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Compte-Rendu - 5 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Serres-et-Montguyard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juillet 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DORDOGNE République Française
Mairie de SERRES et MONTGUYARD 24500
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 6
Votants : 6
Séance du lundi 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 10 avril 2024, s'est réuni sous la présidence de David HILAIRE.
Sont présents : David HILAIRE, Anita REICHERT, Marina LACOMBE, Alain BAROIS, Maxime CHARRIE, Didier BERNARDI
Représentés :
Excuses : Isabelle DESCLOU, Alain JOLY, Estelle SEGUI
Absents : Stanislas GONZALEZ
Secrétaire de séance : Anita REICHERT
Ordre du jour:
- Approbation de la proposition de procès verbal de la réunion du 7 mars 2024 - Modification du temps de travail portant suppression et création d'emplois au tableau des effectifs (délibération après avis du CST placé auprès du CDG24)
- Validation du devis pour l'achat d'un taille haie
- Budget primitif Commune:
Vote du Compte de gestion 2023
Vote du Compte administratif 2023
Affectation du résultat de fonctionnement
- Budget annexe Assainissement Collectif:
Vote du Compte de gestion 2023
Vote du Compte administratif 2023
Affectation du résultat de fonctionnement
- Budget annexe Lotissement Pré de la Mouthe:
Vote du Compte de gestion 2023
Vote du Compte administratif 2023
Affectation du résultat de fonctionnement
- Vote des taux des taxes directes locales pour l'annéee 2024
- Présentation et vote du budget primitif 2024
- Présentation et vote du budget annexe Assainissement collectif 2024
- Présentation et vote du budget annexe Lotissement Pré de la Mouthe 2024
- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.
La proposition de procès verbal de la séance du 7 mars 2024 est approuvée à l'unanimité. Le procès verbal sera consultable sur le site internet de la commune.
Objet: MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS - DE_2024_012
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L542-1 et suivants; Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints technique territoriaux; Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C;
Vu l'avis FAVORABLE du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 22 mars 2024;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste de Adjoint Technique Territorial à 2 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent de Adjoint Technique Territorial à 3 heures hebdomadaires au motif suivant : compte tenu que la salle des fêtes est louée chaque semaine pour des activités de loisirs et de bien-être par une ou plusieurs associations, l'entretien de cette salle doit être régulier et hebdomadaire.
- le tableau des emplois est ainsi modifié:
Cadres ou emplois
Emplois permanents
Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
(Nombre heures et
minutes)
FONCTIONS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
principal 2ème classe
C 1 1 16 h 00 Secrétaire de
mairie des
communes de
moins de 2000
habitants
TOTAL 1 1
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint technique
principal de 1ère classe.
Adjoint technique
territorial (contractuel)
C
C
1
1
1
1
10 h 00
3 h 00
Agent d’entretien
des espaces verts
Agent d’entretien
des bâtiments
communaux
TOTAL 2 2
- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er avril 2024, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Objet: ACHAT D'UN TAILLE HAIE SUR BATTERIE - DE_2024_013 Monsieur le Maire rappelle la nécessité de remplacer le vieux taille haie thermique très polluant pour l'agent
technique, par un taille haie qui fonctionne sur batterie.
Plusieurs devis ont été fournis:
- SARL TONON ET FILS : 524.17 € HT (taille haie Husqvarna + batterie chargeur non compris) : 737.50 e HT (taille haie ECHO + batterie + chargeur) : 149.17 € HT (chargeur de batterie)
- QOFI PRO : 705.49 € HT (taille haie MAKITA + batterie + chargeur)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants: - DECIDE de retenir le devis de l'entreprise QOFI PRO dont le montant s'élève à 705.49 e HT - CHARGE M. le maire de signer ledit devis.
Compte tenu de l'absence de quorum pour le vote des comptes administratifs, le Maire ne prenant pas part aux votes, les comptes administratifs de l'exercice 2023 seront votés lors d'une prochaine réunion.
Objet: VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2024 - DE_2024_014 Par délibération en date du 12 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts suivants: TFB : 32.03 %
TFNB : 28.53 %
TH : 8.49 %
CFE : 16.36 %
Il rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement et intégralement supprimée, et que depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté par les collectivités locales.
Il précise que la TH, sans lien avec les autres taxes, peut être majorée de 0.460 au maximum pour la commune de SERRES ET MONTGUYARD, ce qui porterait le taux à 8.95 %.
Suite à ces informations, il est proposé de maintenir les taux d'imposition de TFB, TFNB et de CFE votés en 2023, pour l'année 2024, et d'appliquer la majoration spéciale du taux de TH au maximum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide: - de voter les taux des taxes communales comme suit:
Taxe Foncier Bâti (TFB) : 32.03 %
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 28.53 %
Taxe d'Habitation (TH) : 8.95 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 16.36 %
- d' inscrire le produit attendu au budget primitif de l'exercice 2024.
Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD - DE_2024_015
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Serres et Montguyard,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Serres et Montguyard pour l'année 2024 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 893 057.94 Euros En dépenses à la somme de : 893 057.94 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 75 150.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 36 400.00
014 Atténuations de produits 57 436.00
65 Autres charges de gestion courante 35 057.00
66 Charges financières 4 800.00
023 Virement à la section d'investissement 312 282.20
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 521 125.20
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 850.00
73 Impôts et taxes 126 713.00
74 Dotations et participations 50 950.00
75 Autres produits de gestion courante 53 510.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 289 102.20
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 521 125.20
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 348 332.74
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 600.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 371 932.74
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 9 927.88
10 Dotations, fonds divers et réserves 600.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 312 282.20
001 Solde d'exécution section investissement 47 122.66
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 371 932.74
ADOPTE A L'UNANIMITE Objet: VOTE DU BUDGET ANNEXE 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DE_2024_016 Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget annexe de l'exercice 2024 de l'
Assainissement collectif,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de l'Assainissement collectif pour l'année 2024 présenté par son Maire, Ledit budget voté en suréquilibre et s'élevant :
En recettes à la somme de : 279 796.09 Euros
En dépenses à la somme de : 237 497.96 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 9 500.00
66 Charges financières 12 400.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 126.06
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 026.06
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 28 026.06
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 026.06
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
23 Immobilisations en cours 4 571.90
16 Emprunts et dettes assimilées 204 900.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 209 471.90
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 190 446.34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 61 323.69
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 251 770.03
ADOPTE A L'UNANIMITE Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 LOTISSEMENT PRE DE LA MOUTHE - DE_2024_017 Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 du lotissement
du Pré de la Mouthe,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget du lotissement du Pré de la Mouthe pour l'année 2024 présenté par son Maire, Ledit budget voté en suréquilibre et s'élevant :
En recettes à la somme de : 420 646.64 Euros
En dépenses à la somme de : 320 646.64 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 2 370.00
66 Charges financières 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 208 788.32
002 Résultat de fonctionnement reporté 200.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 211 858.32
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 105 779.16
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 079.16
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 211 858.32
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 579.16
001 Solde d'exécution section investissement 3 209.16
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 108 788.32
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 208 788.32
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 208 788.32
ADOPTE A L'UNANIMITE QUESTIONS DIVERSES :
Fermeture du "Petit Café": Monsieur le Maire rappelle que Mme PATTINSON Amanda a cessé son activité au "Petit Café", et a donné congé pour le 14 juillet 2024. N'ayant pas de nouvelles des personnes intéressées pour la reprise du local, la commune doit s'attacher à diffuser de la publicité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anita REICHERT David HILAIRE