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Déliberation - deliberations 04 09
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 9 AVRIL 2018
L’an deux mil dix huit, le neuf avril, à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le quatre avril deux mil dix huit s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.
Présents : Mmes FALHER, FERCOQ, LE BOULCH, VELLY,
Mrs EDY, KING, ROLAND, LE NEUN
Absente : Mme LE FUR
Procuration : Mme LE FUR a donné une procuration à M. ROLAND
Secrétaire de séance : Mr Nicolas LE NEÜN
Date d'affichage : 04/04/2018
ORDRE DU JOUR
- Comptes de gestion 2017, commune et assainissement
- Comptes administratifs 2017 (commune et assainissement)
- Affectation du résultat de 2017
- Subvention 2018 de fonctionnement au budget CCAS
- Vote des taux d’imposition 2018
- Budget primitif communal 2018
- Budget assainissement 2018
-Etude du devis Les Charpentiers de Bretagne, pour les travaux de la Chapelle Pitié
- Complément de rémunération de l’agent recenseur pour le recensement de la population 2018
- Désignation de délégués représentant la commune de Mellionnec au sein du Syndicat Mixte d’Eau
Potable du Kreiz Breizh
- Questions diverses
DELIBERATIONS
1- COMPTES DE GESTION 2017, COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal des pages « exécution budgétaire » du compte de gestion 2017 du budget principal ainsi que du compte de gestion du budget annexe assainissement. Les résultats budgétaires de l’exercice 2017 pour le budget PRINCIPAL se présentent comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 328 702.62 € 89 354.56 € 346 880.09 € 340 256.86 € 429 611.42€ DEPENSES 328 702.62 € 167 838.92 € 346 880.09 € 248 251.45 € 416 090.37 € RESULTAT DE
L’EXERCICE
Déficit
78 484.36 €
Excédent
92 005.41
Excédent de
13 521.05€
Les résultats budgétaires de l’exercice 2017 pour le budget ASSAINISSEMENT se présentent comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 20 891.13 € 9 694.44 € 30 811.59 € 17 319.89 € 27 014.33 € DEPENSES 11 583.49 € 11 426.74 € 30 811.59 € 26 556.65 € 37 983.39€ RESULTAT DE
L’EXERCICE
Déficit
1 732.30 €
Déficit
9 236.76 €
Déficit de
10 969.06 €
Après avoir écouté la présentation des Comptes de gestion 2017 dressés par Monsieur MEVEL, Receveur municipal, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion des Budgets commune et assainissement.
2- COMPTES ADMINISTRATIFS 2017, COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Mme le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
BUDGET COMMUNE REPORT 2016 PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2017
RESULTAT DE
CLOTURE 2017
FONCTIONNEMENT 72 648.78 € 43 604.00.€ 92 005.41€ 92 005,41 €
INVESTISSEMENT 25 257.08 € 0€ -103 741.44 € 78 484.36 € €
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REPORT 2016 PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2017
RESULTAT DE
CLOTURE 2017
FONCTIONNEMENT 11 702.16 € 0 € - 1 732.30 € 9 969.86€
INVESTISSEMENT 11 196.69€ 0 € - 9 236.76€ 1 959.93 € Après avoir écouté la présentation des Comptes administratifs 2017, et sous la présidence de Mr Jean-Luc EDY, le Conseil Municipal approuve à 8 voix les Comptes administratifs des budgets Commune et Assainissement.
3-AFFECTATION DU RESULTAT DE 2017
Vu des résultats de fin d'exercice 2017 :
pour la section de fonctionnement:
pour la section d'investissement: 92 005.41 €
Après avoir écouté de l’affectation du résultat de 2017 pour la commune, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette affectation.
4- SUBVENTION 2018 DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS
Au vu du résultat de clôture de l’exercice 2017 du budget CCAS : 132.47 € - résultat de clôture 2016 : 700.55 €
- résultat de l’exercice 2017 : 132.47
POUR MEMOIRE :
Dépenses 2017 : 3 191.30 €
Recettes hors subvention communale de 3 223.77 € : 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'allouer pour l'année 2018 une subvention de fonctionnement au budget CCAS de
3 300 €
5- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Mme le Maire rappelle les taux d’imposition en vigueur et rappelle que ceux-ci ont été augmentés en 2016 à hauteur de 1% pour la taxe d’habitation et pour la taxe sur le foncier bâti et de 3% pour la taxe sur le foncier non-bâti.
Les taux des contributions directes se répartissent donc comme suit:
TAXES BASES
PREVISIONELLES
2018
TAUX COMMUNAUX
2018
PRODUIT 2018
HABITATION 341 900 11,98% 40 960 €
FONCIER BATI 233 600€ 15,80% 36 909 € Après en avoir délibéré, à et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide
De maintenir les taux d’imposition en vigueur.
6- BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018
Les orientations budgétaires, ainsi que Budget Primitif Communal 2018 qui en découle, sont présentés à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018 de la commune,
Il s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 310 849.00 €
Il s’équilibre en dépenses et en recettes d'investissement comme suit:
INVESTISSEMENT : 597 099.79 €
7- BUDGET ASSAINISSEMENT 2018
Les orientations budgétaires, ainsi que Budget Primitif de l’assainissement 2018 qui en découle, sont présentés à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2018 de l’assainissement :
Il s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 21 130.40 €
Il présente un déséquilibre au profit de la section d'investissement comme suit: DEPENSES: 11 430.06 €
RECETTES: 24 477.18 €
8- INDEMNITES COMPLEMENTAIRES POUR L’AGENT RECENSEUR
Madame le Maire expose au Conseil municipal que l’INSEE versera une participation financière au coût du salaire de l’agent recenseur, qui a réalisé le recensement de la population de Mellionnec 2018, du 17 janvier au 28 février 2018, de 945 €.
Le salaire établit pour l’agent recenseur, au vu de la délibération prise le 14 décembre 2017,
FONCIER NON BATI 64 400 € 40.46% 26 056 €
TOTAL 639 900 € 103 925 € s’est élevé à 884 €, ce qui est moins que la participation de l’INSEE .
Le travail de l’agent recenseur a donné toute satisfaction, et afin de consommer toute
l’enveloppe versée par l’INSEE, Madame le Maire propose de verser une prime de 250€ brut
à l’agent recenseur, Mme Hamonou.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
9- DESIGNATION DE DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’EAU POTABLE DU KREIZ BREIZH
Jusqu’à présent la commune de Mellionnec avait deux délégués la représentant au sein du syndicat d’eau potable de Saint Maudez : Messieurs Danion Aymeric et ROLLAND Yoann.
Pour faire suite à la démission du conseil municipal de M. DANION Aymeric, il convient de nommer un nouveau conseiller qui représentera la commune dans le nouveau syndicat mixte du Kreiz Breizh.
Madame LE BOULCH Gisèle, adjointe au maire, est proposée pour représenter la commune au sien du Syndicat Mixte en Adduction d’Eau Potable du Kreiz Breizh.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
10- TRAVAUX A LA CHAPELLE PITIE EN MELLIONNEC
Mme le maire expose qu’elle a procédé à la consultation des entreprises pour effectuer les travaux de réfection de la Chapelle Pitié, lambris, charpente, clocher et présente les devis de l’entreprise Les Charpentiers de Bretagne.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
- autorise Mme le Maire à signer les devis avec l’entreprise Les
Charpentiers de Bretagne, pour un montant global de 12 649.20 € TTC.