Procès Verbal - Proces verbal du 04 mars 2022 1

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Procès Verbal - Proces verbal du 04 mars 2022 1 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Crotoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 04 mars 2022 1)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Culture et patrimoine, Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 04 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatre mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Crotoy légalement convoqué s’est assemblé salle Colette rue Jules Verne sans public (I et II article 6 Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 et arrêté municipal n°116-2020 du 27 novembre 2020) sous la Présidence de Philippe EVRARD, Maire.

Etaient présents : Monsieur EVRARD Philippe, Monsieur HORNOY Arnaud, Madame DEVISMES Karine, Monsieur BORDJI Taar, Madame DELORME Véronique, Monsieur PORQUET Serge, Madame MERLIN Marie-Jeanne, Madame HORVILLE Dominique, Madame KEUCK Florence, Madame LEVESQUE Céline, Madame DESMARET Estelle, Madame BERZIN-DOUDOUX Dany, Madame MARCHAND Catherine.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur PASSET Jean-Louis ayant donné procuration à Madame MERLIN Marie-Jeanne,

Monsieur TRICAUD Dominique ayant donné procuration à Monsieur HORNOY Arnaud,

Monsieur DELRUE Marcel ayant donné procuration à Monsieur BORDJI Taar,

Monsieur DESMARET Daniel ayant donné procuration à Madame DEVISMES Karine,

Madame PELLARDY Stéphanie ayant donné procuration à Madame KEUCK Florence,

Monsieur NOIRET Jean-Michel ayant donné procuration à Madame MARCHAND Catherine.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Arnaud HORNOY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 28 janvier 2022.

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 28 janvier 2022 est approuvé à la majorité des voix.

Votes POUR : 14 Abstentions car non présents : 5

3. Approbation du compte de gestion budget ville 2021

Après avoir vérifié que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 Commune, celui des titres émis, celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer ces écritures,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de déclarer que le compte de gestion Commune dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- d’approuver le compte de gestion Commune 2021.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion Commune dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

− APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion Commune 2021.

Votes POUR : 19

4. Approbation du compte de gestion budget assainissement 2021

Après avoir vérifié que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 Assainissement, celui des titres émis, celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer ces écritures, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de déclarer que le compte de gestion budget Assainissement dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- d’approuver le compte de gestion budget Assainissement 2021.Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/2

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion Assainissement dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

− APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion budget Assainissement 2021.

Votes POUR : 19

5. Approbation du compte de gestion budget port de plaisance 2021

Après avoir vérifié que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 Port de Plaisance, celui des titres émis, celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer ces écritures,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de déclarer que le compte de gestion budget Port de Plaisance dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- d’approuver le compte de gestion budget Port de Plaisance 2021.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion Port de Plaisance dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

− APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion budget Port de Plaisance 2021.

Votes POUR : 19

6. Approbation du compte de gestion budget petit train 2021

Après avoir vérifié que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 Petit Train, celui des titres émis, celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer ces écritures,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de déclarer que le compte de gestion budget Petit Train dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- d’approuver le compte de gestion budget Petit Train 2021.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion Petit Train dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

− APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion budget Petit Train 2021.

Votes POUR : 19

7. Vote du compte administratif budget ville 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte administratif présenté par Monsieur le Maire pour l’année 2021 ainsi que les documents formant la note explicative, annexés à la présente délibération, transmis à chaque membre du Conseil Municipal et mis à la consultation des Elus auprès du secrétariat général de la mairie,

CONSIDERANT que le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable (SGC) de DOULLENS a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal et mis à la consultation des Elus auprès du secrétariat général de la mairie,

CONSIDERANT que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2021 coïncident avec ceux du compte administratif susvisé,

Conformément à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité.Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/3

Le compte administratif constitue le budget d’exécution établi par le Maire sur la base des actes budgétaires successifs de l’exercice (budget et décisions modificatives) permettant de comparer les réalisations au regard des prévisions, le compte administratif détermine les résultats et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire.

Section de fonctionnement :

Recettes 6 010 588,07 €

Dépenses 4 808 940,67 €

Soit un excédent de : 1 201 647,40 €

Section d’investissement :

Recettes 2 435 105,88 €

Dépenses 3 137 190,21 €

Soit un déficit de : 702 084,33 €

Les résultats d’exécution pour l’année 2020, investissement et fonctionnement, donnent un excédent de 3 901 416,54 €.

Compte tenu des résultats des exercices antérieurs, les résultats de clôture pour l’année 2021 sont les suivants :

Fonctionnement : 2 491 185,14 +1 201 647,40 = 3 692 832,54 €

Investissement : 284 896,00 - 702 084,33 = - 417 188,33 €

TOTAL : 3 275 644,21 €

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif 2021 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT,

Monsieur BORDJI Taar, doyen de l’assemblée, est élu président de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif 2021.

Ouï l’exposé de Monsieur BORDJI Taar, Président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif budget Ville 2021.

Votes POUR : 18

8. Vote du compte administratif budget assainissement 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte administratif présenté par Monsieur le Maire pour l’année 2021 ainsi que les documents formant la note explicative, annexés à la présente délibération, transmis à chaque membre du Conseil Municipal et mis à la consultation des Elus auprès du secrétariat général de la mairie,

CONSIDERANT que le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable (SGC) de DOULLENS a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal et mis à la consultation des Elus auprès du secrétariat général de la mairie,

CONSIDERANT que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2021 coïncident avec ceux du compte administratif susvisé,

Conformément à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité.

Le compte administratif constitue le budget d’exécution établi par le Maire sur la base des actes budgétaires successifs de l’exercice (budget et décisions modificatives) permettant de comparer les réalisations au regard des prévisions, le compte administratif détermine les résultats et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire :Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/4

Section de fonctionnement :

Recettes 678 046,04 €

Dépenses 253 393,75 €

Soit un excédent de : 424 652,29 €

Section d’investissement :

Recettes 2 144 759,63 €

Dépenses : 913 078,32 €

Soit un excédent de : 1 231 681,31 €

Les résultats d’exécution pour l’année 2020 investissement et fonctionnement donnent un déficit de - 583 888,47 €.

Compte tenu des résultats des exercices antérieurs, les résultats de clôture pour l’année 2021 sont les suivants :

Fonctionnement : 170 815,13 + 424 652,29 = 595 467,42 €

Investissement : - 1 029 329,07 + 1 231 681,31 = 202 352,24 €

TOTAL : 797 819,66 €

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif 2021 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT,

Monsieur BORDJI Taar, doyen de l’assemblée, est élu président de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif 2021.

Ouï l’exposé de Monsieur BORDJI, Président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif budget assainissement 2021.

Votes POUR : 18

9. Vote du compte administratif budget port de plaisance 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte administratif présenté par Monsieur le Maire pour l’année 2021 ainsi que les documents formant la note explicative, annexés à la présente délibération, transmis à chaque membre du Conseil Municipal et mis à la consultation des Elus auprès du secrétariat général de la mairie,

CONSIDERANT que le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable (SGC) de DOULLENS a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal et mis à la consultation des Elus auprès du secrétariat général de la mairie,

CONSIDERANT que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2021 coïncident avec ceux du compte administratif susvisé,

Conformément à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité.

Le compte administratif constitue le budget d’exécution établi par le Maire sur la base des actes budgétaires successifs de l’exercice (budget et décisions modificatives) permettant de comparer les réalisations au regard des prévisions, le compte administratif détermine les résultats et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire :

Section de fonctionnement :

Recettes 132 936,65 €

Dépenses 33 366,18 €

Soit un excédent de : 99 570,47 €Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/5

Section d’investissement :

Recettes 18 863,32 €

Dépenses 142 907,67 €

Soit un déficit de : 124 044,35 €

Les résultats d’exécution pour l’année 2020 investissement et fonctionnement donnent un excédent de 141 078,02 €

Compte tenu des résultats des exercices antérieurs, les résultats de clôture pour l’année 2021 sont les suivants :

Fonctionnement : 105 312,38 + 99 570,47 = 204 882,85 €

Investissement : 35 765,64 - 124 044,35 = – 88 278,71 €

TOTAL : 116 604,14 €

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif 2021 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT,

Monsieur BORDJI Taar, doyen de l’assemblée, est élu président de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif 2021.

Ouï l’exposé de Monsieur BORDJI, Président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif budget port de plaisance 2021.

Votes POUR : 18

10. Vote du compte administratif budget petit train 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte administratif présenté par Monsieur le Maire pour l’année 2021 ainsi que les documents formant la note explicative, annexés à la présente délibération, transmis à chaque membre du Conseil Municipal et mis à la consultation des Elus auprès du secrétariat général de la mairie,

CONSIDERANT que le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable (SGC) de DOULLENS a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal et mis à la consultation des Elus auprès du secrétariat général de la mairie,

CONSIDERANT que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2021 coïncident avec ceux du compte administratif susvisé,

Conformément à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité.

Le compte administratif constitue le budget d’exécution établi par le Maire sur la base des actes budgétaires successifs de l’exercice (budget et décisions modificatives) permettant de comparer les réalisations au regard des prévisions, le compte administratif détermine les résultats et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire :

Section de fonctionnement :

Recettes 30 600,00 €

Dépenses 5 919,89 €

Soit un excédent de : 24 680,11 €

Section d’investissement :

Recettes 0

Dépenses 0

Les résultats d’exécution pour l’année 2020 investissement et fonctionnement : 0 €

Compte tenu des résultats des exercices antérieurs, les résultats de clôture pour l’année 2021 sont les suivants :Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/6

Fonctionnement : 24 680,11 €

Investissement : 0,00 €

TOTAL : 24 680,11 €

Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif 2021 procède à l’élection d’un président de séance (autre que le Maire) en application de l’article L2121-14 du CGCT,

Monsieur BORDJI Taar, doyen de l’assemblée, est élu président de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif 2021.

Ouï l’exposé de Monsieur BORDJI, Président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif budget petit train 2021.

Votes POUR : 18

11. Affectation du résultat de fonctionnement budget ville

Le montant des restes à réaliser se décompose ainsi pour le budget ville :

Restes à réaliser dépenses : 1 114 394,54 €

Restes à réaliser recettes : 211 885,60 €

Ce qui donne un besoin en financement de :

A) Résultat de fonctionnement : 3 692 832,54 €

B) Résultat d’investissement : - 417 188,33 €

C) Solde des restes à réaliser : 211 885,60 – 1 114 394,54 = - 902 508,94 €

Soit une affectation en réserve :

R 1068 = - 902 508,94 - 417 188,33 = - 1 319 697,27 €

Report de fonctionnement (002) : 3 692 832,54 - 1 319 697,27 = 2 373 135,27 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus.

Votes POUR : 19

12. Affectation du résultat de fonctionnement budget assainissement

Le montant des restes à réaliser se décompose ainsi pour le budget assainissement :

Restes à réaliser dépenses : 100 000,00 €

Restes à réaliser recettes : 88 020,00 €

Ce qui donne un besoin en financement de :

A) Résultat de fonctionnement : 595 467,42 €

B) Résultat d’investissement : 202 352,24 €

C) Solde des restes à réaliser : - 11 980,00 €

Soit une affectation en réserve :

R 1068 = 0

Report de fonctionnement (002) : 595 467,42 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus.

Votes POUR : 19Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/7

13. Affectation du résultat de fonctionnement budget port de plaisance

Le montant des restes à réaliser se décompose ainsi pour le budget port de plaisance :

Restes à réaliser dépenses : 0,00 €

Restes à réaliser recettes : 0,00 €

Ce qui donne un besoin en financement de :

A) Résultat de fonctionnement : 204 882,85 €

B) Résultat d’investissement : – 88 278,71 €

C) Solde des restes à réaliser : 0,00 €

Soit une affectation en réserve :

R 1068 = – 88 278,71 €

Report de fonctionnement (002) : 116 604,14 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus.

Votes POUR : 19

14. Affectation du résultat de fonctionnement budget petit train

Le montant des restes à réaliser se décompose ainsi pour le budget petit train :

Restes à réaliser dépenses : 0,00 €

Restes à réaliser recettes : 0,00 €

Ce qui donne un besoin en financement de :

A) Résultat de fonctionnement : 24 680,11 €

B) Résultat d’investissement : 0,00 €

C) Solde des restes à réaliser : 0,00 €

Soit une affectation en réserve :

R 1068 = 0

Report de fonctionnement (002) : 24 680,11 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus.

Votes POUR : 19

15. Ouverture de crédits budget port de plaisance

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente. Concrètement, la situation est la suivante : le budget du Port de Plaisance est voté avant le 30 mars 2022. Entre le début de l’année 2022 et le 30 mars 2022, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/8

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgété - dépenses d’investissement 2021 (hors chapitre 16)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur de :

(Crédits ouverts en dépenses investissement en 2021 – crédits afférents au remboursement de la dette 2021) X 25 % soit (143 166,88 – 19 881,06) x 25 % = 30 821,46 €

Section investissement :

Chap. Article Montant

21 2153 4 300,00 Solde prestation de modification de l’automatisme de la petite écluse (INGECONSULT)

4 300,00

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement budget port de plaisance citées ci-dessus.

Votes POUR : 19

16. Adhésion de la ville d’Albert à la FDE80

Monsieur le Maire précise que la ville d’Albert a demandé son adhésion à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.

Par délibération du 18 janvier 2022, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville d’Albert à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, qui sera rattachée au secteur du Pays du Coquelicot.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Monsieur le Maire demande donc aux élus de se prononcer sur cette adhésion.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se déclare à

l’unanimité FAVORABLE à l’adhésion à la FDE 80 de la ville d’Albert.

Votes POUR : 19

17. Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose aux élus de verser les subventions suivantes :

 Festival de l’Oiseau : 6 000,00 €

 Comité Régional de Conchyliculture : 5 000,00 €

 Les Z’Harengs : 500,00 €

 Sports et Loisirs Crotellois : 3 500,00 €

 Association prévention routière : 150,00 €

 Cyclo-Sport Crotellois : 2 460,00 €Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/9

Les Amis Réunis : 17 000,00 €

 Football Club Rue-Le Crotoy : 6 000,00 €

Les élus procèdent au vote individuel pour chaque demande :

1/ Festival de l’Oiseau : 6 000,00 € :

Votes Pour : 19

2/ Comité Régional de Conchyliculture : 5 000,00 €

Votes Pour : 19

3/ Les Z’Harengs : 500,00 € sous réserve d’une prestation gratuite pour la ville.

Monsieur le Maire indique que les Z’Harengs sollicitaient une subvention de 600,00 €.

Votes Pour : 19

4/ Sports et Loisirs Crotellois : 3 500,00 €

Votes Pour : 19

5/ Association prévention routière : 150,00 €

Votes Pour : 19

6/ Cyclo-Sport Crotellois : 2 460,00 €

Votes Pour : 19

7/ Les Amis Réunis : 17 000,00 € (et non 20 000,00 € comme indiqué dans la note de synthèse).

Messieurs HORNOY et PORQUET ne peuvent voter car membres du bureau de l’association.

Monsieur le Maire précise que cette subvention finance, en partie, le salaire du professeur de musique ainsi que l’entretien des instruments et l’achat de partitions.

Il rappelle que toutes les prestations de l’harmonie dans le cadre des animations proposées par la ville sont gratuites.

A la demande de certains élus, Monsieur HORNOY répond que l’harmonie est composée de 22 musiciens et que les cours concernent une dizaine d’élèves.

Votes Pour : 16 Vote contre : 1 (Monsieur NOIRET Jean-Michel)

8/ Football Club Rue-Le Crotoy : 6 000,00 €

Monsieur EVRARD et Madame DESMARET ne peuvent voter car membres du bureau de l’association.

Cette subvention sert en partie à financer le salaire d’un employé en service civique (agrément pour 5 ans).

Votes Pour : 17

18. Autorisation signatures convention CD80 assistance maintenance ouvrage port de plaisance

Monsieur le Maire indique aux élus que cette convention a pour objet de confier une mission d’assistance à la maintenance sur l’ouvrage de chasse du port de plaisance. Elle précise les conditions dans lesquelles le Département assurera pour la commune du Crotoy la maintenance de cet ouvrage ayant fait l’objet de travaux d’automatisme pour l’asservissement et le fonctionnement en corrélation avec l’ouvrage de chasse (grande écluse) du Département.

Trois types d’action seront mis en place : de la maintenance préventive, curative et du recueil des données.

Cette présente convention, d’une durée de cinq ans, sera mise en place à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire demande aux élus de l’autoriser à signer ladite convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à la maintenance sur l’ouvrage de chasse du port de plaisance avec la Conseil Départemental de la Somme pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.

Votes Pour : 19Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/10

19. Rétrocession au profit de la commune concession cimetière de Saint-Firmin

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande de Madame LEBLANC Françoise domiciliée 95 rue de Catigny 80820 ARREST Considérant la concession funéraire dont les caractéristiques sont : - Acte de concession n°1103 cimetière de Saint-Firmin

- Concession perpétuelle délivrée le 02 juillet 1975 pour un montant réglé de 300 francs.

Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame LEBLANC Françoise déclare vouloir rétrocéder ladite concession à partir de ce jour à la commune afin que cette dernière en dispose selon sa volonté contre le remboursement de la somme de 45,74 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- VALIDE à l’unanimité la rétrocession à la commune du Crotoy de la concession funéraire n° 1103 (5 m²) sise cimetière de Saint-Firmin pour un montant de 45,74 €,

- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à imputer cette dépense sur les crédits inscrits à l’article 673 du budget de la ville,

- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.

Votes Pour : 19

20. Remise de récompense aux diplômés Bac, BEP, CAP ...

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une récompense à chaque lycéen crotellois ou saint-firminois en résidence principale ayant obtenu son baccalauréat, son BEP, son CAP ou tout autre diplôme équivalent reconnu par l’éducation nationale (toutes filières confondues).

Cette récompense qui ne pourra être attribuée qu’une seule fois au cours d’une scolarité prendra la forme d’un bon d’achat de 30 €, à dépenser chez les commerçants du Crotoy ou de 100 € si obtention du diplôme avec mention « Très Bien » et plus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité des voix le versement d’une récompense à chaque lycéen crotellois ou saint-firminois en résidence principale ayant obtenu son baccalauréat, son BEP, son CAP ou tout autre diplôme équivalent reconnu par l’éducation nationale (toutes filières confondues).

Cette récompense qui ne pourra être attribuée qu’une seule fois au cours d’une scolarité prendra la forme d’un bon d’achat de 30 €, à dépenser chez les commerçants du Crotoy ou de 100 € si obtention du diplôme avec mention « Très Bien » et plus.

Votes Pour : 15 Abstentions : 4 (Mesdames KEUCK Florence, PELLARDY Stéphanie, LEVESQUE Céline, DESMARET Estelle)

21. Modification tarifs animation

Monsieur le Maire demande aux élus de valider les tarifs suivants :

1/ tarifs visites guidées

Afin de développer notre offre en matière de tourisme historique et culturel, le service événementiel de la ville va proposer dès le 5 avril prochain la mise en place de visites guidées historiques 3 fois par semaine et ce jusqu’au 12 novembre : mardi et jeudi 14h, dimanche 10h. Les visites d’une durée d’environ 1h30, au départ de la place Jeanne d’Arc évoquant un panorama

historique : origine et construction de la ville, son évolution, les dates majeures…

Tarifs :

Gratuit jusqu’à 6 ans.

7,50 euros pour les 7-12 ans

12,50 euros dès 13 ans.

Gratuité groupes :

2 gratuits dès 15 personnes (de plus de 13 ans).

3 gratuits dès 20 personnes (de plus de 13 ans).Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/11

2/ tarifs visites spectacles

Dans sa volonté de mettre en exergue son histoire, son patrimoine et ses traditions au cœur de l’offre

touristique et festive de la ville, la municipalité propose la création de « visites spectacles », mises en scène et interprétées par la compagnie boulonnaise Arcadia (spectacle de feu d’Halloween). 50 personnes maximum, environ 1h/1h30. L’objectif : proposer une animation familiale et culturelle nouvelle à destination des locaux comme des visiteurs, en lien avec la volonté municipale de développer le tourisme historique, et offrir une vitrine promotionnelle aux visites guidées.

Vendredi 8 et jeudi 28 juillet, départ 21h.

Jeudis 11 et 21 août, départ 20h30.

Tarifs :

Gratuit jusque 6 ans.

7,50 euros pour les 7-12 ans.

15 euros dès 13 ans.

1 gratuit pour 6 personnes (de plus de 13 ans).

2 gratuits pour personnes (de plus de 13 ans).

(Coûts de billetterie inclus à la vente).

3/ tarifs festival « Marées d’humour »

Le service événement de la ville du Crotoy proposera du 26 au 28 mai 2022 (week-end de l’Ascension), la première édition du festival « Marées d’humour ». L’événement se tiendra sur trois soirées, salle Colette, sous la forme d’un « Comedy club », réunissant six jeunes talents de l’humour répartis sur les deux premières soirées, et le troisième soir consacré à la représentation du spectacle

« On ne peut plus rien rire », des parrains de cette première édition : le duo Eric & Quentin (acolytes

de Yann Barthès au Petit Journal).

Tarifs :

Gratuit jusqu’à 12 ans

12 euros 13-20 ans

15 euros dès 21 ans

Pass 3 soirs :

25 euros pour les 13-20 ans,

35 euros dès 21 ans.

(Coûts de billetterie inclus à la vente)

Gratuit pour les 7 membres du jury.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité les tarifs des animations définis ci-dessus.

Votes Pour : 19

22. Droits d’initiative

Néant

23. Communications du Maire

1. Débats d’orientation budgétaire

Suite aux délibérations de ce jour, nous allons commencer les débats d’orientation budgétaire.

Vous serez tous invités à y participer dans les semaines à venir.

2. Hutte de chasse

Nous avons, en 2021, été contraints de détruire une hutte de chasse située dans le marais communal qui avait été agrandie à l’époque de l’ancienne municipalité sans aucune autorisation.Commune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/12

Nous sommes actuellement en pourparlers avec la DDTM afin de pouvoir la reconstruire sur les bases de l’édifice original.

3. Adressage

Le travail sur l’adressage, en collaboration avec les services de La Poste, est en bonne voie.

Nous avons été ce jour destinataires du diaporama complet réalisé par La Poste.

Un énorme travail est à prévoir afin de régulariser la situation de certaines rues.

4. Nettoyage des chaussées des rues Jules Verne et Florentin Lefils à partir de lundi.

5. Congés de Sébastien DECAUX jusqu’au 21 mars.

6. Tenue d’un forum de recrutement le 10 mars salle Colette avec la participation d’une dizaine de commerçants.

7. Le poste de secours accueillera de nouveau des maîtres-nageurs sauveteurs pour la saison 2022. 4 personnes prévues lors des gros WE et 3 personnes en semaine qui

seront logées dans la résidence des Tilleuls.

Coût : 32 000,00 € au lieu de 64 000,00 € pour les cavaliers des années précédentes.

8. Un rendez-vous est prévu ce lundi avec VEOLIA pour étudier les problèmes de relevage rencontrés rue Lucien Morel.

Madame Dany DOUDOUX tient à faire remarquer que l’absence de revêtement sur le sol sous les

agrès installés au bout de la digue Jules Noiret est quelque peu dangereuse.

Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement il va demander au responsable des services techniques de remédier à ce problème.

Madame Marie-Jeanne MERLIN en profite également pour signaler qu’un module de jeux pour enfant

est également dépourvu de revêtement spécialisé.

Monsieur le Maire indique qu’il va charger les services techniques de vérifier tous les jeux et de remettre du sable si besoin.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h30

Le secrétaire,

Arnaud HORNOY

NOM EMARGEMENT

EVRARD Philippe

DEVISMES Karine

BORDJI Taar

DELORME Véronique

PORQUET Serge

MERLIN Marie-JeanneCommune du Crotoy

Séance du 04 mars 2022

2022/13

PASSET Jean-Louis ABSENT

HORVILLE Dominique

TRICAUD Dominique ABSENT

KEUCK Florence

DELRUE Marcel ABSENT

DESMARET Daniel ABSENT

PELLARDY Stéphanie ABSENTE

LEVESQUE Céline

DESMARET Estelle

NOIRET Jean-Michel ABSENT

BERZIN-DOUDOUX Dany

MARCHAND Catherine