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Déliberation - Liste DES Deliberations CM23042026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations CM23042026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
Ville de Mouans-Sartoux
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
1 RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
3 ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS - ANNÉE 2025
PREND ACTE
4 INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
ADOPTE A L’UNANIMITE
5 FISCALITÉ LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNÉE 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
6 BUDGET PRIMITIF COMMUNE ANNÉE 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
7 AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION "COEUR DE VILLE" - MODIFICATIONS
ADOPTE A L’UNANIMITE
8 AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION "CREATION ILOT DE BIODIVERSITE EN CENTRE URBAIN"
ADOPTE A L’UNANIMITE
9 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS INFÉRIEURES A 23 000 € - ANNÉE 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
10 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION HANDBALL MOUGINS MOUANS-SARTOUX (HBMMS) - ANNÉE 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE 11 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTING CLUB DE MOUANS-SARTOUX FOOTBALL (SCMS FOOTBALL) - ANNÉE 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
12 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ESPACE DE L'ART CONCRET (EAC) - ANNÉE 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
13 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION CENTRE D'EXPRESSION CULTURELLE ET ARTISTIQUE - ANNÉE 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
14 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE MOUANS-SARTOUX (COS MOUANSOIS)
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15 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE MOUANS-SARTOUX (COS MOUANSOIS) - ANNÉE 2026
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16 BUDGET PRIMITIF POMPES FUNEBRES ANNÉE 2026
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17 DÉNOMINATION D'UNE VOIE "TRAVERSE DU PUITS DU PLAN"
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18 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - ÉVOLUTION DES PRESCRIPTIONS DE MAÎTRISE DES EAUX PLUVIALES (VOLUME DE RÉTENTION)
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19 CONVENTION AVEC ENEDIS POUR L'IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE SUR LA PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
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20 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION CLUB MOUANSOIS DU MODÉLISME ET DE LA FIGURINE
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21 FONCIER AGRICOLE - ACQUISITION TERRAINS CONSORTS ROCHAIX SIS LIEUDIT LES ASPRES
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22 COMMISSIONS COMMUNALES - CONSTITUTION
ADOPTE A L’UNANIMITE 23 SYNDICAT MIXTE EN CHARGE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'OUEST DES ALPES-MARITIMES (SCOT OUEST) - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU COMITE SYNDICAL
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24 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
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25 COMMISSION DU FILM COTE D'AZUR - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
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Affichage en mairie et publication sur le site internet de la ville le 27/04/2026