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Conseil Municipal - conseil municipal serent 19 fevrier 20191 Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 19 fevrier 20191)Thèmes du document : Budget, Loisirs, Investissement et développement économique, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

19 février 2019C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 1 9 f év ri er 201 9

L'an deux mille dix-neuf, le 19 février, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 13 février 2019

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULÉ, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Michel LEQUITTE, Jean- Eudes DAVID, Marie-Paule DENOS, Denis BARRE, Françoise BLANCHARD, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Virginie SABLE, Jérôme FABLET, Yoann BEUNEL, Cindy LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR : M. Christel BARBOTEAU donnant pouvoir à Jérôme FABLET

ABSENTS : Claire MARQUENIE, Carole CHOPELIN

Membres en exercice : 20

Membres présents : 17

Membres absents : 3

Procurations : 1

Votants : 18

Mme Cindy Le Roch a été élue secrétaire de séance

1- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2019

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le niveau d’aides à octroyer aux associations. Les dossiers présentés sont complets. Il est mentionné que l’amicale Laïque a reçu une subvention identique à celle perçue par l’APEL mais qui s’est traduite par l’acquisition de matériel sportif installé à l’école.

Vu l’avis de la commission finances,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’allouer les subventions aux associations conformément aux tableaux ci-après :2- Sollicitation des aides au titre de la DETR :

Monsieur le Maire indique que deux projets réalisables à court terme sont susceptibles de bénéficier de l’aide de l’Etat au titre de la DETR. Ces projets sont d’une part le pump park (parcours de glisse universelle) et d’autre part la réhabilitation de la salle de spectacles. Ces travaux sont programmés au second semestre pour le pump park et dès juin prochain pour la salle de spectacles. Il est donc proposé de solliciter l’aide de l’Etat pour ces deux projets et d’adopter les plans de financement suivants :

Parcours de glisse universelle : (priorité 2)

Dépense HT : 102 275 €

Financement :

Etat(DETR) : 35 796 €

Autofinancement : 66479 €

Réhabilitation de la salle de spectacles : (priorité 1)

Dépense HT : 648 650 €

Financement :

Etat(DETR) : 105 000 €

Département (PSD) : 125 000 €

Autofinancement : 423 650 €

Nom de l'Association Subventions 2019

Sérentaise Basket 1 000,00 €

Sérentaises foulées VTT 800,00 €

Sérentaise Football 2 400,00 €

Rugby Club 1 000,00 €

Gym Tonic 250,00 €

AS pétanque 300,00 €

Cercle celtique - Musée 300,00 €

A.P.E.L. 750,00 €

Club "les tilleuls" 350,00 €

Amicale du Personnel 1 300,00 €

Pirouet'Jazz 2 000,00 €

Amicale des pêcheurs 500,00 €

Passeurs images et sons 1300,00 €

OMCA 5 000,00 €

Breizh Hope Riders 200,00 €

Sérent Chantez 100,00 €

Associations non Sérentaise Subventions 2019

Secours Populaire 300,00 €

Ligue nationale contre le cancer 100,00€

Téléthon (escapade ou association locale) 125,00 €

ADAPEI 80,00 €

Ass Française sclérosés en plaques 160,00 €

Echange partage et deuil 100,00 €

Canoë Kaya Malestroit 100,00 €

Société cycliste Malestroit 160,00 €sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour les deux dossiers suivants : -Réhabilitation de la salle de spectacles à hauteur de 35% du coût du projet pour un montant d’aide plafonné à 105 000 €

-Réalisation d’un équipement sportif « pump park » à hauteur de 35% du coût du projet - D’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus

3- PROJET DE REHABILITATION DE LA SALLE DE SPECTACLES

Monsieur le Maire présente l’avant-projet de réhabilitation de la salle de spectacle. Suite à cette présentation un certain nombre d’interrogations se font jour. Les questionnements portent sur des aspects architecturaux et de décors mais également sur la maîtrise de la dépense globale. La pertinence de l’extension de la mezzanine est remise en cause. Le surcoût engendré par cette opération est probablement élevé par rapport aux gains de place (28). Au regard de la fréquentation actuelle de la salle, rares sont les occasions ou le nombre de spectateurs excède les 200 personnes. Une réunion de la commission travaux élargie aux conseillers intéressés est programmée le vendredi 1er mars à 18 h. La présence de l’équipe de maîtrise d’œuvre y sera sollicitée.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’examiner en commission l’avant-projet de la salle de spectacle afin de clarifier les

orientations architecturales et financières de ce projet.

4- PROGRAMME VOIRIE 2019 – DEMANDE DE SUBVENTION

MM David et Brulé présente les secteurs concernés par le programme d’entretien de la voirie communale. 12 secteurs sont concernés représentant un linéaire de 2425 m. les dépenses pour les tronçons situés en milieu rural feront l’objet d’une demande de subvention auprès du Département au titre de l’entretien en milieu rural

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de valider le programme d’entretien de voirie communale,

- de solliciter les aides du Département au titre de l’entretien de la voirie en milieu rural,

- de prévoir les crédits en conséquence.

5- REVERSEMENT DE L’EXCEDENT D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique qu’il est, dans le respect de certaines conditions, possible de reverser l’excédent de fonctionnement d’un budget annexe (SPIC) au budget principal. Il propose de prendre cette disposition pour le budget assainissement et rappelle que ce budget a longtemps été déficitaire. Le budget principal l’a abondé pour l’équilibrer à hauteur de 800 000 € de 1992 à 2007 Vu les dispositions de l’article L 2224-1 du CGCT,Vu les dispositions prévues aux articles R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT qui indiquent que le reversement d’un excédent du budget annexe vers le budget général est admis sous réserve des trois conditions cumulatives suivantes :

- l’excédent dégagé au sein du budget assainissement doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à dessein, d’un prix trop élevé, destiné à faire financer, par les usagers du service assainissement, les dépenses du budget général ;

- le reversement de l’excédent n’est possible qu’après affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ;

- le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’investissement ou d’exploitation devant être réalisées à court terme par le service assainissement ;

Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget principal,

Considérant que le budget annexe de l’assainissement est excédentaire à hauteur de 205656,09 € sur la section d’exploitation et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies, Considérant que l’excédent d’exploitation n’est pas nécessaire au financement de dépenses devant être réalisées à court terme par le service assainissement,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la commune et du budget annexe assainissement, notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent d’exploitation du budget annexe à la collectivité de rattachement,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de reverser 205 656,09 € d’excédent d’exploitation du budget M49 assainissement de la

commune à la section de fonctionnement du budget général M14 de la commune.

- que les crédits seront inscrits dans le cadre du budget primitif du budget principal de la

commune et du budget assainissement.

6- RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le maire explique qu’afin de faire à de possibles problèmes ponctuels de trésorerie, il est nécessaire de prévoir une ligne de trésorerie à hauteur de 252 000 €. Une consultation est en cours. M. le Maire sollicite l’accord du conseil pour l’autoriser à négocier et signer ladite convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le maire à signer la convention en vue du renouvellement de la ligne de

trésorerie

7- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ANTENNE RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SITUEE A LA LANDE DE CARNE

La convention d’occupation liant la Commune à HIVORY pour l’installation d’une antenne relais sise au lieu-dit « Lande de carne » est arrivée à son terme. En conséquence M. Le Maire propose de la renouveler. Cette convention est d’une durée de 12 ans, le loyer annuel est de 1525 € HT actualisable.Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le maire à signer le renouvellement de la convention avec HIVORY SAS pour

l’antenne relais sise à la Lande de carne.

8- CONVENTION AVEC LA SERENTAISE FOOTBALL ET LE RUGBY CLUB POUR LA MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS VESTIAIRES ET CLUB HOUSE.

Au regard de l’augmentation des équipements sportifs et compte tenu des moyens de la commune cette convention a en particulier pour objet de confier, sous la responsabilité de la commune, l’entretien courant des nouveaux vestiaires et club house aux clubs utilisateurs

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le maire à signer la convention portant sur la mise à disposition des

équipements vestiaires et club house.

9- CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU PSYCHOLOGUE SCOLAIRE DE L’EDUCATION POUR LE SECTEUR DE MALESTROIT.

Mme Olivier explique que le Syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit met à disposition du psychologue qui intervient pour les enfants de Sérent des locaux. Cette convention vise à la prise en charge des frais de fonctionnement liés à l’utilisation de cet espace. Le coût par enfant est de 2,21 € (soit environ 300 € pour la commune de Sérent). Le conseil est invité à adopter cette disposition.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le maire à signer la convention portant sur les interventions du psychologue

scolaire de l’éducation pour le secteur de Malestroit

10- LOYER CELLULE N°1

La cellule n°1 des locaux commerciaux est actuellement occupé par le cabinet médical. Au regard de la période et du contexte particulier lors de l’installation du médecin, il est proposé de majorer de trois mois la gratuité de loyer. Cette disposition a pour objet d’asseoir l’activité du médecin en place.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de la gratuité de loyer de janvier à mars 2018 dans la cellule n°1 affectée au cabinet

médical- d’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

11- REMBOURSEMENT PROMESSE DE VENTE

M. le Maire rappelle que la commune a préempté un bien rue des tilleuls, cadastré section AD n°8 pour une contenance de 7 a 50 ca. Initialement une promesse de vente avait été signée au bénéfice de M. et Mme Pavia résidant à Sérent. Cette promesse de vente ayant engendré une dépense de 200 € pour l’acquéreur, il est proposé de le rembourser.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- du remboursement au bénéfice de M. et Mme Pavia à hauteur de 200 € le coût de la

promesse de vente pour le bien AD n°8 ayant fait l’objet d’une préemption communale

- d’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

QUESTIONS DIVERSES

a) Questions intercommunales

M. le Maire indique que les élus communautaires ont été interrogés pour trouver des pistes d’économie budgétaire. Il serait notamment envisageable de réexaminer la question relevant de la gestion des piscines. Il serait également possible de différer la réalisation de certains projets.

Un point est fait en fin de séance sur les commissions intercommunales.

b) Travaux en cours

L’installation des vestiaires sur les différents sites sportifs ainsi que les club house est en voie d’achèvement. L’ensemble sera fonctionnel sous quinzaine.

Les travaux de la boucherie charcuterie progressent bien, il est toujours possible d’escompter une ouverture en avril.

Lotissements : Aux bruyères la voirie définitive est achevée. Au Paradis les travaux d’aménagement sont en cours la commercialisation est programmée à compter du second semestre.

c) Animations

Il est rappelé que, le 07 avril prochain, la commune de Sérent sera ville étape de la randonnée caritative moto organisée par l’AMS 56. Il conviendra de mobiliser les énergies pour assurer des animations.

Une rencontre a été organisée avec les jeunes de 12-17 ans. Si les demandes peuvent être différentes en fonction des âges, il apparait qu’une demande de local à leur destination est une constante. Un travail en collaboration avec l’association Familles Rurales pourrait être envisagé. Il porterait éventuellement sur la mise en place d’un projet visant à organiser une excursion avec une logique d’autofinancement.

La séance est levée à 22 h 30

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits