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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 06112025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 06112025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ville de Mouans-Sartoux
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
1 RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
3 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DU DÉLÉGATAIRE SEML EAUX DE MOUANS
PREND ACTE
4 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DU SCOT'OUEST ALPES-MARITIMES
PREND ACTE
5 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE- CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE
6 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNE
- CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE
7 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE - CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE
8 ADHESION A L'ASSOCIATION DU RESEAU NATIONAL DES FERMES PUBLIQUES (RNFP)
ADOPTE A L’UNANIMITE 9 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ANNÉE 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
10 DÉCISION RELATIVE À LA SOUMISSION À ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
ADOPTE A L’UNANIMITE
11 APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION COEUR DE VILLE POUR L'ANNÉE 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
12 APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION COEUR DE VILLE POUR L'ANNÉE 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
13 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE L'ENSEMBLE DU BÂTIMENT DIT DE LA ' POSTE '
ADOPTE A L’UNANIMITE
14 APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION ' LE CHÂTEAU - CŒUR DE VILLE ' A MOUANS-SARTOUX.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Affichage en mairie et publication sur le site internet de la ville le 10/11/2025