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Déliberation - DEC 01 25 Tarifs location Iscles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 01 25 Tarifs location Iscles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 01/25 - MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ISCLES
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L' 2122-22,
-Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
-Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
-Vu la nécessité de procéder à un réajustement des tarifs de location de la Salle du Plan d'Eau,
DECIDE de modifier les tarifs de la façon suivante :
Période Tarif
Location pour les Rocassiers Eté (du 16/04 au 14/10) 250,00 € Location pour les Rocassiers Hiver (du 15/10 au 15/04) 350,00 € Réveillon pour les Rocassiers du 24/12 au 26/12 600,00 €
Location pour les personnes extérieures à La | Eté (du 16/04 au 14/10) ‘ 350,00 € Roque
Location pour les personnes extérieures à La | Hiver (du 15/10 au 15/04) 450,00 € Roque
Réveillon pour les personnes extérieures à | du 24/12 au 26/12 750,00 €
La Roque
Location pour les agents de la commune de | Toute l’année, excepté le réveillon 250,00 € La Roque du 31/12
DIT que ces tarifs entreront en vigueur pour toutes nouvelles locations consenties à compter du 1er février 2025.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 9 janvier 2025 _——
FROQUES ue >
à £ Vale Maire
LE |
ean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire
après télétransmission lets
publication/notification le. A4 led 5
MTTRECU EN PREFECTURE 1
Département des Bouches FESY EN PREFECTURE mdissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE ERÈR 14/81/2825 | 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 E-legalte com