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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Exploration spatiale,
Page 1 sur 2
N° 2025/06
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 14 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER (date de la convocation : 09 avril 2025)
Etaient présents : Jacques SCHNEIDER, Maire-Président, Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Présidente, Brigitte BLOIS, Séverine CLEMENT, Didier DEMARET, Maurice DENIS, Françoise GRARD, Djillani LAYAZID, Marguerite RICHARD, Frédéric VINCHENT - Membres
Etaient excusés :
Bernard DURIEUX ayant donné procuration à Didier DEMARET
Betty FRANQUET ayant donné procuration à Françoise GRARD
Cédric WAWRZYNIAK ayant donné procuration à Maurice DENIS
Etaient absents :
Jean-Pierre BREBION
Sandrine DUMONT
Était absente excusée :
Marie-Andrée DEHAY
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10
Qui ont pris part à la délibération : 13
Objet : Affectation des résultats 2024
Après avoir adopté le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024 du budget principal du C.C.A.S., il est proposé l’affectation suivante des résultats :
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement 2024 de : 9 004,43 € - un excédent de fonctionnement 2023 reporté de : 6 011.79 € SOIT un résultat de la section de fonctionnement de : 15 016,22 € (excédent).
- un résultat de la section d’investissement (excédent) de 89 984,16 €
Le résultat global étant positif tout comme le résultat de la section d’investissement, l’affectation des résultats n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour une information plus claire, l’affectation suivante est proposée.
Il est proposé au Conseil d’Administration : d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2024 de la manière suivante :
- Ligne R 002 résultat de fonctionnement reporté 15 016,22 € - Ligne R 001 résultat d’investissement reporté 89 984,16 € - Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 13 voix pour : − De procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme ci-dessus. Page 2 sur 2
En séance, les jour mois et an susdits Le Président Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Jacques SCHNEIDER
Certifié exécutoire compte tenu de la
Transmission au contrôle de légalité le 25/04/2025
Et de la publication le 25/04/2025