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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 11eme delib operation sainte anne en mode formation cm 12 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT COURRIER ARRIVÉ LE:
DE LA TT
GUADELOUPE 2 6 AVR, 7Ha
En EXTRAIT
COMMUNE DE SIPREFECTURE DE PORTE À ATREDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
1ème gélbération 3EME SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 12 AVRIL 2019
Approbation du plan de financement de l'opération « Sainte-Anne en mode formation »
L'an deux mille dix-neuf et le douze du mois d'avril, à dix-huit heures trente-cinq
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire,
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mie Lydia
Convocation faite le COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme
95 avril 2019 Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette PASSAVE-MANDRET, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs
BAPTISTE, Mme Michelle MAXO, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M.
Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Fabrice
Membres
en exercice : 35
DURO.
Était absente représentée: Mme Evelyne VACHER (représentée par Monsieur
ne Francs BAPTISTE). DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES 2
Le 15 avril 2019 Étaient absents excusés : M. Tony ABRAHAM, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL.
SANTE ANR Étaient absents : M. Patrice PEDRE, M. Max LAURENT, Mme Alix HUYGUES- Le 15 avril 2019 BEAUFOND, M. Marcellin LACHOUA, M. Christophe CATHERINE, M. jean
. « FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOURKTIA, Mme Diana
.. PERRAN.
Le conseil municipal :
Vu l'exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 avril 2019 ;
À l'unanimité ;
11me délibération du 12 avril 2019 DECIDE :
Article1: d'approuver le plan de financement de l'opération de «Sainte-Anne en mode formation ».
Dépenses (€) (HT) | cree Co) (eut)
Postes de dépenses Montant Co financeurs Montant
Formation au Passeport des 253 386 € Europe (FSE) 585 709 € Compétences Informatique
Européen Commune 103 360 €
Formation à la Certification 417 960 €
reconnue « CléA »
Formation des cadres de la 17 723 €
collectivité
Total 689 069 € Total 689 069 €
Article 2 : d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du cofinanceur conformément au
plan de financement.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4: de charger le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
COURRIER ARRIVÉ LE:
9 6 AVR. 71
SIPREFECTURE DE BOINTE-À-PITRE
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
11ème délibération du 12 avril 2019