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Conseil Municipal - CM 11 Juin 24
Conseil Municipal - CM 11 Avril 24
Conseil Municipal - CM 11 Fevrier 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Serre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 Fevrier 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
Mardi
11
Février
2025
à
20H
Date
de
convocation
: 04
Février
2025
Présents:
AGERON
Jérémy,
BORRAS
Isabelle,
CETTIER
Nicolas,
DUMOULIN
Patrick,
FÉRÈRE
Dominique,
GENTHON
Agnès,
ORLOWSKI
François,
RIOU
Gaëtan,
THOMAS
Monique,
VALENÇON
Jérémy,
VALLERANT
jacques.
Absents
excusés
: BERNARD
Daniel,
ROSTAING
Marc,
SERREE
Stéphane
Pouvoir
: BERNARD
Daniel
à
VALENÇON
Jérémy,
ROSTAING
Marc
à
CETTIER
Nicolas,
SERREE
Stéphane
à THOMAS
Monique
Secrétaire
de
séance
: VALENÇON
Jérémy
LL
Après
adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du jour
:
F7
Déclarations
d’intention
d’aliéner
Madame
le Maire
présente
la déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
:
- la parcelle
cadastrée
: AB
145
et AB
184
— 31
Grande
Rue
- la parcelle
cadastrée
: AB
47
— Avenue
des
Terreaux
- la parcelle
cadastrée
: AB
117
et AB
118
—7
rue
Pailherey
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la commune.
V7
2025-03
Avenant
à
la
convention
avec
EPORA
- PPRT
Novapex
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
d’avenant
à
la
convention
opérationnelle
entre
la
Commune
du
Grand-Serre
et
F'EPORA
pour
l’opération
PPRT
Novapex,
afin
de
permettre
une
nouvelle
prorogation
de
la convention.
Il
est
ensuite
exposé
que
le
site
est
potentiellement
concerné
par
la
présence
d’hirondelles
et
de
chauve-souris
et
qu’il
convient
de
tenir
compte
d’un
planning
écologique
pour
le
démarrage
des
travaux.
La
convention
prenant
fin
le 30/06/2025,
il est
nécessaire
de
prolonger
ladite
convention
de
18
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à
10
voix
pour
et
4
contre,
accepte
l’avenant
à
la
convention
entre
la
commune
de
le Grand-Serre
et PEPORA
; et autorise
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
n°4.
F7
2025-04
Dépôt
permis
d’aménager
Impasse
des
Résidences
Thiolier
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
de
8
à
10
logements
locatifs
sociaux
proposé
par
la
société
ADIS
SA
HLM
en
lieu
et
place
d’un
espace
vert
situé
Impasse
des
Résidences
THIOLIER
et,
que
pour
mener
à
bien
ce
projet,
le
dépôt
d’un
permis
d’aménager
est
nécessaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
permis
d’aménager,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
le
permis
d’aménager
en
vue
de
logements
locatifs
Impasse
des
Résidences
THIOLIER
; et
habilite
Madame
le Maire
à effectuer
toute
démarche
dans
ce
sens,
ainsi
qu’à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
ce
permis
d'aménager. 77
2025-05
Avenant
contrat
maîtrise
d’œuvre
réhabiïlitation
ancienne
cantine Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-55
en
date
du
13
septembre
2022
validant
le
choix
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
au
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
en
classe
de
maternelle
et
salle
de
psychomotricité.
L’Agence
Bruno
QUEMIN
Architecte
a
été
retenue
pour
un
montant
de
74
500€
HT
sur
une
enveloppe
financière
des
travaux
estimée
à
500
000€
HT.
Madame
le Maire
présente
l’avenant
reçu
de
l’Agence
QUEMIN
pour
un
montant
de
119
370.46€
HT
sur
une
enveloppe
financière
estimée
à 801
144€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
de
valider
Pavenant
n°01
de
maîtrise
d’œuvre
relative
au
projet
de
réhabilitation
de
Pancienne
cantine
en
classe
de
maternelle
et
salle
de
psychomotricité
pour
un
montant
de
119
370.46€
HT
;
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
et
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. 77
2025-06
Modification
de
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
Considérant
qu’il
appaïtient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes,
la
nature,
les
conditions
d’attribution
et
les
plafonds
applicables
aux
agents
concernés,
Madame
le Maire
propose
de
modifier
le régime
indemnitaire
selon
les
modalités
et dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
Etat.
Madame
le
Maire
informe
lassemblée
que
le
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments : -
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire. -
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
dont
le
versement
est
facultatif
et
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
Article
1:
d'instaurer
les
nouvelles
dispositions
d’une
prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
à
compter
du
15/02/2025.
Article
2
: d’autoriser
Mme
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
l'attribution
pour
chaque
agent
au
titre
de
l’IFSE
et du
CIA
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
: précise
que
la
précédente
délibération
n°
2022-71
en
date
du
13
décembre
2022
est
abrogée. Article
4
: de
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
77
2025-07
Suppression
de
poste
d’adjoint
administratif
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
{a
collectivité
ou
de
Pétablissement,
II
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial,
à
temps
complet
suite
à
un
avancement
de
grade,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif territorial,
permanent
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial,
permanent
à
temps
complet
à compter
du
Of
Mars
2025.
F7
2025-08
Suppression
de
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe Conformément
à
Particle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
II
appaitient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe,
à temps
complet
suite
à un
avancement
de
grade,
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe,
permanent
à
temps
complet. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe,
permanent
à temps
complet.
F7
2025-09
Suppression
de
poste
d’agent
de
maîtrise
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise,
à temps
complet
suite
à
un
avancement
de
grade,
Le
Maire
propose
à
Passemblée
la
suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise,
permanent
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
autorise
la suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise,
permanent
à temps
complet.
F7
2025-10
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
le
Maire
expose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
I
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
I}
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste. Vu
les
délibérations
n°2024-61
création
d’un
secrétaire
générale
de
mairie
grade
de
rédacteur,
2°2025-
07
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
suite
à avancement
de
grade,
n°2025-08
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
suite
à
avancement
de
grade,
et
la
n°2025-09
suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
faisant
suite
à un
avancement
de
grade,
Sur
la
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
:
1. Approuve
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à compter
du
1% mars
2025
comme
suit :
Filière
Cadre
d’emplois
Grades
Nombre
d'emplois
permanents
Administrative
Adjoint
administratif
|
Adjoint
administratif
|
1
territorial
principal
24%
classe
{temps
complet)
Catégorie
C
Administrative
Adjoint
administratif
!
Adjoint
administratif
|
1
territorial
principal
1°
classe
(temps
complet}
Catégorie
C
Administrative
Rédacteur
territorial
Rédacteur
1
Catégorie
B
(temps
complet)
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
1
territorial
territorial
(temps
non
complet
Catégorie
C
23.25/35}
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Î
territorial
territorial
(temps
non
complet
Catégorie
C
17/35)
À
supprimer
suite
à augmentation
temps
de
travail
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Î
territorial
principal
1%
classe
{temps
complet}
Catégorie
C
Technique
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
1
territoriaux
principal
{temps
complet)
Catégorie
C
Fechnique
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
Î
territoriaux
principal
(temps
complet)
Catégorie
C
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Ï
territorial
(temps
complet)
2.
Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à compter
de
lentrée
en
vigueur
de
la présente,
3.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fin
de
séance
à 20h45
Le
11
Mars
2025
Le
Maire,
Agnès
GENTHOP
Le
secrétaire,
VALENÇON
Jérémy