Conseil Municipal - conseil municipal serent 17 juillet 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 17 juillet 2018 Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 17 juillet 2018)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Loisirs, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

17 juillet 2018C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 1 7 ju il let 20 18

L'an deux mille dix-huit, le 17 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 16 mai 2018

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULÉ, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Michel LEQUITTE, Marie- Paule DÉNOS, Françoise BLANCHARD, Martial GUYOT, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Jérôme FABLET, Cindy LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR : M. Jean-Eudes DAVID donnant pouvoir à R. BRULÉ M. Alain GILLOT donnant pouvoir à S. TEXIER

M. Yoann BEUNEL donnant pouvoir à A. MARCHAL

Mme Sandrine BARBIER donnant pouvoir à A. MOISAN

Mme Claire MARQUENIE donnant pouvoir à M.P DENOS

Mme Virginie SABLÉ donnant pouvoir à C. OLIVIER

ABSENTS : Carole CHOPIELIN, Christel BARBOTEAU, Denis BARRÉ

Membres en exercice : 21

Membres présents : 12

Membres absents : 9

Procurations : 6

Votants : 18

M. Rémy Brulé a été élu secrétaire de séance.

1- COUT DE REVIENT D’UN ELEVE DE L’ECOLE A. JACQUARD POUR L’ANNEE CIVILE

Mme Olivier présente le bilan financier de l’année 2017 de l’école Albert Jacquard. La dépense globale a atteint 94 494,99 € ce qui correspond à une hausse de près de 4,8 % par rapport à l’an passé qui s’explique notamment par l’augmentation de certaines dépenses telles le chauffage ou l’entretien des bâtiments. Il est précisé que compte tenu de la variation des effectifs, hausse pour le primaire (+5) mais légère baisse pour les maternelles (-3) le coût de revient d’un primaire s’élève à 346,48 € (358,17 € si l’on intègre les frais d’animateurs et les entrées piscine) et 1086,06 € pour les maternelles (1097,76 € avec les frais d’animateurs et la piscine). A ces coûts il convient également d’intégrer les aides directes faites par la collectivité au titre des fournitures scolaires et des activités pédagogiques soit un coût global pour les primaires de 410,73 € par enfant et 1150,32 € pour les maternelles.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le bilan financier de l’école Albert Jacquard et le coût de revient des élèves du primaire et de maternelle au titre de l’année 2017.2- FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ST JOSEPH AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2018

Mme Olivier rappelle que, dans le cadre du contrat d’association, la commune est tenue, du moins pour les enfants domiciliés sur la commune, d’assumer les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat. Le niveau de cette participation est arrêté au regard du bilan établi et il est rappelé que le coût des animateurs et des entrées piscine n’entrent pas dans le calcul puisque la commune prend déjà en charge cette dépense au bénéfice de l’école St Joseph. Les aides octroyées au titre des fournitures scolaires et des sorties scolaires reposent également sur un principe d’égalité entre tous les enfants quel que soit l’école fréquentée.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer au titre de l’année civile 2018 à 346,48 € par élève du primaire et 1086,06 € pour les maternelles, la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école St Joseph et ce conformément au contrat d’association,

- De rappeler que la commune a pris déjà en charge les frais d’animateurs et les entrées piscine pour le compte de l’école St Joseph,

- De préciser que les aides à l’acquisition des fournitures et activités pédagogiques sur le temps scolaire sont identiques pour les enfants des deux écoles,

- D’autoriser M. le maire à signer l’avenant relatif à la convention portant sur les modalités de versement de la subvention liée au contrat d’association.

3- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE

Mme Olivier précise que l’école publique de Sérent accueille des enfants domiciliés à l’extérieur. La participation des communes de résidence, qui ont signé une convention, est établie au regard du bilan de l’école A. Jacquard. Il convient d’intégrer les frais d’animateurs et de piscine ainsi que les aides liées à la scolarité (fournitures et activités pédagogiques).

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter les communes de résidence des enfants scolarisés à l’école publique de Sérent à hauteur de 410,73 € pour un élève de primaire et 1150,32 € pour les maternelles

- D’autoriser M. le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

4- PARTICIPATION COMMUNALE A L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES

Mme Olivier propose de majorer de la variation de l’indice IPC la participation communale à l’achat de fournitures et donc de la porter à 29,21 €.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer au titre de l’année scolaire 2018/2019, le montant de la participation communale à l’achat de fournitures scolaires à 29,21 € par élève scolarisé dans les classes primaires et maternelles de Sérent.

5- SUBVENTION COMMUNALE A CARACTERE SOCIAL LIEE AUX ACTIVITES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2018/2019

Sur avis de la commission des affaires scolaires, il est proposé de porter cette enveloppe à 24,27 € par élève avec un niveau de prise en charge maximal de 128,12 € par enfant. Cette aide est assortie de conditions :

- Pour les sorties scolaires : l’aide ne peut excéder 80% du coût de l’activité

- Pour les animations qui se déroulent à l’école :

o L’aide ne peut excéder 50% du coût de l’opération

o Les intervenants extérieurs doivent bénéficier de l’agrément de la DDJS ou de l’Inspection Académique

o Une note présentant le projet comportant notamment le budget prévisionnel, la nature des activités envisagées, la qualification des intervenants devra être transmise au moins deux mois avant la manifestation.

La règle de report des crédits non consommés est rappelée : report systématique des crédits non consommés en N+1. Le reliquat est préalablement « consommé » à l’enveloppe voté.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer l’enveloppe de l’aide à 23,85 € par enfant avec un niveau d’utilisation plafond par enfant de 125,92 €.

- Du report éventuel des crédits non consommés de 2017/2018 pour l’année scolaire 2018/2019.

6- TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Mme Olivier explique que le bilan financier demeure à affiner dans la mesure ou toutes les factures relatives au dernier exercice ne sont pas encore parvenues. La disparition du dispositif CAE implique une hausse sensible du coût du personnel et le coût social du service devrait tendre vers les 60 000 €. Il est proposé de maintenir le tarif différencié entre les familles résidantes à Sérent et celles extérieures à la commune. Jusqu’à présent l’inscription des enfants se faisait tous les matins à l’école. Cette souplesse entraine toutefois des variations d’effectif importantes conduisant à des problèmes de gestion des stocks de denrées alimentaires et d’encadrement sur le temps de la pause méridienne. En conséquence, il est proposé de modifier le système d’inscription à la cantine en privilégiant une inscription en ligne. Pour les enfants fréquentant régulièrement la cantine l’enfant sera inscrit à l’année, pour les fréquentations occasionnelles, l’inscription sera faîte au plus tard le mardi de la semaine précédente. Il sera toujours possible de venir au restaurant scolaire si l’inscription a été faîte tardivement mais, pour tenir compte des problèmes de gestion générés il estproposé de majorer le tarif de 0,50 €. Ce dispositif ne rentrera en vigueur qu’à compter de la mise en place du nouveau logiciel de gestion.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer pour l’année scolaire 2018/2019 le prix du repas comme suit :

o Tarif scolaire Sérentais : 3,23 €

o Tarif scolaire « hors Sérentais » : 4,05 €

o Tarif adulte : 5,68 €

o Majoration de 0,50 € si inscription tardive (au plus tard le mardi pour un repas la semaine suivante), sauf cas de force majeure

7- PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE SPECIALISEE A L’EXTERIEUR

Mme Olivier propose de reconduire la politique visant à prendre en charge la différence de prix pratiqué dans des établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De prendre en charge la différence de prix de repas pratiqué dans les établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire de Sérent pour l’année scolaire 2018/2019. Cette participation concerne exclusivement les enfants scolarisés en CLIS.

- De verser cette aide soit directement auprès de l’établissement scolaire soit auprès de la commune du lieu de scolarisation soit aux parents sur présentation d’un justificatif.

8- TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Au regard de l’avis de la commission des affaires scolaires, Mme Olivier propose le maintien des tarifs de la garderie.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De reconduire les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2018/2019 comme suit :

o 0,75 € la 1/2 heure (ainsi que le mercredi midi)

o 0,85 € le goûter

9- TARIFS DE L’AIDE AUX DEVOIRS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Il est proposé de reconduire les tarifs pour la nouvelle année scolaire.Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De mettre en œuvre les tarifs suivants pour l’année scolaire 2018/2019

Par enfant

Inscription

trimestrielle

Pour un soir par semaine 5,50 €

Pour plusieurs soirs par semaine 7,70 €

Inscription

annuelle

Pour un soir par semaine 16,50 €

Pour plusieurs soirs par semaine 22,00 €

10- ACTIVITES DU MERCREDI MATIN

Mme Olivier explique qu’un terme étant mis aux TAP, il est proposé d’organiser des activités le mercredi matin. Si la nature de ces activités demeure à être précisée ainsi que les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Il peut être envisagé de solliciter les services de l’animateur sportif dès la fin septembre et d’enrichir ces activités ultérieurement

Il est proposé au conseil d’accorder la gratuité de ce service pour les enfants de Sérent de et ceux scolarisés sur la commune

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote ayant donné ce résultat pour : 17, contre : 1,

Le Conseil Municipal décide :

- De valider le principe de mettre en œuvre des activités le mercredi,

- D’accorder la gratuité de ces activités étant entendu que le nombre de places est limité selon la nature des prestations,

- Cette gratuité est accordée aux enfants de Sérent et enfants des communes voisines scolarisés dans les établissements scolaires de Sérent.

11- ATELIERS CULTURELS

Mme Olivier indique que ce dispositif était jusqu’à présent pris en charge par la communauté de communes. Cette dernière ayant décidé de transférer ces activités aux communes intéressées, il est proposé de les organiser directement par la commune. Afin de conserver une cohérence dans l’application de ces animations il est proposé de reconduire les tarifs en vigueur soit 82 € par enfant par an. Le transfert de charges lié à l’évolution des compétences exercées fera l’objet d’une CLECT à l’échelon intercommunal. Les familles pouvaient bénéficier de bons CAF pour payer ces prestations aussi il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention avec la CAF pour permettre la poursuite de ce mode de paiement.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De poursuivre les activités dites « ateliers culturels » qui s’adressent aux 8/12 ans,- De fixer le tarif annuel à 82 €,

- D’autoriser M. le maire à signer une convention avec la CAF en vue de permettre aux familles de bénéficier de bons CAF.

12- AMENAGEMENT DE TARIFS POUR LES SERVICES FUNERAIRES

M. le maire explique que La commune a réservé dans l’extension du cimetière, un certain nombre d’emplacements dédié aux sépultures enfants. Afin de tenir compte de la particularité de ces obsèques, il est proposé d’apporter des aménagements tarifaires.

Le prix de la concession d’une durée de 15 ans serait de 10 euros pour les enfants de 7 ans et moins. Le renouvellement de ladite concession se ferait sur la base du tarif « classique » (actuellement 134,00 €). La taxe d’inhumation demeurerait en vigueur (45 €) et les travaux de marbrerie comprenant la pose d’un caveau, le creusage d’une pleine terre demeureraient à la charge des familles.

Parallèlement, il est proposé d’accorder la gratuité au salon funéraire pour ces enfants en chambre froide et/ou présentation en salon pour une durée de 3 jours. Le conseil est invité à en délibérer.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 10 € la concession de 15 ans pour un enfant de 7 ans et moins, le tarif « normal » entre en vigueur dans le cadre d’un renouvellement,

- D’accorder la gratuité du salon funéraire pour ces enfants en chambre froide et/ou présentation en salon pour une durée de 3 jours.

13- ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD 294

M. le Maire précise qu’une délibération portant sur la même parcelle avait été prise en avril 2017. Toutefois il convient de prendre une nouvelle délibération dans la mesure où l’acquisition se ferait dorénavant auprès de M. André Menant et non plus de la SCICV du ruisseau. Cette partie de parcelle représente une superficie de 314 m² et est cédée à titre gracieux.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De l’acquisition à titre gracieux d’une partie de la parcelle AD 294 d’une superficie de 314 m² auprès de M. André Menant,

- De préciser que les charges inhérentes à cette opération sont à la charge de l’acquéreur,

- De procéder à cette acquisition par acte notarié,

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

14- ACQUISITION DU HANGAR A USAGE PUBLIC DESTINE NOTAMMENT AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire indique qu’afin de compléter l’offre d’équipements de loisirs couverts à destination notamment des associations, la commune a engagé des travaux d’aménagement duhangar, rue des rosiers, qui appartient au CCAS. Ce bien étant destiné à l’intérêt général il est proposé d’en faire l’acquisition à l’euro symbolique. L’acquisition sera effectuée par acte administratif.

Vu l’avis des domaines

Vu le caractère d’intérêt public du bâtiment,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De l’acquisition à l’euro symbolique du hangar sis sur la parcelle AD 212 et de l’emprise correspondante,

- De préciser que les charges inhérentes à cette opération sont à la charge de l’acquéreur,

- De procéder à cette acquisition par acte administratif,

- D’autoriser M. le Maire à conclure et identifier les actes administratifs d’acquisition,

- De désigner M. Brulé ,1er adjoint, pour la signature des actes.

15- TRAVAUX RUE DES TILLEULS : SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Suite à la présentation effectuée par M. Lejalé, assistant à maîtrise d’ouvrage, le conseil valide la proposition d’aménagement de la rue des tilleuls qui vise notamment à sécuriser les circulations routière et piétonne. Cet aménagement est d’autant plus nécessaire qu’une démarche est en cours visant à réhabiliter la salle de spectacles. Le coût estimé des travaux s’élève à près de 80 000 € HT. Au regard de la nature des travaux concernés, le Maire propose de solliciter l’aide du Département au titre des amendes de police

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter le Département au titre des amendes de police dans le cadre des travaux de sécurisation de la rue des Tilleuls.

16- COMPLEMENT AU PROGRAMME VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION

M. Brulé explique qu’afin d’améliorer sensiblement la qualité de la route desservant le secteur de La Petite Haie, il est nécessaire d’entreprendre des travaux de réhabilitation de voirie. En conséquence, il est proposé de solliciter l’aide du Département pour ces travaux complémentaires dont le coût est estimé à près de 25000 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter le Département au titre du programme voirie pour effectuer les travaux de la route desservant le secteur de La Petite Haie.17- CONVENTION AVEC LES MATERIAUX DE L’OUST EN VUE DE LA REHABILITATION DE LA VOIRIE

M. Brulé explique qu’au regard de l’activité les matériaux de l’Oust, la voirie du secteur de la petite haie s’est dégradée. En conséquence, il est proposé de passer une convention avec l’entreprise concernée visant à la prise en considération technique et financière des incidences de l’activité sur l’état de la route.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer une convention avec les matériaux de l’Oust visant à prendre en compte les incidences de l’activité sur la qualité de la voie.

18- BUDGET PRINCIPAL : DM N°2

M. le Maire précise que compte tenu de l’évolution des dépenses prévisionnelles et recettes, il est proposé un ajustement du budget principal qui vise notamment à prendre en compte les travaux de la rue des Tilleuls et la poursuite du programme voirie.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’inscrire les crédits comme suit :

19- AMORTISSEMENT DE FRAIS D’ETUDES

Dans le cadre du projet d’aménagement de l’espace santé, il a été nécessaire de faire une étude sur la délimitation de la zone humide. Les services de la trésorerie ont indiqué qu’il convenait d’amortir cette dépense de 2050 €. Il est proposé un amortissement sur deux ans.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’amortir sur deux ans les frais d’études portant sur l’aménagement de la zone comportant l’espace santé.

20- REFACTION DE RETENUE DE GARANTIE

Dans le cadre des travaux sur l’espace multifonctions, des malfaçons ont été constatées au niveau du plafond. La responsabilité en incombant à l’entreprise CIBS et les réserves n’ayant pas été

INVESTISSEMENT

dépenses recettes

164 Plan Départemental de voirie 164 Plan Départemental de voirie 22 550,00 €

2315 Voies et réseaux 25 000,00 € 1323 Subvention du Département 3 800,00 €

1328 Subvention autre 18 750,00 €

193 Aménagement de l'agglomération 193 Aménagement de l'agglomération 97 450,00 €

2315 Voies et réseaux 95 000,00 € 1641 Emprunt 97 450,00 €

120 000,00 € 120 000,00 €levées, il est proposé de procéder à une réfaction à hauteur de la retenue de garantie soit 1191,23 € TTC.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De procéder à une réfaction de garantie à hauteur de 1191,23 € TTC à l’encontre de l’entreprise CIBS,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

21- ACHAT DE MATERIEL ENTRANT DANS LE CADRE DU DESHERBAGE ALTERNATIF AU DESHERBAGE CHIMIQUE

Dans le cadre de la politique de protection de l’environnement, il est envisagé de faire l’acquisition d’un matériel de broyage participant au désherbage alternatif d’un coût supérieur à 12 000 € HT. La commune s’étant engagé dans le processus « zéro phyto », en collaboration avec le GBO, elle peut bénéficier d’une aide de la région à hauteur de 40%. Il est proposé de solliciter cette aide.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De procéder à l’acquisition d’un broyeur d’un montant HT supérieur à 12000 € HT,

- De solliciter l’aide de la Région pour l’acquisition de ce bien.

22- EQUIPEMENTS SPORTIFS : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

La création du pôle rugby implique une réorganisation de l’utilisation des vestiaires. Le terrain d’honneur de football Pierre Guého sera beaucoup plus utilisé qu’actuellement aussi il est nécessaire de créer de nouveaux vestiaires. Il est proposé de demander le concours du Département au titre du PSD (25%) pour participer au financement de cette opération.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter le concours du Département au titre du PSD pour la création de nouveaux vestiaires Stade pierre Guého,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

23- PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE (ET COMPLEMENTAIRE) AU TITRE DE L’ACQUISITION DE MATERIEL NUMERIQUE AU BENEFICE DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

Mme Olivier indique que conformément aux engagements initiaux qui avaient été pris en 2017, l’école Saint Joseph sollicite la deuxième tranche de l’aide soit une participation de 6285 € pour l’acquisition de matériel numérique. Cette dépense est à amortir sur 5 ans. En 2017 l’aide s’était élevée à 6657 €.Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’accorder à titre exceptionnelle une participation de 6285 € au bénéfice de l’OGEC de l’école St Joseph pour l’acquisition de matériel numérique pédagogique,

- D’amortir sur 5 ans ladite participation,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

24- VOTE DU FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC) 2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur l’attribution du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). Le Conseil Communautaire De l’Oust à Brocéliande Communauté, lors de son instance du 05 juillet 2018, a acté à la majorité, et conformément au tableau joint, la répartition dérogatoire (dite « libre ») du FPIC pour l’année 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner sur la décision du Conseil Communautaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De valider la répartition du FPIC, au titre de l’année 2018, telle qu’indiquée dans le tableau joint,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.25- CREATION D’UNE BOUCHERIE CHARCUTERIE : DEMANDE DE SUBVENTION

La création d’une boucherie charcuterie en centre-ville, implique un investissement conséquent. A ce titre l’aide du Département est sollicité au titre du PSD.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le concours du Département au titre du PSD pour la création d’une boucherie charcuterie,

- d’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

26- AFFAIRES DIVERSES

 M. le Maire fait un large tour d’horizon des travaux et projets en cours.  Les premiers travaux d’urgence de maçonnerie à la boucherie ont débuté, la livraison de l’ensemble sera faîte au mieux fin 2018. Des problèmes au niveau de la charpente de la salle de spectacles ont été détectés, au regard de la nature de ceux-ci il conviendra d’examiner les incidences sur la nature du projet.

 Les travaux sur les pôles sportifs se poursuivent et doivent être livrés début août à l’exception des vestiaires et club house qui seront installés en fin d’année. Dans ce cadre la consultation est en cours.

 L’équipe de maîtrise d’œuvre devrait prochainement déposer le permis de construire relatif au cabinets médicaux.

 L’enrobé définitif du lotissement les Bruyères sera bientôt posé. La consultation sera effectuée cet été pour effectuer les travaux du futur lotissement « du Paradis ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.