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Conseil Municipal - conseil municipal serent 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Institutions publiques, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

23 février 2021CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 février 2021

L'an deux mille vingt et un, le 23 février, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 16 février 2021

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, GUEGAN Rozenn, MARY Thierry, Moisan Anne, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT Marie- Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON Denis, CHAPRON Nathalie, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, LE GUEN Laetitia, DAVID Sandrine, LE BRETON Emeline, LE ROCH Cindy

ABSENT DONNANT POUVOIR : Mme F. BLANCHARD donnant pouvoir à Mme A. Moisan

ABSENTE : Mme C. MARQUENIE

Membres en exercice : 23

Membres présents : 21

Membres absents : 2

Procurations : 1

Votants : 22

M. T. Guyot a été élu secrétaire de séance

1- APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DETAILLE DE LA SALLE DE SPECTACLES

Monsieur le Maire explique que ce dossier a pris un retard certain puisqu’au-delà des problèmes de structure rencontrés en particulier au niveau de la charpente il y a eu également un changement d’équipe de maîtrise d’œuvre. Mme Bléher fait part du projet au stade de l’APD en indiquant que l’objectif a été de concilier respect du style initial de la salle tout en la rendant aux normes et fonctionnelle pour permettre l’organisation de spectacles de qualité. L’enveloppe financière consacrée à cette opération est de l’ordre de 643 000 € HT en base étant entendu que des variantes et options sont également proposées. Il est formulé un certain nombre d’interrogations sur le chauffage et l’isolation l’accessibilité PMR et la fonctionnalité de l’espace bar. Il est précisé qu’il convient de progresser rapidement sur ce dossier pour des questions de financement mais il demeure ajustable. Il est en outre proposé de répondre à l’appel à projet en faveur de la transition écologique et numérique des lieux de création en Bretagne.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat pour 18, abstentions 3, contre 1

Le Conseil Municipal décide :

- De valider l’APD de la salle de spectacles étant entendu qu’il conviendra de réexaminer plus en détail certains points du projet.

- De répondre à l’appel à projet en faveur de la transition écologique et numérique des lieux de création en Bretagne.

- D’autoriser M. le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.2- DECLASSEMENT DE L’EMPRISE FONCIERE DE L’EXTENSION DE LA SALLE DE SPECTACLES

Monsieur le Maire explique que l’extension de la salle de spectacles s’effectue sur le domaine public de la commune (voirie communale). Afin de régulariser la situation dans les meilleurs délais il est proposé de suivre la méthode suivante :

- Engagement d’une procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - Engagement en parallèle d’une procédure de déclassement de la partie concernée pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’effectuer, si nécessaire, le déclassement de l’emprise de l’extension de la salle de spectacles et de le classer dans le domaine privé de la commune.

- De procéder le cas échéant à l’enquête publique afférente à ce sujet.

3- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire invite Mme Olivier à présenter ce point. Elle précise les critères d’examen des demandes de subvention. Ils portent notamment sur l’action en faveur des jeunes, le niveau de fréquentation des sérentais, la qualité de l’encadrement l’engagement et la santé budgétaire des associations. Au regard de ces éléments, la commission émet des propositions soumises au conseil municipal.

Les élus membres des bureaux des différentes associations sont invités à ne pas prendre part aux votes. En conséquence Mme C. Le Roch ne participe pas au vote pour le Basket, M. Guillochon pour le football et la pétanque, Mme David pour l’amicale laïque, M. Maugan pour les donneurs de sang.

Vu l’avis de la commission finances,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité moins une abstention,

Le Conseil Municipal décide :

- D’allouer les subventions aux associations conformément aux tableaux ci-après :4- SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DE LA DSIL

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la politique de l’Etat de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, la commune peut déposer des demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local. Deux programmes de travaux peuvent entrer dans ce cadre en 2021, la salle de spectacles et les vestiaires du camping (sous réserve d’économies d’énergie conséquentes). Des études thermiques devront être conduites pour attester des économies d’énergie.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’Etat au titre de la DSIL pour les projets de réhabilitation de la salle de spectacles et la réalisation des nouveaux sanitaires au camping.

- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

Nom de l'Association Subventions 2021

Sérentaise Basket 1 000,00 €

Sérentaises fo ulées VTT 1 000,00 €

Sérentaise Football 2 500,00 €

Judo club de Sérent 1 400,00 €

Rugby Club 1 000,00 €

Gym Tonic 250,00 €

AS pétanque 400,00 €

Amicale Laïque 750,00 €

A.P.E.L. 750,00 €

Club "les tilleuls" 350,00 €

Amicale du Personnel 1300,00 €

Pirouet'Jazz 2000,00 €

Passeurs images et so ns 3000,00€

Breizh Ho pe Riders 200,00 €

AMPS 200,00 €

Sérent ’ Chantez 100,00 €

Associations non Sérentaise Subventions 2021

Secours Populaire 300,00 €

Ligue nationale contre le cancer 100,00€

Téléthon (escapade ou association locale) 125,00 €

ADAPEI 80,00 €

Ass Française sclérosés en plaques 160,00 €

Echange partage et deuil 100,00 €

Canoë Kaya Malestroit 100,00 €

Association donneurs de sang (Malestroit) 100,00 €

Rêve de clown 100,00 €5- PROGRAMME VOIRIE 2021

M. Beunel fait part des orientations retenues par la commission voirie et précise que l’organisation des circuits a été perturbée par les règles sanitaires en vigueur. Au global 12 tronçons ont été retenus représentant un linéaire de plus de 5 kms. Le coût estimé pour l’opération s’élève à 70 885 € HT.

Vu l’avis de la commission voirie,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De valider le programme voirie tel que proposé par la commission.

- De solliciter les aides du Département au titre du programme d’entretien des voies communales.

- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

6- CESSION DU LOCAL COMMERCIAL N°5-6

M. Le maire fait part du souhait de M. le Baron de faire l’acquisition du local commercial qu’il loue.

Une première délibération avait été prise en décembre 2018, fixant le prix de cession à 80 000 €. La consultation des services des domaines est en cours aussi, il est proposé que le conseil délègue au Maire la fixation du tarif de cession dudit local. Le prix de cession envisagé est de 70 000 € mais il sera définitif au regard de l’avis qui sera rendu.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le maire à fixer le prix de cession du local 5-6 du pôle commercial, - D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

7- CESSIONS ET ACQUISITIONS DE TERRAINS

M. Beunel fait part des différentes demandes d’acquisition ou de cessions de terrains. A la Ville Fichet la voie de desserte des habitations passe par les propriétés de MM Auvigne et Biourd, il convient donc de régulariser la situation en faisant l’acquisition du chemin de desserte. A Bréman, M. Fauchet souhaite acquérir un délaissé de chemin communal qui ne présente aucun intérêt pour la commune. A la Ville Tinguyot M. Bellanger envisage l’acquisition d’une petite portion de voie pour permettre des aménagements facilitant l’accessibilité. A Bocquidet, M. Renaud souhaite faire l’acquisition de la voie desservant ses bâtiments agricoles.

M. Beunel explique que les cessions supposeront la réalisation d’une enquête publique.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De régulariser la situation en faisant l’acquisition d’une portion de voie à la Ville Fichet propriété de MM Auvigne et Biourd au prix de 1,50 € le m².- De préciser que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur, - De procéder à ces acquisitions par acte administratif.

- D’autoriser le Maire à conclure et identifier les actes administratifs correspondants. - De désigner Mme Olivier, 1er adjoint, pour la signature des actes.

- De donner un accord de principe à la cession des délaissés de chemin dans les villages de Bréman, la Ville Tinguyot et Bocquidet étant entendu qu’il conviendra de solliciter l’avis des domaines et d’engager une enquête publique.

8- MISES A JOUR DU BAIL DE CHASSE

M. Beunel indique que suite aux évolutions des propriétés forestières et compte tenu en particulier de la disparition du Groupement Syndical Forestier, il convient de réactualiser le bail de chasse. Le montant du loyer est réévaluer à hauteur de 1,50 € l’hectare

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat pour 21, abstention 1

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer le bail de chasse réactualisé.

9-ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE LA GRANDE HAIE

M. Beunel explique que la société les matériaux de l’Oust a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une sablière pour partie. Ce dossier est soumis à enquête publique du 03 février au 06 mars. Le conseil municipal est invité à faire part de son avis sur ce projet.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat pour 20, abstention 2

Le Conseil Municipal décide :

- De réserver un avis favorable à la demande présentée par la Société les matériaux de l’Oust sous réserve du strict respect des obligations relevant des installations classées pour la protection de l’environnement et de la Loi sur l’eau.

- De préciser que la remise en état du site après exploitation fera l’objet d’une attention particulière.

10- RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SATESE

M. le maire indique que La commune bénéficie des compétences du Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE) qui veille à la conformité du fonctionnement de la station d’épuration. Il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 3 ans étant entendu que le coût annuel est de 800 € HT.

Le conseil est appelé à en délibérer.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De renouveler l’adhésion au SATESE pour une durée de 3 ans.11- CONVENTION D’ETUDES « AUDIT ET ASSISTANCE POUR LES MARCHES D’ASSURANCE »

Les marchés d’assurance arrivent à leur terme le 31/12/21. Afin d’organiser une nouvelle consultation et compte tenu de la complexité technique et administrative de ce dossier il est proposé de faire appel à un cabinet spécialisé. Il est proposé de travailler avec Consultassur. Le coût de la prestation s’élève à 2100 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention d’études avec le cabinet Consultassur.

12- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (SITE DE LA SUAIS)

La Société TDF propose de renouveler la convention d’occupation du domaine public pour une durée de 15 ans relative à l’implantation du pylône de téléphonie sis à la suais (près du terrain de rugby). Le montant du loyer annuel s’élève à 1000 € en fixe et 2000 € pour chaque opérateur et ce dès la signature du présent contrat.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la Société TDF relative à l’emprise foncière du pylône sis à la Suais.

13- SUPPRESSION DE LA REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire explique que la compétence transports scolaires ayant été transférée, il convient d’annuler la régie correspondante.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De supprimer la régie transports scolaires,

- D’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

14- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire propose pour, besoin de service, de majorer le temps de travail d’une ATSEM principal de 1ère classe de 2 heures et donc de porter sa durée hebdomadaire de travail à 28 h.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De porter à 28 h hebdomadaire, à compter du 1er mars 2021, le temps de travail de l’ATSEM principal de 1ère classe.15- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE VERBALISATION ELECTRONIQUE (PVE)

Afin de faciliter la mission du service police quant à la constatation et la verbalisation des infractions notamment routière, il est proposé de s’équiper du dispositif PVE. Cette acquisition et la mise en œuvre de ce service sont conditionnées par la signature d’une convention avec le Préfet. En conséquence le conseil est invité à autoriser le Maire à signer ladite convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat pour 18, abstentions 4

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le maire à signer avec l’Etat la convention portant sur le Processus de Verbalisation Electronique.

16- PLAN DE RELANCE NUMERIQUE

Mme Guégan explique que dans le cadre de son plan de relance, le Ministère de l’Education Nationale met en place des mesures destinées à favoriser la continuité pédagogique. Il est notamment prévu d’équiper les écoles d’un socle numérique de base. Ces acquisitions peuvent être prises en charge à hauteur de 70% par l’Etat. Les deux écoles de Sérent ont été consultées pour évaluer leurs besoins. Il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat pour compléter les ressources numériques des écoles sérentaises.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’Etat au titre du plan de relance numérique pour le financement d’équipements complémentaires pour les deux écoles de Sérent.

17- NOMS DE RUES DU LOTISSEMENT LE PARADIS

Après examen de la desserte des habitations du lotissement du paradis et pour permettre de conserver la numérotation déjà utilisée par les résidents, il est proposé de ne retenir que deux noms de rues (ou allée). Rue (ou allée) Timon des Blés et Olivier Rameaux. L’utilisation de ces deux noms est libre de droit. Le choix se porte sur la dénomination rues ou allées.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat 20 pour rues et 2 pour allées

Le Conseil Municipal décide :

- De nommer les voies du lotissement le Paradis :

o Rue Timon des Blés

o Rue Olivier Rameaux

18- PROPOSITION DE NOMS DE RUES POUR LA ZONE DU GROS CHENE

M. Evraert explique qu’en relation avec le thème du Gros chêne et du Gallo (la commune étant signataire de la charte régionale) il est proposé de retenir les trois noms suivants : Rue des Quenettes, rue des Picouras, rue des Jarnottes

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,Après vote ayant donné ce résultat 17 pour 5 abstentions

Le Conseil Municipal décide :

- De proposer à Oust à Brocéliande Communauté les noms de voies suivants pour desservir le gros Chêne :

o Rue des Quenettes

o Rue des Picouras

o Rue des Jarnottes

19- QUESTIONS DIVERSES

a) Adressage postal

Une ambiguïté existe aussi niveau du village de l’Abbaye puisque ce même nom apparait entre les deux communes de Sérent et Bohal, il conviendra de trouver une solution pour clarifier l’adressage postal.

b) Compétence mobilité

M. Guyot explique qu’au niveau de la communauté de communes la réflexion est engagée pour savoir si elle prendra ou non la compétence mobilité. Scénarios sont à l’étude d’une hypothèse ou OBC prend la compétence « sans partage » a une hypothèse ou c’est la Région qui assume pleinement les missions qui en découlent. Actuellement OBC exerce cette compétence mais avec un partenariat fort avec la région. Deux interrogations se font jours d’une part sur le coût d’autre part sur la qualité dudit service. Dans le cadre des questions intercommunales la question de la répartition des aides aux associations est également abordée.

c) Poubelles

Afin de recenser les besoins en poubelles complémentaires, les référents de secteurs sont invités à transmettre à M. J.E David les besoins. Il prendra contact directement avec le service intercommunal pour trouver les solutions adaptées.

La séance est levée à 23 h 00.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.