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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Serre.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
Mardi
13
Février
2024
à
19H
Date
de
convocation
: 08
Février
2024
Présents:
BERNARD
Daniel,
BORRAS
Isabelle,
DUMOULIN
Patrick,
FÉRÈRE
Dominique,
GENTHON
Agnès,
ORLOWSKI
François,
RIOU
Gaëtan,
ROSTAING
Marc,
THOMAS
Monique,
VALENÇON
Jérémy,
VALLERANT
Jacques.
Absents
excusés
: AGERON
Jérémy,
CETTIER
Nicolas,
SERREE
Stéphane
Pouvoir
: AGERON
Jérémy
à
ORLOWSKI
François,
CETTIER
Nicolas
à
BORRAS
Isabelle,
SERREE
Stéphane
à VALENÇON
Jérémy
Secrétaire
de
séance
: BORRAS
Isabelle
T
Après
adoption
du
procès-verbal
de
fa séance
précédente,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du jour
:
{7
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Madame
le Maire
présente
la déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
:
- la
parcelle
cadastrée
: AB
189,
AB
191,
AB
328
—
41
Grande
Rue
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la commune.
FT
2024-04
Reprise
voirie
La
Dîme
Annule
ef remplace
la délibération
n°2023-46
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
échanges
avec
lASL
Syndicat
de
La
Dîme
pour
la
cession
des
parcelles
AB499,
AB506,
AB510,
ABS11,
ABS12,
AB513
dans
le cadre
de
la reprise
de
la voirie
communale
du
lotissement
La
Dîme.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
décide
d’acheter
les
parcelles
cadastrées
AB499,
ABS06,
AB510,
ABS511,
AB512
et
AB513
pour
1 €
symbolique,
- de
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
à cet
achat,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’achat
de
ces
parcelles. {7
2024-05
Cession
terrain
à ADIS
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
construction
de
8 à
10
logements
locatifs
sociaux
proposé
par
la société
ADIS
SA
HLM
en
lieu
et place
d’un
espace
vert
situé
entre
l’Impasse
des
Résidences
THIOLLIER
et l’ Avenue
des
Terreaux. Madame
le Maire
rappelle
que
la
société
ADIS
SA
HLM
a fait une
proposition
d’achat
de
80
000€
pour
le ténement
avec
comme
seule
condition
suspensive,
l’obtention
du
PC
pour
8 à
10
logements
locatifs
sociaux.
Les
parcelles
qui
seront
achetées
par
la société
ADIS
SA
HLM
portent
les
numéros
cadastraux
suivants
:
SectionNuméro
Localisation
Contenance
AB
0020
Le
Bourg
01
a 70
ca
AB
0021
Le
Bourg
03
a
15
ca
AB
0400
(en partie)
Le
Bourg
05
a 24
ca
(achat
de
1 a 65ca)
AB
0447
(en
partie)
Le
Bourg
15
a 34
ca
(achat
de
5 a 30ca)
soit
une
contenance
totale
de
1260
m2.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-__
Accepte
la vente
des parcelles
entre
la Commune
et ADIS
SA
HLM
dans
les
conditions
prévues
dans
la présente
délibération
;
-
Charge
l’Office
Notarial
d’Hauterives
pour
établir
l’acte
notarié
;
-
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
[7
2024-06
Avenant
convention
assistance
retraite
pour
le
personnel
Madame
le
Maire
expose
à l’Assemblée
Municipale
que
la
convention
assistance
retraite
pour
le
personnel
est
arrivée
à
échéance
et
qu’il
convient
de
la
proroger,
par
l’avenant
O:
n°3. Ta
Css)
Manieal
À
Ps
es
aTe
AS
St
LC
LONSCI
IvViUiCiIpAi,
à
1
Uidiiiiitt
GCS
IMCIMIUICS
PiCSCiRNS
OÙ
ICPICSCHCS,
aUtOriSC
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°3.
Fin
de
séance
à
19h30
Le
05
Mars
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Agnès
GENTHON
BORRAS
Isabelle