Compte-Rendu - CR CM du 03 06 22

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Compte-Rendu - CR CM du 03 06 22 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03 06 22)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Ecole-Valentin

Séance du 3 juin 2022 2022-39

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MAIRIE D’ECOLE-VALENTIN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 juin 2022 A 19H00

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 3 juin 2022 à 19h00 en mairie sous la présidence de

Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance : Kadir YILDIRIM

Etaient présents : AYMONIN Cédric, BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, BOUVIER Céline (en

visioconférence, ayant donné pouvoir à GUYEN Yves), CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel,

GRUNENWALD Chrystelle, GUYEN Yves, LABAUNE Benoit, HERTGEN Patrice, MALETTE Esther,

MELIERES Nathalie, MELIERES Serge, MURON Nathalie, LOYER Mélanie ROUX Georges, ROY Pascale,

SCHMITT Laurent, YILDIRIM Kadir.

Excusés : MARCOUX Philippe ayant donné pouvoir à MELIERES Serge, BOUVIER Céline ayant donné

pouvoir à GUYEN Yves, RIEZZO Isabelle absente excusée, TODESCHINI-GARDOT Isabelle absente

excusée.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 mai 2022.

1) Décision budgétaire modificative n°2 (délibération) ;

2) Attribution du marché de construction d’un terrain synthétique et d’un espace multisports

(délibération) ;

3) Fixation des frais de fourrière à véhicules (délibération) ;

4) Portage logements sociaux (délibération)

AFFAIRES COURANTES

Approbation du compte-rendu du vendredi 6 mai 2022 :

Sans remarques, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu du

6 mai 2022. Ecole-Valentin

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Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

1) Décision budgétaire modificative n°2

Dans le cadre du suivi budgétaire mené tout au long de l’année et compte tenu des

investissements menés et des ajustements de crédits à effectuer, la modification budgétaire

ci-dessous est proposée :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

TOTAL Opération 309 : Périscolaire 2 636,22 €

TOTAL Opération 305 : Médiathèque 437,98 €

TOTAL Opération 95 : Etude de

réaménagement de terrain (Jardin des

Sens)

3 074,20 €

- Opération 309 : finalisation des travaux de l’ancienne toiture du centre périscolaire et application d’une résine dans le local poubelle : augmentation du coût des matériaux par rapport aux estimations prévues au BP.

- Opération 305 : Remplacement du groupe de climatisation de la médiathèque ; estimation budgétaire 5 400,00 € et devis actualisé au 30/05/2022 à 5 837,98 €.

Les opérations 309 et 305 actualisées ont été prises sur l’opération 95.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Ouverture de crédits

Article 2051 - Concessions et Droits

similaires Opération 145 : CAL

705,60 €

Article 2183 - Matériel de bureau et

informatique Opération 145 CAL

(Ecran Vidéo)

705,60 €

- Opération 145 : Licence annuelle 2021, logiciel écran numérique du CAL d’un montant de 705,60 €.

- La section d’investissement du budget communal 2022 reste inchangée :

DEPENSES RECETTES

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 3 068 407,64 € 3 232 775,11 €Ecole-Valentin

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Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter ces augmentations de crédits en investissement afin d’ajuster le budget communal.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité valident les augmentations de crédits en investissement présentées ci-dessus.

2) Attribution du marché de construction d’un terrain synthétique et d’un espace multisports (délibération)

Avec une population en constante progression depuis une dizaine d’années (+ 350 habitants), les

besoins en équipements publics dans la commune évoluent, tout particulièrement ceux en faveur des

habitants et spécialement des jeunes générations. Pour répondre à ce besoin exprimé par les jeunes,

les familles et les associations sportives de la commune, le conseil municipal a décidé d’engager la

réalisation d’un équipement public sportif, comprenant un terrain de football synthétique et un espace

de loisirs multisports (basketball en 3x3, pumptrack, city stade, aire de jeux avec agrès inclusifs...).

La commune a lancé un appel d’offre : « Aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique

et d’un espace multisport » constitué de 2 lots :

Lot 1 : terrains de sports / VRD (Voirie et réseaux divers) / clôtures

Lot 2 : éclairage espace sportif

Quarante-cinq dossiers ont été retirés sur la plateforme en ligne et six entreprises ont participé à la

visite de site imposée dans les documents de consultation. Deux entreprises ont déposé une offre pour

le lot 1 ; deux autres pour le lot 2.

Les offres ont été analysées par A2Csport puis par la Commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le

13 mai 2022. La pondération des critères ainsi que le tableau des notations reçues par les entreprises

sont présentées par monsieur l’adjoint à l’animation communale.

Une conseillère municipale demande si les hausses actuelles des prix des matériaux risquent de faire

augmenter le prix final de ce marché. Monsieur le maire explique que les entreprises s’engagent sur le

montant indiqué dans l’offre rendue. Monsieur l’adjoint aux finances ajoute que le prix sera bloqué

lors de la notification de l’attribution de marché à l’entreprise. Il est précisé que les prix peuvent être

révisés selon les clauses spécifiques de marchés publics, de même que les délais pourraient être

prolongés en cas de difficultés d’approvisionnement en matériaux.

Une conseillère municipale demande des précisions sur la note relative à la qualité technique attribuée

aux deux entreprises du lot 1 concernant le gazon synthétique et sur la garantie dans le temps.

Monsieur l’adjoint à l’animation communale explique qu’un remplissage naturel en liège était

demandé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et présente le bordereau de

décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Un des critères permettant de mesurer la qualité

du gazon synthétique est notamment le rebond du ballon sur sol mouillé. L’entretien du terrain sera

assuré au moins la première année par l’entreprise pour permettre la garantie du gazon, pour un coût

de 9 000 € annuel si la société IDVERDE est retenue (contre environ 7 000 € actuellement pour un

terrain en herbe). Ecole-Valentin

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Suite au questionnement d’une conseillère municipale, il est précisé que le feu d’artifice ne pourra plus

être tiré depuis ce terrain à l’avenir.

Concernant le lot 2, le DPGF est également présenté. La seconde entreprise n’a pas chiffré trois lignes,

dont l’éclairage de sécurité qui est pourtant indispensable. Monsieur le maire précise que ce lot est

exposé à une augmentation des prix en raison de la conjoncture actuelle.

Une conseillère municipale demande si la ligne 1012 du DPGF ne comprend pas une erreur matérielle

car l’écart de prix est supérieur à 20 000 € entre les deux entreprises. Cependant, A2Csport et la CAO

n’ont pas noté d’erreur dans les offres rendues et plusieurs explications sont possibles pour justifier

cet écart.

Suite à ces échanges, le conseil municipal doit autoriser monsieur le Maire à attribuer le marché aux

entreprises proposées par la commission d’appel d’offres. Cinq conseillers municipaux ayant un intérêt

dans ce dossier en raison de leur participation, directe ou indirecte par l’intermédiaire de leur famille,

au conseil d’administration du club de football, ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par seize voix pour (cinq conseillers

intéressés ne prennent pas part au vote) autorisent monsieur le Maire à :

- Attribuer le marché aux entreprises suivantes :

Société IDVERDE

Lot 1 : Terrains de sports / VRD / clôtures

Montant HT de l’opération (maîtrise d’œuvre + travaux) : 881 348,24 €

TVA : 176 269,65 €

Montant TTC : 1 057 617,89 €

Société CITEOS :

Lot 2 : éclairage espace sportif

Montant HT de l’opération (maîtrise d’œuvre + travaux) : 179 520,10 €

TVA : 35 904,02 €

Montant TTC : 215 424,12 €

Total des lots attribués :

Total HT : 1 060 868,34 €

TVA : 212 173,67 €

Total TTC : 1 273 042,01 €

- Signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.

3) Fixation des frais de fourrière à véhicules

Dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent, l’accord cadre relatif à la

gestion et l’exploitation de la fourrière à véhicules municipale fait l’objet d’un groupement de

commandes entre la Ville de Besançon et 48 communes membres de Grand Besançon Métropole, dont

École Valentin. Ecole-Valentin

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La Ville de Besançon a été désignée coordonnateur du groupement qui comprend 49 membres au

total. Cet accord-cadre sera exécutoire en février 2023 pour une durée de deux ans, renouvelable deux

fois par période de douze mois soit quatre ans au total et se terminera au plus tard le 31 décembre

2027.

Les frais de fourrière maxima applicables aux automobilistes sont fixés chaque année par arrêté du ministère de l’intérieur (le dernier arrêté en date étant l’arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles).

Chaque année, la ville de Besançon fixe les tarifs de sa fourrière à véhicules en appliquant les tarifs

maxima fixés par le décret.

Afin de rendre opérationnelle la mise en œuvre du service de fourrière et d’harmoniser les tarifs sur

l’ensemble du territoire Grand Bisontin, chaque commune doit se prononcer annuellement sur les

différents tarifs applicables.

Afin de simplifier le suivi administratif de ce groupement de commandes, il est proposé de fixer les

tarifs applicables aux maxima indiqués dans l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des

frais de fourrière pour automobiles. Le tarif applicable sera donc le maxima décrit dans cet arrêté au

moment de la survenue de son fait générateur (l’enlèvement du véhicule, par exemple).

Pour information, les tarifs de la fourrière correspondant aux maximas indiqués dans l’arrêté du 14

novembre 2001 sont, à ce jour :

Désignation Catégories de véhicules

Tarifs 2021 en

euros

(à titre

d’information)

Tarifs 2022

en euros

Opérations

préalables*

Véhicules PL > 3,5 t 22,90 22,90

Voitures particulières 15,20 15,20

Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur

non soumis à réception

7,60 7,60

Enlèvement ou

restitution sur

place*

Véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t 274,40 274,40

Véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t 213,40 213,40

Véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t 122,00 122,00

Voitures particulières 117,50 121,27

Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70Ecole-Valentin

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Désignation Catégories de véhicules

Tarifs 2021 en

euros

(à titre

d’information)

Tarifs 2022

en euros

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur

non soumis à réception

45,70 45,70

Garde journalière*

Véhicules PL > 3,5 t 9,20 9,20

Voitures particulières 6,23 6,42

Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur

non soumis à réception

3,00 3,00

Intervention

enlèvement

véhicules brûlés

Tous véhicules 155,00 155,00

Intervention

sauvegarde des

véhicules

(inondation,

véhicules volés)

Tous véhicules 100,00 100,00

Jour de garde pour

véhicules sauvés

des eaux, volés ou

brûlés - À compter

du 11ème jour

Tous véhicules 6,19 6,19

Jour de garde

supplémentaire

dans le cadre

d’une enquête

judiciaire

Tous véhicules 3,20 3,20

Vente aux

domaines

Véhicules PL 44t ≥ PTAC>19t 120,00

Véhicules PL 19t ≥ PTAC >7.5t 120,00

Véhicules PL 7.5t ≥ PTAC >3.5t 120,00

Voitures particulières 100,00

Autres véhicules immatriculés 50,00Ecole-Valentin

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Désignation Catégories de véhicules

Tarifs 2021 en

euros

(à titre

d’information)

Tarifs 2022

en euros

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles à moteur et quadricycles à

moteur non soumis à réception

50,00

L’ensemble des frais occasionnés par l’enlèvement, le gardiennage et l’expertise d’un véhicule est imputable à leur propriétaire, même en cas d’abandon délibéré et destruction de ce dernier.

Le conseil municipal est invité à approuver les nouveaux tarifs pratiqués par la fourrière automobile dans le cadre du groupement de commandes avec GBM.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité approuvent l’application du

tarif maxima prévu pour chaque catégorie de prestation par l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les

tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles pour la durée du marché de gestion et

d’exploitation de la fourrière à véhicules.

4) Portage logements sociaux - Etude d’opportunité dans le cadre de l’Organisme Foncier

solidaire

La commune a décidé de s’associer à l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour ouvrir de nouvelles

possibilités d’action en faveur de l’accession sociale à la propriété. Une étude d’opportunité s’est

présentée dans le cadre de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS).

Ce dispositif innovant repose sur la dissociation entre le bâti, détenu par le ménage, et le terrain,

propriété de l’OFS. Le système garantit sur le long terme le caractère abordable du prix des logements.

Le dispositif contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales dans l’accès à la propriété

et à la régulation de l’inflation des prix de l’immobilier.

Monsieur le maire expose que l’EPF Doubs BFC est propriétaire d’une parcelle rue du Levant cadastrée

AE 457, dans le cadre d’une convention de portage en vue de réaliser un projet d’habitat. Cette parcelle

associée à la parcelle AE 373 représente une surface totale de 2 189 m². A noter qu’une partie de la

parcelle AE 373 est actuellement aménagée en aire de jeux.

Le conseil municipal est invité à autoriser l’EPF Doubs BFC à engager les études pré-opérationnelles en

vue de désigner un opérateur en charge de procéder à la construction d’un ensemble immobilier et à

vendre les appartements via des Baux Réels Solidaires aux foyers répondant aux conditions de

ressources fixées pour le Prêt Social Location – Accession (PSLA).

Les différents projets seront portés à la connaissance du conseil municipal afin de recueillir son avis.

Monsieur le maire précise que le projet retenu devra être 30 % moins cher que le prix moyen des

logements sur la commune. L’opérateur retenu pour construire devra trouver lui-même les

acquéreurs. Ecole-Valentin

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Madame l’adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie demande comment il sera possible

de retenir en priorité des familles avec enfant pour maintenir le nombre de classes à l’école si le critère

de sélection des acquéreurs est basé sur les revenus. Madame l’adjointe en charge des affaires

scolaires explique que la taille et la configuration des logements (T3 ou T4 par exemple) pourra

permettre d’attirer les acquéreurs avec enfants.

Madame l’adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie demande également si une

enveloppe budgétaire est prévue pour que la commune rachète le terrain. Monsieur le maire répond

que le portage est valable encore plusieurs années donc qu’aucune ligne n’est inscrite au budget 2022.

Monsieur l’adjoint en charge de l’animation communale souhaite savoir si les logements construits

seraient accessibles pour des investisseurs locatifs. Monsieur l’adjoint en charge des finances précise

que le locatif ne sera pas autorisé puisque le dispositif est réservé aux primo-accédants.

Un conseiller municipal demande si la commune a atteint le taux de logements sociaux obligatoire fixé

par le Plan local de l’habitat (PLH). Monsieur le maire répond par la négative. En cas de non réalisation

des objectifs du plan local de l’habitat (PLH), la commune peut être pénalisée.

Madame l’adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie indique que des logements

inhabités ont été recensés sur la commune. Elle trouverait judicieux d’y installer des familles au lieu

de faire de nouvelles constructions. Cependant, monsieur le Maire explique que ces logements

inhabités relèvent du domaine privé. Il serait possible d’instaurer une taxe sur les logements inhabités

mais il reste compliqué de les identifier et de les recenser.

Plusieurs conseillers municipaux soulignent que la commune est déjà fortement urbanisée et

s’interrogent sur la pertinence de la parcelle choisie pour ce projet. Monsieur l’adjoint en charge de

l’urbanisme explique que le PLH impose encore 63 logements dont 20 logements sociaux à École-

Valentin.

Madame l’adjointe en charge de l’action sociale souhaiterait savoir si l’étude d’opportunité aura un

coût pour la commune. Monsieur le maire répond que cette phase est gratuite, le coût étant supporté

par l’EPF.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 19 voix pour et 2 voix contre,

approuvent les termes comme exposés ci-dessus permettant d’engager les études pré-

opérationnelles.

AFFAIRES COURANTES

- Opération village propre

Madame l’adjointe en charge de DDCV donne les résultats de l’opération village propre :

- 102 participants

- 20 kg 750 de déchets non recyclables

- 9 kg 200 de déchets recyclables

- 4 kg 650 de verre

- ainsi qu'une palette, une table en aluminium de 3 kg 540, un touret de 4 kg 150 et 930 g de

mégots !Ecole-Valentin

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Mais l’OVP c’est aussi huit partenaires, trois ateliers, un stand d’information, un bar à eau, un buffet

apéritif et un pique-nique.

L’ensemble des participants sont satisfaits d’avoir pu contribuer au nettoyage de la commune surtout

en famille et souhaitent un renouvellement de l’opération en 2023. Les organisateurs remercient les

participants qui ont apprécié les échanges avec les élus et le moment de convivialité. Un certain

nombre est intéressé pour de prochains ateliers notamment une visite du rucher, un atelier furoshiki

(emballage cadeau en tissu), bee wrap (alternative au film alimentaire plastique) ou encore la fresque

du climat.

- Moustique tigre

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a récemment rappelé la conduite à tenir en cas de découverte de

moustiques tigres. Des spécimens ont été identifiés sur notre commune. Des pièges pondoirs seront

installés sur la commune pour un suivi précis. Il est rappelé aux habitants qu’en cas de suspicion

d’identification, il faut identifier l’animal au moyen d’une photo ou en le capturant (mort ou vif). Enfin,

en cas de survenue d’éruption ou de fièvre, consultez votre médecin.

- Animations séniores

En partenariat avec la commune, l’UFCV propose aux séniors de découvrir la Saline royale d’Arc-et-

Senans le mardi 28 juin 2022. Le rendez-vous est donné à 9h30 devant la mairie d’École-Valentin avec

une possibilité de transport gratuit. L’inscription se fait auprès de Diane OPPO de l’UFCV par mail

diane.oppo@ufcv.fr ou au 07 57 48 15 65.

Pour rappel, les prochaines dates des animations seniors au CAL :

- Jeux de société : lundi 4 juillet et lundi 1er août

- Initiation informatique : lundi 11 juillet

- CME

Les enfants du CME vont participer à la kermesse ce week-end. Ils tiendront le stand de pop-corn, avec

notre collègue Benoit Labaune et aideront sur le stand du tir à l’arc, mis en place par notre autre

collègue Laurent Schmitt (sous réserve de conditions météorologiques favorables).

- Groupe scolaire

Les 34 élèves de CM2 ont bénéficié d’une matinée sur le thème de la prévention routière avec la

gendarmerie le lundi 30 mai. En comptant les absents et dispensés, 31 élèves ont obtenu leur permis

« vélo ». Six parents étaient présents pour aider. Cette animation permet de qualifier le meilleur élève

pour aller disputer la demi-finale départementale le mercredi 22 juin prochain.

Les sorties scolaires vont pouvoir s’organiser dans les prochaines semaines. Les classes de CP et CP/CE1

iront au château de Joux le vendredi 17 juin, les CE1, CE2 et CE2/CM1 se rendront au lac de Châlain et

au musée de Lons-le-Saunier le jeudi 23 juin et enfin, les CM1/CM2 et CM2 passeront la journée au

musée des maisons comtoises de Nancray avec ateliers le vendredi 24 juin. Pour ces sorties,

l’association Coup de pouce finance entre 200 et 234 € par classe. La commune finance les transports

pour un montant de 2 413 €.Ecole-Valentin

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Les conseils d’école du 3e trimestre se tiendront le 21 juin pour l’élémentaire et le 30 juin pour la

maternelle.

- Communication : Intramuros

Nous continuons d’utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements

prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM, nous comptabilisions 980 abonnements (petite

cloche jaune activée) et 670 visiteurs uniques depuis le 1er janvier 2021. Nous comptons aujourd’hui

1 015 abonnements et 696 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 – 6 mai 2022.

Pour le mois écoulé, on comptabilise 888 vues pour l’agenda avec 223 visiteurs différents.

Quant au journal, nous enregistrons 1 926 vues pour 265 visiteurs différents.

- Médiathèque

Rappel des horaires d’ouverture durant la période estivale (à retrouver dans les échos du conseil et

sur le site internet de la médiathèque).

- MCV

Le chantier est en attente des branchements GAZ et électricité.

- Trésorerie

Le montant du solde de trésorerie au 1/06/2022 s’élève à 1 559 000,00 €. Monsieur l’adjoint aux

finances indique que de nombreuses factures concernant la MCV étaient en attente et ont été réglées.

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2022-44 : Décision budgétaire modificative n°2

Délibération 2022-45 : Attribution du marché de construction d’un terrain synthétique et d’un espace

multisports

Délibération 2022-46 : Fixation des frais de fourrière à véhicules

Délibération 2022-47 : Portage logements sociaux - Etude d’opportunité dans le cadre de l’Organisme

Foncier solidaire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 1er juillet 2022 à 18h00.