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Conseil Municipal - cm 2023 11
Conseil Municipal - cm 2022 243
Procès Verbal - pv cm 20 nov. 2017
Procès Verbal - 2 pv cm 22.06.2023
Conseil Municipal - cm 2024 003
Procès Verbal - pv cm 01.02.24 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01.02.24 signe)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
5
| ©
1 Rue
de l'Hôtel
de Ville
Vi
lle
à
07100
Annonay
5
d
Annonay
Tél
: 04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
01
février
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolffier
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le un
février,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Annonay
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Simon
PLENET,
Maire
d'Annonay.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
Etaient
présents
:
Maryanne
BOURDIN,
Simon
PLENET,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Stéphanie
BARBATO-BAREE,
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI,
Patrick
SAIGNE,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Catherine
MOINE,
Michel
HENRY-BLANC,
Antoinette
SCHERER,
Antoine
MARTINEZ,
Marc-
Antoine
QUENETTE,
Eric
PLAGNAT,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Nathalie
LUTZ,
Bernard
CHAMPANHET,
Ayant
donné
pouvoir
:
Clément
CHAPEL
donne
pouvoir
à Maryanne
BOURDIN,
Romain
EVRARD
donne
pouvoir
à Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER
donne
pouvoir
à Catherine
MOINE,
Gracinda
HERNANDEZ
donne
pouvoir
à
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Frédéric
GONDRAND
donne
pouvoir
à
Jérémy
FRAYSSE,
Danielle
MAGAND
donne
pouvoir
à
Catherine
MICHALON,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à
Edith
MANTELIN,
Nadège
COUZON
donne
pouvoir
à Antoinette
SCHERER,
Louisa
GRENOT
donne
pouvoir
à
Antoine
MARTINEZ,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à
Bernard
CHAMPANHET
Absents
ou
excusés
:
Jamal
NAJI,
Vincent
DUGUA
Le
quorum
est
atteint.
RESSOURCES
irc
sesnreeennenennennennenneeneeneeneeneennteneentenn
CM_2024_001
- Assemblées
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
7 décembre
2023
CM_2024_002
- Assemblées
- Compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
conférée
à Monsieur
le Maire
CM_2024_003
- Finances
- Fixation
des
taux
communaux
d'imposition
pour
2024
CM_2024_004
- Finances
- Adoption
du
budget
primitif
2024
- budget
principal
CM_2024_006
- Finances
- Autorisations
de
programme
(AP)
- crédits
de
paiement
(CP)
- adaptation
des
AP/CP
en
cours
CM_2024_006
- Ressources
Humaines
- renouvellement
de
l'agrément
de
service
civique CM_2024_007
- Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
1/30 AMENAGEMENT
DURABLE
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE...
CM_2024_008
- Espaces
verts
- Prescriptions
forêt
sectionale
de
Châtinais
2024
-2043
DEVELOPPEMENT
HUMAIN
nsc
tentait
i
CM_2024_
009
- Culture
- Maison
de
la musique
et
des
pratiques
amateurs
-
Modification
des
modalités
pratiques
de
mise
en
oeuvre
du
Chèque
musique
CM_2024_010
- Sports
- Attribution
de
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs
-
Charte
sportive
- Exercice
2024
CM_2024
011
- Sports
- Attribution
de
subvention
"Aide
au
fonctionnement"
à
L'Annonéenne,
au
Basket
club
Nord-Ardèche,
au
Club
sportif
annonéen,
au
Football
club
annonéen,
au
Handball
club
annonéen
- Exercice
2024
Monsieur
Simon
PLENET
Bonjour
à toutes
et
tous,
C'est
le premier
conseil
de
l'année
et
c'est
un
temps
fort
puisque
notre
collectivité
va
voter
ce
soir
son
budget
primitif
2024.
Ce
vote
s'inscrit
dans
la droite
ligne
des
nombreux
échanges
que
nous
avons
eus
dans
le cadre
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Et
comme
vous
pourrez
le constater
à travers
la présentation
que
fera
François
CHAUVIN,
il n'y
a pas
de
surprises
par
rapport
à ce
que
nous
avions
pu
présenter
lors
du
précédent
conseil, Notre
équipe
garde
le cap
et
poursuit
ses
engagements
en
prenant
ses
responsabilités.
Des
choix
ont
été
faits,
pas
toujours
faciles
mais
nécessaires
:
+ _Baisser
les
dépenses
de
fonctionnement
grâce
à une
gestion
rigoureuse
et
mal-
gré
l'inflation
et
la hausse
de
nombreux
postes
comme
l'énergie,
les
fluides,
la
rémunération
des
agents
;
° _Ajuster
nos
investissements
avec
un
redimensionnement
où
un
report
de
certains
projets
;
° Bien
sûr,
ne
pas
actionner
le levier
fiscal,
nous
l'avons
dit
et
nous
l'avons
main-
tenu,
pour
ne
pas
demander
encore
plus
d'efforts
aux
annonéens.
Le
conseil
municipal
de
ce
soir
sera
également
l'occasion
de
faire
le point
sur
notre
plan
énergie.
Nous
nous
étions
engagés.
Nous
ferons
un
premier
bilan
un
an
après,
et
comme
vous
le verrez,
la mise
en
place
de
cette
démarche
a un
véritable
impact
sur
nos
consommations
et
nous
permet
de
contenir
nos
dépenses.
Enfin,
il y aura
un
diaporama
présenté
par
Antoinette
SCHERER
sur
le plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Il n'y
aura
pas
de
vote
puisque
la révision
du
plan
communal
de
sauvegarde
a été
acté
par
arrêté,
mais
c'est
un
document
important
qu'il
nous
semblait
utile
de
présenter
ce
soir
en
conseil.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
2130 RESSOURCES CM
2024
001
- Assemblées
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
7 décembre
2023
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
qui
s'est
réuni
le 7
décembre
2023
a
été
adressé
en
annexe
de
la
convocation
à
la
présente
séance.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
ledit
procès-verbal
est
soumis
ce
jour,
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
les
articles
L2121-15
et L2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
portant
sur
la
séance
du
7 décembre
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Arrivée
de
M.
Bernard
CHAMPANHET
CM
2024
002
- Assemblées
- Compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
conférée
à Monsieur
le Maire
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
En
application
de
la délibération
n°
CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
pour
la durée
du
mandat
et
ce,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le Maire
ont
été
adressées
en
annexe
de
la convocation
à la
présente
séance
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal.
Les
décisions
suivantes
se
rapportent
à la
période
du
13/11/2023
au
08/01/2024
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
3/30 DM-2023-202 13/11/2023 CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE
« ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
» N°202321
DM-2023-203
13/11/2023
CONCLUSION
D'UN
ACCORD-CADRE
‘ACHAT
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
(PAPIERS
ET
ENVELOPPES)
POUR
LA
VILLE
D'ANNONAY,
SON
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
ANNONAY
RHONE
AGGLO
ET
SON
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°202328"
DM-2023-204
13/11/2023
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
' RESTAURATION
DE
LA
TOUR
DES
MARTYRS
ET
DES
REMPARTS
ASSOCIES
' n°202214
- LOT
N°4
: TRAVAUX
PAYSAGERS
DM-2023-210
14/11/2023
AVENANT
MODIFICATIF
N°1
A LA
DECISION
DE
CREATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
DROITS
D'ENTRÉE
A L'ANIMATION
PATINOIRE
EN
PLEIN
AIR
DM-2023-211
14/11/2023
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
SOUS-REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
DROITS
D'ENTREE
AUX
ANIMATIONS
POUR
LES
FESTIVITES
HIVERNALES
DM-2023-212
17/11/2023
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
- VIDEOPROTECTION
- ANCRAGE
DE
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
IMMEUBLES
PRIVES
(rue
Bechetoille)
DM-2023-213
17/41/2023
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
- VIDEOPROTECTION
- ANCRAGE
DE
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
IMMEUBLES
PRIVES
(rue
Henri
Guironnet
et
Deume)
DM-2023-214
17/11/2023
CONCLUSION
D'UN
MARCHE
POUR
LA
RENOVATION,
REAMENAGEMENT
ET
SECURISATION
DU
LOCAL
FETES
ET
BALLONS
" N°
202327
- LOTS
1 à 7
DM-2023-218
28/11/2023
CONCLUSION
D'UN
MARCHE
' ACHAT
DE
CARBURANTS
(EN
STATION-
SERVICE
ET
LIVRAISON
SUR
SITE)
DE
LA
VILLE
D'ANNONAY
ET
DE
SON
CCAS,
D'ANNONAY
RHONE
AGGLO
ET
DE
SON
CIAS
' N°
202325
- LOTS
1 ET
2
DM-2023-219
01/12/2023
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
' RESTAURATION
DE
LA
TOUR
DES
MARTYRS
ET
DES
REMPARTS
ASSOCIES
‘ n°202223
- LOT
N°2
: CHARPENTE
COUVERTURE
MENUISERIE
(AVENANT
DE
REGULARISATION)
DM-2023-220
27/11/2023
HABITAT
- AIDE
A LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-
RU
CŒUR
DE
VILLE
HISTORIQUE,
CANCE,
TOURNON
D'ANNONAY
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À UNE
COPROPRIETE.
DM-2023-221
24/11/2023
OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À MONSIEUR
FRANÇOIS
GIRAUD
POUR
LE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BÂTIMENT
SIS
7 PLACE
DE
LA
LIBERTÉ
À ANNONAY
DM-2023-222
24/11/2023
OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À MONSIEUR
OLIVIER
PARDANAUD
POUR
LE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BÂTIMENT
SIS
6 RUE
BOISSY
D'ANGLAS
À ANNONAY
DM-2023-223
21/11/2023
VERSEMENT
D'UNE
INDEMNITE
EN
DEDOMMAGEMENT
D'UN
SINISTRE
EN
DATE
DU
22
NOVEMBRE
2022
AU
TITRE
DE
LA
RESPONSABLITE
CIVILE
DE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
DM-2023-224
21/11/2023
ACCEPTATION
D'UNE
INDEMNITE
EN
DEDOMMAGEMENT
D'UN
SINISTRE
SURVENU
SUR
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
EN
DATE
DU
13
SEPTEMBRE
2023
DM-2023-225
12/12/2023
OPÉRATION
FAÇADES
+ ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À LA
COPROPRIÉTÉ
DÙ
21
PLACE
DES
CORDELIERS
POUR
LE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BÂTIMENT
SIS
21
PLACE
DES
CORDELIERS
À ANNONAY
DM-2023-226
12/12/2023
OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À LA
SCI
DEBORAH
POUR
LE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BÂTIMENT
SIS
3 RUE
MALLEVAL
À ANNONAY
DM-2023-228
13/12/2023
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
TREDI
POUR
TRAITEMENT
DES
DECHETS
DM-2023-261
11/12/2023 ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE EN DEDOMMAGEMENT
D'UN
SINISTRE
SURVENU
SUR
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
EN
DATE
DU
12
OCTOBRE
2023
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
4/30 DM-2023-262
18/12/2023
OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À LA
COPROPRIÉTÉ
DÙ
9 RUE
MELCHIOR
DE
VOGUË,
POUR
LE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BÂTIMENT
SIS
9 RUE
MELCHIOR
DE
VOGUË
À ANNONAY,
CESSION
D'UN
VÉHICULE
DE
DÉNEIGEMENT
SCAM
5.5,
ÉQUIPÉ
D'UNE
DM-2023-266
SALEUSE,
IMMATRICULÉ
BN-127-XZ
04/01/2024
MILLENNIUM
4 M3
- NUMERO
DE
SERIE
: NA4M3940
DM-2023-267
04/01/2024
CESSION
D'UNE
BALAYEUSE
MATIS
DM-2023-267
| 54/01/2024
| NA4M3940 CESSION
D'UNE
BALAYEUSE
MATIS
MILLENNIUM
4 M3
- NUMERO
DE
SERIE
:
DM-2023-268
08/01/2024
NICOLE
HARE
RACHAT
D'UNE
CONCESSION
AU
CIMETIERE
DE
LA
CROIZETTE
À MADAME
(PCS)
AM-2023-1146
| 18/12/2023
| ARRÊTÉ
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
L2121-29
à L2121-34,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23/01/2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
durant
la période
du
13/11/2023
au
08/01/2024,
et ce
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
conférée
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2020.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
François
CHAUVIN,
Conseiller
municipal
délégué
aux
finances
et
à la
gestion
patrimoniale
commente
la présentation
suivante
:
« Budget
primitif
2024
— présentation
synthétique
»
Présentation
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
d'Annonay
: Rubrique
La
mairie
à votre
service
> Publication
des
actes
> Conseils
municipaux
> Séance
du
jeudi
1°"
février
2024,
M.
Simon
PLENET,
Maire,
commente
la présentation
suivante
:
« Budget
primitif
2024
— présentation
conclusive
»
Présentation
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
d'Annonay
: Rubrique
La
mairie
à votre
service
> Publication
des
actes
> Conseils
municipaux
> Séance
du
jeudi
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
5/30 1°"
février
2024.
CM
2024
003
- Finances
- Fixation
des
taux
communaux
d'imposition
pour
2024
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
Il appartient
chaque
année
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
communaux
d'imposition. Pour
mémoire
les
taux
en
vigueur
pour
l'année
2023
s'établissaient
comme
suit
:
-Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 44,68
%
Pour
mémoire
taux
équivalent
au
taux
de
référence
obtenu
par
l'addition
des
taux
de
TFPB
2020
Communaux
(25,90
%)
et
Départementaux
(18,78
%),
dans
le cadre
du
dispositif
de
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales. -Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
(TFPNB)
: 102,85
%
-Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 21,95
%
Conformément
au
rapport
d'orientation
budgétaire
2024,
présenté
le 07
décembre
2023
(délibération
CM-2023-234),
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
en
2024
les
taux
d'imposition
communaux.
Vu
l'article
1639
À du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, FIXE
les
taux
d'imposition
2024
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 44,68
%.
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
(TFPNB)
: 102,85
%.
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,95
%.
PRÉCISE
que
le produit
fiscal
correspondant
sera
inscrit
à l'article
73111
du
budget
de
l'exercice. AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
6/30 CM
2024
004
- Finances
- Adoption
du
budget
primitif
2024
- budget
principal
Rapporteur
:
Monsieur
François
CHAUVIN
Le
projet
de
Budget
Primitif
2024
— Budget
Principal
se
présente
comme
suit
:
- Section
de
Fonctionnement
: 23
978
643,00
€
- Section
d'investissement
:
9 449
528,00
€
Tableau
général
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
[| Recettes
Dépenses
Î
Recettes
Mesures
nouvelles
2024
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
5 à S
Opérations
d'ordre
internes
Virement
Résultats
n-1
repris
par
anticipation
Restes
à réaliser
Résultat
reporté
Résultat
affecté
Total
budget
00 € |
23
,00€
|
9
,00€
|
9449528,00€
Observations
et
précisions
Les
résultats
d'exécution
2023
du
budget
principal
n'ont
pas
été
repris
par
anticipation.
Madame
Antoinette
SCHERER
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Chauvin,
je
suis
satisfaite
de
ce
budget
primitif
sérieux
qui
redresse
la
situation
dès
cette
année
avec
une
épargne
qui
se
restaure,
tout
cela
sans
augmenter
les
taux
d'imposition.
Je
suis
particulièrement
sensible
à
ce
sujet
parce
que
j'avais
initié
une
baisse
de
ces
taux
alors
que
j'étais
en
responsabilité.
L'investissement
a été
préservé
à un
niveau
soutenu
et
l'emprunt
d'équilibre
reste
à un
niveau
raisonnable
pour
un
budget
primitif,
La
programmation
des
investissements
a
été
revue
mais
néanmoins,
nous
avons
encore
de
beaux
projets
pour
les
années
qui
viennent.
Je
voulais
vous
remercier
d'avoir
tenu
compte
de
la
situation
qui
nous
oblige
à
réduire
notre
Voilure
et
finalement,
à quand
même
maintenir
de
beaux
investissements
pour
la
ville
d'Annonay.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Comme
l'a
rappelé
François
CHAUVIN,
ce
que
nous
voyons
dans
ce
budget
est
totalement
conforme
à
ce
qui
a
été
débattu
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Il
ne
semble
pas
utile
de
redévelopper
les
mêmes
arguments
qui
ont
largement
été
évoqués
de
part
et
d'autre
de
cette
table
avec
des
positions
pour
certaines
non
conciliables.
Des
comparaisons
ont
toujours
été
évoquées
mais
c'est
toujours
difficile
puisque
les
chiffres
que
nous
avons
dans
le
document
sont
ceux
intégrant
le
budget
supplémentaire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
7130 Il n'y
a effectivement
pas
de
surprise.
Les
investissements
sont
comme
attendu
en
repli
de
manière
assez
nette,
Nous
avons
par
rapport
au
budget
primitif
de
l'an
dernier,
une
baisse
de
20
%
environ
sur
les
investissements
prévus.
Pour
bien
comparer
les
choses,
il faudra
attendre
les
éléments
du
budget
supplémentaire
mais
nous
avons
quand
même
cette
baisse
assez
forte
de
20
% qui
est
amorcée
aujourd'hui.
Dans
la présentation
qui
était
transmise,
nous
parlions
de
révision
du
plan
pluriannuel
d'investissement.
C'est
une
baisse
assez
drastique
compte
tenu
des
éléments
financiers
que
nous
avions
déjà
évoqués.
Nous
avons
un
budget
sur
lequel
les
marges
de
manœuvre
restent
très
tendues
et sont
basses.
Nous
venons
diminuer
sur
tous
les
postes,
notamment
sur
l'investissement.
Au-delà
de
cette
forte
diminution
sur
le mandat
du
plan
d'investissement,
la question
qui
va
se
poser
est
la suivante
: quelles
perspectives
plus
globales
nous
permettent
de
retrouver
des
marges
de
manœuvre
et
d'investissement
fortes
? Je
regrette
que
nous
ayons
un
freinage
un
peu
brutal.
Cette
année,
il aurait
été
plus
intéressant
de
plus
anticiper
et de
ne
pas
se
tromper
de
chemin.
Il y
a quand
même
2-3
points
fondamentaux,
notamment
la capacité
de
désendettement.
Il est
indiqué
dans
la présentation
qu'il
y a
un
objectif
à rester
en-dessous
de
12
ans.
Nous
étions
à 3
ans
en
2021.
C'est
quand
même
une
forte
dégradation.
Et
il y
a la
dette,
Dans
la présentation,
vous
évoquiez
le fait
que
l'emprunt
d'équilibre
était
nettement
moins
important
que
l'année
dernière.
Je
pense
que
l'emprunt
doit
moins
baisser
que
l'investissement.
Donc,
le
delta,
c'est
parce
qu'il
y a
moins
d'investissements,
donc,
nous
empruntons
moins.
Néanmoins,
à la
fin
de
l'année,
suivant
les
projections
que
vous
avez
données,
nous
serons
à 20
ME
de
dette.
Il faut
rester
très
attentif
parce
que
ça
vient
déjà
impacter
le budget
de
fonctionnement
avec
les
remboursements
d'intérêts.
C'est
un
point
qui
nous
interroge
fortement
sur
l'avenir.
J'espère
que
les
promesses
faites
aujourd'hui,
de
maintenir
les
taux
d'imposition,
resteront
valables
parce
que
la dette
d'aujourd'hui
reste
malheureusement
toujours
les
impôts
de
demain.
Monsieur
Simon
PLENET
Je
ne
suis
pas
tout
à fait
d'accord
sur
les
termes
employés
: drastique,
brutal.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
nous
en
soyons
là.
Mais
après,
c'est
votre
interprétation
et il
n'y
a pas
de
souci. Madame
Antoinette
SCHERER
Vous
n'êtes
jamais
content.
De
mon
temps,
nous
n'investissions
pas
assez.
Peut-être
que
vous
aviez
un
peu
raison
mais
au
début
de
cette
mandature,
nous
étions
à 9
ME
et
vous
disiez
que
nous
prenions
des
risques
inconsidérés.
Maintenant,
nous
n'avons
baissé
que
de
2 ME,
ce
n'est
pas
le drame.
Tout
d'un
coup,
vous
dites
que
nous
désinvestissons,
c'est
terrible,
Et
vous
dites
que
le delta
d'emprunt
n'est
pas
important.
Ilest
important.
Plus
d'1
ME
de
moins,
ce
n'est
pas
rien.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Je
n'ai
pas
dit
que
la baisse
de
l'emprunt
n'était
pas
importante.
J'ai
dit
que
l'emprunt
baissait
moins
que
les
investissements.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
8/30 Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
Je
pense
que
dans
ce
budget,
il y a
du
réalisme
et
je
donnerai
acte
à Antoinette
SCHERER
que
nous
avions
dit
que
les
investissements
étaient
trop
élevés
par
rapport
aux
capacités
à long
terme
de
la mairie.
Nous
voyons
dans
ce
budget
qu'il
y aura
moins
d'investissements
que
prévu.
Il y
a des
techniques
de
report
d'investissement
qui
vont
revenir
dans
le budget
complémentaire.
|| faudra
regarder
les
conséquences
à la
fin.
Dans
ce
budget,
nous
voyons
que
l'argent
est
rare.
Nous
ne
serons
jamais
d'accord
sur
la
cause.
Monsieur
le Maire,
vous
me
direz
que
c'est
rare
parce
que
c'est
la crise.
Nous
vous
dirons
que
c'est
rare
parce
que
des
choix
de
gestion
ont
été
faits
et
pas
forcément
la
bonne
projection
des
investissements
en
début
de
mandat.
Ce
coup
de
frein
était
prévisible
et
par
rapport
à
ce
que
disait
Éric
PLAGNAT,
à
un
moment,
il fallait
le
faire.
Je
qualifierais
plutôt
ce
budget
de
réaliste
avec
un
réel
effort
sur
la
maîtrise
des
coûts
qui
était
nécessaire
pour
pouvoir
retrouver
les
marges.
Nous
Voyons
que
nous
essayons
de
retrouver
200
K€
de
marge.
Nous
sommes
très
loin
des
20
ME
d'endettement.
Mais
un
budget
qui
maintient
les
taux
d'imposition
est
nécessaire
aussi,
c'est
un
engagement
fort
pour
les
annonéens
même
si
la
dette,
ce
sont
les
impôts
de
demain.
Quand
l'argent
est
rare,
il faut
faire
preuve
de
pragmatisme,
d'action
et
de
priorité.
Je
vous
donnerai
un
exemple
qui
m'a
marqué
il y
a
peu
de
temps.
Ça
m'a
surpris
qu'il
n'y
ait
plus
de
patinoire
place
des
Cordeliers
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Le
fait
d'être
passé
à des
pistes
de
roller,
ça
a coûté
25
%
de
plus
mais
ça
a fait
25
% de
fréquentation
en
moins.
Et
surtout
ce
que
je
trouve
dommage
en
termes
de
pragmatisme,
il y
avait
eu
un
investissement
très
fort
de
la ville
sur
cette
image-là,
des
festivités
de
Noël
autour
de
cette
patinoire
et
un
investissement
en
termes
d'image.
Ça
coûtait
moins
cher,
ça
donnait
une
belle
image
à la
ville
et
nous
l'avons
un
peu
perdue.
Quand
nous
arrivons
à une
situation
où
nous
avons
peu
d'argent,
faisons
preuve
de
pragmatisme
et
oublions
certains
dogmatismes.
Le
pragmatisme
c'est
aussi
savoir
faire
autrement.
Nous
voyons
pour
les
associations
que
les
budgets
risquent
d'être
rognés
sur
les
investissements
sportifs
à
moyen
terme.
Nous
l'avions
vu
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Faire
autrement,
c'est
par
exemple
ce
qui
a
été
fait
avec
le
CSA,
c'est-à-dire
contractualiser
avec
un
certain
nombre
d'associations
pour
qu'elles
fassent,
et
que
nous
les
accompagnions.
Tout
le monde
était
gagnant.
Faire
preuve
de
pragmatisme,
c'est
essayer
d'aller
plus
vite.
C'est
bien
d'aller
plus
vite
quand
des
choses
dépendent
des
autres,
c'est
leur
mettre
la
pression.
Budgétairement,
cela
ne
coûte
rien
et
c'est
extrêmement
bénéfique
pour
les
annonéens.
Par
exemple,
la maison
des
internes
est
portée
par
d'autres,
ça
ne
coûtera
rien
budgétairement
mais
ça
apportera
énormément
de
service
aux
annonéens
parce
que
ce
sont
nos
médecins
de
demain,
l'attractivité
de
la
ville,
plein
de
choses
très
positives
derrière.
Essayons
d'aller
plus
vite
sur
ce
qui
dépend
des
autres.
Aller
plus
vite
sur
la sécurité
: cela
fait
maintenant
3 ans
que
nous
avons
changé
de
mandat
et
ce
serait
bien
que
les
50
nouvelles
caméras
installées
soient
en
service.
Aller
plus
vite
ne
coûte
pas
plus
cher,
c'est
de
l'organisation
interne. Quand
l'argent
est
rare,
il faut
prioriser.
J'aimerais
saluer
une
priorité
qui
ressort
de
votre
budget,
c'est
l'école,
Dans
les
choix
qui
ont
été
faits
Mme
SCHERER,
nous
ne
rognerons
pas
sur
le budget
pour
rénover
l'école,
notamment
l'école
des
Cordeliers
qui
est
un
très
grand
projet
porté
par
la ville.
Je
pense
que
Michel
SEVENIER
ne
démentira
pas,
pour
qu'une
école
fonctionne,
il y
a du
bâtimentaire
mais
il y
a tout
ce
qu'il
y a
autour,
tout
ce
que
nous
pouvons
apporter
comme
service
de
la
ville
aux
écoles.
Pour
que
ça
fonctionne
mieux,
soyons
innovants.
Nous
avions
donné
quelques
exemples
d'innovation.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
9/30 Nous
devons
avoir
une
autre
priorité,
pour
nos
agents
du
service
public
qui
font
fonctionner
notre
collectivité
tous
les
jours.
Nous
avons
vu
le réalisme
quand
il n'y
a pas
d'argent.
Nous
n'étions
probablement
pas
en
capacité
de
verser
la prime
« pouvoir
d'achat
» qu'ont
versé
d'autres
collectivités
en
Ardèche.
C'est
un
choix
mais
prenons
garde
de
donner
des
perspectives
à nos
agents.
Nous
savons
que
nous
sommes
dans
un
temps
de
disette,
c'est
une
évidence.
Le
Maire
le disait
même
pendant
ses
vœux,
que
nous
rentrions
dans
une
situation
compliquée.
Financièrement,
je
pense
que
c'est
le cas
et
nous
pouvons
tous
le reconnaître.
Voyons
comment
nous
arrivons
à donner
des
perspectives
à nos
agents,
c'est-à-dire
trouver
des
marges
de
manœuvre
pour
que
demain,
leur
travail
soit
récompensé
et
mis
en
avant.
Voilà
ce
que
nous
voulions
dire
sur
le budget
; lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
vous
avons
dit
en
quoi
un
certain
nombre
d'équilibres
n'étaient
pas
trouvés
; c'est
pour
cette
raison
que
nous
ne
voterons
pas
ce
budget.
Monsieur
Patrick
SAIGNE
A titre
personnel,
j'apprécie
que
vous
soyez
beaucoup
moins
catastrophiste
que
cet
automne
puisque
nous
ne
sommes
plus
sur
les
mots
utilisés
à l'époque,
nous
les
trouvions
fort
excessifs.
Là,
nous
sommes
sur
des
choses
plus
raisonnables.
Je
voudrais
rappeler
que
vous
revenez
souvent
sur
le fait
que
la ville
serait
peut-être
allée
trop
vite
au
début,
et
que
c'est
pour
cela
que
nous
serions
obligés
de
freiner
trop
fort
aujourd'hui.
Effectivement,
l'investissement
est
réduit
de
20
%
mais
reconnaissez
que
la dégradation
de
l'environnement
financier
a été
brutale,
touche
tous
les
pays
d'Europe,
toutes
les
collectivités
de
France
et
que
tout
monde
freine
autant
qu'il
peut
et
qu'il
y a
beaucoup
de
communes
qui
augmentent
les
impôts
jusqu'à
50
%.
Nous
nous
félicitons
d'épargner
au
maximum
le pouvoir
d'achat
des
habitants
en
ne
touchant
pas
au
taux
d'imposition,
Je
rappellerais
qu'en
2020,
nous
étions
partis
sur
une
situation
plus
que
saine
avec
un
endettement
de
10
ME,
5 fois
plus
bas
qu'Aubenas,
3 fois
plus
bas
que
dans
toutes
les
autres
villes.
A l'époque,
les
taux
d'intérêts
étaient
de
0,8
%.
C'était
le moment
de
relancer,
vous
nous
l'aviez
demandé.
Nous
sortions
de
l'économie
et
c'était
bien
d'engager
de
la relance
dans
l'économie
locale.
Je
suis
ravi
que
nous
ayons
fait
des
investissements
pendant
ces
années
(2020-2022)
où
les
conditions
étaient
très
favorables
plutôt
que
d'être
obligés
de
les
faire
maintenant
et
d'emprunter
à 4,3
%.
Je
trouve
très
sain
et
très
sérieux
d'avoir
emprunté
à 0,8
%
et
de
moins
emprunter
maintenant
que
nous
sommes
à plus
de
4 %.
Des
routes
ont
été
effectuées
en
2020.
II
n'y
a plus
besoin
de
les
faire
en
2024.
Dans
votre
programme,
vous
aviez
un
projet
gargantuesque
sur
Cance
à plus
de
15
M€.
Je
pense
que
vous
auriez
démarré
très
fort
si vous
aviez
été
en
responsabilité
dans
les
années
2020.
Je
vous
rappelle
que
l'année
dernière,
au
moment
où
il y
a eu
la dernière
patinoire,
nous
risquions
le black-out.
Nous
étions
dans
une
période
où
les
centrales
nucléaires
ne
tournaient
pas
et
nous
manquions
d'électricité.
Il est
vrai
qu'une
patinoire
consomme
beaucoup
d'électricité.
De
très
nombreuses
villes
font
le choix
de
retirer
les
patinoires
pour
les
remplacer
par
d'autres
solutions
moins
consommatrices
d'énergie.
Durant
la
période
de
la patinoire,
il faisait
15°
et
il aurait
fallu
consommer
énormément
d'électricité
pour
maintenir
la glace.
Vous
avez
parlé
de
la baisse
des
fréquentations,
comme
si c'était
lié
au
fait
que
ce
ne
soit
plus
la patinoire.
Le
calendrier
était
moins
favorable
cette
année
parce
qu'en
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
10/30 décalage.
Je
pense
que
c'est
un
peu
facile
de
mettre
cela
sur
le compte
de
la glace
en
sachant
que
le taux
de
satisfaction
était
remarquable
parce
que
les
gens
ont
adoré.
Il y
a
eu
d'excellents
retours
comme
ce
qui
a
été
relaté
dans
la
presse.
Pas
trop
d'anachronisme.
L'année
dernière,
c'était
une
situation
différente
par
manque
d'électricité.
Cette
année,
la situation
a un
peu
bougé.
C'est
un
peu
facile
à chaque
fois
de
refaire
l'histoire
à
postériori.
En
tout
cas,
je
trouve
votre
posture
un
peu
meilleure
ce
Soir, Monsieur
Simon
PLENET
Effectivement,
le pragmatisme,
c'est
peut-être
mettre
une
piste
roller
quand
il fait
15°
au
mois
de
décembre.
Et
sur
la maison
des
internes,
je
suis
ravi
de
voir
que
vous
reconnaissez
la qualité
du
projet
; j'ai
vu
aussi
et
vous
l'avez
mis
dans
l'édito.
Accélérer
un
projet,
oui,
mais
il y
a
des
délais
incompressibles,
ne
serait-ce
que
l'élaboration
d'un
dossier
de
permis
de
construire
et
la
consultation
des
entreprises.
Vous
connaissez
cela
aussi
bien
que
moi.
Ce
ne
sont
pas
des
choses
si faciles
à dire
comme
ça.
Nous
voudrions
essayer
de
gagner
6
mois,
3
mois.
Ça
ne
fonctionne
pas
comme
cela,
Vu
l'article
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
Ala
majorité,
comme
ci-après
Par
25
voix
votant
pour
:
Maryanne
BOURDIN,
Simon
PLENET,
Clément
CHAPEL,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Romain
EVRARD,
Assia
BAIBEN-
MEZGUELDI,
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Gracinda
HERNANDEZ,
Catherine
MOINE,
Lokman
ÜNLÜ,
Frédéric:
GONDRAND,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Danielle
MAGAND,
Antoinette
SCHERER,
Antoine
MARTINEZ,
Jérôme
DOZANCE,
Louisa
GRENOT
Par
3 voix
votant
contre
:
Marc-Antoine
QUENETTE,
Eric
PLAGNAT,
Pascal
PAILHA
Par
3 voix
s'abstenant
:
Nathalie
LUTZ,
Claudie
COSTE,
Nadège
COUZON
ADOPTE
le budget
primitif
2024
— Budget
Principal
— tel
qu'il
ressort
des
tableaux
ci-
dessous
: tableau
général
et
tableaux
par
chapitres
budgétaires,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
11/30 Tableau
général
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
I Recettes
Dépenses
|
Recettes
Mesures
nouvelles
2024
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
5 à
5
Opérations
d'ordre
internes
Virement
Résultats
n°1
repris
par
anticipation
Restes
à réaliser
Résultat
reporté
Résultat
affecté
Total
budget
23
,00
€ |
239
,00€
|
9449528,00€
| 944
,00 €
Tableaux
par
chapitres
budgétaires
Source
: maquette
budgétaire
M57
— tableaux
II C1
et
Il C2
arges
à
caractère
g
arges
de personne
nuation
de
produit
utres
charges
de
gestion
courante
penses
gestion
courante
arges
nan
res
arges
cihques
rovisions
penses
es
rement
à
la
section
de fonctionnemen
rations
d'ordre
se
section
à
section
penses
re
eltn-1repo
penses
onnement
Procès-verbal du Conseil Municipal en date
du
jeudi
1 février
2024
12/30 tté
ne
on
charges
uits
des services
mpôts
e
es
scalité
locale
ations
et
pa
pations
tres
pr
uits
de gestion
courante
recettes
de ge
nm cou
e
uits
financiers
uits
s
ques
eprise
sur
p
sTons
recettes
es
rations 5
C:
ent
n-1repo:
neme
m
sations
incorporelles
ntions
d'équipement
ve
m
sations
corporelles
mm
sations
en
cours
penses
d'équipe
prünts
et
dettes
penses
res
rations
pour
compte
de tiers
penses
es
d'investisseme:
rations
d'or:
se
section
à
section
rations
patrimoniales
penses
re
n-1repo
nses
d'inve
ubventions
d'investissemen
prunts
&
es
es
uipeme
ations su
n-1
affect
üutres
Immobilisations
re
P
UIt
5 Cessions
d'immol
sations
recettes
res
rations
pour
compte
de tiers
recettes
es
me:
remen
a section
onnemen
rations
re
se
section
on
rations
patrimoniales
es
re
cédent
n-1repo
nvestisse
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du jeudi
1 février
2024
13/30 FIXE
comme
suit
le montant
des
contributions
allouées
au
CCAS
au
titre
de
l'exercice
2024
:
e CCAS
— Budget
principal:
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1.237.500,
€. Cette
subvention,
inscrite
au
657363
F/420
du
budget
de
l'exercice,
sera
versée
par
acomptes
mensuels.
e _CCAS
- Budget
annexe
du
PRE
: subvention
de
fonctionnement
de
51.100,00
€.
Cette
subvention,
inscrite
au
C/657382
F/420
du
budget
de
l'exercice,
fera
l'objet
d'un
versement
unique
après
adoption
du
budget
primitif
2024.
PROCÈDE
à un
vote
au
niveau
des
chapitres
budgétaires.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d'investissement,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements,
prévus
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
s'exécutent
selon
les
modalités
rappelées
au
point
l-D
du
règlement
budgétaire
et
financier
adopté
par
délibération
n°
CM-2020-225
du
07
décembre
2020.
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM
2024
005
- Finances
- Autorisations
de
programme
(AP)
- crédits
de
paiement
{CP)
- adaptation
des
AP/CP
en
cours
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
Dans
le cadre
de
la programmation
pluriannuelle
des
investissements,
plusieurs
opérations
sont
suivies
dans
le cadre
juridique
et comptable
des
autorisations
de
programme
(articles
L2313-3
et
R 2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
A l'occasion
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
il convient
d'examiner
ces
autorisations
de
programme
: soit
pour
les
clore,
soit
pour
réviser
l'enveloppe
qui
leur
est
affectée,
soit
pour
réviser
la répartition
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement.
Il'est
ainsi
proposé
:
1. AP
n°2014/01
« Cœur
de
ville
historique
»
- Révision
à la
baisse
de
l'enveloppe
de
l'AP
(- 1
600
000,00
€)
qui
est
ainsi
ramenée
de
13
050
073,00
€ à
11 450
073,00
€ TTC
- Inscription
des
CP
2024
: 1 483
800,00
€
- Inscription
sur
l'exercice
2025
du
solde
des
crédits
de
paiement.
2. AP
n°2019/01
Travaux
hôtel
de
Ville
-_ clôture
de
l'AP
au
31/12/2023
3. AP
n°2020/01
Groupe
scolaire
de
Font
Chevalier
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
14/30 - Clôture
de
l'AP
au
31/12/2023
4. AP
n°2023/01
Programme
de
rénovation
du
patrimoine
scolaire
- Inscription
des
CP
2024
: 2 321
888,00
€
- Révision
sur
les
exercices
2025
et
suivants
de
la programmation
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement.
Vu
les
articles
L2313-3
et
R 2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, PRONONCE
la clôture
au
31/12/2023
de
l'AP
n°2019/01
Travaux
hôtel
de
Ville.
PRONONCE
la clôture
au
31/12/2023
de
l'AP
n°2020/01
Groupe
scolaire
de
Font
Chevalier, MODIFIE
l'enveloppe
de
l'AP
AP
n°2014/01
« Cœur
de
ville
historique
» pour
la porter
à
11.450.073,00
€ TTC
(contre
13.050.073,00
€ précédemment).
MODIFIE,
pour
les
exercices
2024
et
suivants,
la répartition
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
en
cours
dont
le
détail
suit
:
Code
Libellé
Situation
Enveloppe
AP
(TTC)
Situation
actuelle
(5)
13
050
073,00
€
Situation
modifiée
(6)
11 450
073,00
€
Programme
de
rénovation
du
Situation
actuelle
(5)
8 500
000,00
€
patrimoine
scolaire
Situation
modifiée
(6) |
8 500
000,00
€
AP
2014/01
|Cœur
de
ville
historique
AP
2023/01
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
15/30
Utlbation
des crédits
de paiement
{CP)
Code
Libelé
Situation
CumulC2022{1)1
CP2023(2
| CPaOM4(3)
| CPAO2S(A
| CAO
KA) KCPAOATet
suit)
TOTAL
ie
Situotonocuele(S)
| 822624446€32000000e|395160000c|
34222854
c
000
000
|1305007300c
4p2014/01
Cu
de illehistorique
-
-
Situation
modifiée
(| 82362445)
43499,37€]
1483800.00
cf!
686
535,18
€
000
000
[1145007300
€
cb
Programmede
rénovation
du |Sluañon
acuele
(5)
00e]
491 50000
€ | 2 828
300,00
€ 13450
000.00
€] 1 720
000.00
000
| 850000000€
D], patrimoine
stolire
Situation
modifiée
(6)
QQ0el
25149b04el
232188003710
000001
22313200€)
99328396!
85000000
€
{1}
selon
CFU2022
- annexe
IV -C2,1
- montant
cumulé
des
crédits
de
paiement
mandatés
au
31/12/2022
(2)
& (5)
Crédits
de
paiement
prévus
sur l'exercice
considéré
(2)
8 (6)
Crédits
de
paiement
utilisés
sur
l'exercice
considéré
(selon
CFU
eshime]
(3)
& (5)
selon
projection
pluriannuelle
des
Crédits
de
paiement
exercices
2024
et suivants
(déliberation
CM-2023-184
du
21/09/2023)
(3)
& (6)
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considerc
(4)
& (5)
selon
projection
pluriannuelle
des
Crédits
de
paiement
exercices
2024
et suivants
(délibération
CM-2023-184
du
21/09/2023)
14)
et (6)
selon
projection
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement
exercices
2025
ct suivants
selon
présente
délibération
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Simon
PLENET
Il y
a énormément
de
projets
de
construction
en
centre-ville.
Nous
avons
au
moins
150
logements
neufs
en
projet.
C'est
du
soutien
au
monde
économique,
pour
une
meilleure
qualité
de
l'habitat.
M.
Simon
PLENET,
Maire,
commente
la présentation
suivante
:
« Plan
Energies
— bilan
à 1
an
»
Présentation
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
d'Annonay
: Rubrique
La
mairie
à votre
service
> Publication
des
actes
> Conseils
municipaux
> Séance
du
jeudi
1°
février
2024.
Monsieur
Simon
PLENET.
Pour
ce
plan
énergie,
je
retiens
2 chiffres
: - 23
% dans
les
consommations,
et +
56
%
de
coût
facturé.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
C'est
extrêmement
intéressant
de
voir
l'efficacité
de
l'impact
sur
la consommation
et
finalement
aussi
sur
les
factures
parce
que,
comme
vous
le disiez
très
justement,
23
%
de
consommation
supplémentaire
laisserait
cauchemarder
sur
la facture
finale.
3
questions
:
+ Par
rapport
à la
douceur
du
climat,
est-ce
qu'il
existe
des
outils
qui
permettent
de
projeter
la consommation
sur
un
climat
constant
?
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
16/30 + Sur
l'école
des
Cordeliers,
vous
avez
évoqué
l'attente
d'une
réduction
de
68
%
de
consommations
énergétiques.
Est-ce
que
c'est
une
clause
de
résultat
qui
est
intégrée
dans
le
marché
pour
les
entreprises
sous
peine
de
pénalités
si
les
ob-
jectifs
ne
sont
pas
atteints
?
° Au-delà
de
l'aspect
écologique
de
cette
réduction-là,
si nous
prenons
l'éclairage
public,
compte
tenu
des
économies
réalisées,
avons-nous
une
idée
de
la durée
sur
laquelle
les
investissements
seront
rentabilisés
?
Monsieur
Simon
PLENET
Sur
les
outils,
vous
souhaitez
savoir
si nous
avons
des
simulateurs
permettant
de
définir
notre
consommation
en
fonction
des
températures
? Il
est
vrai
que
c'est
un
élément
qui
peut
jouer
sur
les
consommations.
Je
ne
sais
pas
s'il
existe
ce
type
de
logiciel.
Je
n'ai
pas
précisé
qu'en
2024,
nous
devons
mettre
en
place
des
sondes
connectées
qui
permettront
de
suivre
la
consommation
en
temps
réel.
J'imagine
en
plus
que
nous
pourrons
la coupler
avec
la température
extérieure
pour
pouvoir
analyser
tout
cela,
Je
me
renseignerai
sur
le
logiciel
et
je
vous
apporterai
une
réponse.
Pour
l'opération
de
rénovation
de
l'école
des
Cordeliers,
nous
avons
plutôt
opté
pour
la
définition
d'une
ambition
en
termes
d'école
exemplaire
du
point
de
vu
des
économies
d'énergie,
et
le
bureau
d'études
nous
a
proposé
plusieurs
scénarios
avec
une
efficacité
plus
ou
moins
importante
dans
la réduction
de
ces
consommations.
Nous
avons
pris
le
Scénario
le
plus
ambitieux.
D'ailleurs,
cela
ne
représentait
pas
des
coûts
très
importants
au
vu
des
gains
que
cela
générait.
Ce
n'est
pas
tellement
une
condition
initiale.
Les
travaux
qui
seront
réalisés
permettront
de
générer
ce
niveau
d'économies
et
c'est
une
donnée
qui
nous
est
demandée
dans
le
cadre
des
dossiers
de
subventions
au
titre
du
fonds
vert
notamment.
Sur
la partie
éclairage
public
et
l'amortissement
des
investissements,
je
vais
laisser
la
parole
à la
vice-Présidente
du
SDE.
Madame
Antoinette
SHCERER
Sur
l'éclairage
public,
l'amortissement
est
de
moins
de
10
ans,
c'est
très
rapide.
Plus
nous
ferons
des
tranches
supplémentaires,
plus
ça
diminuera.
Évidemment,
quand
nous
aurons
tout
rénové,
nous
serons
au
plus
bas.
Baisser
la
luminosité
à
-70
%
au
plus
fort
de
la nuit
permet
de
gagner
beaucoup.
|| y
a certains
réglages
à effectuer
encore
mais
c'est
mis
en
œuvre
dans
certains
quartiers.
Cela
permet
de
garder
un
éclairage
sécuritaire
surtout
dans
des
lieux
où
il n'y
a
pas
vraiment
de
passage.
Ce
sont
des
choix
qui
ont
été
faits
et
qui
seront
évalués
au
fur
et
à mesure
car
nous
avons
deux
ans
d'investissement
devant
nous.
Je
voulais
féliciter
l'ensemble
de
la collectivité,
les
agents,
tous
les
gens
qui
ont
travaillé
sur
ce
sujet
parce
que
ce
sont
des
résultats
très
importants.
Pour
faire
un
clin
d'œil
à «
Osons
» concernant
la gestion
des
locaux,
nous
avons
fait
preuve
d'un
grand
pragmatisme
et
bravo
à ceux
qui
ont
mieux
aménagé
le CRC
pour
les
horaires,
etc...
parce
que
ce
n'est
pas
rien
de
faire
que
les
horaires
se
concentrent
Sur
2 où
3 jours.
Je
sais
que
Michel
SEVENIER
est
engagé
au
maximum
pour
faire
que
les
différentes
associations
acceptent
de
se
mettre
ensemble,
acceptent
de
partager
les
locaux
pour
rationnaliser
tout
cela
au
mieux.
Madame
Edith
MANTELIN
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
17/30 Sur
la question
du
retour
sur
investissement,
nous
savons
que
quand
nous
allons
lancer
des
travaux
sur
des
petites
chaufferies,
c'est
ce
que
nous
allons
faire
en
2024
ou
sur
un
site
particulier,
ce
sera
amorti
en
4 ou
5 ans
par
rapport
à l'économie
d'énergie
que
nous
allons
pouvoir
faire.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Mme
SCHERER,
vous
avez
raison
de
souligner
que
c'est
un
travail
conséquent
de
changer
les
habitudes,
un
travail
important
mené
par
les
services
et
les
élus
pour
arriver
à changer
les
niveaux
d'organisation
interne
et
à faire
bouger
les
lignes
extérieures
de
comportement
des
utilisateurs
ou
de
nos
partenaires
sur
les
occupations.
|! faut
que
chacun
y mette
un
peu
du
sien
pour
arriver
à trouver
des
modes
de
fonctionnement
qui
permettent
de
pérenniser
un
certain
nombre
d'actions.
Sur
l'école
des
Cordeliers,
j'ai
bien
compris
le mécanisme.
Les
entreprises
ont
proposé
plusieurs
choix
pour
arriver
aux
-68
%
mais
V'a-t-il
un
engagement
d'objectif
? C'est-à-
dire
que
nous
faisons
le choix
et
nous
investissons
pour
obtenir
ces
-68
%.
S'ils
ne
sont
pas
atteints,
y'-a-t-il
une
pénalité
sur
les
entreprises
parce
que
finalement,
elles
nous
vendent
une
prestation
qui
nous
permettrait
de
bénéficier
de
-68
%.
Si
l'objectif
n'est
pas
atteint,
sommes-nous
indemnisés
?
Madame
Edith
MANTELIN
Pour
avoir
suivi
un
certain
nombre
de
chantiers,
nous
savons
que
c'est
compliqué
parce
que
pour
faire
un
bâtiment
économe,
plein
de
corps
de
métiers
entrent
en
ligne
de
compte
et
nous
n'aurons
pas
une
entreprise
générale
qui
pourra
répondre
d'un
résultat
global.
Il faudra
mettre
en
place
des
isolants,
un
nouveau
mode
de
chauffage,
etc.
C'est
compliqué
pour
avoir
un
résultat
assuré.
Malgré
tout,
une
règlementation
va
s'appliquer
sur
ce
bâtiment
scolaire.
Ce
que
nous
vivons
se
trouve
au-delà
de
l'aspect
règlementaire.
Nous
cherchons
de
la surperformance.
L'idée
est
d'avoir
au
moins
ce
qui
est
règlementaire.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Par
rapport
à ce
que
vous
évoquiez,
nous
voyons
bien
la difficulté
sur
la mise
en
œuvre
très
technique
des
procédés
d'isolation
ou
de
protection
des
bâtiments.
Nous
savons
que
parfois
les
mises
en
œuvre
ne
sont
pas
toujours
à la
hauteur
des
capacités
techniques
des
matériaux
ou
techniques
qui
sont
offertes.
Il est
parfois
important
de
mettre
du
challenge
sur
ces
types
de
pratiques.
Madame
Edith
MANTELIN
Il y
a les
entreprises
qui
vont
mettre
en
œuvre,
mais
il y
a aussi
le choix
de
la maîtrise
d'œuvre.
Quand
nous
choisissons
un
architecte,
nous
choisissons
tout
le groupement.
Quand
nous
regardons
ce
qu'ils
nous
proposent,
nous
essayons
de
voir
aussi
que
les
bureaux
d'étude
thermique
proposent
un
gros
volume
d'heures
et
donc,
d'honoraires
sur
la phase
travaux
pour
qu'ils
puissent
garantir
la bonne
mise
en
œuvre
de
tout
ce
que
nous
avons
demandé
pour
obtenir
un
résultat
satisfaisant.
Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
Le
projet
de
rénovation
de
l'école
des
Cordeliers
est
important,
mais
c'est
de
l'ancien
rénové,
ce
n'est
pas
simple
comme
chantier.
Sur
des
chantiers
neufs,
nous
arrivons
à
appliquer
des
clauses
générales
de
performance
où
pendant
3 ans,
le maître
d'œuvre
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
18/30 et
l'architecte
s'engagent
à atteindre
un
certain
nombre
de
performances
et
s'ils
ne
les
atteignent
pas,
en
termes
de
consommation
énergétique,
des
pénalités
sont
appliquées.
Sur
ces
gros
chantiers,
ça
vaut
le coup
de
réfléchir
si nous
pouvons
mettre
de
tels
contrats. Sur
les
réseaux
de
chaleur,
c'est
une
question
que
nous
vous
avions
posée,
Monsieur
le Maire,
quand
nous
avons
voté
le plan
afin
de
savoir
si nous
pouvions
imaginer
des
réseaux
de
chaleur
sur
lesquels
les
bailleurs
pouvaient
éventuellement
venir.
Comme
vous
avez
dit
que
c'était
à l'étude,
avez-vous
plus
d'indications
à nous
donner
et
sur
quels
quartiers
y
réfléchissez-vous
?
Monsieur
Simon
PLENET
Nous
avons
beaucoup
d'opérateurs
qui
ont
contacté
la commune
pour
déployer
un
réseau
de
chaleur.
Nous
voyons
qu'il
y
a
un
potentiel,
un
intérêt.
Nous
savons
que
certains
secteurs
ont
une
concentration
de
consommateurs,
notamment
sur
les
secteurs
de
bailleurs
sociaux,
à côté
d'usines
qui
ont
des
consommations
importantes,
à côté
d'équipements
publics
qui
consomment
beaucoup.
C'est
probablement
dans
ces
secteurs-là. À un
moment
donné,
nous
souhaitons
avoir
les
éléments
pour
pouvoir
discuter
avec
les
opérateurs
intéressés
et
ne
pas
être
soumis
à
leur
propre
analyse.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
allons
réaliser
cette
étude
indépendante
qui
nous
permettra
de
définir
le
périmètre,
Nous
ferons
un
sondage
auprès
des
consommateurs
potentiels
sur
ce
réseau
qui
serait
sur
la partie
nord
d'Annonay.
Sur
la question
des
performances
dans
des
opérations,
nous
l'avons
déjà
effectué
sur
Aquavaure. Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
Ce
sont
des
programmes
neufs.
C'est
plus
simple
que
sur
des
programmes
anciens
où
c'est
plus
compliqué
de
trouver
un
opérateur
qui
s'engage.
C'était
notre
satisfaction
pour
les
réseaux
de
chaleur
et
comme
je
vous
l'avais
dit
il y a
un
an,
le bailleur
social
départemental
que
je
préside
sera
très
content
de
s'engager
dans
ce
projet.
Ça
a
déjà
été
délibéré
au
conseil
d'administration
en
ce
sens.
Monsieur
Simon
PLENET
Sur
ce
plan
énergie,
l'objectif
fixé
à -15
%
a été
dépassé,
avec
un
résultat
de
-23
%.
Nous
avons
déjà
rempli
l'objectif.
Ça
ne
peut
que
nous
inciter
à poursuivre
et
à aller
plus
loin
encore
sur
certains
axes
de
ce
plan
énergie.
CM
2024
006
- Ressources
Humaines
- renouvellement
de
l'agrément
de
service
civique Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Le
service
civique
a
été
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010.
C'est
un
engagement
volontaire
destiné
à
tous
les
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
pour
une
période
de
6
à
12
mois
et
pour
une
durée
hebdomadaire
de
mission
d'une
moyenne
de
24
heures.
Ce
dispositif
donne
lieu
à une
indemnité
et
à une
couverture
sociale
adaptée,
prise
en
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
19/30 charge
intégralement
par
l'État.
La
structure
d'accueil
indemnise
quant
à elle
le volontaire
à hauteur
du
montant
prévu
par
l'article
R.121-25
du
Code
du
service
national
et
désigne
un
tuteur
qui
l'accompagne
dans
ses
missions.
Les
missions
confiées
au
volontaire
sont
d'intérêt
général,
sur
des
thématiques
liées
à :
la culture
et
aux
loisirs,
l'éducation
pour
tous,
l'environnement, la mémoire
et
la citoyenneté,
la santé, la solidarité, le sport.
L'engagement
en
service
civique
vise
aussi
à Valoriser
le parcours
de
formation
des
jeunes. La
commune
d'Annonay
a obtenu
des
agréments
d'accueil
de
volontaire
en
service
civique
depuis
2010,
à chaque
fois
renouvelé
pour
3 ans.
Durant
ces
dernières
années,
plusieurs
volontaires
ont
été
accueillis,
notamment
auprès
de
l'équipe
jeunesse
et
de
la direction
de
l'éducation
(participation
aux
projets
et
événements). Afin
de
permettre
la poursuite
de
l'accueil
de
volontaires,
il est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
cet
agrément
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
jusqu'en
2027.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
L2121-29
à L2121-34,
Vu
la loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2023,
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
le dispositif
du
service
civique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, APPROUVE
la demande
de
renouvellement
d'agrément
pour
le service
civique,
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM
2024
007
- Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Le
tableau
des
emplois
de
la collectivité
synthétise,
à un
instant
donné,
l'ensemble
des
postes
budgétaires
créés.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
20/30 Chaque
poste,
occupé
par
un
agent
titulaire
ou
non,
est
ainsi
rattaché
à un
grade,
un
cadre
d'emplois,
une
filière.
Il peut
être
créé
à temps
complet
ou
non
complet
et un
poste
ouvert
correspond
par
nature
à
un
emploi
pérenne.
Le
code
général
de
la fonction
publique
pose
le principe
recrutement
de
fonctionnaires
pour
occuper
les
emplois
publics
permanents.
Des
règles
dérogatoires
permettent
cependant
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
des
motifs
variables
Monsieur
le Maire
propose
une
modification
du
tableau
des
emplois
pour
permettre
à un
agent
contractuel
d'accéder
à
un
emploi
d'une
durée
de
3
ans,
conformément
à
l’article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
effet,
les
dispositions
de
l'article
L. 332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
permettent
de
recruter
des
contractuels
sur
des
emplois
permanents
vacants
au
tableau
des
emplois
pour
une
durée
supérieure
à
un
an,
en
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
candidat
titulaire
sur
un
poste.
Toutefois,
cette
possibilité
n'est
ouverte
que
pour
les
postes
dont
la nature
des
missions
ou
les
besoins
du
service
le
justifie.
La
direction
des
ressources
humaines
est
organisée
en
deux
services
dont
l'un
est
chargé
du
développement
des
compétences
et des
dispositifs
de
qualité
de
vie
au
travail.
Un
des
postes,
de
catégorie
B,
est
spécialisé
sur
le développement
des
compétences
des
agents
déjà
en
poste
(notamment
au
travers
du
plan
de
formation).
Ce
poste,
occupé
par
un
agent
contractuel,
sera
prochainement
vacant.
Afin
de
poursuivre
les
actions
menées,
il
est
proposé
d'établir
un
contrat
en
application
de
L.
332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet
le
recrutement
sur
une
durée
d'emploi
de
3,
voire
6
ans.
Au
regard
de
ces
missions
très
spécialisées,
il est
proposé
de
recruter
l'agent
contractuel
pour
une
durée
de
3 ans,
niveau
rédacteur
territorial,
à temps
complet,
Ce
type
de
profil
spécialisé
est
difficile
à trouver
sur
le marché
de
l'emploi
comme
l'atteste
le recrutement
initial
de
l'agent.
L'engagement
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
L2121-29
à L2121-34,
Vu
l'article
L332-8-2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2023,
Considérant
les
missions
spécialisées
du
poste
vacant
à
pourvoir,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois,
AUTORISE
le recrutement
sur
emploi
vacant
d'un
agent
contractuel
de
catégorie
B,
filière
administrative,
en
application
de
l'article
L 332-8-2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
21/30 CHARGE
le Maire
où
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
AMENAGEMENT
DURABLE
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
CM
2024
008
- Espaces
verts
- Prescriptions
forêt
sectionale
de
Châtinais
2024
-
2043 Rapporteur
: Monsieur
Romain
EVRARD
La
forêt
sectionale
remplit
les
critères
fixés
par
l'article
R.212-8
du
code
forestier
pour
être
gérée
selon
un
règlement
type
de
gestion.
Par
conséquent,
le conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
le projet
de
document
des
prescriptions
de
la forêt
sectionale
de
Châtinais,
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
conformément
au
règlement
type
de
gestion
applicable
sur
le périmètre
du
schéma
régional
d'aménagement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
dont
elle
dépend.
Ce
document
des
prescriptions
est
établi
pour
la période
2024
— 2043.
Avec
cet
accord,
la forêt
sectionale
présente
une
garantie
de
gestion
durable,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.124-1
du
Code
forestier.
il présente
ce
projet
qui
comprend
:
. L'analyse
de
l'état
de
la forêt,
. Les
objectifs
assignés
à la
forêt
. Un
programme
prévisionnel
de
coupes
et
de
travaux,
tels
qu'ils
découlent
de
ce
document
des
prescriptions.
Ces
programmes
serviront
à élaborer
les
états
d'assiette
et
les
programmes
annuels
de
travaux
qui
seront
proposés
ultérieurement
à l'approbation
de
la commune.
La
surface
cadastrale
relevant
du
régime
forestier
objet
de
l'aménagement
est
arrêtée
à
10,78
ha
(surface
de
gestion)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
L.2121-29
à L.2121-
34, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2024,
Considérant
le document
des
prescriptions
forêt
sectionale
de
Châtinais
2024
— 2043
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, APPROUVE
le document
des
prescriptions
forêt
sectionale
de
Châtinais
2024
— 2043
dans
le cadre
du
schéma
régional
d'aménagement
Auvergne
Rhône
Alpes.
CHARGE
le Maire
où
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
22/30 DEVELOPPEMENT
HUMAIN
CM
2024
009
- Culture
- Maison
de
la musique
et
des
pratiques
amateurs
-
Modification
des
modalités
pratiques
de
mise
en
oeuvre
du
Chèque
musique
Rapporteur
: Madame
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
Lors
du
Conseil
municipal
du
22
juin
2023,
il a
été
approuvé
la création
d'un
Chèque
musique
de
cinquante
euros
pour
chaque
élève
annonéen
de
moins
de
26
ans
où
ayant
le
statut
étudiant
inscrit
à
la
Maison
de
la
musique
et
des
pratiques
amateurs.
En
raison
d'un
problème
de
paramétrage
informatique,
le montant
de
cinquante
euros
n'a
pas
été
déduit
de
la
somme
due
par
l'élève
au
moment
de
son
inscription
au
conservatoire,
contrairement
à
ce
qui
était
initialement
prévu.
C'est
pourquoi
il convient
de
modifier
les
modalités
techniques
de
mise
en
œuvre
du
Chèque
musique
pour
la
rentrée
2023/2024.
Plutôt
qu'une
déduction
automatique,
la réduction
appliquée
au
tarif
d'inscription
se
fera
Sur
la
base
d'un
versement
de
cinquante
euros
directement
aux
élèves
annonéens
de
la
Maison
de
la musique
et
des
pratiques
amateurs,
par
virement
bancaire
après
délivrance
d'un
RIB.
Pour
les
années
suivantes,
à partir
de
la rentrée
2024/2025,
le montant
de
cinquante
euros
sera
déduit
dès
l'inscription
de
l'élève
annonéen.
Chaque
année
en
juillet,
Annonay
Rhône
Agglo
refacturera
à la
Commune
d'Annonay
le
montant
des
Chèques
musique
correspondant
au
nombre
d'élèves
annonéens
inscrits.
Une
convention
liant
les
2 parties
définira
les
modalités
techniques
de
mise
en
œuvre
de
cette
refacturation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-29
à L
2121-34, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
des
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
du
Chèque
musique
de
cinquante
euros
(50€)
pour
chaque
élève
annonéen
de
moins
de
26
ans
ou
ayant
le
statut
d'étudiant
inscrit
à
la
Maison
de
la
musique
et
des
pratiques
amateurs,
PRÉCISE
que
la réduction
appliquée
au
tarif
d'inscription
pour
l'année
2023/2024
se
fera
sur
la base
d'un
versement
de
cinquante
euros
directement
aux
élèves
annonéens
de
la Maison
de
la musique
et
des
pratiques
amateurs,
par
virement
bancaire
après
délivrance
d'un
RIB,
DIT
que
pour
les
années
suivantes,
le montant
de
cinquante
euros
sera
déduit
dès
l'inscription
de
l'élève
annonéen,
et
que
chaque
année
en
juillet,
Annonay
Rhône
Agglo
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
23/30 refacturera
à la
Commune
d'Annonay
le montant
des
Chèques
musique
correspondant
au
nombre
d'élèves
annonéens
inscrits,
CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
signer
tout
document
et
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM
2024
010
- Sports
- Attribution
de
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs
- Charte
sportive
- Exercice
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jérémy
FRAYSSE
Le
Conseil
municipal
de
la commune
d'Annonay
a adopté
le 21
septembre
2023
la mise
en
place
d'une
nouvelle
Charte
sportive
communale
dont
les
principes
ont
abouti
à
l'instauration
d'un
nouveau
mode
de
répartition
des
subventions
municipales
aux
associations
et
clubs
sportifs.
Le
calcul
de
répartition
est
effectué
conformément
aux
critères
approuvés
par
le Conseil
municipal
du
21
septembre
2023.
Lesdits
critères
figurent
en
annexe
de
la présente
délibération. Le
montant
de
l'enveloppe
pour
2024
s'élève
à 153.730,00€.
Il convient
de
procéder
à
l'attribution
aux
associations
et
clubs
sportifs
du
solde
de
cette
enveloppe.
En
conséquence,
le solde
de
l'enveloppe
est
réparti
comme
suit
:
q
P
CLUB
MONTANT
Annonay
jogging
club
AJC
2.910,29
€
Annonay
savate
club
ASC
1.316,61
€
L'Annonéenne
4.725,66
€
ACA
VTT
Annonay
786,11
€
Annonay
squash
283,20
€
Association
sportive
des
joueurs
de
ASJBA
2.880,31
€
boules
d'Annonay
Basket
club
Nord-Ardèche
BCNA
18.403,11
€
Boxe
américaine
Annonay
BAA
2.265,61
€
Cercle
d'escrime
d'Annonay
2.498,63
€
Club
d'échecs
du
bassin
d'Annonay
988,52
€
Club
sportif
annonéen
CSA
38.821,74
€
Club
de
tir
d'Annonay
8.982,49
€
Compagnie
d'arc
d'Annonay
CAA
5.783,39
€
Cyclotouristes
annonéens
2.392,97
€
Football
club
annonéen
FCA
22.049,65
€
Handball
club
Annonay
HBCA
13.485,81
€
Judo
club
annonéen
JCA
639,00
€
Les
Plumes
d'Ardèche
Nord
PAN
07
1.871,63
€
Petite
boule
Annonéenne
PBA
745,79
€
Patro
sports
Annonay
PSA
3.844,09
€
Procès-verbal du Conseil Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
24130 Ski
club
Annonay
398,83
€
Stade
olympique
annonéen
SOA
5.744,77
€
Taekwondo
club
Annonay
483,22
€
Tennis
club
Annonay
TCA
2.886,51
€
Tennis
de
table
du
bassin
d'Annonay
TTBA
1.977,64
€
Wado
ryu
karate
Club
Annonay
6.564,42
€
TOTAL
153.730,00
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29,
et
L2311-7,
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000,
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
2023-189
en
date
du
21
septembre
2023
approuvant
la
nouvelle
Charte
sportive
et
les
modalités
de
répartition
des
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
générale
du
23
janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, Par
4 voix
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Juanita
GARDIER,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs
pour
l'année
2024,
conformément
aux
modalités
d'attribution
prévues
par
la Charte
sportive
communale,
pour
un
montant
total
de
153.730,00
€
réparti
comme
suit
:
CLUB
MONTANT
Annonay
jogging
club
AJC
2.910,29
€
Annonay
savate
club
ASC
1.316,61
€
L'Annonéenne
4.725,66
€
ACA
VTT
Annonay
n
786,11
€
Annonay
squash
En
283,20
€
Association
sportive
des
joueurs
de
ASJBA
2.880,31
€
boules
d'Annonay
2
|
Basket
club
Nord-Ardèche
BCNA
18.403,11
€
Boxe
américaine
Annonay
BAA
2.265,61
€
Cercle
d'escrime
d'Annonay
2.498,63
€
Club
d'échecs
du
bassin
d'Annonay
988,52
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
25/30
Club
sportif
annonéen
CSA
38.821,74
€
Club
de
tir
d'Annonay
8.982,49
€
Compagnie
d'arc
d'Annonay
CAA
5.783,39
€
Cyclotouristes
annonéens
EE
2.392,97
€
Football
club
annonéen
FCA
22.049,65
€
Handball
club
annonéen
HBCA
13.485,81
€
Judo
club
annonéen
JCA
639,00
€
Les
Plumes
d'Ardèche
Nord
PAN
07
1.871,63
€
Petite
boule
annonéenne
PBA
745,79
€
Patro
sports
Annonay
PSA
3.844,09
€
Ski
club
Annonay
|
398,83
€
Stade
olympique
annonéen
SOA
|
5.74477€
Taekwondo
club
Annonay
483,22
€
Tennis
Club
Annonay
TCA
2.886,51
€
Tennis
de
table
du
bassin
d'Annonay
TTBA
1.977,64
€
Wado
ryu
karate
Club
Annonay
|
6.564,42
€
TOTAL
153.730,00
€
PRECISE que les crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
VALIDE
le versement,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024,
de
ces
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM
2024
011
- Sports
- Attribution
de
subvention
"Aide
au
fonctionnement"
à
L'Annonéenne,
au
Basket
club
Nord-Ardèche,
au
Club
sportif
annonéen,
au
Football
club
annonéen,
au
Handball
club
annonéen
- Exercice
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jérémy
FRAYSSE
Dans
le cadre
de
l'aide
au
fonctionnement
des
clubs
(ex
Convention
d'objectifs),
il est
attribué
une
subvention
annuelle
de
14.000€
à quatre
associations.
Cette
aide,
établie
en
lien
avec
la politique
sportive
de
la Commune,
s'inscrit
également
dans
le cadre
de
la nouvelle
charte
sportive
communale,
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2023,
dont
les
axes
prioritaires
engagent
les
associations
à
contribuer
à la
cohésion
sociale
et
territoriale
et
intègrent
les
dimensions
relatives
à la
sécurité,
à la
santé
et
à l'éducation.
Il convient
donc
de
procéder
au
versement
de
la subvention
annuelle,
au
titre
de
l'exercice
2024,
à :
L'Annonéenne, le Basket
club
Nord-Ardèche,
le Football
club
annonéen,
le Handball
club
annonéen.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
26/30 Pour
le Club
sportif
annonéen,
une
subvention
de
30.000
€ est
versée
au
titre
de
l'exercice
2024
selon
les
modalités
de
la convention
d'objectifs
jointe
à la
présente
délibération. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29,
et
L2311-7,
Vu
la loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'État,
Vu
la délibération
2023-189
en
date
du
21
septembre
2023
approuvant
la nouvelle
Charte
sportive
et
les
modalités
de
répartition
des
subventions
aux
associations
et
clubs
Sportifs, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
du
23
janvier
2024,
Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
Je
voudrais
remercier
pour
le travail
qui
a été
fait,
parce
qu'Antoinette
SCHERER
faisait
mention
de
ses
anciennes
fonctions.
Je
me
souviens
du
tout
dernier
Conseil
Municipal
de
l'ancien
mandat
où
cette
question
de
revoir
tous
les
critères
de
l'OMS
avait
été
évoquée.
Nous
avions
souhaité
que
le critère
des
résultats
soit
moins
important
parce
que
notre
objectif
de
politique
publique,
c'est
qu'un
maximum
de
jeunes
puissent
pratiquer
du
sport.
Je
suis
content
aussi
de
voir,
comme
le faisait
remarquer
Jérémy
FRAYSSE,
qu'à
la
suite
de
la crise
sanitaire,
les
effectifs
soient
remontés.
Des
efforts
ont
été
faits
par
toutes
les
collectivités
et
le Département
avec
son
pass
collégiens.
Vous
le faites
via
le
conservatoire.
Cela
nous
permet
d'attirer
des
jeunes
et
de
maintenir
une
grande
pratique
sportive. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité, Par
4 voix
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Juanita
GARDIER,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO APPROUVE
le
versement
de
l'aide
annuelle
au
fonctionnement
aux
associations
et
clubs
sportifs
suivants,
au
titre
de
l'année
2024,
pour
un
montant
total
de
86.000
€ réparti
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
27/30
CLUB
MONTANT
L'ANNONEENNE
14.000
€
BASKET
CLUB
NORD-ARDECHE
BCNA
|
14.000
€
CLUB
SPORTIF
ANNONEEN
CSA
30.000
€
FOOTBALL
CLUB
ANNONEEN
FCA
14.000
€
HANDBALL
CLUB
ANNONEEN
HBCA
14.000
€
EE
TOTAL
_
86.000
€
VALIDE
le versement,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024,
de
ces
subventions
aux
associations
sportives,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le charge
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
Antoinette
SCHERER,
Conseillère
municipale
commente
la présentation
suivante
:
« Plan
Communal
de
Sauvegarde
»
Présentation
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
d'Annonay
:
Rubrique
La
mairie
à votre
service
> Publication
des
actes
> Conseils
municipaux
> Séance
du
jeudi
1%
février
2024.
Madame
Antoinette
SCHERER
Je
voudrais
remercier
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
se
sont
impliqués
dans
cette
mise
à
jour
qui
a été
longue
à venir.
Je
dois
signaler
Christophe
ROSTAING
qui
ne
fait
plus
partie
de
la collectivité
mais
qui
a beaucoup
œuvré
avec
Aurélie
MERCIER.
Maintenant,
nous
avons
Rémi
qui
reprend
le flambeau
et
qui
va
réussir
à faire
vivre
ce
document,
à
le mettre
à jour
beaucoup
plus
régulièrement.
Nous
allons
également
organiser
des
diffusions
auprès
du
grand
public
de
manière
que
tout
le monde
soit
en
mesure
de
réagir
correctement. Monsieur
Simon
PLENET
Merci
pour
votre
engagement.
C'est
un
an
de
travail
pour
cette
mise
à jour.
Quand
il
arrive
une
situation
d'urgence
liée
à une
crise
où
un
accident,
nous
sommes
vite
rassurés
de
posséder
des
documents
qui
nous
précisent
les
protocoles
à suivre
et
les
personnes
à contacter.
Nous
avons
pu
le voir
lors
de
différents
évènements.
Je
pense
à
l'épisode
neigeux
ou
lorsque
nous
étions
à quelques
heures
de
ne
plus
avoir
d'eau
sur
toute
la ville,
Ce
sont
des
exemples
concrets
qui
montrent
que
les
risquent
peuvent
survenir
à tout
moment
et
qu'il
faut
pouvoir
les
anticiper
au
mieux.
Merci
pour
ce
travail.
Merci
à M.
LHOTELLIER
et
à l'ensemble
des
services
qui
y ont
contribué. Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
I me
semble
que
nous
n'avons
pas
encore
de
plan
de
prévention
des
risques
incendie
et
feux
de
forêt
sur
notre
territoire.
D'ailleurs,
dans
la liste
que
vous
avez
donnée,
nous
n'en
voyons
pas.
Autant,
il y
a un
risque
inondations.
11 y
à un
certain
nombre
de
plans
de
prévention
qui
sont
des
plans
importants
qui
ont
une
valeur
de
servitude
d'utilité
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
28/30 publique.
Je
pense
qu'au
vu
du
réchauffement
climatique
et
aux
épisodes
très
forts
de
feux
de
forêt
que
nous
pouvons
avoir,
ce
serait
intéressant
que
les
services
de
la
préfecture
se
penchent
sur
le risque
des
feux
de
forêt
sous
la forme
d'un
plan,
même
s'il
y a
des
réponses
comme
vous
l'avez
dit
et
que
c'est
pris
en
compte.
Vous
avez
dit
qu'en
2020,
il y
avait
eu
un
exercice,
Est-ce
que
ce
sont
des
exercices
en
interne
à la
mairie,
ou
des
exercices
réalisés
avec
le SDIS,
avec
la police,
avec
la
préfecture
? Je
sais
que
le ministère
de
l'intérieur
organise
des
exercices
de
ce
type.
C'est
extrêmement
intéressant
d'avoir
des
retours
d'expérience
de
ces
types
d'exercices
en
espérant
n'avoir
jamais
à les
mettre
en
œuvre.
Est-ce
que
ça
se
fait
de
manière
coordonnée
pour
avoir
un
exercice
avec
les
externes
?
Madame
Antoinette
SCHERER
En
2020,
nous
avons
effectué
un
exercice
qui
ne
concernait
pas
la population
mais
qui
a concerné
la préfecture,
le SDIS
et les
forces
de
l'ordre
(gendarmerie,
police
municipale,
etc...).
Nous
avons
eu
un
retour
d'expérience
et
des
réunions
ici
même
pour
Voir
tout
ce
qui
n'avait
pas
fonctionné.
Ça
a été
très
intéressant.
Dès
que
j'ai
pris
mon
mandat,
je
voulais
absolument
que
nous
effectuions
cet
exercice,
ce
qui
a
été
fait.
Là,
nous
sommes
en
train
de
travailler
sur
les
feux
de
forêt.
Que
ce
soient
des
exercices
en
interne
ou
avec
la
population,
il faut
toujours
se
mettre
en
relation
avec
la
préfecture
parce
qu'ils
ont
les
services
adéquats
pour
nous
aider
dans
le
scénario.
Je
voulais
préciser
aussi
que
« Prépa
risques
» est
une
nouvelle
disposition
réalisée
par
l'Etat,
Nous
nous
inscrivons
pour
une
date
donnée,
en
vue
de
faire
une
simulation
en
interne.
Un
scénario
nous
est
envoyé,
Nous
l'avons
appliqué
sur
un
feu
de
forêt
au
mois
d'octobre
dernier
et
c'était
très
intéressant.
Par
exemple,
nous
avions
déplacé
la
population
en
centre-ville
et
c'était
tellement
enfumé
qu'il
a
fallu
la
déplacer
ailleurs.
Nous
avons
contacté
la
mairie
de
St
Cyr
pour
pouvoir
effectuer
ce
déplacement.
C'est
pour
dire
que
ça
va
assez
loin
et
finalement,
c'est
facile
de
le
reproduire
sur
notre
territoire
parce
que
nous
avons
vite
fait
de
trouver
un
lieu
où
il Va
y
avoir
l'incendie.
Questions
diverses
Monsieur
Simon
PLENET
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le
21
mars
2024.
Deux
sujets
majeurs
seront
abordés
:
+ La
question
du
crématorium,
+ L'avis
de
la commune
d'Annonay
sur
le PLUIiH.
Pour
dégrossir
le sujet,
nous
aurons
une
commission
dédiée
sur
le
PLUÏH
élargie
à
tous
les
conseillers
muni-
cipaux.
Aucune
autre
question
diverse
n'étant
formulée
par
l'assemblée
et
aucune
demande
d'intervention
n'étant
émise
par
le
public,
Monsieur
Simon
PLENET
lève
la
séance
à
20H13. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
29/30
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
désigné
Monsieur
Simon
PLENET
Madame
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
Maire
d'Ann
Conseillère
Municipale
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
jeudi
1 février
2024
30/30