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Déliberation - 5eme delib en date du 1er juillet 2019 approbation du plan de financement pour la realisation des etudes complementaire de phasage
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 5eme delib en date du 1er juillet 2019 approbation du plan de financement pour la realisation des etudes complementaire de phasage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
5ème délibération
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). sa Acte: 971-219711280-20190705-5emecmdu10719-DE
SZ/. le 05/07/2019 M Î
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
4EME SESSION ORDINAIRE DU LUNDI TER JUILLET 2019
Approbation du plan de financement pour la réalisation des études complémentaires de phasage du projet de rénovation urbaine
Aère convocation faite
le 19 juin 2019 séance
prévue le 26 juin 2019
(quorum non atteint}
2ème convocation faite
le 29 juin 2019
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 2 juillet 2019
SAINTL-ANNE,
Le 2 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf et le premier du mois de juillet, à dix-huit heures vingt minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia
COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Mariette MANDRET-PASSAVE, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs RBAPTISTE, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Fabrice DURO, Mme Diana PERRAN.
Étaient absents excusés: Mme Valérie HUGUES, M. Philippe TROUPE, M. Tony ABRAHAM.
Étaient absents : M. Patrice PEDRE, Mme Alix HUYGUES-BEAUFOND, Mme
Michelle MAXO, M. Max LAURENT, M. Marcellin LACHOUA, M. Christophe
CATHERINE, M. Jean FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie
VANOUKIA, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Après les explications du maire ;
A l'unanimité :
5ème délibération du 1° juillet 2019 [8 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TÉLINO/ Groupe STUDIA). LA Acte: 971-219711280-20190705-Semecmdu10719-DE "4
NZ) le 05/07/2019
j
DECIDE :
Article 1 : d'approuver ainsi qu'il suit le plan de financement pour la réalisation des études complémentaires de phasage du projet relatif à la rénovation urbaine.
: Dépenses (e)| (Hi)
Postes de Montant Institutions Montant dépenses
Études 70 000 € ETAT : FNADT 56 000 € complémentaires (80%)
Commune (20%) 14 000 €
Total 70 000 € Total 70 000 €
Article 1 :d’autoriser le maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs confor au plan de financement.
Article 4: de charger le maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmi
Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre. (ll
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi
qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site wwwrtelerecours.fr ».
5ème délibération du 1e juillet 2019