Déliberation - deliberations 05 24

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Déliberation - deliberations 05 24 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Mellionnec. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 05 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Télécommunications et internet, SEANCE DU 24 MAI 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt quatre mai, à vingt heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le seize mai deux mil dix huit s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ, maire.

Présents : Mmes FALHER, FERCOQ, LE BOULCH, LE FUR, VELLY,

Mrs KING, ROLAND, LE NEUN

Absents : M. EDY

Procuration : M. EDY a donné procuration à M. LE NEÜN

Secrétaire de séance : Mr Nicolas LE NEÜN

Date d'affichage : le 16 mai 2018

ORDRE DU JOUR

1- Programme de voirie 2018

2- Convention opérationnelle liant la municipalité et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne concernant l’accompagnement du projet de revitalisation du centre bourg 3- Instauration de périmètre dans le cadre de la revitalisation du centre bourg 4- Attribution de l’Assistance de Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de la revitalisation du centre bourg

5- Acquisition d’un broyeur d’accotements

6- Subventions aux associations pour 2018

7- Questions diverses

DELIBERATIONS

1- PROGRAMME DE VOIRIE 2018

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du vote du budget, le 9 Avril 2018, la somme de 40 000 € a été prévue pour la réfection des routes de Mellionnec, pour l’année 2018. Jean-Luc EDY, premier adjoint, et M. Dominique Bernard de l’ADAC 22, ont procédé à l’état des lieux des voies communales à inclure dans le programme de voirie 2018.

Il a donc été convenu de faire les travaux par tranches, une tranche ferme et deux tranches optionnelles, réparties comme suit :

 Tranche ferme

 Chantier 1 : route de RESTAMBLAYES, 1 265 m

 Tranches optionnelles

 Chantier 2 : route de BOURG KERRAC’H, 100 m

 Chantier 3 : route de GOAZ AR GOLEN, 25 m

Une estimation (cf document joint) a été établie sur cette base, soit :  Tranche ferme : 38 800 € HT ; 46 560 € TTC

 Chantier 1 : route de RESTAMBLAYES, 1 265 m

 Tranches optionnelles : 6 584 € HT ; 7900.80 € TTC

 Chantier 2 : route de BOURG KERRAC’H, 100 m : 4 124 € HT ; 4 948, 80 € TTC  Chantier 3 : route de GOAZ AR GOLEN, 25 m : 2 460 € HT ; 2 952 € TTC

Par ailleurs, il a été convenu que l’ADAC 22 procéderait à la consultation des entreprises pour effectuer les travaux du programme de voirie 2018.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : De valider le programme de voirie 2018, tel que proposé par l’ADAC 22 Et

De mandater l’ADAC 22 afin de procéder à la consultation des entreprises pour effectuer les travaux du programme de voirie 2018.

2 CONVENTION OPERATIONNELLE LIANT LA MUNICIPALITE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE, CONCERNANTL’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG

Dans le cadre de l’AMI, la collectivité a pour projet de réaliser une action de renouvellement urbain en centre bourg (acquisition et échanges) susceptible de remettre sur le marché 8 logements et donc d’accueillir de nouveaux habitants en centre-bourg.

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises dans le centre-bourg. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la commune de Mellionnec puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous est proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne),

Il s’agit d’un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial intervenant à l’échelle régionale. Il a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l’Etat, des collectivités locales ou de toute personne publique, des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières en accompagnement des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme. II dispose d’un personnel spécialisé et de fonds dédiés qu’il peut mettre à disposition de la collectivité par le biais d’une convention à intervenir entre les deux parties.

Il procède aux acquisitions nécessaires par tous moyens que lui fixe la municipalité.

Dans cette optique, l'EPF Bretagne signe des conventions cadres avec les EPCI, définissant les grands enjeux partagés, puis des conventions opérationnelles pour chaque secteur de projet.

En ce sens, la communauté de communes du Kreiz Breizh a signé une convention cadre avec l'EPF Bretagne qui est complétée par une convention opérationnelle avec chaque collectivité sollicitant son intervention.

La convention opérationnelle définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.

Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de notre collectivité auprès de l’EPF Bretagne et d’approuver la convention opérationnelle proposée par cet établissement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal souhaite reportter la décision de cette question, afin de pouvoir rencontrer un représentant des Etablissements Publics Foncier de Bretagne.

3 PRISE EN CONSIDERATION DU SECTEUR CENTRE BOURG – DETERMINATION DU PERIMETRE CONCERNE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 424-1 DU CODE DE L’URBANISME

Madame le Maire rappelle le projet de la collectivité d’amélioration du cadre de vie des habitants, ayant pour vocation à renforcer la vitalité du centre bourg, d’améliorer le cadre de vie et la convivialité de l’espace public pour créer du lien social, de permettre une offre d’habitat diversifiée et de résorber la vacance de logements anciens.

Pour rappel, une étude pré-opérationnelle menée par la société Atelier Terraterre, en 2016 et 2017, a été effectuée. Cette étude a notamment consisté en la réalisation d’un diagnostic du centre bourg, en la mise en place d’un référentiel foncier et qu’elle a permis :

- la définition d’un programme d’actions déclinées par fiches actions attachées pour chacune d’elle à un

périmètre portant sur des propriétés privées ou publiques

- la définition de périmètres de veille foncière.

-A l’issue de cette étude, il a nécessaire de définir un périmètre de prise en considération (annexé à la présente délibération) permettant de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations en centre bourg et susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’opérations d'aménagement prévues au sein des secteurs annexés.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal souhaite reporter la décision de cette question, afin de pouvoir rencontrer un représentant des Etablissements Publics Foncier de Bretagne.

4 ATTRIBUTION DE L’ASSISTANCE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG

Madame le Maire rappelle le projet de la collectivité de la revitalisation du centre bourg. Afin de mener à bien ce projet, il convient de procéder au choix d’un cabinet qui assistera la commune, maître d’ouvrage, dans la mise en place réglementaire et juridique des procédures adaptées (l’appel à concurrence), qui coordonnera les actions dans le temps (enchainements des projets et lien avec les autres) et qui animera les projets au travers d’actions participatives avec les habitants.

Après en avoir délibéré à 8 voix pour, 1 abstention, le conseil municipal décide :

• de confier l‘assistance à maîtrise d’ouvrage à dans le cadre de la revitalisation du centre bourg à l’Atelier Terraterre, LE TOUR DU PARC 56370, pour un montant global de 20 000 € TTC

• et autorise Mme le Maire a signer le marché avec l’entreprise TERRATERRE

5 ACQUISITION D’UN BROYEUR D’ACCOTEMENTS

Mme le Maire rappelle que l’épareuse est arrivée en fin de vie. Des réparations s’avéreraient coûteuses, pour un matériel déjà ancien.

Au cours de la dernière réunion d’adjoints, il a été évoqué la possibilité d’acheter un broyeur d’accotements. Jean-Luc EDY, adjoint au maire, a sollicité des fournisseurs de matériel et a retenu, deux devis, fournis par la société M.S. Equipement de Paimpol.

Cette société propose une reprise de l’épareuse à 5 400 € TTC, coût du broyeur 8 100 € TTC.

Les deux broyeurs d’accotements proposés sont

 Broyeur ALPEGO, largeur de travail 1.80 m, largeur de transport 2.10 m Resterait à verser la somme de 2 700 € TTC (2 500 € si le broyeur est pris à l’antenne de Locmalo)

 Broyeur KUHN, type TBE 19, largeur de travail 1.79 m

Resterait à verser la somme de 4 020 € TTC (3 820 € TT si le broyeur est pris à l’antenne de Locmalo) .

Après en avoir délibéré à 8 voix pour, 1 abstention, le conseil municipal décide :

 de porter son choix sur le Broyeur ALPEGO, largeur de travail 1.80 m, largeur de transport 2.10 m, pour la somme de 2 500 € TTC, le broyeur sera pris à l’antenne de LOCMALO (MORBIHAN), par la municipalité.

6 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

Mme le Maire Présente au Conseil municipal les demandes de subventions pour l'année 2018 et rappelle qu’une ligne budgétaire de 4 000 € a été allouée au compte 6574 cette année.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions comme suit pour un total de 2 465 € :Associations de Mellionnec 2018

TY FILMS 250 €

KIZELLAN 50 €

APE MELLIONNEC 800 €

SOCIETE DE CHASSE DE MELLIONNEC 250 €

AN DRO DEL'LEVR 250 €

ST AUNY SOURCES DU SCORFF 50 €

LE POULPE 100 €

VILLAGES D'EUROPE 50 €

Autres associations 2018

APPMA LA PLELAUFFIENNE 50 €

Asso la Pierre Le Bigaut 150 €

KBE Kreiz Breizh Elites 50 €

RKB Radio Kreiz Breizh 25 €

Les Restaurants du Cœur 25 €

Rostrenen FC (trois licenciés) 45 €

Association de Protection Civile 22 25 €

Ciné Breizh Rostrenen 50 €

La Croix Rouge 25 €

Athlétisme Sud 22 (1 licencié) 15 €

Ciné Roch Guémené 50 €

Poney Club de Glomel (1 licencié) 15 €

Cyclo Club du Blavet (1 licencié) 15 €

Korriganed Bro Goareg 25 €

Solidarités Paysans des Côtes d'Armor 25 €

Association Familles Rurales 25 €

Endurance Equestre Silfiac 25 €

Association Les Amis du Canal 22 25 €15 € par licencié