Procès Verbal - pv 18 07 2016

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Procès Verbal - pv 18 07 2016 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 07 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 18 jullet 2016

Procès-verbal

Le Conseil Municipal de la ville de DONZY s’est réuni en mairie, salle du Conseil Municipal, le lundi 18 juillet 2016, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul JACOB, maire.

Présents : M. JACOB Jean-Paul, Maire, Mmes : FRÉMION Geneviève, HENNO Inès, LURIER Marie- France, NARCY Nicole, ROY Christine, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie- Hélène, TURPIN Christine, MM : BARJOT Jean-Maurice, KLEINPETER Jean-Pierre, LORTHIOIR Jean- Pierre, MATHIEU Benoit, PHILY Alain, RICARD Patrice

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HENRI Aurélie à Mme THILL Marie-Hélène, MM : BELAUD Dominique à M. BARJOT Jean-Maurice, BLANCHARD Roger à Mme LURIER Marie-France

Nombres de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 16

 Votants : 19 (3 procurations)

Ouverture de la séance : 19h30

Madame Marie-Noëlle SALVARANI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire débute la séance en présentant Inès HENNO, nouvelle conseillère nommée suite au décès de Monsieur Roland MINOT.

Monsieur le Maire demande ensuite une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat de Nice et du conseiller Roland MINOT.

Monsieur le Maire, après avoir listé les absents ayant donné procuration, a ensuite rappelé l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :

- Projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion d'en Donziais, Loire et Nohain et Loire et Vignoble,

- Projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Électricité et d’Équipement de la Vallée du Nohain,

- Projet d’attribution de numéros dans les rues de la commune,

- Projet d’étude de faisabilité du compteur communicant « gazpar »,

- Coupes de bois 2017 dans la forêt domaniale de la commune,

- Projet de convention de vérification des systèmes de lutte contre l’incendie, - Projet de convention de maîtrise d’œuvre des travaux rue d’Osmond,

- Dépôt sauvage d’ordures ménagères,

- Approbation du plan de financement de la Maison des Services au Public, - Projet de délibération sur les autorisations spéciales d’absences pour événements familiaux, - Projet d’octroi d’une prime au personnel de la bibliothèque municipale,

- Projet de modification du tarif du camping municipal,

- Approbation de la décision modificative n° 1

- Information sur la révision des valeurs locatives,

- Informations portant sur les projets en cours : ZA de la Croix Arnay, logements rue de la Piscine et réhabilitation du centre-bourg.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

En préambule, Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur l’approbation du compte-rendu et le procès-verbal du dernier Conseil municipal.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu et le procès-verbal de la séance précédente ont été adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite les Vice-présidents des commissions municipales à rendre compte de leurs travaux.

Mme Christine ROY fait un point sur l’effectif de la prochaine rentrée scolaire. 151 élèves sont inscrits à ce jour à l’école, ce qui représente 7 élèves en plus de l’année dernière. 116 élèves sont inscrits aux activités périscolaires, ce qui équivaut au nombre d’inscrits de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les activités périscolaires, elle annonce que scission de classes en deux groupes est maintenue.

Certains animateurs ne souhaitant pas reconduire leur activité, un rapprochement a eu lieu avec l’Étoile Sportive Donziaise, en vue de la mise en place d’une activité rugby.

M. Alain PHILY annonce qu’il travaille sur la mise ne place d’une section sports de grand terrain (foot et rugby).

Mme Christine ROY déclare que l’atelier théâtre sera remplacée par du hip-hop le lundi, l’organisation du jeudi restant à peaufiner.

Mme Marie-Noëlle SALVARANI demande des informations sur le redécoupage des quartiers.

Mme Marie-France LURIER indique qu’une réunion est prévue en septembre, en raison des congés d’été.

M. Jean-Pierre LORTHIOIR précise que le comité de quartier doit être cohérent, afin que les habitants se retrouvent dans les nouvelles entités. Les 8 quartiers vont être réduits au nombre de 6, dont 3 entités « ville ».

M. le Maire indique que rien n’est arrêté à ce jour.

M. Patrice RICARD informe que les décorations du comice sont faites par rue et non par quartier.

M. le Maire répond que cette question est importante, mais annexe et propre au comice.

2016-021 - Projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion d'en Donziais, Loire et Nohain et Loire et Vignoble

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) du département de la Nièvre arrêté le 29 mars 2016 prévoit la fusion d’en Donziais, Loire et Nohain et Loire et Vignoble.

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 31 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion d’en Donziais, Loire et Nohain et Loire et Vignoble. Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 2 juin 2016.

Dès lors, la Communauté des Communes et les maires des communes incluses dans le projet de périmètre disposent d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que leur avis soit réputé favorable.

Monsieur le Maire précise que Conseil communautaire En Donziais a approuvé à l'unanimité le périmètre du nouvel établissement public lors de sa réunion en date du 22/06/2016.Il précise que la gouvernance du nouvel établissement public n’est pas encore arrêtée.

M. Alain PHILY évoque la question des travaux onéreux à venir au COSEC, notamment de son projet de construction d’un club house.

M. le Maire indique que le COSEC et le stade reviendront dans le champ de compétence de la commune, sans aucun emprunt ne pèse sur le COSEC. La commune reprend donc cette structure sans coût supplémentaire.

Mme Monique TASSERIE demande si des retours ont été faits sur la mutuelle communale.

Mme Marie-France LURIER répond qu’environ 40 personnes se sont manifestées.

Monsieur le Maire revient sur l’objet de la délibération et demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion d’en Donziais, Loire et Nohain et Loire et Vignoble, tel qu’arrêté par le préfet de la Nièvre le 31 mai 2016.

Pour : 18

Contre : 1

Abstention : 0

Le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion d’en Donziais, Loire et Nohain et Loire et Vignoble tel qu’arrêté par le préfet de la Nièvre le 31 mai 2016 est approuvé.

2016-022 - Projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Électricité et d’Équipement de la Vallée du Nohain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département de la Nièvre arrêté le 29 mars 2016 prévoit la dissolution du syndicat intercommunal d'électricité et d'équipement de la Vallée du Nohain.

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre ce projet de dissolution par arrêté préfectoral en date du 06/06/ 2016.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 10/06/2016.

Il précise que dès lors, la Communauté des Communes dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de dissolution, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcersur le projet de dissolution du syndicat intercommunal d'électricité et d'équipement de la Vallée du Nohain, tel qu’arrêté par le préfet de la Nièvre le 06/06/2016.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le projet dissolution du syndicat intercommunal d'électricité et d'équipement de la Vallée du Nohain est approuvé à l’unanimité.

2016-023 - Projet d’attribution de numéros dans les rues de la commune

Monsieur le Maire expose que le numérotage des habitations facilite leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS et permet d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Aussi, il propose de procéder à la numérotation des bâtiments dans :

- La Belle Étoile,

- Le Bois Dieu,

- La Bretonnière,

- rue de l'Ouche Barbier,- Saint Jean,

- Les Cabets,

- route des Ponts de l'Épeau,

- Impasse des Soupirs,

- Chemin de Villacot

Il propose aux membres de l’assemblée, après avoir pris connaissance de l’affectation des numéros pour chaque, d’en valider le principe.

Mme Marie-Hélène THILL demande quand seront posées les plaques de rues.

Monsieur le Maire répond qu’elles ne sont pas encore arrivées.

M. Alain PHILY demande que soit apposée une plaque sur la place de la porte d’en bas.

Monsieur le Maire répond que cette demande mérite réflexion, mais qu’il n’y est pas favorable personnellement car il ne souhaite pas isoler ce quartier. Il précise que la question devra être débattue en commission.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le système de numérotation métrique est retenu à l’unanimité pour chaque bâtiment. Monsieur le Maire est autorisé à prendre les arrêtés fixant la réglementation de l'affichage.

2016-024 - Projet d’étude de faisabilité du compteur communicant

Monsieur le Maire indique qu'il a été sollicité par GRDF concernant une étude relative à la mise en place dans la commune du système de comptage automatisé, permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel.

Il précise que le coût de cette étude est à la charge intégrale de GRDF.

Il indique par ailleurs les avantages d'un relevé quotidien de la consommation, à savoir une maîtrise des dépenses, le paiement se faisant à la consommation réelle de l'usager et une maîtrise de l'énergie, toute consommation anormale pouvant être immédiatement constatée.

M. Marie-Hélène THILL s’insurge contre ce procédé, qui selon elle permet de l’immiscer dans le quotidien des gens.

M. Benoît MATHIEU lui répond qu’il est assez d’accord sur le principe, mais qu’il est bien plus inquiet de ce qui peut se passer sur Internet.

M. le Maire reprend en indiquant qu’il peut être utile à tout usager de pouvoir constater une consommation anormale et être alerté aussitôt.

M. Marie-Hélène THILL ajoute qu’elle voit dans ces nouvelles pratiques la manière de supprimer du personnel.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal leur accord quant à la signature de l'étude de faisabilité.

Pour : 15

Contre : 2

Abstentions : 2

L'étude de faisabilité du compteur communicant gaz et approuvée à la majorité. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d'étude.2016-025 - Coupes de bois 2017 dans la forêt domaniale de la commune

Monsieur le Maire explique qu'il convient d'autoriser l'Office National des Forêts (ONF) à procéder au martelage de parcelles de la forêt domaniale, afin de lui permettre de procéder à la vente des produits martelés au profit de la commune et de délivrer des houppiers et des petites futaies martelées au profit des affouagistes.

A ce titre, le Conseil Municipal est sollicité pour demander à l'ONF de procéder : - au martelage des parcelles 7 et 8 au titre de l'exercice 2017,

- à la mise en vente des produits martelés des parcelles 7 et 8 (qualité de bois d'œuvre) en bloc et sur pied, lors des adjudications de l'année 2017,

- à la délivrance, au profit des affouagistes, des houppiers et des petites futaies martelées (qualité bois de chauffage) des parcelles 7 et 8.

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose que les affouages sont placés sous la responsabilité de garants, élus de la commune.

Monsieur Roland MINOT était l'un de ses garants. Son décès implique son remplacement. Monsieur le Maire propose que Madame Marie-France LURIER assure son remplacement.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Il est demandé à l’unanimité à l’ONF de procéder au martelage des parcelles 7 et 8 au titre de l'exercice 2017.

Il est décidé à l’unanimité que le partage des bois délivrés et l'exploitation de l'affouage seront placés sous la responsabilité des 3 garants suivants :

- Madame Marie-France LURIER,

- Monsieur Dominique BELAUD,

- Monsieur Roger BLANCHARD.

2016-026 - Projet de convention de vérification des systèmes de lutte contre l’incendie

Monsieur le Maire explique qu’il doit mettre à disposition des services d'incendie et de secours les ressources en eau nécessaires (quantité, débit, pression…) pour assurer le service public de défense extérieure contre l'incendie, dans le cadre de son pouvoir de police.

A ce titre, les bornes à incendie doivent être régulièrement vérifiées et entretenues. Aussi, Monsieur le Maire propose de confier à la SAUR la mission de visite et de contrôle annuelle pour chaque poteau incendie, ainsi que des missions complémentaires qui pourraient s'avérer utiles.

Madame Marie-Hélène THILL demande où sont installées ces bornes.

Monsieur le Maire répond que celles-ci sont cartographiées et répertoriées par le SDIS.

Il fait lecture aux membres de l’assemblée du document remis à chacun, détaillant le prix de chaque prestation et leur demande de bien vouloir se prononcer sur l’approbation de cette convention.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres acceptent à l’unanimité de confier la mission de vérification et d'entretien des bornes à incendie à la SAUR et donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention afférente.

2016-027 - Projet de convention de maîtrise d’œuvre des travaux rue d’Osmond

Monsieur le Maire expose que les travaux de réfection de la chaussée de la rue d'Osmond seront réalisés par le Conseil Départemental.Il explique qu’il envisage de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre en vue des travaux de réfection les trottoirs, afin de pouvoir revoir notamment la circulation piétonne et le stationnement des véhicules.

Il propose, compte-tenu du montant présumé de la prestation (inférieur à 25 000,00 € HT), de confier la mission correspondante à Nièvre Ingénierie du Conseil Départemental de la Nièvre.

Mme Marie-Hélène THILL annonce qu’il ne lui semble pas cohérent de refaire les trottoirs là où les véhicules se garent, ne laissant aucune place pour les piétons qui doivent alors marcher sur la chaussée.

Monsieur le Maire répond que cette étude sera justement réalisée dans ce but. La gestion des dépendances est un sujet complexe, correspondant à des critères précis. L’expertise normative de ce type de structure fait partie des critères pour lesquels la commune a fait le choix externaliser sa maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 8 % du montant HT estimé des travaux et propose aux membres de le valider.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres acceptent de confier la maîtrise d'œuvre de l'opération de voirie ~ travaux de réfection des trottoirs de la rue d'Osmond ~ au service Nièvre Ingénierie du Conseil Départemental de la Nièvre et donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

2016-028 - Dépôt sauvage d’ordures ménagères

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que consignes ont été données aux services techniques de vérifier quotidiennement l’état du point d’apport volontaire (PAV). Il leur a également été demandé d’ouvrir les sacs d’ordures ménagères déposés à cet endroit, dans le but de trouver des traces du contrevenant.

Un sac d’ordures ménagères dans lequel se trouvaient des enveloppes au nom de Madame Cécile KREWERAS-RÉBEILLARD a été trouvé au PAV.

Cette dernière a donc été destinataire d’un courrier l’informant d’une mise sous amende de 150 euros pour dépôt sauvage d’ordures ménagères.

Madame Cécile KREWERAS-RÉBEILLARD, par courrier en date du 14/06/2016, demande à être exonérée de cette taxe, arguant du fait qu'elle n'est pas l'auteur de cet acte d'incivilité. Monsieur le Maire fait lecture de ce courrier.

Il sollicite l’avis des membres quant à l’abandon de cette amende.

M. Alain PHILY intervient pour indiquer que selon lui, seule une personne surprise en flagrant délit peut se voir verbaliser.

Il signale par ailleurs que le tri est conseillé, mais il n’est pas obligatoire.

Mme Christine ROY répond que ce n’est pas le sujet, que le problème réside en la présence d’un sac d’ordures ménagères dans un lieu destiné au tri sélectif.

M. Alain PHILY parle alors de procès d’intention et rappelle qu’il faut des preuves avant de pouvoir accuser.

Il indique qu’il connaît personnellement Madame Cécile KREWERAS-RÉBEILLARD et assure qu’elle ne peut commettre un tel acte.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que cette procédure a été mise en œuvre conformément à la décision unanime du Conseil lors de sa séance du 26/09/2014 quant à l'instauration d'une redevance de nettoyage pour les dépôts sauvages de déchets.

M. Jean-Pierre LORTHIOIR intervient pour signaler qu’une personne mal intentionnée peut agir de la sorte dans le but de nuire à autrui.M. Marie-France LURIER intervient pour rappeler que cette tâche de recherches de traces dans des sacs souillés constitue un travail ingrat pour les agents municipaux.

M. Alain PHILY demande à Monsieur le Maire si d’autres procédures de mise en recouvrement pour les mêmes motifs sont en cours.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

M. Benoît MATHIEU indique que si on abandonne cette procédure aujourd’hui, il ne sera désormais plus utile de verbaliser quiconque…

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer en faveur de l’abandon de cette amende.

Pour : 4

Contre : 14

Abstention : 1

Les membres se prononcent CONTRE L'ABANDON de cette taxe.

Monsieur Alain PHILY quitte la séance à 20h35 pour marquer sa désapprobation.

2016-029 - Approbation du plan de financement de la Maison des Services au Public

Monsieur le Maire expose que la Maison des Services aux Publics ouvrira dans les anciens locaux de la Trésorerie de Donzy début septembre.

Cette structure va fonctionner 4 jours par semaine, en partenariat avec le Centre Social. Il indique que ces bureaux ne nécessitent que peu d’investissement.

M. Patrice RICARD évoque la question de la présence de la borne interactive, qui permet d’échanger sur rendez-vous avec différents interlocuteurs et demande si un livret explicatif est fourni.

Monsieur le Maire répond que tout ceci est prévu pour l’ouverture de la MSAP en septembre et que communication sera faite au public.

Il indique que le fonctionnement de cette structure peut faire l'objet d'un subventionnement de la part des services de l'État, par le biais du FNDAT et de la part du Conseil Départemental et invite les membres à se reporter au plan de financement communiqué.

Il précise que commune participe, quant à elle, à hauteur de 51.95% des frais de fonctionnement de la MSAP.

Il demande aux membres d’approuver le plan de financement de de l’autoriser à déposer les demandes de subventions.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres approuvent le plan de financement de la MSAP et donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les demandes de subvention afférentes.

2016-030 - Projet de délibération sur les autorisations spéciales d’absences pour événements familiaux

Monsieur le Maire expose que les agents communaux vivent, comme tout à chacun, des évènements familiaux les obligeant à s'absenter.

Le Conseil n'a jamais statué sur les autorisations d'absence et il conviendrait d'y remédier. Il explique que certains congés sont de droit tels le congé pour naissance ou adoption ou le congé de paternité, l'octroi des autres congés étant de la discrétion de la Municipalité.

Il indique que le Comité Technique Paritaire (CTP) des collectivités territoriales de la Nièvre a adopté àl'unanimité le 18/12/2008 les autorisations d'absences liées à des événements familiaux, fixant leur durée et leurs conditions d'octroi.

Il en fait lecture aux membres du Conseil et propose de retenir les mêmes congés que ceux retenus par le CTP, puisqu'il s'agit d'un accord entre représentants des employeurs et des salariés.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve la liste des autorisations d'absence liées à des événements familiaux et donne pouvoir à Monsieur de Maire pour signer les demandes d'autorisations d'absences afférentes.

2016-031 - Projet d’octroi d’une prime au personnel de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle à d'assemblée que Madame Myriam PICHON est employée à la bibliothèque municipale depuis le 25/08/2015, à 33 heures par semaine, pour un salaire brut de 1 382,81 € et un net à 1 125,89 €.

Il expose que cette personne s'est beaucoup investie dans la gestion de la bibliothèque. Elle gère les fonds, se forme sur différentes techniques lui mettant ensuite de mettre en place des ateliers, organise des expositions.

Son investissement contribue sans aucun doute à assurer un service de grande qualité, les statistiques de fréquentation le démontrent.

A ce titre, il propose aux membres du Conseil d'accorder à Madame Myriam PICHON une prime exceptionnelle de 800 euros, eu égard ce qui vient d'être exposé.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres approuvent l'octroi d'une prime exceptionnelle de 800 € au profit de Madame Myriam PICHON.

2016-032 - Projet de modification du tarif du camping municipal

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes en Donziais a instauré la taxe de séjour par nuitée à compter du 1er janvier 2016.

La perception de cette taxe s'effectue du 1er juin 31 août 2016.

La commune se doit de collecter cette taxe de séjour lors des séjours au camping municipal. Le montant de la taxe s'élève à 0,22 euro par jour et par personne.

Ce tarif n'en facilite pas la collecte. Aussi, monsieur le Maire propose de modifier le tarif des séjours au camping municipal, intégrant cette taxe au tarif de base.

L'augmentation serait minime et simplifierait le travail du régisseur.

Il propose la grille suivante :

Caravane 2 personnes : 10.50 euros + 2.50 euros/personne

Tente < 3 m² : 7.50 euros

Tente > 3 m² : 10.50 euros + 2.50 euros/personne

3 tentes : 16.50 euros

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres du Conseil valident la grille tarifaire du camping municipal.2016-033 - Approbation de la décision modificative n° 1

Monsieur le Maire expose qu'il convient de délibérer sur une décision modificative, portant notamment sur des dépenses imprévues.

Il rappelle cependant qu'une enveloppe de dépenses imprévues a été budgétisée au BP 2016, pour palier toute difficulté lors de l'exécution de celui-ci.

Il évoque deux dépenses sur la section de fonctionnement, ayant trait à un fonds de compensation du supplément familial de l'année 2014 et une annulation de titres de garderie de 2015. Il explique ensuite que le Directeur de l'école avait signalé depuis l'année dernière que les WC des toilettes de l'école maternelle rejetaient de l'eau sur le sol. Toutes les opérations curatives effectuées par les services techniques ont été vaines, Monsieur le Maire propose donc de les remplacer. Il présente à cet effet un devis de l'entreprise BAILLY d'un montant de 2 927,04 €. Il propose aux membres du Conseil de valider cette dépense, qui sera financée sur les dépenses imprévues de la section investissement.

Une dépense prévue au budget, imputée sur le mauvais chapitre, fait également l'objet de la présente décision modificative.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres du Conseil approuvent la décision modificative et autorisent monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise BAILLY.

Informations diverses

Information sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Monsieur le Maire informe les membres de la réception de la révision des valeurs locative des locaux professionnels qui vont s’appliquer à compter des impositions de 2017.

Il précise que la commune est classée en secteur 1, qui correspond au secteur rural. Il liste les tarifs définis pour les catégories de locaux implantés sur la commune et précise que la répartition se fait à budget constant.

Information sur dotation cantonale d’équipement (DCE) :

Monsieur le Maire rappelle que la DCE est une aide du Conseil Départemental à destination des communes. Sur un montant d’aide total de 72 000 €, 54 935 € avaient été attribués à la commune de Donzy. Il a été décidé d’une participation à hauteur de 20 % du montant attribué afin de venir en aide aux communes de Neuvy-sur-Loire, Arquian et Annay, lourdement sinistrées lors des inondations de juin dernier. La dotation de Donzy se trouve réduite de 12 166 €.

Information sur ZPPAUP tombée au 15 juillet 2016 :

Monsieur le Maire rappelle l’AVAP est en cours jusqu’au 5 août 2016.L’abrogation des ZPPAUP fait ipso facto retour au périmètre de protection des monuments historiques, calculé dans un périmètre de 500 mètres à vol d’oiseau de chaque monument.

Cette disposition implique donc que pour tout projet se situant hors de ce périmètre, seules les dispositions du Plan Local d’Urbanisme s’appliquent.

Information sur la ZA de la Croix Arnay :

Monsieur le Maire informe les membres que le permis de construire est délivré depuis le 20 mai 2016. La dernière réunion en date avec Nièvre Aménagement portant sur une mise au point sur les travaux et aménagements à conduire amène le montant de l’opération à 705 000 € (giratoire, route, gestion des eaux de pluie, électricité). Le montant indiqué prend en compte une liaison piétonne pour 20 000 € et une aire de co- voiturage pour 10 000 €. Il propose aux membres de consulter les plans remis.

M. Patrice RICARD, faisant référence aux informations déjà communiquées lors d’un précédent conseil, demande quelle sera la taille du rond-point.

Monsieur le Maire répond qu’il sera de taille moyenne : dimensionné pour ne pas gêner la circulation des poids-lourds et pour réduire suffisamment la circulation à l’entrée de ville. Il n’y aura donc pas de déplacement du panneau d’entrée de l’agglomération.

Il précise enfin que les montants ne sont qu’indicatifs, les appels d’offre n’étant pas encore lancés.

Information sur l’opération de réhabilitation des logements rue de la piscine : Monsieur le Maire informe que la déclaration préalable pour les travaux est en cours. Sans prescription de l’Architecte des bâtiments de France, le dossier fait l’objet d’un accord au 20 juillet 2016. Les appels d’offres vont prochainement être lancés, l’enveloppe des travaux est estimée à 200 000 €. Il indique qu’un marge de manœuvre existe pour entrer dans l’enveloppe prévue au budget, consistant à ne pas retenir le changement des portes de garage, prévu en option.

Information sur le projet de réhabilitation de l’ancienne boucherie/immeuble Foujanet : Monsieur le Maire expose le projet consiste à créer des commerces, des logements et un local associatif. Il précise que les logements seront situés et l’étage. Il indique également que cette opération comprendrait également l’aménagement de la place et éventuellement le déplacement de la statue située derrière l’église. Il présente les croquis réalisés à cet effet et demande aux membres de faire part de leurs suggestions, qui seront remontées à Camille BENTEJAC.

Information sur l’installation des radars pédagogiques :

M. Jean-Pierre KLEINPETER informe les membres que l’un sera installé rue du Général Leclerc, au croisement de la rue de la piscine et l’autre au niveau de l’ancien taxi. Il précise que la contrainte réside en l’alimentation par panneaux solaires.

Monsieur le Maire ajoute que si la vitesse ne baisse pas en agglomération, il faudra mener une réflexion sur la création d’une zone à 30 km/h.

Questions diverses

Mme Marie-Hélène THILL demande à avoir des explications sur l’accident survenu le week-end dernier à la piscine.

Mme Christine ROY explique qu’une jeune fille a sauté du plongeoir et qu’une autre a sauté juste derrière elle, ne lui laissant pas le temps de se dégager. L’enfant ayant commis l’accident ne s’est pas dénoncé. Manon, en vacances chez son grand-père, a été transférée à l’hôpital Necker. Elle souffre d’une fracture de la 7e vertèbre et a été plâtrée.

Il a été demandé un rapport sur les circonstances de l’accident au maître-nageur afin de pouvoir déclencher une procédure de sinistre auprès de l’assureur de la commune.

Monsieur le Maire fait un tour d’horizon des prochaines manifestations dans la commune et en rappelle les dates.Il demande à Inès HENNO de faire un choix sur les commissions auxquelles elle souhaite participer. Elle désigne les commissions communication, éducation et jeunesse ainsi que comice.

Monsieur le Maire interpelle l’assemblée pour de nouvelles questions.

Plus personne ne demandant la parole et tous les points de l’ordre du jour ayant été épuisés, M. le Maire a levé la séance.

Fin de séance : 21h35