Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 031

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Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 031 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 031)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

1 Rue de l'Hôtel de Ville

07100 Annonay

Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr

Rendu et certifié exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Transmis en sous-préfecture le : Publié le : Notifié le :

Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024 - 18H30

Hôtel de ville - Salle Montgolfier

Délibération n°CM_2024_031

Assemblées - Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation conférée à Monsieur le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CHAMPANHET

Étaient présents :

Simon PLENET, Maryanne BOURDIN, Clément CHAPEL, Edith MANTELIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Patrick SAIGNE, Juanita GARDIER, Michel SEVENIER, François CHAUVIN, Catherine MICHALON, Laura MARTINS-PEIXOTO, Gracinda HERNANDEZ, Catherine MOINE, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Bernard CHAMPANHET, Danielle MAGAND, Antoinette SCHERER, Antoine MARTINEZ, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Pascal PAILHA, Claudie COSTE, Mohamed GUENNIF

Ayant donné pouvoir :

Jérémy FRAYSSE donne pouvoir à Clément CHAPEL, Romain EVRARD donne pouvoir à Maryanne BOURDIN, Jérôme DOZANCE donne pouvoir à François CHAUVIN, Nadège COUZON donne pouvoir à Claudie COSTE, Louisa GRENOT donne pouvoir à Gracinda HERNANDEZ, Nathalie LUTZ donne pouvoir à Eric PLAGNAT

Absents ou excusés :

Lokman ÜNLÜ, Jamal NAJI

Le quorum est atteint.

Le rapporteur, Monsieur Simon PLENET, expose :

En application de la délibération n° CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire ont été adressées en annexe de la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit

Délibération n° CM_2024_031 1/42024.

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Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

en rendre compte à chacune des réunions du Conseil municipal.

Les décisions suivantes se rapportent à la période du 19 décembre 2023 au 6 mai 2024 :

DM-2023-217 19/12/2023 Mise à disposition de chalets dans le cadre de la manifestation « les Hivernales 2023 »

DM-2023-265 19/12/2023 Animations et manifestations dans le cadre des « Hivernales 2023 » - Exonération de taxe d’occupation du domaine public,

DM-2024-0002 25/01/2024 Conclusion d’un marché pour l’aménagement de l’ancienne CCI en école provisoire n°202323 – lots 1 à 8

DM-2024-0004 05/02/2024

Gestion locative - Bail commercial de location - Salle de spectacle dite "LA PRESQU'ÎLE" sise au 12 bis rue de Fontanes à Annonay entre l'Association de gestion de la SMAC ARDECHOISE dénommée "Scène de Musiques Actuelles de territoires d'Ardèche" (SMAC 07) et la Ville d'Annonay

DM-2024-0007 16/02/2024 Classement sans suite du lot 9 « électricité courants faibles » du marché de travaux pour le relogement du service de la logistique des animations n°202332

DM-2024-0008 06/03/2024 Gestion locative - Avenant n° 1 au bail conclu avec l'Etat portant sur le centre des Finances Publiques : révision du loyer

DM-2024-0010 26/02/2024

Gestion locative - Convention d'occupation à titre précaire d'une salle située à la Maison des Services Publics à Annonay avec la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) - Section Ardèche

DM-2024-0012 29/02/2024

Conclusion d'un accord-cadre "reprise technique des concessions funéraires et terrains communs échus dans les cimetières de la commune d'Annonay » N°202329

DM-2024-0013 22/02/2024 Tarifs de location 2024 des salles de la Maison des services publics (MSP)

DM-2024-0014 29/02/2024 Opération façades - attribution d'une subvention à la copropriété du 2 rue du Beffroi pour le ravalement des façades du bâtiment

DM-2024-0015 26/02/2024

Gestion locative - Signature de l’avenant n°3 au bail du 19 mars 2015 conclui avec l’État et portant sur la mise à disposition d’un ensemble immobilier sis 64 avenue de l’Europe au profit de la Gendarmerie

DM-2024-0016 05/03/2024 Budget principal - Exercice 2024 - Réalisation d'un emprunt de 1 000 000,00 € auprès de la Banque Postale

DM-2024-0017 12/03/2024 Conclusion d’un marché de travaux pour le relogement du service de la Logisqtique des Animations n°202332 – Lots 1 à 9

DM-2024-0018 22/03/2024 Action coeur de ville – Opération devantures – Attribution d’une subvention à M, BOUVIER - SAS Boissons Bel Air

DM-2024-0019 22/03/2024 Action coeur de ville – Opération devantures – Attribution d’une subvention à Mme HUN - gérante de la SARL A.E exploitant l’Institut SRB

DM-2024-0020 22/03/2024 Action coeur de ville – Opération devantures – Attribution d’une subvention à Monsieur LORIOL – gérant de LA SCI FI Immo

DM-2024-0021 22/03/2024 Action coeur de ville – Opération devantures – Attribution d’une subvention à M.SORDA – gérant de la SCI SBS

DM 2024-0022 22/03/2024 Action coeur de ville – Opération devantures – Attribution d’une subvention à Mesdames Dalest et Jani – co-gérantes de la SARL Endroit comme Envers

DM 2024-0023 22/03/2024 Action coeur de ville – Opération devantures – Attribution d’une subvention à Mesdames Morin et Ulivi – co-gérantes de la SARL M’La Fête

DM-2024-0024 13/03/2024 Modification de la liste des abonnés sur le marché forain d’Annonay

DM-2024-0025 22/03/2024 Mandat au cabinet CIB pour la location d’un local commercial de 80m2 sis 28 avenue de l’Europe à Annonay

DM-2024-0026 22/03/2024 Mandat au cabinet CIB pour la location d’un local commercial de 95m2 sis 11 rue Sadi Carnot (18 place 18 juin) à Annonay

Délibération n° CM_2024_031 2/42024.

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DM-2024-0027 18/03/2024 Cession d'un véhicule Peugeot 106 immatriculé 1001 QM 07 suite à une vente aux enchères sur le site Agorastore

DM-2024-0029 19/09/2024

Gestion locative - Convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels avec APAVE FRANCE EXPLOITATION – Salle du rez de chaussée de la Maison des Services Publics

DM-2024-0030 13/03/2024

Opération façades – attribution d’une subvention à la copropriété du 20 place des Cordeliers pour le ravalement des façades du bâtiment sis 20 place des Cordeliers

DM-2024-0031 13/03/2024 Opération façades – attribution d’une subvention à la copropriété du 3 place Poterne pour le ravalement de façades du bâtiment sis 3 place Poterne

DM-2024-0033 19/03/2024 Service protocole, logistique et événementiel – conclusion d’une convention de mise à disposition d’un chalet avec M. Sébastien Gauz

DM-2024-0034 23/04/2024 Coeur de ville – Convention d’occupation domaniale avec l’office du tourisme Ardèche Grand Air pour des visites touristiques de la tour des Martyrs

DM-2024-0035 05/04/2024

Annule et remplace la décision n° DM-2024-0017 - Conclusion d'un marché de travaux pour le relogement du service de la logistique des animations n° 202332 – Lots 1 à 9

DM-2024-0045 06/05/2024 Convention de prêt d’œuvres d’art avec l’association LA VANAUDE

DM-2024-0046 06/05/2024 Jeunesse – Convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service jeunes avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche

DM-2024-0047 06/05/2024

Jeunesse – Coordination pôle jeunesse, mise en œuvre des projets, accompagnement des projets via le Conseil municipal de la jeunesse – Sollicitation de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L2121-29 à L2121-34,

Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 11 juin 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir,

DÉLIBÉRÉ

Prend acte,

PREND ACTE des décisions prises par le Maire durant la période du 19 décembre 2023 au 6 mai 2024, et ce en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juillet 2020.

CHARGE le Maire ou son représentant dûment habilité de signer tout document et d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° CM_2024_031 3/42024.

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Fait à Annonay, le 24 juin 2024

Simon PLENET,

Maire d'Annonay

Le présent acte est susceptible d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon par voie postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans le département.

Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Commune d'Annonay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera applicable après publication et transmission au représentant de l’État dans le Département.

Délibération n° CM_2024_031 4/4