Compte-Rendu - CR 11 03 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 03 06 22

Conseil Municipal - 2025 01 Liste des délibérations CM 10 janvier 202

Compte-Rendu - CR 14 01 22

Compte-Rendu - CR 06 05 22

Procès Verbal - PV CM du 17 03 23

Conseil Municipal - 2025 01 Liste des délibérations CM 10 janvier 202

Procès Verbal - PV CM 04 11 2022

Procès Verbal - PV CM du 17 03 23

Déliberation - liste des délibérations 17 03 2023

Déliberation - liste des délibérations 17 03 2023

Compte-Rendu - CR 11 03 22 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 03 22)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Démocratie, Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

1

MAIRIE D’ECOLE-VALENTIN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 MARS 2022 A 19H00

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 11 mars 2022 à 19h00 en Mairie sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance : MELIERES Serge

Etaient présents : AYMONIN Cédric, BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel, GUYEN Yves, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoit, MARCOUX Philippe, MELIERES Nathalie, MELIERES Serge, MURON Nathalie, RIEZZO Isabelle, ROUX Georges, ROY Pascale, SCHMITT Laurent, TODESCHINI GARDOT Isabelle, YILDIRIM Kadir.

Excusées : BOUVIER Céline ayant donné pouvoir à BEAUPAIN Marianne, GRUNENWALD Chrystelle ayant donné pouvoir à ROY Pascale, LOYER Mélanie ayant donné pouvoir à TODESCHINI GARDOT Isabelle, MALETTE Esther ayant donné pouvoir à MELIERES Serge, NIVON Virginie ayant donné pouvoir à BARBEROT Julien.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2022.

1) Comptes de gestion 2021 (délibération) ;

2) Comptes administratif 2021 (délibération) ;

3) Affectation du résultat 2021 (délibération) ;

4) Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées à Grand Besançon Métropole (délibération) ;

5) Vote des taux d’imposition 2022 (délibération) ;

6) Contribution du budget principal 2022 au budget CCAS (délibération) ;

7) Vote du budget primitif 2022 (délibération) ;

8) Vote du budget annexe « caveaux » 2022 (délibération) ;

9) Demande de subvention pour la construction d’un terrain de football synthétique et d’un complexe multisports (délibération) ;

10) Participation de l’employeur à la complémentaire et à la prévoyance santé des agents (délibération) ;

11) Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (délibération) ;

12) Attribution d’une subvention à la Protection Civile dans le cadre de l’aide humanitaire en Ukraine (délibération).

AFFAIRES COURANTES

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Approbation du compte-rendu du vendredi 14 janvier 2022 :

Sans remarques, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu du 14

janvier 2022.

2022-13Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

2

Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Monsieur le Maire indique que le bilan du budget 2021 et le budget 2022 seront présentés, comme

depuis deux années, par Monsieur l’adjoint aux finances et monsieur le rapporteur de la commission

finances. Il les remercie du travail fourni en collaboration avec le personnel communal et les adjoints.

Depuis le début du mandat, l’objectif est une gestion optimale des ressources communales et une

maîtrise du budget. Nous pouvons ainsi constater en fonctionnement, une tendance à la hausse des

produits et à la baisse des charges. Cet effet ciseaux permet une amélioration de la capacité

d'autofinancement de la commune.

Les dépenses d'investissement ont quant à elles un niveau soutenu sur les dernières années avec des

réalisations importantes : périscolaire, voirie, vidéo protection, MCV, rénovation des bâtiments

communaux, etc.

C’est donc dans ce contexte que s’est finalisé le budget 2021 avec un résultat de fonctionnement de

721 914 € et que s’est construit le budget 2022.

Les investissements, de 2,5 millions d’euros, proposés en 2022 nécessiteront des choix afin de garantir

les finances de la commune à l’avenir tout en offrant des services et des équipements supplémentaires

aux habitants.

La commission finances du 8 mars 2022 s’est prononcée favorablement sur le budget présenté.

Approbation du compte de gestion 2021 / compte administratif 2021 : budget principal et budget annexe caveaux (délibérations) :

Monsieur l’adjoint aux finances présente le résultat du compte de gestion 2021, réalisé par Monsieur le Trésorier et le résultat du compte administratif 2021 de la commune. Ces derniers sont identiques et ont été validés par le Trésorier.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion 2021 du budget principal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion 2021 du budget annexe caveaux.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote du compte administratif, sur proposition du Président de séance, et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2021 du budget principal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 772 952,19 2 494 866,60

INVESTISSEMENT 2 322 159,35 2 480 423,85

2022-14Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

3

Puis sur proposition du Président de séance, et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2021 du budget annexe caveaux.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE CAVEAUX 2021

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0,00 17 124,04

INVESTISSEMENT 27 300,00 21 680,40

Affectation du résultat 2021 (délibération) :

Monsieur l’adjoint aux finances souligne que le total des dépenses de fonctionnement du budget 2021 est de 1 772 952,19 €, ce qui permet de dégager un solde de fonctionnement de 721 914,41 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de l’affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022, soit 721 914,41 € sur la section d’investissement.

Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées à Grand Besançon Métropole (délibération) :

Grand Besançon Métropole détient la compétence « Voirie – Eclairage public » depuis le 1er janvier 2019. Dans le cadre de ce transfert de compétences, des transferts de charges ont été votés en parallèle pour l’exercice de cette compétence : une Attribution de Compensation (AC) en Fonctionnement et un AC en Investissement.

Imputée en section d’investissement sur le compte 2046, l’AC d'investissement fait l’objet obligatoirement d’un amortissement comptable.

L’amortissement de l’AC d’investissement conduit à une charge en fonctionnement et à une recette en investissement. Ainsi, l’AC d’investissement viendrait au fil des années progressivement peser sur l’épargne brute de la commune, si elle n’était pas neutralisée.

Il est donc proposé au conseil municipal d’opter pour une neutralisation de l’amortissement de l’AC d’investissement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, se prononcent en faveur de la neutralisation totale de l’amortissement de l’attribution de compensation en investissement pour l’année 2022.

Vote des taux d’imposition 2022 (délibération) :

La réforme sur la taxe d’habitation a entraîné la suppression de cet impôt direct au bénéfice des communes. Ces dernières n’ont plus à délibérer sur son taux.

Le vote des taux d’imposition s’applique uniquement sur la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Chaque année, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le maintien ou non de ses taux.

Taxes Taux de référence communaux 2021

TAXE FONCIER BATI 30,14%

TAXE FONCIER NON BATI 22,63%

2022-15Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

4

La proposition est faite d’augmenter les taux d’imposition compte tenu des investissements importants à effectuer en 2022 et dans les années à venir. Les taux de la commune se situent en-dessous de ceux de la strate communale au niveau départemental et n’ont pas été augmentés depuis 2008. L’objectif étant également de maintenir une capacité d’autofinancement de la commune de 300 000 €.

Monsieur l’adjoint aux finances explique qu’il est nécessaire d’avoir recours à trois leviers pour financer les investissements souhaités par les élus :

- L’autofinancement par un transfert du résultat de fonctionnement en investissement ; - L’emprunt avec des taux très favorables à ce jour mais qui risquent d’augmenter dans les mois à venir ;

- L’augmentation des impôts d’un point.

Ces trois leviers permettront ainsi de financer les équipements à destination des habitants et des associations de la commune et préserveront les finances de la commune face aux investissements et aux incertitudes à venir, notamment en matière de recettes.

Un conseiller municipal demande quelle sera la situation d’endettement de la commune avec un nouvel emprunt de 500 000 €. Monsieur le rapporteur de la commission finances indique que, hors emprunt gendarmerie, le taux d’endettement de la commune reste en-dessous de la strate communale. Cependant, le chiffre brut qui apparaîtra situera la commune au-dessus du chiffre moyen de la strate compte tenu de l’emprunt gendarmerie.

Madame l’adjointe aux affaires scolaires demande si d’autres hypothèses d’augmentation des taux ont été faites. Monsieur l’adjoint aux finances précise qu’avec une augmentation de 1,49 point, ramenant le taux communal à celui de la strate de référence, le montant de recettes supplémentaires serait de 120 000 €. L’augmentation d’un point permettra de financer l’emprunt effectué, ainsi que les coûts de fonctionnement des infrastructures créées.

Madame l’adjointe aux affaires sociales demande si les autres collectivités vont également augmenter leurs taux au niveau du foncier bâti et non bâti. Monsieur le Maire signale que GBM mène actuellement une réflexion sur le sujet en lien avec la gratuité des transports pour les collégiens, lycéens et étudiants. Il est souligné que si chaque collectivité augmente son taux, cela se cumulera sur l’imposition des habitants.

Une conseillère municipale demande si certaines dépenses d’investissement ne peuvent pas être décalées dans le temps. Monsieur le Maire indique que tous les choix effectués peuvent être discutés et que la décision d’augmenter les impôts fonciers n’est pas simple à prendre, mais que les gros investissements prévus pour répondre à la demande des habitants et des associations doivent être financés.

Monsieur l’adjoint aux finances indique que les choix financiers effectués cette année sont importants pour la situation financière à venir de la commune. Si le recours à l’emprunt et l’augmentation des impôts ne sont pas liés l’un à l’autre, il est nécessaire d’actionner ces deux leviers afin de ne pas fragiliser les finances communales. En effet, si les réserves financières sont épuisées, la commune sera alors endettée et elle devra augmenter très fortement ses impôts.

Il précise qu’un important arbitrage sur les dépenses d’investissement a été effectué cette année afin de rester dans l’enveloppe définie.

Un conseiller municipal souligne que la précédente augmentation des impôts a eu lieu en 2008 et que les investissements prévus par l’équipe municipale justifient cette augmentation. Une économie de 67 000 € peut être faite cette année, mais le sera-t-elle chaque année compte tenu des investissement prévus et souhaités.

2022-16Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

5

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2019, 7 millions d’euros d’investissement ont été réalisés dans la commune. Cette année encore la construction du terrain de football synthétique et de l’espace multisports nécessite un financement important pour un équipement à destination de la population, qui a d’ailleurs fait remarquer le manque d’infrastructures sportives et de loisirs dans la commune. Monsieur le Maire souligne qu’il est également nécessaire de penser aux investissements futurs, avec notamment la construction du complexe sportif du Pontot en partenariat avec Pirey, les travaux de la rue du Vallon et l’entretien des bâtiments existants même s’ils pourront être réalisés par tranche. De ce fait, la commission finances propose d’augmenter d’un point les impôts afin d’assurer les remboursements de l’emprunt sans impacter la trésorerie de la commune.

Monsieur le rapporteur de la commission finances précise qu’une augmentation de l’impôt durant tout le mandat se justifie compte tenu des investissements effectués. Il ne serait pas crédible de le faire un petit peu à plusieurs reprises.

Madame l’adjointe aux affaires scolaires souligne que cette augmentation avait déjà été évoquée l’année dernière.

Un conseiller municipal indique que ce sujet est toujours sensible, car il convient de penser à la pérennité des finances de la commune et également aux habitants.

Une conseillère municipale demande si le vote peut se faire en deux phases : un vote pour l’augmentation ou non des taux et un vote sur le montant de cette augmentation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal décident :

- par deux votes contre, deux abstentions et 19 voix pour, d’augmenter les taux d’imposition.

- par trois abstentions et 20 voix pour, que l’augmentation des taux d’imposition sera d’un point, soit :

Taxes Taux communaux 2022

TAXE FONCIER BATI 31,14%

TAXE FONCIER NON BATI 23,63%

Contribution du budget principal 2022 au budget CCAS (délibération) :

Le budget primitif 2022 de la commune prévoit d’abonder d’un montant de 12 381,40 € le budget du CCAS d’Ecole-Valentin afin qu’il puisse mener ses missions d’actions sociales et prendre en charge le coût du repas des ainés.

Madame l’adjointe aux affaires sociales souligne que les sollicitations d’aides auprès du CCAS sont plus importantes qu’auparavant. En effet, environ douze familles ont été concernées en 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’abondement de 12 381,40 € du budget principal au budget CCAS.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent un abondement de 12 381,40 € du budget principal 2022 de la commune au budget CCAS d’Ecole-Valentin 2022.

2022-17Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

6

Vote du budget primitif 2022 : budget principal (délibération) :

Monsieur l’adjoint aux finances rappelle les conclusions de la commission du 8 mars 2022 présentant le budget primitif 2022 de la commune en indiquant que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 ressort à hauteur de + 721 914,41 €.

La recherche permanente d’un résultat de fonctionnement, permettant d’atteindre la capacité d’autofinancement (CAF) souhaitée est le moyen idéal de poursuivre les actions concrètes et quotidiennes au service des habitants de la commune.

Elle conduit également à mener des dépenses d’investissement maîtrisées et pérennes, en termes d’infrastructures, tant sur le plan culturel, sportif qu’associatif.

Cependant, il faut prendre en compte la linéarité des versements de l’Etat au profit de la commune, le versement important des redevances dues à Grand Besançon Métropole (GBM) et l’augmentation imprévue des dépenses courantes (énergie, etc.), qui invitent à une grande rigueur.

Nous souhaitons poursuivre toutes les actions engagées, garantir les lourds investissements futurs dans les quatre à cinq prochaines années, en consolidant notre capacité actuelle de trésorerie.

Monsieur le rapporteur de la commission finances présente la structuration du budget 2022 de la commune.

Le budget primitif 2022 s’établit comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2022

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 447 451,00 2 447 451,00

INVESTISSEMENT 3 068 407,84 3 232 775,48

Après présentation du budget primitif 2022 et sur proposition de monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, par une abstention et 22 voix pour, approuvent le budget primitif 2022.

Vote du budget annexe « caveaux » 2022 (délibération) :

Monsieur l’adjoint aux finances détaille les lignes budgétaires du budget annexe caveaux. Il en ressort pour l’année 2022 :

BUDGET PRIMITIF ANNEXE CAVEAUX 2022

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 15 619,60 32 424,04

INVESTISSEMENT 15 619,60 15 619,60

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité, approuvent le budget primitif annexe caveaux 2022.

Demande de subvention pour la construction d’un terrain de football synthétique et d’un complexe multisports (délibération) :

Avec une population en constante progression depuis une dizaine d’années (+ 350 habitants), les besoins en équipements publics de la commune ont évolué et tout particulièrement ceux en faveur des habitants de 3 à 18 ans.

2022-18Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

7

Pour répondre à ce besoin exprimé par les associations sportives et les jeunes de la commune ainsi que des communes avoisinantes, la commune a décidé d’engager la réalisation d’un équipement public sportif.

Le cabinet d’étude ayant réalisé l’avant-projet sommaire estime le coût de cet équipement à 1 045 000 € HT.

La commune peut solliciter une aide auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre de la création d’aménagement sportif :

- 3-A : construction – restructuration d’infrastructures sportives structurantes avec une aide de 25 % de la dépense, plafonnée à 150 000 € ;

- 4 : construction d’équipements permettant une pratique sportive de proximité avec une aide de 20 % de la dépense plafonnée à 20 000 €.

Le conseil municipal doit autoriser monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent monsieur le Maire à :

- solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté selon le plan de financement suivant :

Montant HT de l’opération (maîtrise d’œuvre + travaux) : 1 059 760 € TVA : 211 952 €

Montant TTC : 1 271 712 €

DSIL 30 % : 317 928 €

Région BFC 170 000 €

CAF du Doubs : 4 500 €

Fonds propres : 779 284 €

Total : 1 271 712 €

- signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.

Participation de l’employeur à la complémentaire et à la prévoyance santé des agents (délibération) : Prise sur le fondement de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance du 17 février 2021 oblige les employeurs publics à financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics, comme c'est déjà le cas dans le secteur privé.

Cette obligation de prise en charge à 50 % va s’appliquer progressivement et au plus tard en 2026 à tous les employeurs publics des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Elle concernera tous les agents publics, sans distinction de statut.

L’employeur devra également participer aux contrats de prévoyance couvrant les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.

En 2019, la commune a mis en place une participation forfaitaire de 5 euros par agent pour la prévoyance et en 2021, une participation de 10 € pour la complémentaire santé.

Afin d’arriver progressivement aux futurs seuils qui seront mis en place, il est proposé au conseil municipal d’instituer, dès le 1er avril, une participation financière à hauteur de : - 12 € par agent ayant souscrit un contrat de complémentaire santé labellisé ; - 7 € par agent ayant souscrit un contrat de prévoyance santé labellisé.

2022-19Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

8

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé en activité de :

- 12 € par agent ayant souscrit un contrat de complémentaire santé labellisé ; - 7 € par agent ayant souscrit un contrat de prévoyance santé labellisé.

Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (délibération) :

Dans le cas d’un agent des services techniques parti à la retraite et remplacé par un agent contractuel au sein du service voirie/espaces verts, il convient de prolonger ce contrat à durée déterminée, pour assurer la bonne organisation du service voirie/espaces verts. En effet, à l’issue de la procédure de recrutement prévue par les dispositions réglementaires en vigueur, l’examen des candidatures par voie de mobilité et sur liste d’aptitude s’est avéré infructueux.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée sur la base de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour assurer le bon fonctionnement du service espaces verts / voirie durant la période d’avril à septembre 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la commune d’Ecole-Valentin ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour assurer le bon fonctionnement des missions du service espaces verts-voirie ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- décident la création d’un poste d’agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités :

Intitulé du poste Période Durée mensuelle de service Fonction

1 Adjoint technique Du 1

er avril au 30

septembre 2022 35 H

Agent d’entretien des

espaces verts

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au grade d’adjoint technique à l’échelon 1. - précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 ;

- autorisent le Maire à conclure le contrat d’engagement correspondant ainsi que toutes pièces utiles relatives à ce dossier.

Attribution d’une subvention à la Protection Civile dans le cadre de l’aide humanitaire en Ukraine (délibération) :

Dans le prolongement de la réunion organisée le 3 mars 2022 au sujet de l’aide humanitaire à apporter aux Ukrainiens, il est proposé un don de la commune de 1 000 € à la Protection Civile.

2022-20Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

9

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’octroi de cette subvention de 1 000 € à la Protection Civile dans le cadre de l’aide humanitaire apportée à l’Ukraine.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent monsieur le Maire à verser une subvention de 1 000 € à la Protection Civile dans le cadre de l’aide humanitaire apportée à l’Ukraine.

- Collectes pour l’Ukraine :

Monsieur l’adjoint en charge de l’animation communale précise que deux collectes ont eu lieu la semaine du 7 mars. Une première livraison d’une trentaine de cartons a été faite vendredi 11 mars et la seconde aura lieu le lundi 14 mars.

Un total d’une trentaine de personnes est venue faire des dons lors de ces permanences. Les collectes programmées au-delà du 12 mars n’auront pas lieu compte tenu du message reçu de la protection civile indiquant que les stocks étaient déjà très importants. Des collectes supplémentaires pourront avoir lieu ultérieurement selon les besoins et l’évolution de la situation. Il est précisé que la cartonnerie bisontine a fourni gracieusement les cartons de stockage à la commune.

AFFAIRES COURANTES

- Opération village propre :

Madame l’adjointe au cadre de vie précise qu’elle se déroulera le 22 mai à partir de 9h jusqu’à midi. Cette action sera suivie d’un pique-nique. Les participants seront accueillis à 9h pour leur remettre les équipements nécessaires à cette action et un stand d’information sera mis en place sur le thème du tri et des déchets.

- Formation et visite du Centre de tri du SYBERT :

Dans le cadre de la tenue du stand d’information sur le tri et les déchets lors de l’opération village propre, le SYBERT propose une formation aux personnes qui tiendront le stand, ainsi qu’une visite du centre. Le groupe devra être composé de minimum quatre personnes et maximum dix.

- CCAS : Animation séniors :

En partenariat avec la mairie, l’UFCV seniors propose :

• La poursuite des séances d’initiation à l’informatique à destination des seniors de la commune. L’objectif de la séance est de faire découvrir l’univers de l’informatique et du numérique avec des volontaires en service civique de l’association. Cette activité est aussi l’occasion de renouer ou de créer des liens. Les séances auront lieu au CAL de 14 à 16 heures aux dates suivantes : - Lundi 28 mars

- Lundi 16 mai

- Lundi 11 juillet

• Le démarrage d’une nouvelle activité : des rencontres « jeux de société » à destination des seniors pour permettre de se retrouver pour partager un temps de convivialité.

Ces rencontres sont prévues au CAL de 14 à 16 heures :

- Lundi 4 avril

- Lundi 2 mai

- Lundi 4 juillet

- Lundi 1er août

2022-21Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

10

- Groupe scolaire Delavaux

Les conseils d’école du 2e trimestre se tiendront le 22 mars pour l’élémentaire et le 29 mars pour la maternelle.

- Périscolaire

Depuis le mois de décembre, le protocole sanitaire limitait l’accueil à la cantine à 128 enfants par jour. Depuis le 28 février dernier, la jauge est revenue à la normale, soit 135 enfants. L’adjointe au cadre de vie et l’adjointe aux affaires scolaires, aux côtés de l’UFCV et de la diététicienne du prestataire des repas, ont assisté le 1er mars 2022 au 1er comité de pilotage du projet de lutte contre le gaspillage alimentaire lancé par le Sybert. Nous serons accompagnés par Organéo tout au long de la démarche pour faire un état des lieux avec pesée des aliments, mettre en place un plan d’actions (comprenant des formations) pour atteindre l’objectif de réduire de 25 % le gaspillage alimentaire.

- Communication : Intramuros

Nous continuons d’utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM, nous comptabilisions 875 abonnements (petite cloche jaune activée) et 583 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 – 14 janvier 2022. Nous comptons aujourd’hui 928 abonnements et 628 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 – 10 mars 2022.

On comptabilise 7 488 vues pour l’agenda sur la même période avec 792 visiteurs différents. Quant au journal, nous enregistrons 21 534 vues pour 514 visiteurs différents.

- Agenda des manifestations :

o Du 21 mars au 2 avril : la Micro-folie se déroulera à la médiathèque. Il s’agit de visiter virtuellement des musées via une tablette ou une projection sur écran.

o Les 1er, 2 et 3 avril : la commune accueille son premier festival du rire lors de trois soirées qui se dérouleront au CAL.

o 52ème kermesse : elle aura lieu les 4 et 5 juin 2022 avec le traditionnel feu d’artifices offert par la commune. Tous les nouveaux bénévoles souhaitant participer à l’organisation de la kermesse sont les bienvenus. La prochaine réunion est fixée le 11 avril à 20h au CAL.

- Maison Communale de Valentin :

Les travaux sont en cours de réception, mais le chantier n’est pas encore finalisé. Des travaux de finition et des essais de fonctionnement seront encore réalisés durant tout le mois de mars.

- Travaux au périscolaire :

Les travaux de toiture seront achevés la semaine prochaine. Un important travail d’isolation a été effectué permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.

- Travaux de voirie :

Grand Besançon Métropole a mené des travaux d’entretien des trottoirs rue du Vert Bois. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de travaux d’entretien et non de requalification complète de la voirie. Plusieurs demandes de stationnement ont été faites par des riverains. Celles-ci seront étudiées une fois les travaux achevés.

2022-22Ecole-Valentin

Séance du 11 mars 2022

11

Une conseillère municipale signale que la route d’Epinal est dangereuse pour les piétons compte tenu de la mise en place de glissière métallique. Monsieur le Maire indique que des travaux seront prochainement entrepris pour créer un couloir piéton et un couloir cycliste le long de cette route.

- Elections :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de lui transmettre par mail leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles du mois d’avril.

- Enquête publique RN 57 :

L’enquête publique est ouverte jusqu’au 31 mars 2022. Les informations sont disponibles sur le site Internet de la commune.

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2022-10 : Approbation du compte de gestion 2021 : budget principal Délibération 2022-11 : Approbation du compte de gestion 2021 : budget annexe « Caveaux » Délibération 2022-12 : Approbation du compte administratif 2021 : budget principal Délibération 2022-13 : Approbation du compte administratif 2021 : budget annexe « Caveaux » Délibération 2022-14 : Affectation du résultat 2021

Délibération 2022-15 : Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées à Grand Besançon Métropole

Délibération 2022-16 : Vote des taux d’imposition 2022

Délibération 2022-17 : Contribution du budget principal 2022 au budget CCAS Délibération 2022-18 : Vote du budget primitif 2022

Délibération 2022-19 : Vote du budget annexe « caveaux » 2022

Délibération 2022-20 : Demande de subvention pour la construction d’un terrain de football synthétique et d’un complexe multisports

Délibération 2022-21 : Participation de l’employeur à la complémentaire et à la prévoyance santé des agents

Délibération 2022-22 : Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Délibération 2022-23 : Attribution d’une subvention à la Protection Civile dans le cadre de l’aide humanitaire en Ukraine

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 8 avril 2022 à 19h00.

2022-23