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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Compte-Rendu - CR CM 28 11 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 11 2023
Suite à la convocation en date du 21 novembre 2023, les membres du Conseil municipal de Marcilly
sur Seine se sont réunis le mardi 28 novembre 2023 à 20 heures 00 à la Mairie sous la présidence du maire, Benoît BASSAC.
Présents:
Benoît BASSAC, Dominique NOLLEZ, Bernard PLEAU, Brigitte ROY, Céline CONTAUT, Pascal DOYEN, Miguel BALLOT, Albert DESVÉRONNIÈRES, Eric BOURGEOIS, Cécile PERRIN.
Absents excusés: Mélanie LACOMME, Isabelle STUDER, Dominique BARRAULT.
Pouvoirs: Mélanie LACOMME donne pouvoir à Dominique NOuEZ, Isabelle STUDER donne pouvoir à Eric BOURGEOIS, Dominique BARRAULT donne pouvoir à Miguel BALLOT.
Secrétaire de séance: Bernard PLÉAU.
L'ordre du jour était:
0. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
1. Point sur le budget.
2. Délibération sur la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.
3. Délibération sur la définition des zones d'exclusion des énergies renouvelables.
4. Délibération sur une demande de subvention au titre des « Fonds verts ».
5. Délibération sur la numérotation de rues.
6. Délibération sur la création d'un emploi communal (régularisation).
7. Délibération sur la création d'un emploi communal (régularisation).
8. Délibération sur la création d'un emploi communal (régularisation).
9. Délibération sur la redevance des ordures ménagères des biens loués.
10. Délibération sur la composition des commissions.
11. Affaires diverses et informations.
Le Maire demande au Conseil de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour: l'une autorisant le
remboursement à la commune de l'électricité consommé par le cabinet d'ostéopathie, la deuxième concernant un transfert de sommes entre les opérations 87 et 137 du budget investissement. Adopté à l'unanimité.
0. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Adopté à l'unanimité.
1. Point sur le budget au 27 novembre 2023.
Présenté par Brigitte ROY.
Prévisions Réalisations % Réalisations Recettes d'investissement 105 674.07 81 982.14 77.58 % Dépenses d'investissement 105 674.07 51 895.11 49.10 % Solde d'investissement 0.00 30 087.03 0.00 %
Rec. de fonctionnement 302 982.07 314 383.86 103.76 %
Dép. de fonctionnement 302 982.07 261 155.82 86.19%
Solde de fonctionnement 0.00 53 228.04 0.00 %
La subvention sur l'éclairage public s'élève à 7966.00 non encore encaissé. Les plus grosses dépenses
de la fin de l'année concernent les charges de personnel et l'énergie. Le solde de l'année devrait être positif, ce qui permettra de réinvestir en 2024. 2. Délibération sur la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (EnR).
Présentée par Benoît BASSAC.
En préambule, le Maire informe le Conseil qu'une demande de modification des zones a été faite par
le domaine de Barbanthall. Cette demande fait suite à modification possible du planning d'exploitation des carrières, et donc de l'installation à terme de champs photovoltaïques. Le maire a répondu que la délibération avait déjà été prise, qu'il n'était pas envisagé actuellement de revenir sur le fond de celle- ci et que les zones définies peuvent être revues tous les cinq ans. Par ailleurs, le calendrier a été décalé dans le temps, le débat qui devait être mené en conseil communautaire dans un but de cohérence territoriale début décembre est repoussé début février 2024.
La délibération sur les zones d'accélération et d'exclusion des énergies renouvelables a été prise lors
du Conseil Municipal du 12 septembre 2023.
Le but de cette nouvelle délibération n'est pas de remettre en cause la décision prise, mais de la mettre
en conformité avec les nouvelles directives de la Préfecture, c'est dire séparer la délibération des zones d'accélération de celle des zones d'exclusion.
Le Maire propose donc au Conseil de reprendre la délibération précédente, sans changer les zones
définies, et de ne garder que les zones d'accélération.
-
La zone favorable à l'implantation d'éoliennes au nord de la commune et à l'est de la route de
Sézanne serait une zone d'accélération.
-
Une partie de la zone des carrières sur le site de Barbanthall ainsi que l'intérieur des Voyons
seraient des zones d'accélération photovoltaïque.
-
Le site de l'écluse serait une zone d'accélération hydraulique.
Adoptée à l'unanimité.
3. Délibération sur la définition des zones d'exclusion des énergies renouvelables.
Présentée par Benoît BASSAC.
La délibération sur les zones d'accélération et d'exclusion des énergies renouvelables a été prise lors
du Conseil Municipal du 12 septembre 2023.
Le but de cette nouvelle délibération n'est pas de remettre en cause la décision prise, mais de la mettre
en conformité avec les nouvelles directives de la Préfecture, c'est dire séparer la délibération des zones d'accélération de celle des zones d'exclusion.
Le Maire propose donc au Conseil de reprendre la délibération précédente, sans changer les zones
définies, et de ne garder que les zones d'exclusion.
-
Une bande de 900 mètres au nord de la commune serait une zone d'exclusion. - Une bande sensiblement identique au sud de la commune serait également une zone
d'exclusion.
Ces deux zones permettraient de préserver l'environnement naturel proche du village.
Adoptée à l'unanimité.
4. Délibération sur une demande de subvention au titre des « Fonds verts ».
Présentée par Albert DESVÉRONNIÈRES.
La restauration de l'éclairage public et la mise en place de LED se poursuivra en 2024 et 2025, comme
prévu en début de mandature.
Un dossier de demande de subvention au titre des « fonds verts » a été déposé sur le site dédié à cet effet. Il manque pour le valider la délibération du Conseil Municipal. Il reste 70 lampadaires à rénover
sur les 124 que compte la commune. Serait prévu en 2024 le reste du village (34) à l'exception de l'avenue des Tilleuls, du Quai de Seine et de la rue des Anciens Combattants qui seraient réalisés en 2025 (36), le tout sous réserve de l'attribution de la subvention. Avec l'extinction de l'éclairage la nuit et la mise en place de LED, les économies réalisées sont plus que substantielles sur les zones rénovées.
Adoptée à l'unanimité.
5. Délibération sur la numérotation de rues.
Présentée par Dominique NOuEZ.
La numérotation des rues doit faire l'objet d'une délibération et d'un arrêté du maire à transmettre
aux propriétaires concernés, Il s'agit de régulariser les numéros attribués suite à la division de parcelles, la création de numéros inexistants de parcelles, l'installation de la fibre... (Le Maire rappelle à ce propos que tous les numéros de rues existants avaient déjà été certifiés sur le site du gouvernement: adresse.data.gouv.fr, par Albert DESVÉRONNIÈRES et Dominique NOuEZ). Sont proposées au Conseil municipal les numérotations suivantes: Rue du Vallon, N°3 : la parcelle AB 55, N° 3bis : la parcelle AB 54, N° 5 : la parcelle AB 321.
Rue de La Sablière N° 1 : la parcelle AB 469, N°1 bis : la parcelle AB 471,
N° 1 ter: la parcelle AB 97, N° 1 quater: la parcelle 100. Place des Marcilly de France N° 1 : la parcelle AB 448, N° 1 bis : la parcelle AB 448, N° 2 : la parcelle AB 448 (APC).
Rue du Fossé de Braux N° 2 : la parcelle AB 448 (Ostéopathe),
N° 4 : la parcelle AB 448 (Maison des associations),
N° 6: la parcelle AB 451 (ST et salie des fêtes).
Rue des Chabines N° 1 : la parcelle AB 127, N° 2 : la parcelle AB 126,
N° 3 : la parcelle AB 128, N° 4: la parcelle AB 120,
N° 5 : la parcelle AB 131, N° 6: la parcelle AB 125,
N° 7 : la parcelle AB 135, N° 8: la parcelle AB 124.
Quai de Seine N° 11 : la parcelle AB 126 (mairie). Adoptée à l'unanimité.
6. Délibération sur la création d'un emploi communal (régularisation). L COLLET.
Présentée par Benoît BASSAC.
Il s'agit de régulariser la définition d'un poste tenu par un employé communal. Auparavant ce poste
était occupé par un fonctionnaire territorial titulaire, il est aujourd'hui tenu par un personnel sous contrat de droit privé. Le Maire propose d'ouvrir ce poste au recrutement d'un personnel de droit privé ce qui n'est pas prévu actuellement.
Adoptée à l'unanimité.
7. Délibération sur la création d'un emploi communal (régularisation). K PAPON.
Présentée par Benoît BASSAC.
Il s'agit de régulariser la définition d'un poste tenu par un employé communal. Auparavant ce poste était occupé par un fonctionnaire territorial titulaire, il est aujourd'hui tenu par un personnel sous contrat de droit privé. Le Maire propose d'ouvrir ce poste au recrutement d'un personnel de droit privé ce qui n'est pas prévu actuellement.
Adoptée à l'unanimité.
8. Délibération sur la création d'un emploi communal (régularisation). C GARNESSON. Présentée par Benoît BASSAC.
Madame GARNESSON quittera ses fonctions à l'Agence postale communale le 15 février 2024. Son nombre d'heures de présence avait été augmenté de trois heures par semaine pour tenir compte du dépôt de pain. Suite à l'ouverture de la boulangerie, le maire propose de revenir au créneau horaire précédent à compter du 15 février 2024, soit 18 heures par semaine. Il propose également d'ouvrir le poste au recrutement d'une personne sous contrat de droit privé. Adoptée à l'unanimité.
9. Délibération sur la redevance des ordures ménagères des biens loués.
Présentée par Benoît BASSAC.
Le paiement de la taxe des ordures ménagères par les locataires de la commune est subordonné à la
prise d'une délibération du Conseil avant d'être adressé aux locataires et encaissé par la trésorerie de
Vitry le François.
Adoptée à l'unanimité.
9bis. Délibération sur le remboursement de l'électricité d'un local loué. Présenté par Benoît BASSAC.
Le remboursement de l'électricité à la commune du cabinet d'ostéopathie est subordonné à la prise
d'une délibération du Conseil avant d'être adressé au locataire et encaissé par la trésorerie de Vitry le François. Un sous-compteur a été installé dans le local et la consommation peJt ainsi être relevée. Adoptée à l'unanimité. 9ter. Délibération sur le transfert de sommes entre les opérations 87 et 137.
Présentée par Benoît BASSAC.
Le solde des opérations inscrites au budget investissement ne peut pas être en négatif. Le coût total de
la rénovation de l'éclairage public en 2023 dépasse le montant prévu au budget primitif. C'est pourquoi
il convient de réajuster ce montant. Le Maire propose de prendre 1100 euros sur l'opération 87
(Bâtiments communaux) pour l'affecter à l'opération 137 (Éclairage public). Adoptée à l'unanimité.
10. Délibération sur la composition des commissions.
Présentée par Eric BOURGEOIS.
Suite à la démission de Dominique FLORY-BALLOT, la Sous-Préfecture demande de délibérer sur la composition des commissions. Le Maire a chargé Eric BOURGEOIS de ce dossier en lui demandant notamment de revoir l'ensemble des commissions, étant à mi-mandat. Éric BOURGEOIS propose:
-
Chaque commission à un président, qui sera le Maire. C'est légal et statutaire. - Chaque commission aura un rapporteur et non plus un responsable.
-
D'ajouter trois autres commissions
o Les baux; ruraux et habitations.
o Bois et peupleraies
o Contrôle des listes électorales. (Le maire ne peut pas être président de la commission de
contrôle des listes électorales. Ce sera Dominique BARRAULT, désigné par la Préfecture). Concernant les employés communaux : Eric BOURGEOIS rappelle que le maire est légalement le seul responsable des employés et qu'il convient, pour une petite commune comme la nôtre, de remettre
le personnel communal sous l'autorité directe du maire.
Par ailleurs, il y a trop d'intervenants et trop d'intermédiaires. Le rapporteur de la commission espaces
verts (travail principal des employés communaux bien qu'ils soient polyvalents) doit avoir une vision
transverse et une vue d'ensemble du travail effectué sur le territoire de la commune : espaces verts,
voieries, urbanisme, bâtiments... C'est pourquoi il propose Dominique NOuEZ, deuxième adjoint,
comme rapporteur de la commission espaces verts.
COMMISSIONS INTERNES PROPOSÉES
PRÉSIDENT RAPPORTEUR MEMBRES VOIRIE URBANISME -CADASTRE Pascal DOYEN, Dominique NOLLEZ. Benoît BASSAC Albert DESVÉRONNIÈRES
ESPACES VERTS Miguel BALLOT, Dominique BARRAULT, Cécile
Benoît BASSAC Dominique NOuEZ PERRIN, Bernard PLÉAU.
BÂTIMENTS COMMUNAUX Dominique BARRAULT, Eric BOURGEOIS, Albert Benoît BASSAC Bernard PLÉAU DESVÉRONNIÈRES, Dominique NOuEZ.
Mélanie LACOMME, Dominique BARRAULT, FÊTES ÉVÈNEMENTS LOISIRS Eric BOURGEOIS Céline CONTAUT, Isabelle STUDER, Brigitte ROY, Benoît BASSAC Cécile PERRIN. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
COMMUNICATION INFORMATION _
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Dominique BARRAULT, Mélanie LACOMME,
Benoît BASSAC Eric BOURGEOIS Cécile PERRIN, Céline CONTAUT.
FINANCES ET BUDGET Pascal DOYEN, Eric BOURGEOIS.
Benoît BASSAC Brigitte ROY
BOIS PEUPLIERS Eric BOURGEOIS, Albert DESVÉRONNIÈRES,
Benoît BASSAC Miguel BALLOT Pascal DOYEN, Dominique NOLLEZ.
BAUX RURAUX - LOCATIONS Eric BOURGEOIS Pascal DOYEN.
Benoît BASSAC
COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES _
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Alain JACQUET, Jean-Claude LACAUGIRAUD.
ÉLECTORALES Dominique BARRAULT (Habitants nommés par les services de 'État) Dominique BARRAULT _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Adoptée à l'unanimité. 11. Affaires diverses et informations.
Identification des voieries.
Présenté par Dominique NOuEZ et Albert DESVÉRONNIÈRES. L'État impose aux communes de nommer et d'afficher le nom de toutes les voiries communales. Le nom de rues, pour celles qui ne sont pas connues, sera recherché et proposé au conseil avant validation. Il s'en suivra l'achat et la mise en place de panneaux. Ce travail est à faire avant juin 2024.
Frelons asiatiques.
Présenté par Albert DESVÉRONNIÈRES. Un court PowerPoint est présenté au Conseil. Le but de cette intervention, est de sensibiliser le conseil sur les frelons asiatiques 1- Espèce invasive et nuisible qui pose un problème de santé publique. 2- Espèce destructrice des pollinisateurs, en majorité les abeilles, impactant la biodiversité. Deux axes de lutte:
-Destruction des nids primaires au printemps, et des nids secondaires à l'automne. -Piégeage des fondatrices de février à juin et des ouvrières à partir d'août.
Ces actions de lutte seront d'autant plus efficaces qu'elles seront collectives et qu'elles impliqueront un maximum d'acteurs, tant au niveau de la commune qu'à celui du territoire et du département. Une
communication auprès du public pourrait être effectuée dans le bulletin municipal et le Fil de la Seine. La filière apicole se mobilise et intervient auprès des pouvoirs publics. À noter que certains départements, qui en ont mis les moyens, ont réussi à faire baisser nettement la présence des frelons asiatiques en organisant depuis plusieurs années, entre autres actions, le piégeage des fondatrices. Le Maire prendra un arrêté municipal mentionnant l'obligation de signaler et de détruire les nids.
PLU.
Présenté par Benoît BASSAC
L'enquête publique est close depuis dimanche dernier. La commissaire enquêtrice doit rendre son rapport motivé pour la fin du mois de décembre. Parallèlement la commune doit se prononcer sur les remarques portées sur le registre d'enquête publique et répondre aux remarques des PPA (Personnes publiques associées). À partir du mois de janvier, un délai de deux mois est prévu pour permettre à la Préfecture de se prononcer. À l'issue seulement, le projet de PLU pourra être approuvé par le Conseil. Raisonnablement vers les mois de mars ou avril en tenant compte d'aléas toujours possibles. Beaucoup de dossiers de demande préalable (DP) sont déposés en mairie actuellement et qui sont en contradiction avec le règlement du PLU, notamment pour ce qui concerne le bâti ancien. Cela pose un véritable problème. C'est pourquoi le Maire a obtenu un rendez-vous avec les services de la DDT à Châlons. Il ressort de ce rendez-vous que les dossiers qui ne répondent pas aux règlements du PLU pourront faire l'objet d'un sursis à statuer, considérant que le projet de PLU est presque abouti. Enfin le surcoût lié à la reprise du PLU (environ 12 000.00 € ) sera subventionné à hauteur de 40% par la DDT sur l'exercice comptable 2024. Ce qui représentera un montant d'à peu près 4 800.00€.
Sécurité routière.
Présenté par Dominique NOuEZ et Albert DESVÉRONNIÈRES. À la demande du Maire et suite à un énième accident au carrefour, le service de sécurité routière du département est venu sur la commune. Les préconisations du département sont les suivantes: - Mise en place de « chicanes » sur la route de Sézanne, et à terme aux entrées du village routes
de Conflans et de Saron si le test route de Sézanne est concluant, - Zone 30 à l'intérieur du village, entre les plateaux-bus sur la traverse et entre la route de
Sézanne et le pont sur la RD 51,
-
Paramétrage des feux tricolores à 30 km/h et sans privilégier plus la traverse que l'axe Romilly
Sézanne ce qui est le cas actuellement,
-
Aménagements des accotements de la route de Romilly par la plantation de végétations
modifiant le visuel (impression de rétrécissement de la route incitant au ralentissement). Le service de sécurité routière du département précise qu'une partie de ces préconisations avaient déjà été suggérées lors de la mise en place des feux tricolores. La mairie est en attente du compte- rendu de cette réunion.
Poteaux électriques.
Présenté par Dominique NOuEZ et Albert DESVÉRONNIÈRES. Un récapitulatif de délabrement des poteaux électriques a été adressé à ÉNÉDIS en vue de leur
restauration et/ou remplacement. Neuf poteaux sont concernés. Affaire à suivre.
Vidéo protection.
Présenté par Benoît BASSAC
La question de la mise en place d'un système de vidéo protection se pose à beaucoup de communes.
Le Maire a reçu une société de vidéo protection la semaine dernière pour engager une étude sur ce
sujet particulier. Rien n'est acté à la date d'aujourd'hui, le coût d'installation restant très élevé malgré
les subventions possibles.
Factures de gaz et fermeture du club de canoé-kayak.
Présenté par Benoît BASSAC
Compte tenu de l'augmentation du prix du gaz, multiplié par six depuis l'adhésion par la commune à
une offre d'achat groupé au premier trimestre 2020, il a été convenu avec le président du club de canoë-kayak de fermer le club du 15 décembre 2023 au ier mars 2024 et ainsi de mettre le bâtiment
en position hors gel pendant les mois les plus froids. Pour mémoire, la facture de gaz pour la commune (tous bâtiments confondus) est passée de 2 000 à presque 12 000 euros sur l'année 2023.
Participation des conseillers municipaux aux commissions de la CCSSOM.
Présenté par Benoît BASSAC
Le président de la CCSSOM souhaite ouvrir les commissions aux conseillers municipaux. La liste des
conseillers volontaires sera adressée à la CCSSOM.
Travaux sur les bâtiments des services techniques.
Présenté par Bernard PLEAU
Les travaux sur les bâtiments des services techniques rue du fossé de Braux ont commencé. Le maire a
demandé à la Préfecture de prolonger les délais d'attribution de la subvention déjà accordée, ce qui ne posera pas de problème particulier. Le Conseil adresse un grand merci à Bernard PLÉAU qui fait économiser des sommes conséquentes à la commune par son travail pour le bien commun, aidé en cela par les employés communaux qui sont polyvalents.
Départ de madame GARNESSON.
Présenté par Benoît BASSAC
Plusieurs CV arrivent déjà à la mairie. Comme pour les recrutements précédents, une commission de recrutement sera mise en place pour recevoir en entretien les différents candidats et en proposer deux au Maire qui choisira l'un des deux. Cette commission temporaire, dans laquelle madame GARNESSON apportera son expertise, sera composée de Brigitte ROY et de Pascal DOYEN qui se sont portés volontaires.
Devenir du terrain communal chemin des Chenevières.
Présenté par Pascal DOYEN
Le terrain communal situé chemin des Chenevières pourrait être proposé comme «Jardins ouvriers»
moyennant un minimum d'aménagements. Pascal Doyen se propose pour développer cette idée que
le Conseil trouve très judicieuse.
Points sur les employés de la commune.
Madame VANNEÇON et monsieur COLLET arrivent en fin de contrat le 31 décembre 2023.
Morts pour la France.
Le 5 décembre 2023 est la Journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France)> pendant la
guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Les bâtiments publics seront pavoisés.
Calendrier prévisionnel des prochains Conseils Municipaux. Mercredi 20 décembre 2023.
Mardi 6 février 2024.
Mardi 19 mars 2024.
Mardi 14 mai 2024.
Mardi 25juin 2024. Voeux de la commune.
Comme l'année dernière, les conseillers inviteront quatre personnes de leur choix aux voeux. La liste
est à donner à la mairie pour éviter les redondances et envoyer les invitations. La date de la cérémonie
des voeux n'est pas encore fixée.
Distribution des colis aux aînés.
Le 16 décembre à partir de 10h00 selon les modalités habituelles.
Tour de table:
Bernard PLÉAU.
Il faut repenser et améliorer les illuminations de la commune pour l'année prochaine.
Brigitte ROY.
Ouvrir les voeux du maire à plus de monde, du moins à une plus grande diversité.
Dominique NOuEZ.
Remettre des graviers sur les contre-allées de l'Avenue des Tilleuls.
Miguel BALLOT.
Les peupliers sur la parcelle vers Conflans seront plantés en début d'année 2024. Budgétée en 2023, il
faut reconduire la somme prévue cette année en investissement sur 2024. De la part de Dominique BARRAULT: Faire vérifier le compteur « Linky » de la salle des fêtes - Afin d'organiser au mieux la distribution des colis le 16 décembre les conseillers doivent signaler leur présence.
Pascal DOYEN.
D'une manière générale, les pompiers regrettent le manque de réponse aux festivités de la Sainte Barbe. La qualité du repas du 11 novembre n'était pas au rendez-vous compte tenu du coût.
Albert DESVÉRONNIÈRES.
De nombreux nids de poules se forment sur la voirie et sont à combler par de l'enrobé à froid à
récupérer à Anglure.
Le fossé sur la zone artisanale doit être entretenu pour permettre le bon écoulement des eaux
pluviales.
Concernant la fibre, il est nécessaire de communiquer afin d'inciter les gens à s'abonner, la supression
du réseau cuivre intervenant le 31 décembre 2025. Pour les personnes qui ne seraient pas équipées d'ordinateur, un abonnement au téléphone sera toujours possible selon des modalités qui sont encore à préciser.
Eric BOURGEOIS.
La maintenance du défibrillateur a été effectuée et il apparaît qu'il doit être changé. Son futur
emplacement est acté sur les murs de l'Agence postale communale comme auparavant et le boitier
doit être repeint en vert.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est clôturée à 22H42.
Le secrétaire de séance,
Bernard PLEA
VA]