Conseil Municipal - conseil municipal serent 18 fevrier 2025

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 18 fevrier 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 18 fevrier 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

18 février 2025CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq le 18 février, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de madame Rozenn Guégan.

Date de la Convocation : le 12 février 2025

PRESENTS : GUEGAN Rozenn, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, MARY Thierry, LE BRETON Emeline, BEUNEL Yoann, GUILLOT Marie-Emmanuelle, OBLIN

Lionel, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON Denis, SABLE

Virginie, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, DAVID Sandrine,

LE ROCH Cindy

ABSENT DONNANT POUVOIR : 1

M. JE. DAVID donnant pouvoir à Mme R. GUEGAN

ABSENTS: A. MOISAN, F. BLANCHARD, L. LE GUEN, C. MARQUENIE, A. EVRAERT

Membres en exercice : 23

Membres présents : 17

Membres absents : 6

Procurations : 1

Votants : 18

Mme Cindy Le Roch a été élue secrétaire de séance

1- CONSTITUTION DU JURY CRIMINEL 2026

Par courrier du 17 janvier, M. le Préfet a rappelé qu’il appartenait aux communes de procéder au tirage au sort des personnes appelées à composer la liste préparatoire destinée à l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises pour 2026. En conséquence, il est nécessaire de tirer au sort 6 noms de personnes inscrites sur la liste électorale étant entendu que seules les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2026 pourront être retenues (nées avant le 1er/01/2003).

Ont donc été tirés au sort :

- GUILLOT Annick

- LANTRAIN Noémie

- LEFEVRE Anaïs

- CHAUMONT Nadia

- DREANO Stéphane

- COURANT Jean-Marc

2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les subventions aux associations. En conséquence Mme Olivier fait part de la situation des associations tant d’un point de vue effectif que financier et fait part de leurs souhaits. Vu l’avis de la commission finances,Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

(n’ont pas pris part au vote pour les associations dont ils sont membres du bureau : M Maugan pour la pêche et le don du sang, Mme David pour le football, M. Denis pour la pétanque)

Le Conseil Municipal décide :

- D’allouer les subventions aux associations conformément aux tableaux ci-dessous :

Nom de l'Association Subventions 2025

Sérentaise Basket 1 250,00 €

Sérentaises foulées VTT 1 250,00 €

Sérentaise Football 3 000,00 €

Judo club de sérent 1 500,00 €

Rugby Club 4 000,00 €

Gym Tonic 300,00 €

AS pétanque 400,00 €

Badminton club 300,00 €

Amicale Laïque 750,00 €

A.P.E.L. 750,00 €

Club "les tilleuls" 350,00 €

Amicale du Personnel 1 300,00 €

Passeurs images et sons 3000,00 € (dont 500 € à titre exceptionnel)

Les égos cintrés 600,00 €

La Cariqhelle 1 500,00 € (dont 900 € à titre exceptionnel)

Chasse St Hubert 1 000,00 €

Sérent Chantez 200,00 €

Amicale des pêcheurs 500,00 €

Pirouet’Jazz 750,00 €

Gymnas’kids 600,00 €

Plum FM 600,00 €3- PROGRAMME VOIRIE 2025

Sur proposition de la commission voirie, il est proposé de retenir, au titre du programme d’entretien de voirie 2025, 3 tronçons situés à la Ville es Braies, entre Pinieux et Bovrel et Rue Madeleine Brès. L’ensemble représente un linéaire de l’ordre de 1 Km. Le coût estimé est de 49 600 € HT. Compte tenu des restrictions budgétaires, le Département n’apportera pas d’aides en 2025. Cet élément explique que le programme 2025 soit plus modeste cette année.

Vu l’avis de la commission voirie,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De valider le programme voirie tel que décrit ci-dessus.

4- PROPOSITION DES COUPES 2025

Mme le Maire explique que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’ONF est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. Il est rappelé que la destination des coupes vise, pour l’essentiel (environ 350 m3), à alimenter la chaufferie bois. Le reliquat est susceptible d’être utilisé en bois façonnés

L’ONF propose d’inscrire les coupes suivantes :

Parcelle Type de

coupe

Volume

(m3)

Surface

ha

Réglée/non

réglée

Décision du

propriétaire

(accord, report

ou suppression)

Destination

(bois façonnés,

délivrance, vente

aux particuliers,

vente sur pied)

15 U AMEL 250 8,27 Réglée Accord Délivrance/bois façonnée

18 B AMEL 200 5,63 Réglée Accord Délivrance/bois façonnée

Associations non Sérentaise Subventions 2025

ADAPEI 100,00 €

Association donneurs de sang (Malestroit) 100,00€

Œuvre pupille sapeurs-pompiers 100,00 €

Les restaurants du cœur 100,00 €

Banque alimentaire du Morbihan 100,00 €

Rêve de clown 100,00 €

Malestroit Handball 100,00 €

Ligue contre le cancer 100,00 €Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De valider le programme des coupes tel que décrit ci-dessus.

5- CONVENTION GENERALE D’UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG 56

Mme le Maire indique que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe, en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs (paie des agents, mission de médiation, RGPD, archivage, intérim …). L’accès à ces missions nécessite la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières. Chaque mission fait l’objet d’une tarification fixée tous les ans. Les communes signataires de la convention bénéficient de tarifs préférentiels. Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 56.

6- CONVENTION CADRE DE LABELLISATION SITE : TOURBIERE DE SERENT 2025-2029

Mme le Maire rappelle que le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique en matière d’espaces naturels sensibles. Le schéma départemental fixe les orientations de cette politique. L’inventaire des sites remarquables a confirmé le site de tourbière de Sérent comme site d’intérêt patrimonial fort. En conséquence il est proposé de renouveler la convention de labellisation établie pour la période 2020-2024. Cette labellisation vise à : - L’amélioration des connaissances naturalistes du site et des techniques de gestion du patrimoine naturel ;

- La gestion et la préservation d’espèces ou d’espaces à fort enjeu patrimonial ;

- L’accueil du public, la communication, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement

L’engagement financier du département s’élève à 4044 € pour la première année (pour les volets deux et trois). Le Département apporte également son soutien à la réalisation des objectifs par l’accompagnement technique de son personnel affecté.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Mme le Maire à signer, avec le Département, la convention cadre de la labellisation site : Tourbière de Sérent pour les années de 2025 à 2029.

7- VALORISATION DES ESPACES NATURELS ET PATRIMONIAUX

Mme le Maire indique que la commune a engagé une opération de valorisation et de restauration associant patrimoines naturels et culturels. Cette opération comporte des volets animations et aménagements. Il est proposé de solliciter le concours du Département au titre du Fonds d’intervention en matière de préservation et de mise en valeur des espaces naturels pourparticiper au financement de cette opération dont le coût global est estimé à 56 060 €. L’objet de la présente demande aide porte essentiellement sur la mise en œuvre du parcours photographique valorisant notamment la Tourbière. Il est précisé que la Région a déjà apporté son concours pour cette opération.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter au taux maximal le Département au titre Fonds d’intervention en matière de préservation et de mise en valeur des espaces naturels pour l’opération de valorisation des espaces naturels et patrimoniaux de la commune.

8- SOLLICITATION DE LA DRAC AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION POUR LA MEDIATHEQUE.

Mme le Maire explique qu’avec l’ouverture du nouvel espace culturel, le budget d’acquisition de documents et de jeux pour les enfants a été abondé. Il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 35 % pour financer ces acquisitions. La commune a déjà bénéficié du soutien de la CAF à hauteur de 15 %. Le cout résiduel pour la commune s’élève à 12522 €.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’Etat au titre de la DGD à hauteur de 35% du coût des nouvelles acquisitions (documents jeux, …) effectuées dans le cadre de l’ouverture du nouvel espace culturel.

9- SIGNATURE D’UN COMMODAT

Dans le cadre de l’aménagement de la future zone artisanale, il a été mis un terme au bail précaire qui liait OBC à Mme Possémé. Le terrain a été acheté par la commune. En substitution, Mme Possémé a émis le souhait de bénéficier d’une portion de la parcelle agricole AE 0100 non utilisée, à ce jour, par la commune.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Mme le Maire à signer un commodat avec Mme Possémé en vue de la mise à disposition d’une portion de la parcelle AE 0100.

10- QUESTIONS DIVERSES

a) Ville ambassadeur dons d’organes

Mme le Maire propose que la commune s’engage dans la démarche « Ville ambassadeur dons d’organes ». L’objectif est de sensibiliser la population sur le sujet. Il conviendrait de réaliser à minima une action annuelle sur ce thème. Le mois de juin pourrait être retenu.

b) Démarche inclusion

Un travail important a déjà été engagé avec les jeunes. Une rencontre a été organisée avec M. Yann Jondot, ambassadeur national de l’accessibilité. Des idées ont déjà été émises tellesl’installation de bancs (notamment autour de l’étang) la création d’une aire de jeux inclusive (près de l’EHPAD) la réalisation d’un sentier des sens. Un dossier regroupant ces différents projets sera réalisé.

c) Point sur les travaux

Les travaux dans les bâtiments communaux progressent bien. La médiathèque pourrait être opérationnelle à la mi-mai, la salle de spectacle en juin et les sanitaires du camping fin avril. Des aménagements seront bientôt engagés au cimetière l’idée est de répondre aux problématiques d’accessibilité et d’entretien. L’idée est de ne pas poursuivre l’artificialisation des sols mais plutôt de favoriser la végétalisation en utilisant de la semence à croissance très lente. Il faudrait 2 à 3 ans pour que le « rendu » soit de qualité et il sera nécessaire d’informer au mieux la population de cette philosophie d’aménagement.

d) Nom de la salle de spectacles

De nombreux noms sont suggérés pour la salle de spectacles, la commission ad hoc sera chargée d’en sélectionner 3 qui seront soumis à la population puis au conseil municipal pour décision finale.

e) Nom de l’étang

Il pourrait être intéressant d’engager une réflexion pour donner un nom à l’étang communal. Un appel à propositions est lancé.

f) Nom bâtiment pédiatres

Il est proposé de nommer cet espace pôle Femme Mère Enfant. Cette proposition est validée.

g) Travaux élagage

Dans le cadre du déploiement de la fibre des travaux d’élagage à la charge de propriétaires sont à assurer. Il est décidé de s’appuyer sur les référents de secteurs pour faire passer l’information auprès des propriétaires concernés.

h) Expo photo

Le conseil est invité à découvrir les maquettes de la future exposition permanente qui sera faîte sur le patrimoine naturel de la commune (Tourbières).

i) Essai fauteuil

Dans le cadre de la consultation portant sur le choix des fauteuils pour la salle de spectacles les élus sont invité à apprécier le niveau de confort des différents prototypes proposés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,