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Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES organized
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux.
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Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil municipal :
29
En exercice
:
29
,
se
Len
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
om ra
#
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-025 - RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absents
non
excusés
:
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Marc
FAURE.
Pouvoir s
de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_25-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-025
- RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DÉLÉGUÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERIE,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-
22
et L.2122-23,
Considérant
que
par délibération
en date
du
26
septembre
2024,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
à Monsieur
le Maire
de
29
compétences
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de l’article L.2122-22
de ce même
Code,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
! : DE
PRENDRE
ACTE
du
compte
rendu
des
décisions
prises
ci-dessous
par
Monsieur
le Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
DATE
ET
N°
DECISIONS
MUNICIPALES
ne OBJET
25/02/2025
- N°69-003
Convention
d'occupation
précaire
entre
la
commune
et
Îa
société
OMNISCIENCE
- Local
sis
ler
étage
de
la gare
Durée
: 6
ans
et
demi,
rétroactivement
à
compter
du
O1
juillet
2019
jusqu'au
31
décembre
2025.
Montant
indemnité
mensuelle
: 480
€ T.T.C,
révisable
annuellement
20/02/2025
- N°69-004
Contentieux
SCI
DU
CLOS
(CAA
MARSEILLE
N°24MA01618)
Désignation
de
Maître
Jean-Charles
ORLANDINTI
et
règlement
des
honoraires
20/02/2025
-
N°69-005
Contentieux
RAVEN
(TA
NICE
n°2302220)
- Désignation
de
Maître
Jean-Charles
ORLANDINT
et règlement
des
honoraires
25/02/2025
-
N°69-006
Mise
à
disposition
du
local
situé
au
rez-de-chaussée
de
la
résidence
"la
Tubéreuse"
24
avenue
Marcel
Journet
à
l'association
Des
Français
Musulmans
de
Mouans-Sartoux
Durée
: 2 ans
du 01/03/2025
au 28/02/2027
Montant
indemnité
mensuelle
: 1 € hors
charges
28/02/2025
- N°69-007
Contentieux
LOREMAG
(TA
NICE
n°2500675)
Désignation
de
Maître
Jean-Charles
ORLANDINT
et règlement
des
honoraires
28/02/2025
- N°69-008
Contentieux
Bérénice
(TA
NICE
n°2500439)
- Désignation
de
Maître
Jean-Charles
ORLANDINT
et règlement
des
honoraires
28/02/2025
- N°69-009
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
M.BOUMEDIENNE
Medhi
et
désignation
de
Me
VERRIER
pour
représenter
les
intérêts
de
l'agent
et
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_25-DE Reçu le
14/04/2025 de
la commune
(Contentieux
TOUBIN,
N°parquet
18205000137)
07/03/2025
- N°69-010
Contentieux
CAUVIN/CHARAVIA
-
Acceptation
du
paiement
des
honoraires
de
Me
VERRIER
Montant
: 2 400.00
TT.C
14/03/2025
- N°69-011
Contentieux
SAGEC
MEDITERRANEE
(TA
NICE
n°2501268)
-
Désignation
de
Maître
Jean-Charles
ORLANDINI
et
règlement
des
honoraires
plantations
des
espaces
verts
communaux
—
Zone
Industrielle
de
l’Argile
MARCHES
CONCLUS
MARCHE
DE
SERVICES
DATES
LIBELLE
TIERS
SEUIL
SEUIL
DURÉE
MAXIMUM |
MAXIMUM
ANNUEL
€ |
ANNUELE
HT
TTC
04/03/2025
Entretien
et
OLIVIER |
65
000,00
€
78
000,00
€
12
mois
reconduit
2 fois
BERNARD
pour
un
durée
totale
de
36
PAYSAGES
mois
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractèr£e
- Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
vire de cet acte, informe
que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
moisà
compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
www:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_25-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
.
-
-
Ur
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
:
2.
,
a
A
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-026
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN,
Absents
non
excusés
:
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Marc
FAURE.
Pouvoir s
de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-026
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
MARS
2025
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
qu’à
l’issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance
et
approuvé
au
commencement
de
la
séance
suivante,
Considérant
que
le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire
et le
ou
les
secrétaires
de
séance,
Considérant
que
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a été
approuvé,
le
procès-
verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la
disposition
du
public,
APRÈS
en avoir délibéré,
à la majorité
VOTE
VOIX
Pour
25
Contre
0
Abstention
1
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN
Ne
participent
pas
part
au
vote
3
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Marc
FAURE
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 :
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2025.
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
éKécutoire
de/cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
mé
pflication
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_026-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
£
s
k
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
5
:
E
SRE
One
26
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
28/03/25
Date
affichage délibération :
14/04/25
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-027
-
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
COMMUNE L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absents
non
excusés
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Marc
FAURE.
Pouvoir
s de
:
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_027-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-027
- VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
FIN
67-117
du
21
décembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
VU
la convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
du
27
décembre
2023 ;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Mouans-Sartoux
;
VU
le CFU
2024
de
la commune
de
Mouans-Sartoux
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en évidence
des
informations
clés sur la situation financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur la présentation
des résultats,
du
bilan
et le compte
de résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU ;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
1l doit
se retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant
dès
lors, que
l’article
susvisé
interdit formellement
au maire
de voter
son propre
compte
administratif
et qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le maire
a quitté
la séance.
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
6
145
717,01
€
21
280
768,42
€
27
426
485,43
€
Recettes
Recettes
réalisées
4
575
671,13
€
21413
090,434
25
988
761,56 €
Restes
à réaliser
83
828,14
€
0,00
€
83
828,14
€
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_027-DE Reçu le
14/04/2025 Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
7 438
441,15
€
22
196
789,72
€
29
635
230,87
€
Dépenses
réalisées
5 300
572,52
€
19
631
585,88
€
24
932
158,40
€
Restes
à réaliser
449
947,56
€
0,00 €
449
947,56
€
Différence
entre
Les
titres
et les
mandats
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
-724
901,39
€
1 781
504,55
€
1 056
603,16
€
Résultats
antérieurs
restes
à réaliser
Éenoriés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
1 292
724,14
€
916
021,30
€
2
208
745,44
€
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
[Excédent/déficit
(+/-)
567
822,75
€
2
697
525,85
€
3
265
348,60
€
(fonctionnement) Dies
Ds
or
-366 119,42 €
0,00 €
-366 119,42 €
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
201
703,33
€
2
697
525,85
€
2
899
229,18
€
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux ARTICLE
2
: De
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de‘deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif Tr
1 par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
wwuwrtelerecours.fr.
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
factère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_027-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
,
Qui ont
pris
à la délibération
:
26
RPPUBLEOUE
CAISE
Re
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-028
-
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
POMPES
FUNEBRES
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absents
non
excusés
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Marc
FAURE.
Pouvoir s
de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_028-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-028
-
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
POMPES
FUNÈBRES Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n° FIN
67-117
du
21
décembre
2023
portant
sur l’expérimentation
du
compte
financier unique
(CFU)
en lien avec
la direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFTP)
;
VU
la convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
du
27
décembre
2023 ;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
des
Pompes
Funèbres
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Mouans-Sartoux ; VU
le CFU
des
Pompes
Funèbres
2024
de
la
commune
de
Mouans-Sartoux
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces documents ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de l’ordonnateur
et celles
du comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le maire
a quitté
la séance.
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
0,00
€
13
684,26
€
13
684,26
€
Recettes
Recettes
réalisées
0,00
€
7 026,59
€
7 026,59
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
totale
19
000,00
€
39
550,00
€
58
550,00
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
0,00
€
12
058,68
€
12
058,68
€
Restes
à réaliser
0,00 €
0,00
€
0,00 €
Différence
entre
les
Solde des
réalisations
de
0,00 €
_ 5 032,09
€
_ 5 032,09
€
titres
et les
mandats
[l’exercice
(+/-)
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_028-DE Reçu le
14/04/2025 Résultats
antérieurs
[Résultats
antérieurs
reportés
19
000,00
€
25
865,74
€
44
865,74
€
reportés
(+/-)
Solde Cnvestsement) où
Les dontidéficit (4)
19 000,00 €
20 833,65 €
39 833,65 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Difiérence entre les
D
à résiser (+4)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
19 000,00
€
20
833,65
€
39
833,65
€
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1!
: D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
des
Pompes
Funèbres
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
ARTICLE
2
: De
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le cardCtère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans un délai
de-deux mois
à compter
de la présente notification (Décret n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut F
1 par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site interet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_028-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
.
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRAN
CÇAISE
t
àl
é
:
27
z
Éne
m n
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-029
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
BUDGET
COMMUNE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absents
non
excusés
:
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Marc
FAURE.
Pouvoir
s de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_029-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-029
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
- BUDGET
COMMUNE Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s'effectue
sur
décision
de
l'organe
délibérant,
après
l'arrêté des
écritures,
suivant
trois critères
de choix
:
- En
priorité
en
report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
pour
couvrir
un
éventuel
déficit
antérieur
reporté
(ce
qui
n'est
pas
notre
cas).
- Au
financement
des mesures
d'investissement
pour un montant
couvrant
les besoins
de la section.
- En
report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement.
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
2 697
525.85
€
APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'AFFECTER
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
BUDGET
COMMUNE
Résultat
de
fonctionnement
-
UNE
5
Décédé du
ane + (excédent) Le
déficin
+1 781 504.55 €
Liane
002
du compte
nancier
unique
2024
916
021.30
€
Résultat
à affecter
= À
+B
2
697
525.85
€
Résultat
d'investissement
Solde
d'exécution
en
section
d'investissement
567
822.75
€
Reste
à réaliser
en dépenses
investissement
449
947.56
€
Reste
à réaliser
en
recettes
investissement
83
828.14
€
Solde
des
restes
à réaliser
-366
119.42
€
Excédent
d’investissement
+
201
703.33
€
AFFECTATION 1) Affectation
réserve
d'investissement
(R
1068)
1 000
000.00
€
2) Report
en
investissement
(R
001)
567
822.75
€
3)
Report
en
fonctionnement
(R
002)
1 697
525.85
€
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_029-DE Reçu le
14/04/2025 Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilitéde
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
dé deux
mois
à compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
sdisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_029-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
,
.
>
|
-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibération
:
27
L
Qui ont pris part à la
délibération
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-030
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
BUDGET
POMPES
FUNEBRES
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absents
non
excusés
:
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Marc
FAURE.
Pouvoir
s de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_030-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-030
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
- BUDGET
POMPES
FUNÈBRES
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s'effectue
sur
décision
de
l'organe
délibérant,
après
l'arrêté
des
écritures,
suivant
trois
critères
de
choix :
- En
priorité
en
report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
pour
couvrir
un
éventuel
déficit
antérieur
reporté
(ce
qui
n'est
pas
notre
cas).
- Au
financement
des
mesures
d'investissement
pour
un
montant
couvrant
les
besoins
de
la
section.
- En
report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement.
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
20
833.65
€
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: d'AFFECTER
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
BUDGET
POMPES
FUNEBRES
Résultat
de
fonctionnement
:
=
|
>
À.
Résultat
de
l'exercice année
2024
.
_ 5
032.09
€
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultat
antérieur reporté
Ligne
002
du
compte
financier
unique
2024
ON
Résultat
à
affecter
— À
+
B
20
833.65
€
Résultat
d'investissement
Solde
d'exécution
en
section
d'investissement
19
000.00
€
Excédent
d’investissement
19
000.00
€
AFFECTATION 2)
Report
en
investissement
(R
001)
19
000.00
€
3)
Report
en
fonctionnement
(R
002)
20
833.65
€
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
eKécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de d
mis
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwuw:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_030-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
à la
délibération
:
27
z
Pre
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-031
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
ANNÉE
2024
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absents
non
excusés
:
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Marc
FAURE.
Pouvoir
s de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_031-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-031
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
ANNÉE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2241-1,
L.2241-2,
L.5211-10,
L.5711-11,
L.5722-3
et L.3213-2
Considérant
que
la liste des
opérations
immobilières
réalisées
par
la Ville
de
Mouans-Sartoux
durant
l’année
2024
doit
être
présentée
au
Conseil
Municipal
et annexée
au
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice.
APRÈS
en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: De
PRENDRE
ACTE
des
acquisitions
suivantes :
-
Piste
des
Canebiers,
section
BN
n°30,
parcelle
de
terre
Les
Canebiers,
d’une
superficie
de
378
m?
pour
un
montant
de
5
000
€
-
87
chemin
des
Plaines,
section
n° AH
261
et 262,
terrain
à usage
de
stationnement
et passage
pour
piétons,
d’une
superficie
de
164
m?
pour
un
montant
de
1 €.
ARTICLE
2
: De
PRENDRE
ACTE
des
cessions
suivantes :
-
Zone
de
l’Argile
voie
C,
section
B
n°19
bord.C,
terrain
zone
de
l’Argile,
d’une
superficie
de
14
099
m°?
pour
un
montant
de
1 884
000
€
Cette
délibération
ne
nécessite
pas
de
vote
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
A
AN
TA)
ANLP
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractèré
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deuxfMois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
pawf'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
www:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_031-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
d
ération
:
2
E
Sonneries
1
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-032
- FISCALITÉ
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absents
non
excusés
:
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Marc
FAURE.
Pouvoir s
de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_032-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-032
- FISCALITÉ
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le vote
des
taux
d’imposition
de
la fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
prévu à
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
doit
intervenir
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
ou
au
30
avril,
l’année
où
intervient
le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Considérant
que
le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et ce
même
si les
taux
restent
inchangés.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE 1
: De
FIXER
pour
l’année
2025
les
taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
:
Rappel
des
Taux
2024
Taux
2025
Taxe
Foncière
Bâti
28.59
%
28.59
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
60.68
%
60.68
%
Taxe
d’Habitation
14.89
%
14.89
%
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
CET
RE
L
ô
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
A
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans un
délai
dédeux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
sai$1
pâr
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
www:telerecours.
fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_032-DE Reçu le
14/04/2025 N° 1259
COM
(1)
COMMUNE
:
084
MOUANS
SARTOUX
I
ARRONDISSEMENT.
06
GRASSE
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
: SGC
DE
GRASSE
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET.
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
| =
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2025
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
Fes
2024
2025
2025
2025
2025
2025
2025
1
2
8
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
28
614
822
28,59
99,25
29
293
000
8 374
869
et.
SÂ
%
Fe
Sr
ÿ
LEX
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
253
055
60,68
125,10
255
000
154
734
60,
68
%o
AS
+$
Taxe
d'habitation
(TH)
7 749
743
14,89
57,81
7 102
000
1 057
488
A:
F9
Ce
A
OST
LEE
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
9
587
091
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
|(col.4
x
col.2
x
col.6)
applicable
en
(col.
4
x
col.
6
x
2024
2025
2024
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
5
832
685
14,89
60,00
5 409
000
483
240
60,00
( PS
240
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
|
co
|
Taxes
(6
décimales)
(col.
2
x col.
9)
|
Sj
l'un
des
taux
déterminés
|
Si
la
diminution
sans
lien
|]
8
9
10
de
manière
proportionnelle
des
taux
a
été
décidée
en
2025,
=
Lu
:
nn
àde
let
lafond
cochez
la
case
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le
taux
plafon
me
ue
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
_
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
9
587
091
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE) | Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Il =
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2025
F
x
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLONES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
GOSCEUT
11
42
054
366
470
0
0
150
674
559
198
à
11! - TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2025
À
NICE
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre ||
Le
18
MARS
2025
Le
Le
AO
Anu
É
20
£<
ressources
à
taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
&
des
taux
votés
=
locale
JEAN-PAUL
CATANESE
(col.
7)
(col.
11)
2025
A9
070
334
559
198
AO
GES
S24
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_032-DE Reçu le
14/04/2025 N°
1259
COM
(2)
A
COMMUNE
:
084
MOUANS
SARTOUX
TAUX
+
ARRONDISSEMENT
:
06
GRASSE
FDL
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:SGC
DE
GRASSE
2025
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
_
Neo
MoN
Sete
AREANENR
TANT
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|2.
BASES
EXONÉRÉES
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
4
024
||
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b.
Par
la
loi
3
134
199
||
c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Locaux
industriels
342
257
||
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
20
089
||
a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
2
476
||f.
Transformateurs
électriques
Taxe
foncière
non
bâtie
100
||
c.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
Taxe
d’habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
i. Taxe
sur
les
pylônes
b.
Mayotte
>>>
||b.
Par
la
loi
5.
RÉFORMES
FISCALES
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE
D’'HABITATION
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
_—
8
Exonérations
sn
ZONE
MeneRagen.
QU
EME
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
7
102
000
||b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
b.
Base
minimum
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
||
c.
Coefficient
correcteur
1,018557
c:
Locaux
MUR
BIEL
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
766
141
||d.
Taux
FB
commune
2020
15,93
FR
AUUES
ISEAUGRE
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Taux
FB
département
2020
10,62
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
513
929
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Re
RE
MERE
et
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Tati
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
aeux
plafonds
RE
TERS
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
Taxes
au
niveau
:
de
BDGE
de
BEA
PU
S0BE
a.
National
>>>
national
départemental
(col.
13
-
col.
14)
||b.
Communal
RARE
11
12
13
14
15
|
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,74
33,04
99,35
0,10400
99,25
|
TAUX
MAXIMUM
:
Taxe
foncière non
bâties
(TFNB)
51,08
30,83
127,70
2,60000
125,10
||
2
en
majie
a ne
ps
5
Taxe
d'habitation
(TH)
23,88
26,39
65,98
8,17000
57,81
.
___
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
re
spéciale
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:
année
antérieure
à 2025
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
Taux
de
CFE
perçue
en
2024
par
la
communauté
a.
…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
>>>
||
a.
Tx
moy.75%
départemental
15,42
Rs
SDÉé
Dour
urbaine
Qi
de
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
||
b.
Taux
maximum
de
la
majo
0,530 |
la
fiscalité
professionnelle
unique
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_032-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
à la
délibé
z
z
SRLONEES porter
CATéaten
7
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-033
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- COMMUNE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire,
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN,.
Pouvoir
s de
:
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_033-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-033
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57
Considérant
le
rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Mouans-
SartoUX
;
Après
avoir
donné
lecture
et
détails
des
chapitres
du
Budget
Primitif
pour
l’année
2025
de
la
Commune.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 :
de
PROCEDER
au
vote
du
Budget
Primitif
2025
:
-
Pour
la section
d’investissement
au niveau
du chapitre
sans
opération
-
Pour
la section
de fonctionnement
au niveau
du
chapitre
ARTICLE
2
: de
PROCEDER
au
vote
du
Budget
Primitif 2025
dont
l’équilibre
est
le suivant :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
20
716
150.00
€
20
716
150.00
€
INVESTISSEMENT
9
104
040.00
€
9
104
040.00
€
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Jécaractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délaf
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
intemet
wivw.telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_033-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
.
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibé
$
25
z
SR
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-034
-
SOUTIEN
À
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
INFERIEURES
A
23
000
€
- ANNEE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Georges
VALLETTE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI. Pouvoir
s de :
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à
M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_034-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-034
- SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
INFÉRIEURES
A
23
000
€
- ANNEE
2025
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’avec
ses
10
500
adhérents
dans
les
associations
mouansoises
pour
10
847
habitants,
Mouans-Sartoux
possède
une
vie associative
très riche.
Considérant
que
cette
richesse
s’exprime
dans
sa
diversité
: culturelle,
sportive,
festive,
humanitaire,
patrimoniale,
citoyenne,
sociale...
Considérant
que
la Commune
développe
et encourage
depuis
de
nombreuses
années
son
partenariat
avec
les
associations
en
toute
transparence
et avec
équité
par
le versement
de
subventions.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
l'attribution
financière
de
la
commune
aux
associations
figurant
sur
la
liste
jointe
en
annexe
pour
un
montant
de
204
500
€.
ARTICLE
2
: D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025
de
la commune. ans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exéoÿtoire
,
informe que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux
EE
pter de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_034-DE Reçu le
14/04/2025 PROJET
SUBVENTIONS PROPOSÉES PAR LA COLLECTIVITÉ DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
ont Nom de rgniane due | Mende ECOLES FONCTIONNEMENT |AMMAPE COLLEGE Association Loi 1901 150 € ECOLES FONCTIONNEMENT |APE ORÉE DU BOIS Association Loi 1901 150 € ECOLES FONCTIONNEMENT [ASSOCIATION SPORTIVE LA CHÊNAIE Association Loi 1901 1 200 € SPORTS FONCTIONNEMENT BASKET Association Loi 1901 7 000 € SPORTS FONCTIONNEMENT |BODY MOUANS Association Loi 1901 2 000 € SPORTS FONCTIONNEMENT |BOULES Association Loi 1901 3 500 € SPORTS FONCTIONNEMENT |COMPAGNIE DES ARCHERS DU PARC Association Loi 1901 5 500 € SPORTS FONCTIONNEMENT GOLF Association Loi 1901 400 € SPORTS FONCTIONNEMENT |IGR Association Loi 1901 7 000€ SPORTS FONCTIONNEMENT |GYM TONIC GYM DOUCE Association Loi 1901 1750 € SPORTS FONCTIONNEMENT |JUDO-KWAI MOUANSOIS Association Loi 1901 11 000 € SPORTS FONCTIONNEMENT |PAYS DE GRASSE VOLLEY BALL Association Loi 1901 8 500 € SPORTS FONCTIONNEMENT [RANDONNÉE MONTAGNE Association Loi 1901 1 000 € SPORTS FONCTIONNEMENT | TENNIS DE TABLE Association Loi 1901 5 750 € SPORTS FONCTIONNEMENT | TENNIS MUNICIPAL Association Loi 1901 10 000 € CULTURE FONCTIONNEMENT |ACCBMS Association Loi 1901 2 000 € CULTURE FONCTIONNEMENT |APAC Association Loi 1901 14 000 € CULTURE FONCTIONNEMENT |ART SCIENCE PENSÉE Association Loi 1901 5 000 € CULTURE FONCTIONNEMENT |ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL Association Loi 1901 7 500 € CULTURE FONCTIONNEMENT |CACO Association Loi 1901 2 000 € CULTURE FONCTIONNEMENT [COMPAGNIE DU CÈDRE BLEU Association Loi 1901 1 600 € CULTURE FONCTIONNEMENT |COMPAGNIE PIEDS NUS Association Loi 1901 500 € CULTURE FONCTIONNEMENT DANSE CLASSIQUE Association Loi 1901 5 000 € CULTURE FONCTIONNEMENT |ESPACE 614 Association Loi 1901 2000 € CULTURE FONCTIONNEMENT |LES MOTS D'AZUR Association Loi 1901 400 € CULTURE FONCTIONNEMENT [LUMIÈRES DES TOILES Association Loi 1901 1 000 € CULTURE FONCTIONNEMENT |MARCHING BAND MOUANSOIS Association Loi 1901 2 000 € CULTURE FONCTIONNEMENT |PHOTO-CLUB MOUANSOIS Association Loi 1901 300 € CULTURE FONCTIONNEMENT |REFLET D'UN MONDE RURAL Association Loi 1901 350 € CULTURE FONCTIONNEMENT |RYTHM AND DANCE Association Loi 1901 1 500 € FETES ET ANIMATIONS [FONCTIONNEMENT [COMITE DES FÊTES Association Loi 1901 14 000 € FETES ET ANIMATIONS |IFONCTIONNEMENT |COS DU PERSONNEL COMMUNAL Association Loi 1901 18 250 € FETES ET ANIMATIONS IFONCTIONNEMENT |MOUANS ACCUEIL INFORMATIONS Association Loi 1901 2 000 € FETES ET ANIMATIONS |IFONCTIONNEMENT |MOUANS INFORMATION Association Loi 1901 10 000 € DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |AMICALE CCFF Association Loi 1901 2 000 € DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |AMICALE SAPEURS POMPIERS Association Loi 1901 4 000 € DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |APCM Association Loi 1901 150 € DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |DONNEURS DE SANG Association Loi 1901 350 € DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |MEDITERRANÉE AFRIQUE SOLIDARITÉ Association Loi 1901 500 € DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |RENCONTRES AFRICAINES Association Loi 1901 400 € DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |TERRE D'AZUR Association Loi 1901 300 € DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |UNCAFN Association Loi 1901 550 € DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT |ACT.EDUCAT.TRIBUNAL ENFANTS GRASSE |Association Loi 1901 100 € DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT |ADAPEI 06 Association Loi 1901 100 € DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT |ADNA Association Loi 1901 100 €
AR Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_034-DE
Reçu le 14/04/2025 DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT |AMICALE PORTE DRAPEAUX CANNES Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT |AMIS DU RAIL AZURÉEN Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT |CEW Association Loi 1901 300 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT |GOYA Association Loi 1901 150 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT |L'AZURÉENNE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS FONCTIONNEMENT |UNICEF Association Loi 1901 200 €
FONCTIONNEMENT |RÉSERVE 38 200 €
TOTAL SUBVENTIONS 202 000 €
PARTICIPATION LUMIÈRES DES TOILES 2 500 €
TOTAL GÉNÉRAL 204 500 €
AR Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_034-DE
Reçu le 14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
.
.
.
=
-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
à la
délibération
:
2
2
De
mu
renoue
2
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-035
-
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
HANDBALL
MOUGINS
MOUANS-SARTOUX
- ANNÉE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_035-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-035
-
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
HANDBALL
MOUGINS
MOUANS-SARTOUX
- ANNÉE
2025
Rapporteur
:Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
définition
de
l'intérêt
communal
et
notamment
des
actions
en
faveur
du
sport,
de
l'éducation
sportive
et
du
handball,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Sports
Vie
Associative,
Considérant
que
par
délibération,
la
Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la
subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation...
Considérant
que
la
subvention
apportée
par
la
Ville
concerne
la
mise
en
œuvre
de
ses
grandes
missions
à
savoir
:l’organisation
administrative
et
technique
de
l'Association,
son
développement
et
la
promotion
de
la
pratique
du
handball
sur
la
commune,
l’organisation
de
tournois,
stages,
formations,
interventions
dans
les
écoles
primaires.
Considérant
que
le
manquement
de
l’Association
à
ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
l'interruption
de
l’aide
financière
de
la
Ville
ou
la
demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Considérant
que
le
versement
de
la
subvention
s'effectuera
en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la
notification
de
la
présente.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 :
D'APPROUVER
une
attribution
financière
de
la
commune
au
«
HandBall
Mougins
Mouans-
Sartoux
»
d'un
montant
de
38
500
€,
ARTICLE
2
:D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025
de
la
commune.
ouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
e PA
de
cet
aête,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
moisä
compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
…
fcation
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
intemet
wwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_035-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
à la
délibération
:
27
B
Qui ont pris part à la
délibération
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-036
-
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SCMS
FOOTBALL
- ANNEE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absents
non
excusés
:
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Christiane
BASSO.
Pouvoir
s de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à
M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_036-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-036
- SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SCMS
FOOTBALL
- ANNÉE
2025
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la définition
de
l’intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la l'enfance,
de
la jeunesse,
des
femmes,
du
handisport,
du
sport
en
général,
du
lien
social
en
général,
VU
l'avis
favorable
de la Commission
des
Sports
Vie Associative,
Considérant
que
par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation...
Considérant
que
le
SCMS
Football
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
de
ses
grandes
missions
à
savoir
:
l’organisation
administrative
et
technique
de
l’Association,
la
mise
en
place
d’événements
thématiques
autour
"Respect
des
autres",
«
Nutrition
»,
«
Gestes
qui
sauvent
»,
«
Lutte
contre
le
cancer
»,
"aide
au
sans
abri
avec
1 Soupe,
1
Sourire".
Mais
également
dans
l'objet
principal
du
club
avec
le
développement
des
différentes
pratiques
de
la FFF
: le
foot
«
à
11,
à
8,
à 5
»,
« féminin
»,
« handifoot
»,
«
futsal
»,
la promotion
du
football
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
l’intercommunalité
et
de
la
région,
l’organisation
de
cycles,
semaines
et journées
avec
les
tournois
et
les
stages
pour
les
enfants
et
les
jeunes,
les
formations
de
jeunes
arbitres,
des
dirigeants
bénévoles
et
des
éducateurs,
la promotion
du
football
de
masse
dans
les
écoles
avec
les
interventions
dans
les
écoles
primaires.
Considérant
que
le
manquement
de
l’Association
à
ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
l’interruption
de
l’aide
financière
de
la
Ville
ou
la
demande
de
reversement
en totalité ou
en partie
des
montants
alloués.
Considérant
que
le versement
de
la subvention
s’effectuera
en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la notification
de
la présente.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
une
attribution
financière
de
la
commune
au
«
Sporting-Club
de
Mouans-
Sartoux
Football
»
d'un
montant
de
102
000
€,
ARTICLE
2
: D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025
de
la commune.
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le cafâefère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
www.telerecours.fr.
/
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_036-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
’
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibération
:
8
L
SRPONP EEE pare er PANBERoN
È
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-037
-
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
- ANNEE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absent
non
excusé
:
Mme
Marie-Louise
GOURDON.
Pouvoir
s de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_037-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-037
-
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
- ANNÉE
2025
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la définition
de
l’intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la Culture
et de
l'Art,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Sports
Vie
Associative,
Considérant
que
par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000
€
en
mentionnant
impérativement
l'objet de la subvention,
son
montant,
les conditions
de
son utilisation.
Considérant
que
L'EAC
a pour
objet
la mise
en
oeuvre
et la
gestion
de
la présentation
de
la collection
issue
de
la
Donation
Albers-Honegger
et,
de
toutes
autres
donations
qui
viendraient
la
compléter,
la
gestion
de
l’ensemble
de
ses
œuvres,
l’organisation
d’expositions
temporaires,
l’animation
d’ateliers
d’éducation
artistique,
l’accueil
d’artistes
en résidence.
Considérant
que
le
manquement
de
l’Association
à
ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
l’interruption
de
l’aide
financière
de
la
Ville
ou
la
demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Considérant
que
le
versement
de
la
subvention
s’effectuera
en
tenant
compte
de
l’avance
déjà
versée,
en
une
seule
fois ou
en plusieurs
acomptes
en fonction
des
besoins,
à compter
de la notification
de la présente.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
une
attribution
financière
de
la commune
à « l'Espace
de
l'Art
Concret
» d'un
montant
de
100
000
€,
ARTICLE
2
: D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025
de
la commune.
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caraétére
exécutoire’
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
déux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwuwrtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_037-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
|
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
à la
délibération
:
28
z
SPORE
ARE
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-038
-
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTION
_À
L'ASSOCIATION
CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
- ANNÉE
2025 L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN,.
Absent
non
excusé
:
Mme
Marie-Louise
GOURDON.
Pouvoir s
de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_038-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-038
-
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
- ANNÉE
2025
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la définition
de
l’intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la Culture,
VU
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Sports
Vie
Associative,
Considérant
que
par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation.
Considérant
que
le
CECA
a
pour
objet
l’enseignement
artistique
avec
la
gestion
de
l’école
de
musique
«Lucien
Galliano
»,
les
cours
de
théâtre
ou
de
tout
autre
pratique
artistique,
l’organisation
de
concerts,
auditions,
concours
ou
expositions,
l’organisation
de
manifestations
telles
que
le
Festival
du
Livre,
la
Foire
aux
santons,
la
Fête
du
miel,
la
Fête
du
Centre
Culturel,
le
Noël
du
Centre
Culturel,
la
Nuit
de
la
médiathèque
ou
Partir
en
livre
en
partenariat
avec
la
Médiathèque,
la
Fête
de
la
musique
ou
le
Marché
Gourmand
en
partenariat
avec
les
services
de
la Ville.
Considérant
que
le
manquement
de
l’Association
à
ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
l’interruption
de
l’aide
financière
de
la
Ville
ou
la
demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Considérant
que
le
versement
de
la
subvention
s’effectuera
en
tenant
compte
de
l’avance
déjà
versée,
en
une
seule
fois ou
en plusieurs
acomptes
en fonction
des besoins,
à compter
de la notification
de la présente.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
D’APPROUVER
une
attribution
financière
de
la
commune
au
« Centre
d’Expression
Culturelle
et Artistique
» d'un montant
de 210
000
€,
ARTICLE
2
: D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025
de
la commune.
puans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
rs
Gife de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
npter de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'applicätién
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
www:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_038-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à 1
ération
:
CODEN
partis CUITE
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-039
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- POMPES
FUNEBRES
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_039-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-039
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- POMPES
FUNEBRES
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction comptable
M4
Considérant
le rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif pour
l’année
2025
des
Pompes
Funèbres
de
la
commune
de
Mouans-Sartoux
;
Après
avoir
donné
lecture
et détails
des
chapitres
du
Budget
Primitif pour
l’année
2025
des
Pompes
Funèbres. APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : de PROCEDER
au
vote
du
Budget
Primitif 2025
:
-
Pour
la section
d’investissement
au
niveau
du
chapitre
sans
opération
-
Pour
la section
de fonctionnement
au niveau
du chapitre
ARTICLE
2
: de PROCEDER
au
vote
du
Budget
Primitif 2025
dont
l’équilibre
est
le suivant :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
34
680.00
€
34
680.00
€
INVESTISSEMENT
19
000.00
€
19
000.00
€
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux#fôis
à compter de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
N'âpplication informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_039-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
.
x
.
dr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à 1
ération
:
z
Porn pra bé
on
78
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-040
-
CINÉMA
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absent
non
excusé :
Mme
Annie
FRECHE.
Pouvoir s
de
:
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_040-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-040
- CINÉMA
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- RAPPORT
ANNUEL
2024
Rapporteur
: Madame
Marie-Louise
GOURDON,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
L'exploitation
du Cinéma
« La
Strada
» dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public
à la SARL
Cinéma
La
Rosière
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
2024
portant
sur
la délégation
de
service
public
du
cinéma
«
La
Strada
»
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
Considérant
que
ce
rapport
a été
soumis
à la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
a
donné
un avis
favorable
dans
sa séance
du
27
mars
2025.
APRÈS
en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : De
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2024
Cette
délibération
ne nécessite
pas
de vote
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
le Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'a
à
oire de
et acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
mis
à Compter
dé
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
cation
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
www:telerecours.
fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_040-DE Reçu le
14/04/2025 VOVAULS
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006-210600847-20250410-DL2025_04_040-DE
Reçu le 14/04/2025 uolje21Jl1e]
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de la convocation
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28/03/25
Date
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délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
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DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-041
- CINÉMA
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- RÉVISION
DES
TARIFS L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absent
non
excusé
:
Mme
Annie
FRECHE.
Pouvoir s
de :
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_041-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-041
- CINÉMA
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- RÉVISION
DES
TARIFS
Rapporteur
: Madame
Marie-Louise
GOURDON,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'exploitation
du
cinéma
« La
Strada
» par la SARL
Cinéma
La
Rosière
dans
le cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
renouvelée
le 8 juin
2013
pour
une
durée
de
18
ans.
VU
la convention
d’exploitation
de
la DSP.
Considérant
le
courrier
en
date
du
3
décembre
2024
du
délégataire
demandant,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention,
une
augmentation
des
tarifs
de
0,10
€
pour
le
tarif
NORMAL,
le
tarif
SOLIDAIRE
et Le tarif MATIN
;
Considérant
que
les autres
tarifs restent
identiques
;
Considérant
que
la
Commission
Consultative
des
Service
Publics
Locaux
s’est
réunie
le
27
mars
2025
et
a
émis
un avis FAVORABLE
aux
tarifs proposés
:
Tarifs
en vigueur |
Demande
du
cinéma |
Variation
Tarif normal
9,00
€
9,10
€
+ 0,10
€
Tarif solidaire*
6,90
€
7,00
€
+ 0,10
€
Tarif matin
6,90
€
7,00
€
+0,10
€
Tarif abonnement
(carte
10
séances)
6,50
€
6,50
€
Identique
Tarif Lumière
des
Toiles
5,50
€
5,50
€
Identique
Tarif Festival
du
Livre
5,50
€
5,50
€
Identique
Tarif Pichoun
des
Toiles
4,00
€
4,00
€
Identique
Tarif loisirs
enfance
(réservé
à la ville)
3,80
€
3,80
€
Identique
Tarif scolaire**
2,50
€
2,50
€
Identique
Tarif Comité
d'entreprise
(Hors
frais
de
gestion)
6,30
€
6,30
€
Identique
Tarif COS
Mouans-Sartoux
5,50
€
5,50
€
Identique
Tarif - de
16
ans
5,50
€
5,50
€
Identique
Majoration
3D
1,50 €
1,50
€
Identique
Tarifs
manifestations
exceptionnelles
Selon
production
Selon
production
Identique
* étudiants, familles
nombreuse,
demandeurs
d'emploi,
RSA,
+
de
60
ans
** Evolution
suivant
les directives
de
la Fédération
Nationale
des
Cinéma
Français
APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil municipal
décide:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
tarifs
suivants
:
Nouveaux
tarifs
9,10
€
Tarif normal
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_041-DE Reçu le
14/04/2025 Tarif
solidaire*
7,00 €
Tarif
matin
7,00 €
Tarif abonnement
(carte
10
séances)
6,50
€
Tarif
Lumière
des
Toiles
3,50
€
Tarif
Festival
du
Livre
5,50
€
Tarif
Pichoun
des
Toiles
4,00
€
Tarif loisirs
enfance
(réservé
à la ville)
3,80 €
Tarif
scolaire**
2,50
€
Tarif Comité
d'entreprise
(Hors
frais
de
gestion)
6,30
€
Tarif
COS
Mouans-Sartoux
5,50
€
Tarif
- de
16
ans
5,50
€
Majoration
3D
1,50
€
Tarifs manifestations
exceptionnelles
Selon
production
* étudiants,
familles
nombreuse,
demandeurs
d'emploi,
RSA,
+
de
60
ans
** Evolution
suivant
les
directives
de
la Fédération
Nationale
des
Cinéma
Français
ARTICLE
2
: De
DIRE
qu’ils
seront
applicables
à partir
du
11
avril
2025
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
ün délai de
deux
mois
à compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_041-DE Reçu le
14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice :
29
,
Qui ont
pris part
à la délibération
:
28
BEEURRIQUE
HESNERIE
EPrper
|
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-042
-
ZI
ARGILE
-
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSLAICA
(ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
DU
LOTISSEMENT
INDUSTRIEL
ARTISANAL
ET
COMMUNAL
DE
L'ARGILE)
-
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absent
non
excusé
:
Mme
Annie
FRECHE.
Pouvoir
s de
:
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_042-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-042
- ZI
ARGILE
- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSLAICA
(ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
DU
LOTISSEMENT
INDUSTRIEL
ARTISANAL
ET
COMMUNAL
DE
L'ARGILE)
- AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
Rapporteur
: Monsieur
Robert
VUILLEN,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
convention
et
son
avenant
n°1
relatifs
à
la
participation
financière
entre
la
commune
et
l'ASLLAICA, APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’APPROUVER
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
participation
financière
entre
la
commune
et l'ASLLAICA
annexé
à la présente
délibération.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
participation
financière
avec
l'ASLLAICA.
ARTICLE
3
: D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Mouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
cat
égutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai dedeus
is
a
Compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être æ
pér
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site internet wwwr-telerecours.fr
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_042-DE Reçu le
14/04/2025 Ville de Mouans-Sartoux
AVENANT n°2 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNE MOUANS-SARTOUX/ASLLAICA
Préambule
Depuis une délibération du 23/09/83, les parties ont acté le principe selon lequel l'Association Syndicale Libre du Lotissement Industriel Artisanal et Communal de l’Argile (A.S.L.L.A.I.C.A.) participerait, à concurrence de 50%, aux charges d'entretien des équipements communs du lotissement qui sont la propriété de la commune. En effet, l’article 19 du cahier des charges de l'ASLLAICA dispose que « dès l'achèvement des travaux, [le lotisseur] transfère la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et des équipements communs à l'association syndicale des propriétaires des lots jusqu’à leur intégration éventuelle dans le domaine d’une personne morale ».
La convention renouvelée et conclue pour la période allant jusqu’au 31/12/2025, qui précise les différents domaines d'intervention et fixant le taux de participation a été approuvée par délibération du conseil municipal du 29/06/2022. Un premier avenant a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 11/04/2024 afin de porter le taux de participation à 90 % pour toutes dépenses d'intervention communale sauf l’affranchissement qui demeure à 100%.
Le présent avenant a pour but d'intégrer les dépenses relatives à la location des lignes spécialisées de fibre optique nécessaire à l'exploitation du système de vidéoprotection de la zone de l’Argile. Ces dépenses sont à couvrir à hauteur de 100%.
Il est ainsi arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Les domaines d'intervention sont complétés par « les dépenses relatives à la location de lignes de fibre optique nécessaire à l'exploitation du système de vidéoprotection » et pour lesquelles le taux fixé à l’article 2 de la convention de participation financière conclue entre la commune de Mouans-Sartoux et l'ASSLAICA est de 100 %.
Article 2: Les autres dispositions de la convention non concernées par cette modification demeurent inchangées.
Fait en 2 exemplaires originaux à Mouans-Sartoux, le... 1. D
Pour la Commune de Mouans-Sartoux
M. Pierre ASCHIERI
Maire de Mouans-Sartoux
Vice-Président de la CAPG
Pour l'ASLLAICA
M. Paul BUSCAJA
Président
AR Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_042-DE
Reçu le 14/04/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
élibé
:
:
SL Cp
pe EP Re PANDA Nn
25
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
28/03/25
Date
affichage
délibération
:
14/04/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
N°
DEL2025-04-043
-
URBANISME
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
MOUANS-
SARTOUX
-
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
N°4
PAR
ARRETE
DU
MAIRE
-
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
10
avril
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Christiane
REQUISTON,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY,
Julie
PHAN-PERAIN.
Absent
non
excusé
:
Mme
Annie
FRECHE.
Pouvoir s
de
:
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
BLOSSIER,
Mme
Christiane
BASSO
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Patricia
CHARRIER
donne
pouvoir
à M.
Marc
FAURE,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
DUFLOT
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_043-DE Reçu le
14/04/2025 N°
DEL2025-04-043
- URBANISME
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
MOUANS-SARTOUX
-
PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
N°4
PAR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
-
DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION
Rapporteur
: Madame
Isabelle
DOURLENS,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
VU
la loi n°2023-630
du 20 juillet 2023
visant
à faciliter la mise
en œuvre
des
objectifs
de
lutte contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux,
VU
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L103-3
à L103-6,
L
132-7
et 9,
L153-36
à L153-44
et
R153-7, VU
le Schéma
de cohérence
territoriale
de
l’Ouest
des Alpes
Maritimes,
Scot’Ouest
approuvé
le 20 mai
2021
et exécutoire
le 4 aout
2021,
VU
je Plan
Local
d'Urbanisme
en vigueur
de la Commune
de Mouans-Sartoux
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en date
du
3 octobre
2012
et ayant
fait l’objet
d’évolutions
dans
le cadre
des procédures
suivantes :
-
Modification
de
droit
commun
n°1,
approuvée
par
délibération
en date
du
24
avril
2014,
-
Mise
à jour
n°1,
approuvée
par délibération
en date
du
18
décembre
2014,
- _
Révision
allégée
n°1,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18 juin
2015,
-
Modification
de droit commun
n°2,
approuvée
par délibération
en date
du
26
septembre
2016,
-
Mise
à jour n°2,
approuvée
par délibération
en date
du 25
octobre
2016,
-
Modification
de
droit
commun
n°3,
approuvée
par
délibération
en date
du
22
mars
2018,
-
Mise
en
compatibilité
suite
à la procédure
de
Déclaration
de
projet
n°1,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
décembre
2018,
-
Mise
à jour n°3
approuvée
par délibération
du
10 décembre
2018,
-
Prescription
de
la Révision
générale
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
03
septembre
2019,
-
Mise
à jour n°4
approuvée
par délibération du
12 mars
2020,
-
Mise
à jour
n°5
approuvée
par
délibération
du
06 juillet
2021,
-
Mise
en
compatibilité
suite
à la procédure
de
Déclaration
de
projet
n°3,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en date du
29
septembre
2022,
-
Modification
simplifiée
n°1,
approuvée
par délibération
en date du
13
décembre
2022,
-
Mise
en compatibilité
suite
à la procédure
de Déclaration
de projet n°2,
approuvée
par délibération
du
Conseil
municipal
en date du
16 mars
2023,
Considérant
la nécessité
de
faire
évoluer
les règles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Mouans-Sartoux
pour
tenir compte
des réflexions
urbaines
réalisées
sur le secteur
du
centre-ville
ainsi que
sur les quartiers
des
Piboules
et Gourettes
Sud,
tout en prenant
en compte
la pression
foncière
existante,
en particulier en centre-
ville, Considérant
que
la modification
du
PLU
permettra
d’éviter
un
développement
urbain
anarchique,
par
la
réalisation
de projets
privés
au
coup
par
coup,
en
limitant
la constructibilité
de
certains
secteurs
à enjeux
et
en
préservant
les
intérêts
de
la commune,
par
une
procédure
plus
rapide
et conjointe
à celle
de
la révision,
Considérant
que
la modification
portera
sur
les
4 points
suivants :
-
Evolution
de
la Servitude
de
Mixité
Sociale
n°17,
par
l'élargissement
du
périmètre
de
projet
par
l'ajout
des
parcelles
CA0112,
CA0113
et CA0236,
en
complément
de
l’unité
foncière
initiale
(CA0235,
CA0265,
CA0108,
CA0109),
pour
permettre
une
mixité
sociale
sur
de
l’habitat
collectif,
avec
40
%
de
logements
sociaux,
au
lieu
de
90
%
sur une
zone
plus
petite,
et garantir
la préservation
d’espaces
verts.
-
Délimitations
de 3 Périmêtres
d’Attente
de Projet d’ Aménagement
Global
(P.A.P.A.G),
dans
le but
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_043-DE Reçu le
14/04/2025 de
circonscrire
la constructibilité
de certains
secteurs
à enjeux,
afin de préserver
les intérêts
de la
commune
le temps
de
finaliser
la révision
du
PLU.
Il s’agit
des
secteurs
des
Piboules
et Gourettes
Sud,
sur
lesquels
seront
élaborés
des
Orientations
d’ Aménagements
et de
Programmation
(O.A.P.),
en concertation
avec
la population,
qui seront
intégrées
au PLU.
Le
troisième
périmètre
concerne
le secteur d’entrée
de ville au Nord,
situé entre
le Centre
Technique
municipal
et les jardins
du
château,
afin
d’étudier
le réel
potentiel
de
renouvellement
urbain
de
cette
zone
et définir
un
projet
cohérent
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
révisé.
Considérant
que
la modification
du
PLU
nécessite
des
ajustements
réglementaires
et des
évolutions
de
zonage, Considérant
que
la procédure
sera accompagnée
de la concertation
des habitants
par
la mise
à disposition
d’un
registre
et d’une
adresse
mail
dédiée,
et fera l’objet
d’une
enquête
publique,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prescrire
par
arrêté
la modification
de
droit
commun
n°4
du PLU.
conformément
aux
objectifs
définis
ci-dessus.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
monsieur
le Maire
ou
l’Elue
déléguée
à l’Urbanisme
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
ARTICLE
3 : D’'APPROUVER
les modalités
de la concertation
du public
par
la :
-
Mise
à disposition
d’un
registre
pour
la participation
du
public,
auquel
sera joint un
dossier
explicatif
comprenant
la notice
descriptive
de
la procédure
et des
modifications
du
PLU,
situé
à la direction
de
l'urbanisme
: 327
avenue
de
Grasse,
aux
heures
d’ouvertures
du
public
(du
mardi
au
vendredi
08h30
à
12h00).
-
Possibilité
de
formuler
des
avis,
des
questions
ou
des
contributions
par
le
biais
de
l’adresse
mail
dédiée
: concertationplu@mouans-sartoux.net
ARTICLE
4
: De
PRECISER
que
le
dossier
sera
transmis
pour
avis
à
Monsieur
le
Préfet
ainsi
qu’aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l’urbanisme
avant
l’ouverture
de
l’enquête
publique.
ARTICLE
5 : De
PRECISER
que
la présente
délibération
fera
l’objet des
mesures
de publicité
ci-après :
- _
Affichage
pendant
1 mois
en mairie,
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
-
Notification
aux
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Alpes
Maritimes
ouans-Sartoux,
le
10
avril
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exéeftoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai de deux
mois
compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par l'appliéation
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_043-DE Reçu le
14/04/2025 XNOHES-SUENOW
DVdVd
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AR Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_043-DE
Reçu le 14/04/2025 _
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006-210600847-20250410-DL2025_04_043-DE
Reçu le 14/04/2025 Bnbiuy23}
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AR Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_043-DE
Reçu le 14/04/2025 tre
de
PAPAG
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/ Gourettes
AR Prefecture
006-210600847-20250410-DL2025_04_043-DE
Reçu le 14/04/2025