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Arrêté - DE 2024 009
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2024 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Date de Convocation : Décisions N° :* Membres : En Exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
11 mars 2024 DE_2024 009
Le 19/03/2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s’est réuni(e), sous la présidence de .
Etaient présents : BARTHELEMY Roger, BERNARD Anne, COCULET Alain, FORTINEAU Jean Paul, LHERMELIN
Bernadette, MALHAO Patricia MAZOUIN Sylvie, OUVRARD Kévin, ROSSET Damien, SIMON Frédéric
Etaient représentés : BOREL Thomas avait donné pouvoir à BARTHELEMY Roger
Etaient absents :
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 54 407.99 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 633 308.32 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution ( Déficit - 001) de la section d'investissement de : -129 216.17 €
Un soide d'exécution ( Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 74 672.13 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 63 040.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 137 848.18 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 137 848.18 €
Ligne 002 :
Extrait certifié conforme,
Fait à Mairie de ROUZEDE, le 19/03/2024
AR Prefecture
016-211602909-20240318-DE_2024_009-DE
Reçu le 21/03/2024 _MAIRIE DE ROUZEDE - COMMUNE DE ROUZEDE (M5 . 1/1
+ro0s7 ZÜUZF Déntération d'Affectation du Résultat 1/1 |
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 54 407,99
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 633 308,32
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001} de la section d'investissement de: 129 216,17
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 74 672,13
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 63 040,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 137 848,18
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour
incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1063) : 137 848,18
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 570 132,27
AR Prefecture
016-211602909-20240318-DE_2024_009-DE
Reçu le 21/03/2024