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Compte-Rendu - CR CM du 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 12 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024
Suite à la convocation en date du 11 décembre 2024, les membres du Conseil municipal de
Marcilly sur Seine se sont réunis le mercredi 18 décembre à 20 heures 00 à la Mairie sous la
présidence du maire, Benoît BASSAC.
Présents:
Benoît BASSAC, Dominique NOLLEZ, Bernard PLÉAU, Brigitte ROY, Dominique BARRAULT,
Albert DESVÉRONNIÈRES, Cécile PERRIN, Pascal DOYEN, Isabelle STUDER, Éric BOURGEOIS, Céline CONTAUT.
Absents: Miguel BALLOT.
Pouvoirs: Miguel BALLOT ne donne pas de pouvoir. Mélanie LACOMME donne pouvoir à
Céline CONTAUT.
Secrétaire de séance : Dominique NOLLEZ.
L'ordre du jour était:
0. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
1. Délibération concernant le huit clos.
2. Délibération concernant l'avancement de grade d'un agent communal.
3. Délibération concernant une remise gracieuse de dettes.
4. Délibération concernant des décisions modificatives de budget.
5. Délibération concernant l'ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la
section investissement en 2025.
6. Délibération concernant une embauche dans le cadre du Parcours Emploi Compétence
(PEC).
7. Délibération concernant la circulation à l'intérieur de la commune.
8. Affaires diverses et informations.
0. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Présentée par Benoît BASSAC.
Adopté à l'unanimité.
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Présenté par Benoît BASSAC.
Adopté à l'unanimité.
2. Délibération concernant l'avancement de grade d'un agent communal.
Présentée par Benoît BASSAC.
Huis clos et vote à bulletin secret.
3. Délibération concernant une remise gracieuse de dettes.
Présentée par Benoît BASSAC.
Huis clos. 4. Délibération concernant des décisions modificatives de budget.
Présentée par Benoît BASSAC.
Afin de pouvoir régler les factures en investissement (factures plus élevées que les prévisions inscrites au BP ou travaux non budgétés mais réalisés). Il convient de prendre une décision modificative de budget.
Le maire propose de basculer la somme de 14 241.92€ de la section fonctionnement vers la
section investissement.
FONCTIONNEMENT: chapitre 11 article 615221 - 14 241.92€
INVESTISSEMENT: chapitre 21 + 14 241.92€
Répartis comme suit
Chapitre 21, article 2152, opération 140 (écluse) : 8 995.80€
Chapitre 21, article 2152, opération 137(éclairage public) : 248.37€
Chapitre 21, article 2152, opération 138 (voirie) : 4 180.68€
Chapitre 20, article 202, opération 122 (PLU) : 817.07€
Adoptée à la majorité.
5. Délibération concernant l'ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la
section investissement en 2025.
Présentée par Benoît BASSAC.
Dans le cas où le vote du budget primitif n'a pas encore été validé par le Conseil municipal,
l'article L1612-1 du code des collectivités territoriales, modifié, offre à l'exécutif de la collectivité la possibilité d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement. Le vote du budget primitif 2025 n'étant pas encore voté, il est proposé au Conseil de voter des crédits d'investissement sur l'exercice 2025, afin de ne pas pénaliser les fournisseurs dans le paiement de leurs factures. Ces crédits d'investissement ne peuvent dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente (111 848.53€) soit la somme de 27 962.13 euros.
C'est une délibération technique prise tous les ans.
Adoptée à l'unanimité.
6. Délibération concernant une embauche dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (P EC).
Présentée par Benoît BASSAC.
Le contrat PEC s'adresse aux personnes en recherche d'emploi et repose sur le triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l'insertion professionnelle des personnes sans emploi.
Le Maire a signé une convention le 09 décembre 2024 avec France Travail pour adhérer au principe du
Parcours Emploi Compétences et ainsi faire bénéficier la commune des aides financières accordées par I' État.
Le salarié bénéficie tout au long de son contrat d'un accompagnement d'un conseiller référent
(Dominique NOuEZ, maire adjoint).
Ainsi, le Maire propose que l'embauche de Monsieur Lucas PAILLET au 1e1 janvier 2025 s'inscrive dans
le cadre du Parcours Emploi Compétences. Adoptée à l'unanimité.
7. Délibération concernant la circulation à l'intérieur de la commune.
Présentée par Albert DESVÉRONNIÈRES et Dominique NOuEZ.
Considérant qu'il incombe au maire de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique. Considérant qu'il convient de poursuivre la mise en place des préconisations de la sécurité routière départementale de 2016 et reprise en décembre 2023. Considérant le procès-verbal du conseil municipal du 06 février 2024, Le Maire propose de mettre en place la zone 30 à l'intérieur du village et de modifier en conséquence le fonctionnement des feux.
Après délibération, le Conseil municipal décide
-
de passer la route de Sézanne en zone trente et de remettre les priorités à droite à partir de l'écluse et jusqu'aux feux.
-
De passer la route de Rom illy en zone trente et de conserver les priorités à droite actuelles à
partir des feux et jusqu'à 50 mètres après l'intersection du chemin des Prés. - Le fonctionnement des feux sera modifié en conséquence, ils seront préréglés au rouge et
passeront au vert si la vitesse des véhicules est inférieure ou égale à 30 km/h.
8. Affaires diverses et informations.
ASCM.
Le conseil remercie I'ASCM pour l'organisation du Noël des enfants et du goûter des séniors.
Ces deux activités ont été pleinement appréciées par tous les participants.
Rue du Fossé de Braux.
Les travaux sont terminés, quelques reprises mineures sont à faire en janvier. Il s'agit d'élargir
certains accès aux jardins. Le double sens de circulation sera maintenu avec une priorité à
droite au carrefour de la rue de la plage.
Colis de Noël.
La distribution des colis se fera samedi 21 décembre à partir de 10 heures, les destinataires
non présents devront venir les récupérer aux heures d'ouverture de la mairie.
Budget.
La commission s'est réunie lundi pour faire un point sur l'année 2024 et commencer le BP
2025.
La commune dégage encore cette année un excédent qui permettra de poursuivre les
investissements l'année prochaine.
Le budget prévisionnel investissement 2025 avec le report de l'exercice, la FCTVA et les restes
à réaliser devrait se situer entre 75 000.00 et 80 000.00 € . La dernière tranche de l'éclairage public est une priorité avec 30 000.00€ à budgéter, ce sera le plus gros poste.
Travail d'intérêt général (TlG).
La commune a signé une convention qui lui permet d'accueillir des personnes devant effectuer
un travail d'intérêt général.
Point sur les commissions:
Bâtiments communaux. Bernard PLÉAU.
Concernant la réparation de l'Église, prévoir la location d'une nacelle pour se rendre compte des travaux à réaliser avant de les entreprendre.
Le local sous le pont a été sécurisé provisoirement. Il convient maintenant d'obtenir des devis
en vue de sa réparation ou de sa destruction.
Le remplacement d'au moins deux fenêtres du logement place des Marcilly de France est
inscrit au budget.
Communication - information. Eric BOURGEOIS
Penser à donner les derniers articles nécessaires à la finalisation du Bulletin municipal.
Commission Espaces verts. Dominique NOLLEZ.
Il faut remplacer les arbres manquants avenue des Tilleuls. C'est une obligation du règlement écrit du PLU. Ces travaux seront inscrits au budget 2025.
Commission Fêtes - événement - loisirs. Eric BOURGEOIS.
Les voeux de la commune se dérouleront le mardi 28janvier 2025 à 18h00 à la salie des fêtes.
Tour de table.
Dominique NOLLEZ.
Les travaux de remplacement du transformateur (10 tonnes) derrière le Lotissement de la
Grille seront effectués à partir du mois de mars. Le réseau actuel ne permet plus d'alimenter correctement la rue de la grille, le lotissement et la rue Robequin. Une réunion d'information se déroulera en mairie avant le début des travaux, elle sera présidée par le SIEM.
Bernard PLÉAU.
La vitre cassée de la salie des fêtes sera remplacée prochainement.
GM organisation n'organisera pas la brocante de Marcilly en 2025. L'ASCM ne voulant pas
reprendre à sa charge cette manifestation, la mairie contactera un autre organisateur.
Dominique BARRAULT.
Suite aux récents problèmes de ramassage des ordures, il est rappelé que les bacs poubelles à
couvercle jaune sont exclusivement réservés aux ordures recyclables.
Albert DESVÉRONNIÈRES.
Le piégeage de printemps a permis d'éliminer au moins 70 à 80 fondatrices à l'intérieur du
village et sur le site de Barbanthall ce qui a permis de limiter la construction de nouveaux nids
et la prolifération des frelons asiatiques.
Eric BOURGEOIS.
Prévoir le remplacement des containers d'ordures de la commune.
Céline CONTAUT.
Comme pour la remise des dictionnaires aux élèves qui rentrent en classe de sixième, ta
commune pourrait récompenser l'obtention du DNB (diplôme national du brevet) et du baccalauréat. Le maire salue cette bonne initiative et charge Céline CONTAUT de la mettre en oeuvre.
Plus rien n'étant à l'ordre
Le secrétaire de séance,(.
Dominique NOuEZ.
ance est levée à 22h39.