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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 05 2023)
Thèmes du document : Sport, Tourisme, Mode, textile et habillement,
C- 35-05-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
SPORTS - ACCÈS AUX PISCINES ESTIVALES PAR LES UTILISATEURS DES CAMPINGS DE MAGNÉ ET SANSAIS-LA-GARETTE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 35-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
SPORTS - ACCÈS AUX PISCINES ESTIVALES PAR LES UTILISATEURS DES CAMPINGS DE MAGNÉ ET SANSAIS-LA-GARETTE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les piscines estivales Jean Thébault à Magné et du Châtelet à Sansais-la-Garette sont respectivement voisines du camping « Martin Pêcheur » et « L’Ilot du Chail ».
Depuis leur transfert dans le champ de compétences de la Communauté d’Agglomération du Niortais, les partenariats entre ces équipements sportifs et établissements de tourisme sont maintenus. Ainsi, les utilisateurs des campings Martin Pêcheur et L’Ilot du Chail peuvent accéder respectivement aux piscines Jean Thébault et Châtelet à des conditions préférentielles.
Les conventions arrivant à échéance, il convient de les renouveler afin de maintenir le soutien de l’agglomération à l’activité économique et l’attractivité touristique du territoire.
Le montant de la redevance est défini par tranches selon le nombre de campeurs fréquentant chacune des piscines selon le tableau ci-dessous :
Nombre d’entrées « campeurs » à la piscine Montant de la redevance
1 à 999 entrées 1 000 €
1 000 à 1 499 entrées 1 250 €
1 500 à 1 999 entrées 1 500 €
2 000 à 2 499 entrées 1 750 €
2 500 à 2 999 entrées 2 000 €
Au-delà de 3 000 entrées 2 200 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe d’un montant de redevance défini par tranches selon le nombre de campeurs fréquentant chacune des piscines, à savoir :
Nombre d’entrées « campeurs » à la piscine Montant de la redevance
1 à 999 entrées 1 000 €
1 000 à 1 499 entrées 1 250 €
1 500 à 1 999 entrées 1 500 €
2 000 à 2 499 entrées 1 750 €
2 500 à 2 999 entrées 2 000 €
Au-delà de 3 000 entrées 2 200 € - Approuve les conventions avec le camping « Martin Pêcheur » à Magné et le camping « L’Ilot du Chail » à Sansais-la-Garette,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à les signer.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué