Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 20 12 2023
Compte-Rendu - CR CM 28 11 2023
Compte-Rendu - CR CM du 18 12 2024
Compte-Rendu - CR CM 20 12 2022
Procès Verbal - 2025 12 17 CR CM
Compte-Rendu - 6 cr 13 12 2023
Compte-Rendu - 05 CR CM 21 09 2021
Compte-Rendu - CR+19 12 2023?t=1705766341
Compte-Rendu - CR CM 11 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 14122021
Compte-Rendu - CR CM du 12 09 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 09 2023
Suite à la convocation en date du 06 septembre 2023, les membres du Conseil municipal de Marcilly
sur Seine se sont réunis le mardi 12 septembre 2023 à 20 heures 00 à la Mairie sous la présidence du
maire, Benoît BASSAC.
Présents :
Benoît BASSAC, Dominique NOLLEZ, Bernard PLÉAU, Isabelle STUDER, Brigitte ROY, Dominique
BARRAULT, Céline CONTAUT, Pascal DOYEN, Albert DESVÉRONNIÈRES, Éric BOURGEOIS.
Absents : Cécile PERRIN, Mélanie LACOMME, Dominique FLORY-BALLOT, Miguel BALLOT.
Pouvoirs : Mélanie LACOMME donne pouvoir à Isabelle STUDER.
Secrétaire de séance : Céline CONTAUT.
L'ordre du jour était :
. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
. Point sur le budget.
. Délibération sur la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.
. Délibération sur les subventions accordées par la commune prévues au BP 2023.
. Délibération sur l'attribution d’une subvention particulière.
. Délibération sur l'attribution d’une subvention particulière.
. Affaires diverses et informations. OO
U1
BR
©
NN
R
©
0. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Adoptée à l'unanimité.
1. Point sur le budget. Au 1° septembre 2023.
Prévisions Réalisations % Réalisations
Recettes d'investissement 105 674.07 58 770.07 55.61 %
Dépenses d'investissement 105 674.07 38 779.12 36.69 %
Solde d'investissement 0.00 19 990.95 0.00 %
Recettes de fonctionnement 302 982.07 241 320.07 79.64 %
Dépenses de fonctionnement 302 982.07 199 151.09 65.73 %
Solde de fonctionnement 0.00 28 923.91 0.00 %
Ce qui laisse apparaître une situation normale et sans inquiétude sur la fin de l’année. Certains postes
sont à surveiller, notamment le coût du gaz, les factures ont été multipliées par 6 cette année du fait
d’un achat groupé auquel la commune a souscrit auprès du SIEM par le biais de la CCSSOM début 2020.
Ce point sera d’ailleurs débattu en conseil communautaire prochainement, le contrat nous lie jusqu’au
31 décembre 2024.
En investissement 27 996.00 € de subventions sont attendus d'ici la fin du mois : 20 000.00 £€ de la
direction départementale de la Poste et 7 996.00 € concernant la subvention de l'éclairage public.
2. Délibération sur la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.
La loi d'accélération de la production des EnR (énergies renouvelables) a été adoptée le 7
février 2023 et promulguée le 10 mars 2023. Elle est articulée autour de quatre axes :
1. Planifier avec les élus le déploiement des énergies renouvelables ;
2. Simplifier les procédures d'autorisation des projets ; 3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour les nouveaux projets ;
4. Mieux partager la valeur générée avec les territoires.
Madame la Sous-Préfète d’Épernay, référente préfectorale sur ce dossier, nous a réunis fin
juin pour nous donner les précisions nécessaires à la conduite de ce dossier.
Il s’agit pour les communes d’avoir la possibilité de créer des zones d’accélération favorables
à l'accueil des projets d'énergies renouvelables, autrement dit, de délimiter des périmètres
préférentiels d'implantation souhaités par la commune. Les communes sont tenues de
répondre aux exigences de cette loi, en liaison avec les intercommunalités dans un souci de
cohérence. La délimitation des zones sera inscrite au PLU. A contrario, les communes peuvent
également délimiter des zones d’exclusion des énergies renouvelables.
Dominique NOLLEZ et Albert DESVÉRONNIÈRES ont travaillé sur ce sujet à l’aide d’un portail fourni par l’État et donnant tout ce qu’il est possible de faire en la matière. Sont proposées au Conseil les zones définies ci-dessous.
La zone prévue d'implantation des éoliennes serait une zone d’accélération.
Le projet de Barbanthall (sur les trous des carrières) ainsi que l’intérieur des Voyons seraient
des zones d'accélération photovoltaïque.
Le site de l’écluse serait une zone d’accélération hydraulique.
Sont également prévues des zones d’exclusion : à savoir une bande de 900 mètres au nord de
la commune ainsi qu’une bande sensiblement identique au sud de la commune. Ces deux
zones ne pourraient alors recevoir aucune énergie renouvelable afin de préserver
l'environnement naturel proche du village.
CE AN,
OU >? À
À EXCLUSION Le |
Le D
Adoptée à l'unanimité.
3. Délibération sur les subventions accordées par la commune prévues au BP 2023. Lors du vote du budget primitif 2023, 1300 euros ont été crédités au chapitre 6574 :
subventions aux associations. Il avait été prévu de reporter les subventions accordées en 2022
Les subventions sont accordées de préférence aux associations de la commune, aux
associations patriotiques locales ainsi qu'aux coopératives scolaires des écoles primaires où
sont scolarisés les enfants marcillons (10 euros par enfant) et au Centre de formation des
apprentis - CFA (65 euros par enfant). La présente délibération est nécessaire au paiement des
subventions.
Ainsi, sont proposées au Conseil les subventions suivantes, accordées l’année dernière,
- ASCM, 200€
Membres du bureau de l'ASCM, Bernard PLÉAU et Dominique BARRAULT ne participent pas
au débat ni au vote.
- Club nautique de Marcilly, 200€
- FNACA, 20€
- Mondement 14, 25€
- Coopérative Conflans, 320€
- Coopérative Romilly, 30€
Membre du conseil d'administration de l'OGEC, Benoît BASSAC ne participe pas au débat ni
au vote.
- Bleuets de France, 50 €
- Souvenir français, 25€
Le CFA n'avait pas d'élèves Marcillons sur l’année scolaire 2022-2023.
Le montant total des subventions s'élève à 870 €.
L'association de randonnée pédestre de Marcilly n’a pas exprimé de demande de subventions.
4. Délibération sur l'attribution d’une subvention particulière.
Le soutien des communes rurales à l'installation de nouveaux commerçants est une réalité
aujourd’hui. Le maire propose au Conseil d'accompagner l'installation de la future boulangerie
de Marcilly. Après débat, le conseil décide de prendre en charge à hauteur de 2000 € maximum
le surcoût des travaux liés aux spécificités des ERP (Établissement recevant du public) : Ces
travaux concernent les branchements électriques, les dispositifs de prévention et d'alerte
incendie, l’accessibilité handicapée ainsi que le contrôle lié à ces dispositifs par un organisme
agréé.
Adoptée à l'unanimité.
5. Délibération sur l'attribution d’une subvention particulière.
La délibération est supprimée.
6. Affaires diverses et informations.
- La secrétaire de mairie est en congé jusqu’au 25 septembre inclus.
- Par arrêté du maire et conformément à la loi n°2021 du 25 novembre 2021, Éric BOURGEOIS,
premier adjoint, est désigné pour exercer la fonction de « conseiller municipal correspondant
incendie et secours », et chargé des questions de sécurité civile.
- La réunion de la commission chargée du repas du 11 novembre et des colis offerts aux aînés se
réunira lundi 18 septembre à 19h00 à la mairie.
- L'organisation du forum des associations sur le territoire du 51260 est une première, environ
trente associations du territoire feront connaître leurs activités à la salle des fêtes le samedi 16
septembre après midi. Le but étant de pérenniser cette manifestation tous les ans.
- _ Kilian PAPON a signé un CDD de trois ans avec la commune. Il était prévu initialement de l'embaucher en CDI, mais le code du travail des collectivités territoriales impose une présence
de six ans dans la même commune avant de pouvoir accorder un CDI...
- Une correspondance concernant l’organisation du Téléthon est arrivée en mairie, elle a été
relayée à l'ASCM.
- L'assurance du CARPORT du terrain de Pétanque est à la charge de l'ASCM, étant un bâtiment
démontable construit sur un terrain communal. Cependant, la commune le déclarera
également au seul titre de sa responsabilité civile dans le cadre de dommage aux personnes.
Dans cet esprit, il est nécessaire de signer une convention avec l'ASCM, le maire prendra
contact avec la présidente de l'association.
- Un projet de panneaux photovoltaïques est à l'étude sur les bâtiments des services techniques.
Sécurisation de la plage, gens du voyage.
L'épisode de cet été et la façon dont il a été traité par les conseillers et ou adjoints présents (que le
maire remercie) a fourni des enseignements à retenir pour la suite. Grâce à la pression exercée par le
biais de l’arrêté municipal de l’année dernière, des trois plaintes déposées, de la demande de saisie des
prises électriques et de la requête en référé déposée au tribunal administratif de Châlons en
Champagne, les gens du voyage ont quitté plus tôt que prévu le site occupé illégalement. Les
prochaines fois, toutes ces actions seront entreprises simultanément.
Le coût pour la commune est de 400,00€ qui correspond au reste à charge des frais de justice.
L'assurance de la commune prenant 800.00€ à sa charge.
Madame la Sous-Préfète a insisté auprès du maire pour sécuriser cet espace. Plusieurs pistes de
réflexion sont à l'étude dont la plantation d'arbres à l'entrée du terrain, la pose de bornes en pierre, la
mise en place d’un arceau limitant la hauteur...etc. Rien n’est encore décidé.
Éclairage public.
La deuxième tranche est effectuée depuis le mois d'août, il reste maintenant à budgéter le rétrofit des
derniers lampadaires, c'est-à-dire ceux de la rue de La grille, du lotissement de la Grille, de la route de
Sézanne, de l'avenue des Tilleuls et du Quai de Seine. Un dossier de subventions au titre des « Fonds
verts » ainsi qu'au titre de la DETR sera déposé.
Remplacer dès que possible les projecteurs halogènes de l’Église au profit de projecteurs LED.
Les économies d'énergie sont substantielles depuis l'installation de leds et l'extinction de l'éclairage la
nuit. Elles sont divisées par deux voire trois selon les secteurs.
Peupliers :
Certains peupliers de la plage sont morts, ils seront replantés avant l'hiver.
Concernant la parcelle reprise le 1° octobre 2023 sur le Sablé et la parcelle reprise le 1° janvier 2024
sur la commune de Saint Just Sauvage, le rendez-vous est déjà pris pour avoir un devis de plantation
de peupliers. Sur le budget 2023 concernant le Sablé et en BP 2024 concernant Saint Just Sauvage. En
bout de la parcelle de Saint-Just-Sauvage des peupliers sont à couper.
Espaces verts :
La mise en place du « circuit chien avec poubelles et sacs à déjection canine est à reprendre et à mettre
en place sur le site de la plage. Trop de propriétaires de chien ne savent pas où déposer les sacs. Le
maire rappelle qu’il y a deux ans lors du curage des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, un
bouchon s'était formé à cause des sacs à déjection... Ce qui reste inadmissible compte tenu du coût
qu’engendre le curage des réseaux et des risques d'inondation en cas de réseaux bouchés.
La mise en place des poteaux de volley ball a été actée lors d’un précédent Conseil, elle doit être
effective maintenant.
Concernant la végétation débordante des propriétés privées, des actions ont déjà été menées par la
mairie en liaison avec les propriétaires, ces actions continueront.
Le talus rue de la Grille est à nettoyer entièrement. Le rendez-vous est pris avec Barbanthall ; sinon
voir avec la communauté de commune si elle possède un matériel adapté. Ce problème étant
récurrent, il peut être bénéfique d'envisager des plantations permettant de limiter la pousse des
mauvaises herbes.
10 tilleuls seront plantés prochainement sur l'avenue du même nom en remplacement de ceux qui sont
morts pour un coût de 1500€. Le coût élevé s'explique par la hauteur des arbres à planter afin de
respecter la cohérence de l’ensemble. PLU :
Albert DESVÉRONNIÈRES a repris contact avec le CDHU. Mr Hugo DITTIÈRE prend le relais de Mr Cyril GIOT.
Le PLU a reçu un avis favorable à l’unanimité de la part des services de l’État avant l'été. II
convient maintenant de finaliser le dossier : enquête publique et délibération d'approbation.
La commune a envoyé une correspondance au tribunal administratif de Châlons en
Champagne chargé de désigner un commissaire enquêteur. Ce dernier prendra contact avec
la mairie, pour définir les modalités de l'enquête publique, dates, nombre de réunions...etc
Dans l'idéal, l'enquête publique se déroulerait au mois de novembre, l'officier enquêteur
rendrait ses conclusions début 2024.
Le Conseil pourra alors rectifier ce qui peut ou doit l’être en fonction des conclusions de l'officier enquêteur et prendre sa délibération d'approbation du PLU.
Enfin les services de l’État auront deux mois pour se prononcer sur l’approbation du PLU.
Tous ces délais cumulés préfigurent la clôture du dossier au mois de mars 2024.
Il en coûtera environ entre 2500 et 3000€ à la commune pour 2 à 3 réunions, à budgéter en
2024.
Limitation de la vitesse à 30km/h rue de la Grille et Lotissement de la Grille.
Tout comme le Chemin du haut, La rue de la Grille et le lotissement de la Grille seront limités
à 30 km/h par arrêté du maire. La signalisation est à commander. Commission voirie.
Nettoyage du mur du Parc rue de la Grille.
La demande sera faite par la mairie.
Arbre mort sur l’espace vert central du lotissement de la Grille.
Il a été abattu.
Les câbles de la fibre se détendent sérieusement.
La mairie n’a pas réponse à apporter, l'opérateur « Losange » sera prévenu. Par ailleurs, 44%
des habitants de la commune sont reliés effectivement à la fibre taux légèrement inférieur à
la moyenne alentour. La fin du réseau cuivre est actée pour le 1°" janvier 2025, les informations
seront données par « Losange » pour ceux qui n’adhèreraient pas à la fibre et qui souhaitent
cependant profiter de la téléphonie.
Tour de table :
Dominique BARRAULT: nettoyage du chemin du transformateur lotissement de la grille et à l'entrée
du lotissement des Anciens Combattants sur la gauche. Remarques prises en compte.
Bernard PLÉAU : Le chauffe- eau des services techniques est branché et fonctionne.
Divers :
Une question a été posée à la mairie sur le soutien de la commune aux associations du village et la
possible participation des associations aux frais de fonctionnement des bâtiments communaux qui sont mis à leur disposition.
Le maire réaffirme que la commune ne demande aucune participation aux associations du village et
que ce principe perdurera autant que faire se peut, le but étant de soutenir nos associations du village,
véritable source de lien social. Les conventions à signer avec les associations sont en cours de rédaction et mentionneront les mises à disposition gratuite des locaux.
Cependant une lettre sera envoyée aux différentes associations leur demandant de rester très
vigilantes sur les consommations d'énergie, les factures de gaz ayant été multipliées par six cette année. Demande formulée sur l’organisation d’un concert de Gospel en fin d'année à l’Église, la mairie est tout
à fait favorable à cette demande sous réserve de l'autorisation de la paroisse.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 23h00.
La secrétaire de séance,