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Déliberation - 10eme delib approbation du plan de financement de l operation. developpeent de la lecture publique . cm 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 10eme delib approbation du plan de financement de l operation. developpeent de la lecture publique . cm 12 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COURRIER ARRIVÉ LE: # DEPARIEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA né
GUADELOUPE 26 AVR. 2019
7 SIPRÉFECTURE DE POINTE-À-PITRE EXTRAIT
COMMUNE DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
10ème délibération 3EME SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 12 AVRIL 2019
Approbation du plan de financement de l'opération « Développement de la lecture publique par des ateliers d'écriture et leur valorisation au travers de distributeurs d'histoire courtes »
L'an deux mille dix-neuf et le douze du mois d'avril, à dix-huit heures trente-cinq
minutes, le conseil municipal de la commune de SAÏNTE-ANNE, s'est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANT, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia
Convocation faite le COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M, Marcel KANDASSAMY, Mme
05 avril 2019 Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette PASSAVE-MANDRET, Mme Membres Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs en exercice : 35 BAPTISTE, Mme Michelle MAXO, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Fabrice
DURO.
Était absente représentée: Mme Evelyne VACHER (représentée par Monsieur
ne Francs BAPTISTE). DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES L
Le 15 avril 2019 Étaient absents excusés : M. Tony ABRAHAM, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL.
SAINTL-ANNE, Le 13 avril 2019 Étaient absents : M. Patrice PEDRE, M. Max LAURENT, Mme Alix HUYGUES-
FAUFOND, M. Marcellin LACHOUA, M. Christophe CATHERINE, M. Jean . FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana
“PERRAN.
Le conseil municipal :
Vu l'exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 avril 2019;
À l'unanimité ;
10ème délibération du 22 avril 2019 DECIDE :
Article1 : d'approuver le plan de financement de l'opération de « Développement de la lecture publique par des ateliers d'écriture et leur valorisation au travers de distributeurs d'histoires courtes » :
Hesse EU) | | Recettes (€) (HT)
Postes de dépenses Montant Co financeurs Montant
Fonctionnement éligible FSE 158 320 € Europe (FSE) 134 572 €
Commune 38 516 €
Investissement 14768 €
Total 173 088 € Total 173 088€
Article 2 : d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs conformément au
plan de financement.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4: de charger le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Sainte-Anne Le Maire,
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
COURRIER ARRIVÉ LE:
2.6 AVR. 2619
SPRÉFECTURE DE POINTE-À-PITRE
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
10°me délibération du 12 avril 2019