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Compte-Rendu - CR CM 11 04 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 04 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNON DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 04 2023
Suite à la convocation en date du 03 avril 2023, les membres du Conseil municipal de Marcilly sur Seine
se sont réunis le mardi 11 avril 2023 à 20 heures 00 à la Mairie sous la présidence du maire, Benoît
BASSAC.
Présents :
Benoît BASSAC, Éric BOURGEOIS, Dominique NOLLEZ, Bernard PLÉAU, Isabelle STUDER, Brigitte ROY,
Dominique BARRAULT, Céline CONTAUT, Pascal DOYEN, Albert DESVÉRONNIÈRES, Cécile PERRIN,
Dominique FLORY-BALLOT, Miguel BALLOT.
Absents excusés : Mélanie LACOMME.
Pouvoirs : Mélanie LACOMME donne pouvoir à Isabelle STUDER.
Secrétaire de séance : Éric BOURGEOIS.
L'ordre du jour était :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Présentation de l'avancement du projet éolien : Eurocape (30 minutes max.).
Élection du président de séance pour le vote du compte administratif 2022.
Présentation et vote du compte de gestion 2022
. Présentation et vote du compte administratif 2022.
Affectation du résultat de l’exercice 2022.
Présentation et vote du budget primitif 2023.
Affaires diverses et informations. NOUS
E
O
0. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Adoptée à l’unanimité.
1. Présentation de l'avancement du projet éolien :
Présentée par monsieur Paul LE COIDIC de la société EUROCAPE/ ENERGITER.
La société EUROCAPE a fusionné et se nomme maintenant ENERGITER. Elle se spécialise également
dans les centrales photovoltaïques. Par la délibération N° 2020/40 du 5 décembre 2020, adoptée à
bulletin secret, le Conseil a approuvé le projet d'installation d’éoliennes sur le territoire de la commune.
Avancement du projet :
Les études réalisées d'avril 2021 à février 2023 par ENERGITER ont concerné l’état initial paysager, de
la faune, de la flore et de l'habitat. Elles ont également pris en compte l'état initial humain, analysé les
servitudes militaires et étudié les différentes implantations possibles.
Il Reste à accomplir après la sélection d’une variante d'implantation les études d'impact paysagères
(biodiversité, acoustique, environnement humain et plan du projet).
L'objectif est de déposer une demande en fin d'année 2023 pour implanter 3 éoliennes sur le territoire
de la commune de Marcilly et une sur celui de Saron en vue de l'obtention d’un arrêté préfectoral d’ici
2025.
2. Délibération concernant l'élection du président de séance pour le vote du compte administratif 2022.
Présentée par benoît BASSAC.
Le maire ne pouvant participer ni aux débats ni au vote du compte administratif, il est nécessaire d’élire
un président de séance pour cette partie spécifique du Conseil. Brigitte ROY se porte volontaire pour
assurer la présidence de séance.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la candidature de Brigitte ROY comme présidente de séance
pour le vote du compte administratif.
Adoptée à l’unanimité. 3. Délibération concernant la présentation et le vote du compte de gestion 2022.
Présentée par benoît BASSAC.
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la
commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique
donc l'existence d’une délibération qui matérialise l'approbation du Conseil municipal.
Le compte de gestion et le compte administratif fournissent des informations essentielles sur
l'exécution budgétaire de la commune et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte de
gestion est élaboré par le comptable de la collectivité tandis que Le compte administratif est établi par
le maire. Ils doivent présenter le même résultat ce qui est le cas.
Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des comptes
de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
sur le bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières.
Le Conseil déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022, par le Trésorier, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve.
FONCTIONNEMENT 2022 INVESTISSEMENT 2022
DECETTEC RMEVE Cu
412 999,95 € 426 249,42 € 148 076,92 € 1 042,56 €
Solde 2022 1324947€ Solde 2022 -147 034,36 €
Solde 2021 140 884,00 € Solde 2021 24 074,96 €
Cumul 154 133,47 € Cumul -122 959,40 €
global 31 174,07 €
Restes à réaliser 0,00 €
Résultat à reporter sur 2023 31 1 74,07 €
Adoptée à l’unanimité.
4. Délibération concernant la présentation et le vote du compte administratif 2022.
Présentée par Brigitte ROY
Les principales dépenses en investissement et fonctionnement votées l’année dernière ont été
respectées.
- plantation de sur la commune de peupliers, (plage et Voyons),
- aménagement de l'agence postale communale.
- commencement d'aménagement des bâtiments des services techniques pour accueillir la
maison des associations, nouveaux branchements des réseaux gaz et électricité.
- entretien des bâtiments communaux,
- entretien de la voirie, parking lotissement de la Grille,
- éclairage public,
- Plan local d'urbanisme. L’accessibilité aux handicapés (rampe mairie) sera réalisée en 2023.
Le maire quitte la salle du conseil, Brigitte ROY, élue présidente de séance, expose le compte
administratif de l’année 2022 et fait procéder au vote de celui-ci après débat.
Adoptée à l’unanimité.
5. Délibération concernant l'affectation du résultat de l'exercice 2022.
Présentée par benoît BASSAC.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 et constatant qu'il présente le
résultat suivant :
Investissement 2022 : -122 959.40 €
Fonctionnement 2022 : 154 133.74 €
Excédent 2022 : 31 174.07 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022 154 133.47 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) 122 959.40 €
Ligne 001 -122 959.40 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 31 174.07 €
Total affecté au c/ 1068 : 122 959.40 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement |
Adoptée à l’unanimité.
6. Délibération concernant la présentation et le vote du budget primitif 2023.
Présentée par benoît BASSAC.
C'est la prévision des recettes et des dépenses de l’année en investissement et en fonctionnement. Les
budgets sont toujours contraints, cependant les orientations budgétaires prises lors du dernier conseil
sont prises en compte.
Sont inscrites au budget primitif 2023 les principales dépenses suivantes :
- La poursuite de la rénovation de l'éclairage public
- La poursuite de réhabilitation des bâtiments des services techniques rue du Fossé de Braux.
- La rénovation des logements communaux.
- La plantation de peupliers.
- La rampe d'accessibilité de la mairie.
- La reliure des registres d'état civil.
Recettes de fonctionnement :
CODES LIBELLÉS BP 2023 002 Résultat d'exploitation reporté 31 174.07 € 13 Atténuations de charges 12 000.00 € 70 Produits des services et ventes divers 21 700.00 € 73 Impôts et taxes 100 613.00 € 74 Dotations, subventions et participations 114 495.00 € 75 Autres produits de gestion courante 23 000.00 € 76 Produits financiers 0.00 € 77 Produits exceptionnels 0.00 € TOTAL RECETTES 302 982.07 € Dépenses de fonctionnement :
CODES LIBELLÉS BP 2023 011 Charges à caractère général 100 729.61 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 117 800.00 € 014 Atténuations de produits 15 500.00 € 023 Virement à la section d'investissement 31 174.07 € 65 Autres charges de gestion courante 36 400.00 € 66 Charges financières 888.39 € 67 Charges exceptionnelles 0.00 € 42 Opération d'ordre 490.00 € TOTAL DÉPENSES 302 982.07 €
La gestion des dépenses de fonctionnement en 2023 devra être rigoureuse pour continuer à dégager des marges de manœuvre en fin d'année.
Recettes d'investissement :
CODES LIBELLÉS BP 2023 001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté
21 virement de la section d'exploitation 31 174.07 €
10 dotations fonds divers et réserves 2 000.00 €
16 emprunts et dettes assimilés 0.00 €
15 subventions d'investissement accordées 72 500.00 €
TOTAL RECETTES 105 674.07 €
Dépenses d'investissement :
CODES LIBELLÉS BP 2023 16 emprunt capital 8 319.71 € 20 immobilisations incorporelles 2 000.00 € Opération n° 122 PLU 1 000.00 €
Opération n° 129 numérisation état civil / reliure 1 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 95 354.36 €
autres agencements et aménagements de terrains 0.00 €
Opération n° 87 Autres bâtiments communaux 20 000.00 €
Opération n° 133 Aménagement divers, ADAP 6354.36 €
Opération n° 135 Peupliers 6 000.00 €
Opération n° 136 Suite bâtiments services techniques 40 000.00 €
Opération n° 137 Éclairage public 23 000.00 €
TOTAL DÉPENSES 105 674.07 €
Le budget primitif investissement reste volontariste avec plus de 100 000.00 euros de dépenses prévues.
Adoptée à l’unanimité.
7. Affaires diverses et informations.
- Benoît BASSAC: Les résultats des carottages effectués rue du Fossé de Braux en prévision d’une
rénovatiof de la voirie sont positifs : pas de trace d'amiante, un soubassement stable et solide,
etc. De fait, la rénovation ne pourrait comprendre que le reprofilage de la voie, les écoulements
d'eaux pluviales, l'aménagement des bas-côtés et s'avérer ainsi moins couteuse que prévue.
Les travaux ne sont pas prévus avant 2024, voire 2025. Les travaux ne sont pas prévus avant 2024, voire 2025.
- Benoît BASSAC: Dans le cadre du «plan national pont », le pont noir a été inspecté
dernièrement, || nécessitera à moyen terme des travaux importants de restauration. Le maître
d'ouvrage est la communauté de commune qui a déjà demandé des devis de restauration.
L'utilisation du pont par des engins dont le tonnage est supérieur au tonnage autorisé est en
partie à l’origine de la dégradation de ce dernier.
- Albert DESVÉRONNIÈRES : Réhabilitation du réseau des eaux usées de la rue des buchettes
jusqu’à la sortie du village en direction de Conflans. D’importants travaux (re-chemisage et
remplacement des canalisations) seront exécutés d'ici l'été nécessitant une déviation de la
route.
- Dominique BARRAULT: Dans le cadre des prochaines élections sénatoriales, le conseil a
l'obligation de se réunir le 9 juin 2023 afin de désigner les trois délégués qui seront grands
électeurs de la commune. Les délégués nommés ne peuvent se soustraire à cette obligation de
vote. La date des élections sénatoriales est fixée au dimanche 24 septembre 2023.
- Benoît BASSAC : La chasse aux œufs du lundi de Pâques s’est très bien déroulée, les enfants
accompagnés de leurs parents étaient nombreux. Merci aux conseillers qui ont organisé cette
manifestation.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22h01
Le secrétaire de séance,
Éric BOURGEOIS.