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Conseil Municipal - cm 2023 51
Conseil Municipal - cm 2024 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 003)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
‘
2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
.AVille
| ÿ
SAVE
nnon
ad
Annonay
Tél
: 04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
OS ÉIS212S
724
otiozlrès
et
kr
- 210
3055
400.
202
Less
-
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CD
ir-DE
Conseil
Municipal
du
jeudi
1 février
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024_003
Finances
- Fixation
des
taux
communaux
d'imposition
pour
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
Étaient
présents
:
Maryanne
BOURDIN,
Simon
PLENET,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Stéphanie
BARBATO-BAREE,
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI,
Patrick
SAIGNE,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Catherine
MOINE,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Antoinette
SCHERER,
Antoine
MARTINEZ,
Marc-
Antoine
QUENETTE,
Eric
PLAGNAT,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Nathalie
LUTZ
Ayant
donné
pouvoir
:
Clément
CHAPEL
donne
pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN,
Romain
EVRARD
donne
pouvoir
à
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER
donne
pouvoir
à
Catherine
MOINE,
Gracinda
HERNANDEZ
donne
pouvoir
à
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à
Bernard
CHAMPANHET,
Frédéric
GONDRAND
donne
pouvoir
à
Jérémy
FRAYSSE,
Danielle
MAGAND
donne
pouvoir
à
Catherine
MICHALON,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à
Edith
MANTELIN,
Nadège
COUZON
donne
pouvoir
à
Antoinette
SCHERER,
Louisa
GRENOT
donne
pouvoir
à
Antoine
MARTINEZ
Absents
ou
excusés
:
Jamal
NAJI,
Vincent
DUGUA
Le
quorum
est
atteint.
Le
rapporteur,
Monsieur
François
CHAUVIN,
expose
:
Il appartient
chaque
année
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
communaux
d'imposition. Pour
mémoire
les
taux
en
vigueur
pour
l'année
2023
s'établissaient
comme
suit
:
Délibération
n° CM_2024_003
13 2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 44,68
%
+ __
Pour
mémoire
taux
équivalent
au
taux
de
référence
obtenu
par
l'addition
des
taux
de
TFPB
2020
Communaux
(25,90
%)
et
Départementaux
(18,78
%),
dans
le cadre
du
dispositif
de
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
(TFPNB)
: 102,85
%
+ __
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 21,95
%
Conformément
au
rapport
d'orientation
budgétaire
2024,
présenté
le 07
décembre
2023
(délibération
CM-2023-234),
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
en
2024
les
taux
d'imposition
communaux.
Vu
l'article
1639
À du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal,
DÉLIBÈRE
À l'unanimité, FIXE
les
taux
d'imposition
2024
comme
suit
:
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 44,68
%.
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
(TFPNB)
: 102,85
%.
+ Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,95
%.
PRÉCISE
que
le produit
fiscal
correspondant
sera
inscrit
à l'article
73111
du
budget
de
l'exercice. AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n° CM_2024_003
213 |
2024,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Fait
à Annonay,
le C4
for
Leu
Maire
d'Annonay
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
Par
voie
postale
:
184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
Délibération
n° CM_2024_003
3/3