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Compte-Rendu - CR CM 09 09 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
2022-79
MAIRIE D'ÉCOLE-VALENTIN
Procès-verbal du conseil municipal
du vendredi 9 septembre 2022 à 19h00
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Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 9 septembre 2022 à 19h00 en mairie sous la présidence de
Monsieur Yves GUYEN, le Maire.
Secrétaire de séance : Virginie NIVON
Etaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, BOUVIER Céline, CANAUX Régis, DECHOZ
Jean-Michel, GUYEN Yves, GRUNENWALD Chrystelle, LABAUNE Benoit, LOYER Mélanie, MAES Isabelle,
MALETTE Esther, MARCOUX Philippe, MELIERES Nathalie, MELIERES Serge, MURON Nathalie, NIVON
Virginie, RIEZZO Isabelle, ROUX Georges, ROY Pascale, SCHMITT Laurent, YILDIRIM Kadir.
Excusés : HERTGEN Patrice ayant donné pouvoir à SCHMITT Laurent, TODESCHINI-GARDOT Isabelle
ayant donné pouvoir à MELIERES Nathalie.
Ouverture de séance : 19h10
ORDRE DU JOUR :
._ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1° juillet 2022
I. Etat des décisions prises par le Maire
il. Délibérations :
1. Modification de la composition des commissions communales (délibération)
2. Recrutement des agents recenseurs et désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2023 (délibération)
3. Contribution au Fond de solidarité pour le logement (FSL) et au Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) (délibération)
4. Convention relative à l'attribution d’un fonds de concours à Grand Besançon Métropole
(délibération)
Décision budgétaire modificative n°5 (délibération)
Versement d’une subvention à l'association “La Ronde de l'Espoir” (délibération)
Retrait de la délibération n°2022-53 relative au DPU renforcé (délibération)
Lutte contre l'affichage sauvage (délibération)
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Mandat spécial pour la prise en charge des frais de participation au congrès de l'AMF
(délibération) École-Valentin 2022-80
Procès-verbal CM -— séance du 9 septembre 2022
IV. Présentation du rapport du CCAS d’École-Valentin “Analyse des besoins sociaux” 2021
V. Présentation de statistiques communiquées par la gendarmerie
VI. Affaires courantes
I. Approbation du procès-verbal du vendredi 1° juillet 2022 :
Sans remarques, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal du 1° juillet
2022.
IL. Etat des décisions prises par M. le Maire :
Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations entre le 1° juillet et le 8
septembre 2022.
[ILE Délibérations :
1) Modification de la composition des commissions communales
Par délibération n°2020/21 du 12 juin 2020, le conseil municipal a adopté la création et la
composition de sept commissions communales permanentes.
Monsieur Cédric AYMONIN ayant démissionné de ses fonctions de conseiller communal le 10
juin dernier, il convient donc de procéder à son remplacement dans les commissions
communales suivantes :
e Commission Finances
e Commission Voirie-eau-forêt
e Commission Urbanisme- bâtiments communaux
Par ailleurs, M. Patrice HERTGEN se retire de la commission Développement Durable et Cadre
de Vie (DDCV) et est remplacé par Mme Isabelle MAES.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver la composition des
commissions communales suivantes :
e Commission Finances :
Président : M. Yves GUYEN
Vice-Président : M. Serge MELIERES
Rapporteur : M. Philippe MARCOUX
Membres : Mme Chrystelle GRUNENWALD, Mme Esther MALETTE, Mme Nathalie MURON,
Mme Isabelle MAES
+ Commission Voirie-eau-forêt :
Président : M. Yves GUYEN
Vice-Président : M. Jean-Michel DECHOZ
Rapporteur : M. Patrice HERTGEN
Membres : Mme Céline BOUVIER, Mme Isabelle RIEZZO, M. Georges ROUX, Mme Isabelle
MAES École-Valentin 2022-81
Procès-verbal CM -— séance du 9 septembre 2022
e Commission Urbanisme-bâtiments communaux :
Président : M. Yves GUYEN
Vice-Président : M. Jean-Michel DECHOZ
Rapporteur : M. Kadir YILDIRIM
Membres : Mme Céline BOUVIER, M. Patrice HERTGEN, Mme Isabelle RIEZZO, M. Georges
ROUX
e Commission DDCV
Président : M. Yves GUYEN
Vice-Présidente : Mme Céline BOUVIER
Rapporteur : Mme Virginie NIVON
Membres : Mme Isabelle TODESCHINI-GARDOT, M. Kadir YILDIRIM, Mme Isabelle MAES
2) Recrutement des agents recenseurs et désignation du coordonnateur communal pour le
recensement de la population 2023
En collaboration avec l'INSEE, la commune d’École-Valentin réalisera une enquête de recensement de
toute la population entre le 19 janvier et le 18 février 2023. Des dispositions particulières pourraient
être prises si la situation sanitaire imposait à nouveau des mesures de précaution.
Le recensement permet de calculer la population légale et de mettre à jour les résultats statistiques
concernant les caractéristiques des habitants et des logements (âge, diplômes, nombre de pièces..).
Depuis le dernier recensement en 2017, le mode de réponse au questionnaire par Internet a beaucoup
progressé (70 % des réponses au niveau national). Ce mode de réponse améliore la qualité du service
rendu aux habitants et permet de réaliser des économies de moyens. Il sera proposé en première
instance de manière systématique (recommandation de l'INSEE) mais les réponses sur papier restent
possibles pour les personnes qui le souhaitent.
Par ailleurs, afin d’alléger la charge de travail des agents recenseurs, le protocole de l'enquête a évolué.
Désormais lorsqu'une adresse d’un seul logement est bien associée à une boîte aux lettres, les agents
recenseurs y déposent les documents directement (notice d’information et identifiants de connexion},
ce qui permet de recenser plus de 30 % des logements sans rencontre avec les habitants.
L'INSEE recommande d'attribuer un nombre de logements compris entre 270 et 290 (selon le taux de
réponse espéré par Internet compris entre 30 % et 50 % et la disponibilité réelle des agents). En 2019,
la commune comptait 1 172 logements dont 1 107 résidences principales, 9 résidences secondaires, 52
logements vacants et 4 logements occasionnels. Lors du dernier recensement dans la commune, le
nombre d'agents vacataires avait été fixé à cinq.
M. le Maire propose aux conseillers municipaux de :
° désigner comme coordonnateur d'enquête communal M. Serge MELIERES,
° de recruter 5 agents recenseurs.
Ces agents seront recrutés comme vacataires. Ils auront pour mission d'informer les habitants
des conditions de recensement, de distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par
les habitants, de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis. École-Valentin
Procès-verbal CM - séance du 9 septembre 2022 2022-82
Leur rémunération sera fixée selon :
- un montant forfaitaire de 15 heures au taux horaire de 11,07 € brut (SMIC horaire au 1° août
2022),
- 1,10 € brut par feuille de logement remplie,
- 1,82 € brut par bulletin individuel rempli,
- 30 € brut par séance de formation (2 séances de 3 heures).
Une conseillère municipale demande si une vérification du casier judiciaire des agents recenseurs est
prévue compte tenu de leur mission qui implique de rentrer parfois chez l’habitant et de collecter des
données personnelles. M. le Maire répond que les recommandations de l'INSEE à ce sujet seront
respectées et que les agents auront des formations. De même, le coordonnateur et la secrétaire
générale seront formés par l'INSEE à compter du 13 septembre.
Une conseillère municipale souhaite savoir si les mineurs de 16 à 18 ans peuvent être agents recenseurs.
M. le Maire indique qu'une vérification sera faite à ce sujet mais souligne la complexité de la mission au
contact des habitants (certains pouvant être réfractaires au recensement) et la grande disponibilité
nécessaire y compris en journée sur les jours de semaine.
Par ailleurs, M. l'adjoint en charge des finances explique que la rémunération des agents est à la charge
de la commune mais qu'une compensation est versée par l'INSEE.
Un conseiller municipal demande si 4 agents recenseurs ne serait pas suffisant au vu du ratio
recommandé par l'INSEE. M. le Maire indique qu’il est risqué de réduire le nombre d'agents au strict
minimum car il est possible de devoir faire face à un abandon, un arrêt maladie ou tout autre facteur
d'absence ce qui implique alors de répartir les logements non recensés sur les agents restants.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à :
- procéder aux enquêtes de recensement et à les réaliser,
- désigner M. Serge MELIERES comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement,
- recruter et rémunérer 5 agents recenseurs vacataires.
3) Contribution au Fond de solidarité pour le logement (FSL) et au Fonds d'aide aux accédants à la
propriété en difficulté (FAAD)
Le Département du Doubs porte une politique de l’habitat et du logement qui se veut dynamique. La
mise en œuvre du programme C@p25 et de la politique “Logement d’abord” a permis de renforcer le
soutien aux ménages, de consolider l'action des partenaires et de simplifier l'accès aux aides. Le
Département veut favoriser et sécuriser l'accès et le maintien dans le logement des personnes en
précarité sociale, familiale et économique.
Le plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
(PDALHPD) mis en œuvre par l'Etat et le Département repose notamment sur deux outils financiers :
+ le fonds de solidarité pour le logement (FSL),
+ le fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD).
Par courrier reçu le 11 juillet dernier, le Département du Doubs sollicite le renouvellement de la
contribution de la commune au titre de l’année 2022 pour ces deux dispositifs. École-Valentin
Procès-verbal CM -- séance du 9 septembre 2022
2022-83
Le FSL permet de financer notamment :
° des mesures d'accompagnement social,
e des aides financières individuelles,
° d’autres actions pour l’accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté.
Ce fonds est alimenté par le Département à hauteur de deux millions d’euros (montant 2022) et par les
contributions des collectivités locales et de différentes structures.
En 2021, sept aides ont été attribuées à des habitants d'École-Valentin pour un montant total de
2 644,62 €. Le montant versé par la commune d'École-Valentin pour l’année 2021 était de 1 620,77 €.
Pour l'année 2022, le Département sollicite une participation de 0,61 € par habitant, soit 1 636,02 €
(population au 31 décembre 2021 : 2 682 habitants).
Le FAAD permet de soutenir et d'accompagner près de 500 ménages en difficulté dans la poursuite de
leur projet immobilier.
Ce fonds est alimenté par la contribution du Département à hauteur de 23 000 € (montant 2022) et par
les participations des communes ou de leurs groupements, de la CAF du Doubs et de la MSA.
En 2021, le nombre de ménages habitant à École-Valentin accompagnés dans le cadre du FAAD était
compris entre 1 et 5 {le nombre exact ne peut pas être communiqué par le Département lorsqu'il est
inférieur ou égal à 5). Le montant des aides financières attribuées s'est porté à 797,10 €. Le montant
versé par la commune d’École-Valentin pour l’année 2021 était de 797,10 €.
Pour l'année 2022, le Département sollicite une participation de 0,30 € par habitant, soit 804,60 €
(population au 31 décembre 2021 : 2 682 habitants).
Le cumul des deux aides, FSL et FAAD, est de 2 440,62 €. Le montant budgétisé au budget principal 2022
à l’article 6557 “Contribution à la politique de l'habitat” étant de 2 500 €, il n'y a pas lieu de procéder à
une décision budgétaire modificative pour attribuer ces participations financières à la Caisse
d’Allocations Familiales du Département du Doubs.
Des conseillers municipaux souhaiteraient savoir comment sont ciblées les personnes bénéficiaires et
quels sont concrètement les types d'aides accordées. Madame l’adjointe en charge de l’action sociale
précise que les personnes sont recensées par l'intermédiaire de l’assistante sociale du Département. Les
aides sont attribuées par exemple en cas de dette sur le paiement d’un loyer ou d’impossibilité de payer
une facture d'énergie (électricité, chauffage).
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident de renouveler la
contribution au FSL et FAAD pour les montants respectifs de 1 636,02 € et 804,60 €.
4) Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours à Grand Besançon Métropole
Dans le cadre du transfert au 1° janvier 2019 de la compétence voirie, pares et aires de stationnement
à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (GBM), il a été convenu, dans une logique de
souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que
les communes pouvaient verser des fonds de concours :
° à hauteur de 50 % pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand
Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries École-Valentin
Procès-verbal CM - séance du 9 septembre 2022 2022-84
OU
* correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier)
accordée par le secteur concerné.
Pour le programme 2021, l'opération « RD 75 » a été réalisée dans le cadre du programme annuel de
requalification et création de voirie engagé par GBM. Une délibération d’accord du conseil municipal a
été prise le 4 septembre 2020 concernant l'opération d'aménagement du carrefour entre la RD75 et la
rue des Maisonnettes, afin de permettre le versement d’un fond de concours dans la limite de 50 % du
montant HT de l’opération, soit un estimatif fixé en septembre 2020 à 170 000 € HT.
Les opérations étant maintenant terminées et soldées, le versement du fonds de concours doit être acté
par le biais d’une convention. Le montant de ce fonds de concours est arrêté à 102 346,55 € HT.
M. l’adjoint en charge de l’animation demande pourquoi le coût final est inférieur à celui estimé
initialement. M. le Maire indique que le coût des travaux s’avère parfois moins élevé que celui budgétisé
et/ou que le montant des subventions perçues peut être plus élevé que celui prévu initialement.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour le versement d’un fonds
de concours dont le montant est arrêté à 102 346,55 € HT. Le conseil municipal autorise M. le Maire à
signer la convention avec Grand Besançon Métropole.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux
parties, et sur production d’un titre de recettes de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole.
5) Décision budgétaire modificative n°5
Dans le cadre du suivi budgétaire mené tout au long de l’année et compte tenu des investissements
menés et des ajustements de crédits à effectuer, les modifications budgétaires ci-dessous sont
proposées :
Désignation Diminution sur crédits Ouverture de crédits
ouverts
Article 2051 - Concessions et | Article 2031 - Frais Article 2051 / Concession,
Droits d'étude droits similaires
Renouvellement Antivirus
- 316.80€ + 316.80 € École-Valentin
2022-85
Procès-verbal CM - séance du 9 septembre 2022
Article 2313 - Immos en cours - | Article 2031 - Frais | Article 2313 / Immos en cours
constructions d'étude - constructions
Etanchéité toiture bâtiment
scolaire
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L'opération d'étude sur l'aménagement du rond-point de la gendarmerie est différée à 2023, ce qui permet de répartir les sommes budgétisées sur d’autres opérations.
Sur proposition de M. le Maire et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,
valident la décision budgétaire modificative présentée ci-dessus.
6) Versement d’une subvention à l'association “La Ronde de l'Espoir”
Depuis plus de 30 ans, l’association La Ronde de l'Espoir organise des circuits cyclistes afin de récolter
des fonds pour la lutte contre le cancer. La Ronde 2022 s’est déroulée sur trois journées les 2 - 3 et 4
septembre 2022.
Premier jour : Ornans — Montgesoye : circuit dans la vallée de la Loue et du Doubs
Deuxième jour : Montgesoye -— Belleherbe : randonnée sur la zone plateau du département
Troisième jour : Belleherbe — Pontarlier : parcours sur la zone haute du département.
Elle est passée par la commune d'École-Valentin le vendredi 2 septembre sans toutefois s’arrêter. Il est
proposé aux membres du conseil municipal d'accorder une subvention d’un montant de 150 € à cette
association.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de 150 € à
l'association “La Ronde de l'Espoir” et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents à cet effet.
7) Retrait de la délibération n°2022-53 relative au droit de préemption urbain renforcé
Lors de sa séance précédente en date du 1° juillet 2022, le conseil municipal a délibéré pour
l'instauration d’un droit de préemption urbain renforcé sur la zone UB de la commune située entre la
rue du Vallon et la rue de la Prairie. Cependant, il apparaît que le droit de préemption relève de la
compétence de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole.
Une conseillère municipale demande depuis combien de temps cette compétence a été transférée à
Grand Besançon Métropole. M. le Maire explique que ce transfert a eu lieu depuis l'adoption du plan
local d'urbanisme.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident le retrait de la
délibération n°2022-53 relative au droit de préemption urbain renforcé. 2022-86
8) Lutte contre l’affichage sauvage
La commune fait régulièrement l’objet d'affichages sauvages sur différents supports tels que le mobilier
urbain, les ponts, les murs, etc. pour divers motifs : campagnes d'opinion ou électorales, annonce de
manifestations par les nombreuses associations, etc. Afin d'améliorer le cadre de vie comme la sécurité
routière et de diminuer les coûts de remise en état des supports, il apparaît nécessaire de prendre des
mesures à ce sujet.
Dès lors, toute publicité est considérée comme illégale et donc interdite sur tous les supports autres que
ceux expressément prévus à cet effet. Les affichages réalisés en infraction à ces dispositions (affichages
sauvages) peuvent être relevés et verbalisés par les agents de la gendarmerie selon la réglementation
en vigueur. Une facturation du temps consacré par les services municipaux au retrait des affiches
sauvages et au nettoyage des emplacements pourra être établie à l'encontre du responsable.
l'est proposé de fixer les tarifs de dépose des affiches par les services municipaux selon les mêmes
montants que ceux retenus en 2022 par la Ville de Besançon, à savoir :
Dépose des affiches par services municipaux Tarifs 2021 Tarifs 2022 | % Augmentation
Association : de 1 à 10 affiches 81,00 € 81,00 € 0%
Par dizaine supplémentaire 40,50 € 40,50 € 0%
Sociétés commerciales de 1 à 10 affiches 155,00 € 155,00 € 0%
> 10 affiches 590.00 € 590,00 € 0%
Le conseil municipal souligne qu’il conviendrait en revanche de prévoir sur la commune deux ou trois
panneaux d'affichage pour les associations. Il est précisé qu’à ce jour, l'affichage n’est pas refusé pour
les vide-greniers, les vide-maisons ou les associations mais qu’une autorisation préalable doit être
demandée en mairie et qu'il est interdit d'afficher sur le mobilier urbain.
M. le Maire précise que l'affichage sur les ronds-points est une source d'accidents car les affiches
détournent l'attention des conducteurs. Il en va de la responsabilité du maire.
Madame l’adjointe en charge de la communication demande comment la ville de Besançon
communique sur ces dispositions. Il conviendrait de s’en inspirer pour informer les habitants de la
commune et faire connaître publiquement les règles relatives à l'affichage.
Monsieur l’adjoint aux finances se demande si la brigade de gendarmerie se déplace réellement pour
verbaliser ce type d’infractions. Il déplore sur ce point l’absence de police municipale.
Après échanges, les conseillers municipaux conviennent que ce dispositif sera un outil utile pour pouvoir
intervenir en cas d'abus dans la commune.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à 19 voix « pour » et 1 voix « contre » :
- adoptent la grille tarifaire de dépose des affiches sauvages par les services municipaux,
- autorisent M. le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution
de la présente décision. École-Valentin 2022-87
Procès-verbal CM - séance du 9 septembre 2022
9) Mandat spécial pour la prise en charge des frais liés à la participation au congrès de l'AMF
Une délégation de la commune de sept élus se rendra à Paris pour participer au 103" congrès des
maires et des présidents d’intercommunalité de France les 22, 23 et 24 novembre 2022 au parc des
expositions de la Porte de Versailles à Paris.
Cet événement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d'interpeller les pouvoirs publics
sur les enjeux majeurs de la commune. Ce rendez-vous annuel permet également d'échanger avec les
élus de régions différentes, de s'informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la
gestion communale.
Le conseil municipal est donc sollicité pour l'octroi d’un mandat spécial pour les membres suivants :
e Monsieur Yves GUYEN, maire
e Monsieur Serge MELIERES, 1° adjoint
° Madame Marianne BEAUPAIN, 2°"* adjointe
+ Monsieur Jean-Michel DECHOZ, 3°" adjoint
e Monsieur Julien BARBEROT, 5°" adjoint
e Madame Nathalie MURON, conseillère municipale
° Monsieur Kadir YILDIRIM, conseiller municipal
Considérant qu’en vertu de l’article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales, les frais
de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant des
indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, soit une indemnité de nuitée
de 110 euros pour Paris, ainsi qu’une indemnité de repas de 17,50 euros.
Considérant que les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités définies par
délibération en conseil municipal, soit sur présentation d’un état de frais, précisant notamment
l'identité et l'itinéraire de l’élu(e) ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures
qu'il(elle) a acquittées.
D'autres frais peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, dès lors
qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié.
Sont notamment concernés, les frais :
-__ de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage, etc.) engagés par les élus au départ ou au
retour entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;
- l'utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou de tout autre mode de transport, entre leur
résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d'absence de transport en
commun ou lorsque l'intérêt de la collectivité le justifie ;
- de péage autoroutier ou de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du véhicule personnel
et lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques précisées par l'arrêté du 26
février 2019 précité.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :
- confèrent le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des maires et des présidents
d’intercommunalité de France, du 22 au 24 novembre 2022, de :
e Monsieur Yves GUYEN, maire
e Monsieur Serge MELIERES, 1°’ adjoint
° Madame Marianne BEAUPAIN, 2°"* adjointe École-Valentin
Procès-verbal CM - séance du 9 septembre 2022 2022-88
° Monsieur Jean-Michel DECHOZ, 3°"*° adjoint
+ Monsieur Julien BARBEROT, 5°"° adjoint
° Madame Nathalie MURON, conseillère municipale
° Monsieur Kadir YILDIRIM, conseiller municipal
- décident de prendre en charge les frais de mission, ainsi que les frais d'inscription, pour se rendre au
congrès de l'AMF, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de
justificatifs.
IV. Présentation du rapport du CCAS d’École-Valentin “Analyse des besoins sociaux” 2021
Le rapport a été distribué à chaque membre du conseil municipal et une présentation est faite par Mme
l’adjointe en charge de l’action sociale.
L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) constitue une obligation légale des CCAS. Elle est un tableau de bord
non exhaustif reprenant les éléments démographiques et sociaux pour donner une vision de la réalité
sociale de la commune. C’est un outil pour construire le projet social de son territoire.
L’ABS, élaborée à partir de données statistiques, permet de décrire notre territoire, et d’être source
d'inspiration et de réflexion pour l’action communale en faveur de nos administrés. Cinq grands
thématiques sont retenues :
- Population,
- Enfance,
- Séniors,
- Logement,
- Contexte socio-économique.
Les enjeux sont d'identifier la réalité, repérer les besoins et leur donner sens pour construire des
réponses appropriées.
Pour mener à bien cette analyse, deux communes du Grand Besançon ont été choisies comme
références :
- Pirey en qualité de commune voisine,
- Avanne-Aveney qui présente certaines similitudes avec notre commune par son nombre d'habitants,
Sa proximité immédiate avec Besançon et une grande zone commerciale.
Ces comparaisons sont indispensables pour mener à bien une ABS et comprendre les spécificités de la
commune. Les données départementales et nationales sont également utilisées parfois pour inscrire
l’analyse dans un contexte plus globale.
LABS est élaborée à partir de données statistiques. Sauf mention contraire, la plupart des données
utilisées sont extraites du dossier complet de la commune d’École-Valentin paru le 29/09/2021 sur le
site de l'INSEE. Aucune projection n’est tirée, l’ABS est plutôt un constat, un état des lieux à un moment
donné.
1. Population.
Au cours des cinquante dernières années, la population de la commune a été multipliée par quatre. De
1968 à 1990, la croissance a été particulièrement forte, en passant de 629 à 1 860 habitants pour ralentir
10 École-Valentin 2022-89
Procès-verbal CM -— séance du 9 septembre 2022
ensuite jusqu’en 2013. En comparant avec les communes de référence, on note que seule École-Valentin
a une réelle croissance démographique depuis 2013 (avec + 12,6 %).
Il est possible de remarquer que la différence entre le nombre de naissances et de décès, aussi appelé
solde naturel, reste constant depuis 1982. Ainsi, cette variation annuelle moyenne peut-être attribuée
au solde migratoire positif depuis 2013, c’est-à-dire qu’il y a plus de personnes qui ont emménagé dans
la commune que de départ. Il est à noter que le taux de natalité d'École-Valentin correspond au taux
national mais que le taux de mortalité est quant à lui très faible avec seulement 3,8 % pour un taux
national de 8,9 %o.
La densité de population est très élevée pour un village et se rapproche d’une densité d’une ville comme
Besançon. Elle peut s'expliquer par la faible superficie et l'épuisement de la réserve foncière.
En ce qui concerne la répartition de la population, le pourcentage d'enfants de moins de 14 ans est plus
élevé que celui du Doubs ou de Besançon. La population de 15 à 29 ans est en diminution depuis 2008
contrairement à celle au-delà de 60 ans qui suit une progression constante.
La commune est composée de quasiment autant de couples sans enfants que de couples avec enfants
même si le nombre de familles est en diminution. Par contre, le nombre de familles monoparentales
augmente régulièrement et est supérieur à celui du département du Doubs.
2. Enfance
Cette thématique est plus descriptive et moins visuelle que les autres thématiques. Vous pourrez trouver
dans l’ABS, les différentes structures d’accueil des enfants au sein de la commune ainsi que les effectifs
scolaires et extra-scolaires.
Un graphique illustre tout de même cette thématique, celui de l’évolution des naissances. Relativement
stable, quelques diminutions importantes sont à noter comme en 2020. Le nombre de naissances est
constamment supérieur à celui de Pirey et d’Avanne-Aveney.
3. Seniors
En dix ans, la population de plus de 60 ans a augmenté de 38 %, ce qui est particulièrement important.
À l'échelle départementale, cette augmentation est également visible sans pour autant être aussi forte.
Avec l’âge, les habitants sont de plus en plus seuls dans leurs foyers (41,5% des plus de 80 ans vivent
seuls).
4. Logements
L'évolution du nombre de logements suit assez logiquement l’évolution démographique évoquée
précédemment et les disparités avec les communes de références sont assez marquée.
Concernant les types de logements, le nombre de maisons est très largement supérieur au nombre
d'appartements (respectivement 807 pour 352 appartements) et 64,30 % des ménages sont
propriétaires.
11 2022-90
5. Contexte socio-économique
En 2018, 76,9 % de la population est considérée comme active {actifs avec ou sans emploi) et ce nombre
reste constant depuis plusieurs années. Cependant, au sein de cette population active, le pourcentage
de chômeurs est passé de 3,4 à 7,3 % depuis 2008, au détriment des actifs ayant un emploi.
La population inactive est majoritairement constituée d’élèves et étudiants.
Sur les dix dernières années, il est possible d'observer une augmentation constante du nombre de
personnes en professions intermédiaires et une diminution du nombre d'ouvriers. Le nombre d'artisans,
commerçants et chef d'entreprise est constant. Il n’y a plus d’agriculteur dans la commune.
Par ailleurs, avec 2 355 emplois, École-Valentin a plus d'emplois que les deux communes référentes
réunies. Ce nombre élevé s’explique notamment par la présence de la zone commerciale de Valentin.
Son indicateur de concentration d'emploi élevé exprime le fait que la commune a une fonction de pôle
d'emploi. Le nombre d'emplois proposés au sein de la commune est en effet deux fois plus élevé que le
nombre d'actifs.
Dans notre commune, la médiane des revenus est plutôt haute par rapport au panel de comparaison.
6. Conclusion
L’ABS est un portrait de la commune à un instant T. Elle est non exhaustive et se veut la plus objective
possible. Cependant, elle reste orientée dans le but de surligner les spécificités de la commune. Cet outil
est une base de travail qui pourra être utilisé et complété dans le futur.
V. Présentation de statistiques communiquées par la gendarmerie
M. le Maire présente les chiffres des infractions et de la délinquance relevées sur la commune par la
brigade de gendarmerie sur les périodes de janvier à août 2022, comparés aux chiffres de janvier à août
N-1.
Départ de M. Laurent SCHMITT à 21h45
VI. Affaires courantes
> Poulailler communal
Une conseillère municipale présente l’avancée du projet relatif au poulailler communal et le
fonctionnement prévu. Le poulailler est situé rue des Maisonnettes et est composé d’un terrain
végétalisé et clôturé. L'objectif est notamment de favoriser les productions locales et d'apporter une
dimension humaine participative au sein de la commune. Un partenariat pourra être mis en place avec
l'école pour sensibiliser les enfants.
> Chats errants
Une convention va être établie avec un vétérinaire pour financer les soins, l'implantation de puces
électroniques et la stérilisation des chats errants. Les chats pourront ensuite être relâchés ou confiés à
l'adoption. Cette mission sera gérée par des habitants de la commune et deux agents communaux
seront également formés à la capture des chats.
12 2022-91
> Frelons asiatiques
La présence de frelons asiatiques a été signalée aux habitants par des communications ciblées. À ce jour,
la localisation du nid n’a pas été identifiée. Il existe un risque que les frelons s’attaquent aux abeilles du
rucher, les portes du rucher ont donc été adaptées pour empêcher le passage des frelons.
Un référent « frelon » a été nommé pour trois communes dont École-Valentin : il s’agit de M. Michel
Patois (situé à Châtillon-le-Duc).
> Registre canicule et grand-froid
I! appartient au maire de chaque commune d'établir un registre des personnes vulnérables qui en font
la demande. Les personnes pouvant être inscrites sur le registre sont : les personnes âgées de 65 ans et
plus résidant à leur domicile, les personnes âgées de 60 ans reconnues inaptes au travail ainsi que les
adultes handicapées résidant à leur domicile. Le maire informe ses administrés de la mise en place du
registre.
Début juillet, un courrier avec coupon-réponse a été adressé aux 591 personnes de plus de 65 ans qui
résident dans notre commune. 88 personnes ont répondu (soit 14,90 %) et 29 personnes ont souhaité
s'inscrire dans le registre canicule - grand froid (soit 33 % des réponses). Pour mémoire, 11 personnes
étaient inscrites en 2021.
Les appels téléphoniques permettent de nommer un interlocuteur, de rassurer, de maintenir le lien avec l'extérieur et de rappeler les mesures de prévention.
> Programme d'activités pour les seniors
L'UFCV Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la mairie d'École-Valentin, propose des activités
à destination des séniors. Les ateliers informatiques et jeux sont gratuits et un goûter est offert par
l'UFCV. Les activités se déroulent au CAL. Pour les sorties, les frais sont à la charge des participants.
Renseignements et inscriptions au 03 81 52 56 60 et par mail : animation fc@ufcv.fr
Programme :
e Jeudi 6 octobre de 14h à 16 : atelier informatique
e Jeudi 20 octobre de 14h à 16h : atelier jeux de société
e Jeudi 3 novembre de 14h à 16h : loto avec les enfants de l'accueil de loisirs
e jeudi 17 novembre de 14h à 16h : sortie au cinéma Mégarama
° Jeudi 1° décembre : après- midi convivial avec goûter
° Jeudi 15 décembre : sortie au marché de Noël de Strasbourg (environ 60 € la journée)
> Rentrée scolaire
Une réunion de pré-rentrée a été organisée le mercredi 31 août par la mairie avec les directrices des
écoles maternelle et élémentaire, les agents communaux, l'UFCV (direction et animateurs) et les élus.
L'objectif de cette réunion était de faire le point sur l’organisation de la rentrée, le protocole sanitaire
en vigueur, les effectifs accueillis, les personnels intervenant auprès des enfants, etc.
Les effectifs du groupe scolaire sont les suivants :
- _ École maternelle : 86 élèves au total
o Classe de Mme Demeusy et Mme Béliard (PS) : 21
o Classe de Mme Alacio et Mme Jeanningros (PS/MS) : 21 (9 PS + 12 MS)
o Classe de Mme Roussel et Mme Béliard (MS/GS) : 23 (11 MS + 12 GS)
o Classe de Mme Berthod (MS/GS) : 21 (6 MS + 15 GS)
13 École-Valentin
Procès-verbal CM — séance du 9 septembre 2022 2022-93
Nous avons une légère augmentation par rapport à l’an dernier (80 élèves en 2021-22, 90 élèves en
2020-21 et 94 en 2019-20). Nous comptons toujours sur les naissances et les arrivées de nouvelles
familles avec de jeunes enfants dans le village. Nous nous réjouissons d’avoir pu conserver quatre classes
grâce à la mesure qui limite à 24 le nombre d'élèves en GS. Trois nouvelles enseignantes intègrent
l’équipe (en gras).
- _ École élémentaire : 136 élèves au total
o Classe de CP —- Mme Schmitt : 20
Classe de CE1 — Mme Vernassier et Mme Marlinge : 24
Classe de CE1/CE2 — Mme Cuccureddu : 20 (8 CE1 + 12 CE2)
Classe de CE2 — Mme Girerd : 24
Classe de CM1 —- Mme Masson : 26
Classe de CM2 — Mme Caré et Mme Marlinge : 22 O O©O
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L’effectif est en nette baisse (166 élèves en 2021-22 et 167 élèves en 2020-21), ce qui a conduit à la
fermeture de la 7° classe pour cette rentrée.
Pour rappel, le groupe scolaire fonctionne à quatre jours depuis septembre 2021.
> Transport scolaire
La commune et Grand Besançon Métropole proposent un service de ramassage scolaire aux familles
depuis plusieurs années. Pas de changement à signaler dans le fonctionnement de la ligne.
Nous comptons huit élèves de maternelle et 57 élèves d’élémentaire au total. Au maximum, nous
comptons 48 enfants par trajet et la capacité maximale du bus est fixée à 62 enfants.
> Communication
Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements
prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM en juillet, nous comptabilisions 1 081
abonnements (petite cloche jaune activée) et 748 visiteurs uniques depuis le 1er janvier 2021. Nous
comptons aujourd’hui 1 157 abonnements et 799 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 — 2
septembre 2022.
Pour les deux mois écoulés, on comptabilise 1 652 vues pour l'agenda avec 296 visiteurs différents.
Quant au journal, nous enregistrons 5 783 vues pour 364 visiteurs différents.
> Avancée des travaux du terrain de football synthétique et espace multisport
Sur la partie dédiée au terrain de football, le terrassement est terminé, la pose des bordures est en
cours. La pose du revêtement synthétique est prévue pour fin octobre. Le chalet en bois va
prochainement être démoli.
Les travaux de terrassement pour l'accès PMR et la partie multisport vont pouvoir débuter. La pose de
l'éclairage est prévue le 9 novembre, pose effectuée avec un système d'héliportage.
Une hausse de 4,5 % du prix est probable.
> Dates des prochaines animations
Samedi 10/09 : inauguration de la Maison communale de Valentin (MCV)
Jeudi 15/09 : spectacle « Vestiges » avec Les 2 Scènes à la MCV
Samedi 17/09 : accueil à la médiathèque d’un illustrateur de BD dans le cadre du festival « Livres dans
la Boucle »
14 École-Valentin
Procès-verbal CM — séance du 9 septembre 2022 2022-94
Lundi 3/10 : accueil des nouveaux arrivants — CAL ou mairie
> Finances :
Le prêt de 500 000 £ relatif au terrain de football synthétique et complexe multisport a été débloqué
afin de pouvoir bénéficier du taux garanti par la Caisse d'Epargne uniquement jusqu’à mi-septembre.
Une réunion de la commission finances est prévue le 21/09 à 19h00.
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :
Délibération 2022-59 : Modification de la composition des commissions communales
Délibération 2022-60: Recrutement des agents recenseurs et désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2023
Délibération 2022-61 : Contribution au fond de solidarité pour le logement (FSL) et au fond d’aide
aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD)
Délibération 2022-62 : Convention relative à l’attribution d’un fond de concours à Grand Besançon
Métropole
Délibération 2022-63 : Décision budgétaire modificative n°4
Délibération 2022-64 : Versement d’une subvention à l'association « La Ronde de l'Espoir »
Délibération 2022-65 : Retrait de la délibération n°2022-53 relative au droit de préemption urbain
renforcé
Délibération 2022-66 : Lutte contre l’affichage sauvage
Délibération 2022-67 : Mandat spécial pour la prise en charge des frais de participation au congrès
de l'Association des Maires de France (AMF)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 7 octobre 2022 à 19 h 00.
La secrétaire de séance Le Maire
Virginie NIVON Yves GUYEN
CUT
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