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Procès Verbal - proces verbal cm du 16 juin
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Bozouls.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 16 juin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D COMMUNE DE BOZOUES
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025
Présents : Mmes ARNAL, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE
Mrs BARRAL, BRAS, CABANETTES, CALMELLY, COSTES, GIMALAC,
MONTARNAL, MOULY, RAMES, TRIADOU
Pouvoirs : Franck MEZY a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL Armelle VERNHET a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE Myriam BORGET a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Excusés : Sonia BOYER
Bastien BURGUIERE
HHRERRELREREREE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée et Monsieur
Benoît BARRAL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le maire communique aux membres du conseil municipal les décisions prises depuis
la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au maire le 8 juin 2020,
et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
2025-08-F | Finances Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour |
| | les terrasses ouvertes
2025-12-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain T
| sur la parcelle E 2384 sise 18 Rue Bellevue à Bozouls, d’une
superficie totale de 449 m?°, propriété de la SAS DOMAINE
BELLEVUE représentée par Monsieur NOYER Pierre-Henri ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
2025-13-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur les parcelles K 822, 826, 828, 829, 819p. sises 23 avenue de
Monsservin à Bozouls, d’une superficie totale de 1689 m°,
propriété de la SCI LA GRANGE représentée par Monsieur et
Madame PEYRAC François et Ingrid ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
2025-14-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain
| sur la parcelle E 789 sise 10 avenue Arsène Ratier à Bozouls,
d’une superficie totale de 1080 m?, propriété de Monsieur
MOUYSSET Claude et de Madame SEGURET-ALBOUY
Nadine ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
2025-15-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain _
sur la parcelle I 1173 sise 10 Impasse du Cayrou à Bozouls,
d’une superficie totale de 2033 m?, propriété de Madame
CUSSAC née LAURET Chantal ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
2025-16-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle, concernée par la cession de parts I 1123 sise 4
Rue du Couvent, Gillorgues à Bozouls, d’une superficie totale
de 99 m2, propriété Madame DARRAS-FONTALBA Isabelle ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
2025-17-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain En
sur les parcelles H 1121 et 1126 sises 6 bis Chemin des
Genèvriers, lieu-dit Les Balataries à Bozouls, d’une superficie
totale de 900 m°, propriété de Monsieur TOURRETTE Olivier
et de Madame KLEIN-TOURRETTE Sabine ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
2025-18-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle H 833 sise 3 Rue des Alots à Bozouls, d’une
superficie totale de 1105 m°, propriété de Monsieur SALERNO
Nicolas et de Madame ARNAL Nadine ; Le Maire n’exerce pas ce droit
2025-19-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur les parcelles E 307, 308, 309, 310 1089 et 1091 sises 14 Rue
des Petites Vignes à Bozouls, d’une superficie totale de 1446 m°,
propriété de Consorts CABROLIER ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
2025-20-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle I 400 sise 5 Chemin du Vayssas, Gillorgues à
Bozouls, d’une superficie totale de 4955 m?, propriété de
Madame FONTANIER née GARABUAU Paulette ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
Le conseil municipal prend acte des décisions présentées ci-dessus.
CELLELCELELES SES
RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX INCLUANT LE BAIL DES
BÂTIMENTS OFFICE DE TOURISME DE BOZOULS ET TERRA MEMORIA
Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite aux échanges de bâtiments et terrains avec la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, la commune a repris le bâtiment TERRA MEMORIA. Il rappelle également que le bâtiment occupé par l’Office de Tourisme pour l’accueil du public fait aussi partie de la propriété privée de la commune.
Il convient d’établir une convention afin de déterminer les modalités de mise à disposition de ces deux bâtiments.
La convention sera conclue pour une durée de trois ans renouvelables.
Le bâtiment Office de Tourisme est mis à disposition à titre gratuit. Seules, les dépenses courantes seront à la charge de l’Office de Tourisme Terres d’Aveyron.
Le bail du bâtiment TERRA MEMORIA est consenti pour un loyer de 1200 € par an. La commune qui occupe pour le bénéfice de ses associations, le rez-de-rue prendra en charges la moitié des factures de gaz et d’électricité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°11 du 27 janvier 2025 relative aux échanges de bâtiments et terrains avec la communauté de communes Comtal Lot et Truyère,
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil municipal, à l’unanimité : - Autorise, monsieur le maire à signer la convention d’occupation des locaux incluant le bail des bâtiments Office de Tourisme et TERRA MEMORIA à l’Office de Tourisme Terres d’Aveyron.
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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L'ANIMATION NATURA 2000 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le maire rappelle que la commune de Bozouls a renouvelé, en 2024 Île portage du site « vieux arbres de la haute vallée de l Aveyron et des abords du Causse Comtal » pour une durée de 3 ans.
Il convient de choisir le prestataire qui accompagnera la commune dans sa mission d’animation pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Deux offres ont été reçues en mairie, pour cette prestation. Il propose de retenir l’offre la plus intéressante économiquement coécrite par le bureau d’études Rural Concept et la Fédération Départementale des Chasseurs de l’ Aveyron pour un montant de 24 400 € TTC.
Le coût de l’opération s’élève, avec le travail en régie des agents communaux à la somme de 27 303.52 € TTC.
Le plan de financement serait le suivant :
FINANCEURS TAUX | MONTANT
REGION 20% 5 460.70 €
FEADER 80 % 21 842.82 € | TOTAUX 100% 27 303.52 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le choix du bureau d’études Rural Concept et de la Fédération Départementale des Chasseurs de 1’ Aveyron pour l’animation du site Natura 2000 sur la période du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour un montant de 24 400 € TTC.
- approuve le plan de financement comme présenté ci-dessus,
- autorise monsieur le maire signer tout document administratif et comptable relatif à ce dossier.
ke ske 2e 24e 24e eo of ke 6 RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
BOUTIQUE ÉPHÉMÈRE - APPROBATION DE LA CONVENTION
D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE L'ESPACE DENYS PUECH
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du collectif Talents d’Ici qui sollicite la mise à disposition d’une salle pour l'installation d’une boutique éphémère d’artisans-créateurs locaux du 9 juillet 2025 au 24 août 2025.
Monsieur le maire propose de mettre à disposition du collectif Talents d’Ici, les salles 2 et 3
de l’espace Denys Puech pour l'installation de leur boutique éphémère d’artisans-créateurs en contrepartie d’un loyer de 400 € par mois, soit un montant total de 600 € (du 09 juillet au 31 juillet 2025 : 300 € et du 01 août au 24 août 2025 : 300 €). Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans un projet de convention joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Autorise monsieur le maire à signer la convention d’occupation temporaire de l’espace Denys Puech avec le collectif Talents d’Ici.
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RAPPORTEUR : Robert COSTES
APPROBATION DES CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une convention est signée chaque année
avec l’ensemble des commerçants ou entreprises qui occupent l’espace public pour leur activité.
Cette autorisation d’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance
répondant à une réglementation précise notamment pour la circulation des piétons et leur
sécurité.
Jusqu’ à présent les conventions étaient conclues pour une durée allant du 1% avril au 31 octobre.
Cependant nous observons une hausse de la fréquentation touristique hors saison. Aussi,
certains commerçants ont émis le souhait de disposer des terrasses pendant la période hivernale.
Il nous paraît important de répondre à cette demande en leur laissant la possibilité de louer les
terrasses toute l’année.
Monsieur le maire rappelle que les tarifs sont fixés par décision du maire. Il est proposé qu’un
tarif réduit soit proposé aux commerçants l’hiver.
Les autres conditions d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public sont définies dans le projet de convention joint à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2122-1 à 2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu les demandes de :
Monsieur Michaël SICHI agissant en qualité de gérant du restaurant l’Oustal d’Aqui ; Madame Alexandra MARQUES MACHADO agissant en qualité de gérante du bar-restaurant
La Petite Place ;
Monsieur Benoit LEMOURIER agissant en qualité de gérant de la pizzéria Del Traouc ; Monsieur Maxime VERNHES agissant en qualité de gérant de la boucherie Bozouls Viandes ; Monsieur Ludovic PONS agissant en qualité de gérant du bar-restaurant Le Balcon du Gourg ; Monsieur Bastien MICHELETTI agissant en qualité de gérant du bar-restaurant La Terrasse ; Monsieur Alexis CAMVIEL agissant en qualité de gérant du café-restaurant Avéron Distribution ;
Considérant le projet de convention ainsi que le cahier des charges imposé par la collectivité,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Autorise monsieur le maire à signer les conventions d’occupation temporaire du domaine public
avec les personnes nommées ci-dessus.
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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS PRIVÉS À LA COMMUNE POUR L’ACCES A L'ACTIVITE TYROLIENNE
Monsieur le maire rappelle que la commune propose, en partenariat avec la société Vert-Tea-Jeu une activité tyrolienne au-dessus du canyon de Bozouls.
Le point de départ se situe sur une partie des parcelles privées D421 et D410 appartenant à l’indivision Vacaresse.
Les propriétaires sont disposés de mettre à disposition de la commune une partie de ces parcelles sous la condition qu'il ne puisse voir leur responsabilité engagée. Le terrain étant pris en l'état, et les éventuels aménagements nécessaires, notamment de sécurité, étant à la charge de la commune et de la société Vert-Tea-Jeu.
Considérant l'intérêt de pouvoir utiliser ce terrain pour la qualité et la sécurité de l’accès à la tyrolienne,
Considérant le souci légitime du propriétaire,
Il est proposé de formaliser les conditions de mise à disposition par une convention.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération décide, à l’unanimité :
D’approuver la convention de mise à disposition des parcelles D421 et D410 appartenant à l’indivision Vacaresse à la commune.
She ke mke vie nee 2e ER 2 OK RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour la construction d’une Maison d’ Assistantes Maternelles (MAM).
La commission d’appel d’offres réunie le 13 juin 2025 et le 16 juin 2025 pour le choix des entreprises a examiné les offres réceptionnées dans les délais.
Les entreprises apparues première au classement des offres, au vu des critères pondérés : prix de la prestation, note technique sont les suivantes :
- Lot 1 : VRD — EURL Triadou TP - Montant 18 755.70 € HT + Tranche optionnelle
2 562.80 €HT
- Lot 2 : Maçonnerie — SARL Pierre ALDEBERT -— Montant 52 327.00 € HT - Lot 3 : Enduits, ravalement —- EURL DA CUNHA Jean-Michel — Montant 5 493.00 € HT - Lot 4 : Charpente — Lot classé sans suite — relance de l’appel d’offres - Lot 5 : Couverture —- SAS GUIRAL MARCILHAC -— Montant 14 239.90 € HT - Lot 6 : Menuiseries extérieures - Lot classé sans suite — relance de l’appel d’offres - Lot 7 : Menuiseries intérieures - Lot classé sans suite — relance de l’appel d'offres - Lot 8 : Plâtrerie, Isolation - SARL LOUBIERE -— Montant 20 583.13 € HT - Lot 9 : Chape, carrelage - SARL SANHES J.C. et Fils — Montant 11 005.65 € HT - Lot 10 : Plomberie - EURL DR Plomberie — Montant 25 680.20 €
- Lot 11 : Electricité — Demande de pièces complémentaires
- Lot 12 : Peintures, sols souples - SAS GASTON PERE ET FILS - Montant 12 794.20 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant les avis des commissions d’appel d’offres réunies le 13 juin 2025 et le 16 juin 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le choix des entreprises suivantes :
- Lot 1 : VRD - EURL Triadou TP — Montant 18 755.70 € HT + Tranche optionnelle
2 562.80 € HT
- Lot 2 : Maçonnerie - SARL Pierre ALDEBERT -— Montant 52 327.00 € HT
- Lot 3 : Enduits, ravalement - EURL DA CUNHA Jean-Michel — Montant 5 493.00 € HT
- Lot 4 : Charpente — Lot classé sans suite — relance de l’appel d’offres - Lot 5 : Couverture - SAS GUIRAL MARCILHAC - Montant 14 239.90 € HT - Lot 6 : Menuiseries extérieures - Lot classé sans suite — relance de l’appel d’offres - Lot 7 : Menuiseries intérieures - Lot classé sans suite — relance de l’appel d’offres - Lot 8 : Plâtrerie, Isolation — SARL LOUBIERE -— Montant 20 583.13 € HT - Lot 9 : Chape, carrelage - SARL SANHES J.C. et Fils —- Montant 11 005.65 € HT - Lot 10 : Plomberie — EURL DR Plomberie —- Montant 25 680.20 €
- Lot 11 : Electricité —- Demande de pièces complémentaires
- Lot 12 : Peintures, sols souples - SAS GASTON PERE ET FILS — Montant 12 794.20 € HT
- Dit que les lots 4, 6 et 7 sont relancés, - Dit que les dépenses seront inscrites au budget,
- Autorise monsieur le maire à signer le marché ainsi que les avenants aux marchés en cours d'exécution et toutes les pièces relatives à cette affaire.
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RAPPORTEUR : Benoît BARRAL
MARCHÉ DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DISSIMULATION DES RESEAUX DU VILLAGE D’ABOUL - CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur le maire rappelle qu’en date du 10 février 2025 le conseil municipal a approuvé par délibération, l’adhésion au groupement de commande pour la réalisation coordonnée et simultanée des travaux d’assainissement, d’eaux pluviales et des réseaux secs du village d’Aboul avec la communauté de communes Comtal Lot et Truyère et le SIEDA.
La communauté de communes a organisé pour le compte des membres du groupement le marché public à procédure adapté. Pour cette procédure, deux lots ont été constitués : - le lot 1, pour la construction de la station d’épuration ;
- le lot n°2, pour la réalisation des réseaux.
Le lot n°2 étant lui-même découpé en 3 marchés : n°1 eaux usées, n°2 eaux pluviales et n°3 réseaux secs.
La commission d’appel d’offres de la communauté des communes Comtal Lot et Truyère, réunie le 13 mai 2025 a rendu un avis favorable pour les entreprises suivantes :
Lot n°1 - construction de la station d’épuration, SARL COLAS, pour un montant de 158 250,00 €HT.
Lot n°2 - construction des réseaux, Groupement d’entreprises E.G.T.P. - EURL TRIADOU TP pour un montant de 643 397,62 € HT.
La somme étant répartie de la manière suivante :
- Marché n° 1 Eaux usées - 444 732.40 € HT
- Marché n° 2 Eaux pluviales - 149 337 € HT
- Marché n° 3 Réseaux secs — 49 328.22 € HT
Monsieur le maire demande aux conseillers de se prononcer sur le lot n°2 et plus particulièrement sur le marché n° 2 Eaux pluviales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L5211-
10,
Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération n° 16 en date du 10 février 2025 du conseil municipal relative à l’adhésion
au groupement de commande pour la réalisation coordonnée et simultanée des travaux d’assainissement, d’eaux pluviales et des réseaux secs.
Vu les offres reçues par la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour le marché cité en objet,
Vu l'avis favorable de la commission d’appel d’offres de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère réunie le 13 mai 2025,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Le conseil municipal de Bozouls, à l’unanimité :
- Décide de signer le marché n°2 de travaux relatifs aux eaux pluviales pour un
montant de 149 337 € HT avec le groupement d’entreprises E.G.T.P. - EURL
TRIADOU TP.
- Dit que le démarrage du marché débutera à compter de la notification au titulaire
de l’ordre de service de démarrage par la communauté de communes Comtal Lot
et Truyère.
- Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au
budget
Monsieur BRAS demande ce qu'il en est de l’eau d’Aboul.
Monsieur Benoit BARRAL rappelle que la gestion de cette eau privée est à la charge de l’ASA. 28 foyers sont aujourd'hui alimentés par l'eau d'Aboul.
Malheureusement, peu d'investissements ont été réalisés ces dernières années.
Lors de la réunion de concertation, le 4 juin 2025 il leur a été suggéré d'installer une fontaine
à eau sur un emplacement central dans le village mais cette proposition ne fait pas l'unanimité
des membres.
Les travaux d'assainissement et des autres réseaux débuteront en septembre.
CESLELCEE EEE ES
RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
EXTINCTION DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.
Madame la Trésorière y expose qu'elle n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement. Contrairement à l'admission en non-valeur, l’extinction de créances irrécouvrables éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en
cause sont donc stoppées.
Il s'agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
La proposition d'extinction de créances concerne les titres suivants : (/e tableau détaillé est joint en annexe)
Année _ |Titre Montant | Jugement |
| Liquidation |
2022 171 294.00 | judiciaire
| Liquidation
2022 223 749.70 | judiciaire
Liquidation
2023 1 043.70 | judiciaire |
Les créances seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à la somme de : 1 043.70 €
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide d'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
- Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
PETLILLILIILL
10 RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES
SIEDA — RÉNOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE RODEZ - Carto n° 33864 TC-R-25-238
Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public
inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public,
le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à la somme de 39 500 Euros H.T.
Monsieur le maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d’usage du
transfert de compétence, la participation de la commune est de 24 450,00 Euros (dont
déduction faite de l’aide du SIEDA de 15 050 € soit 43 luminaires x 350 €).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :
- _ Décide de s’engager à payer le montant de l’investissement estimée à 24 450 €
- Dit que la participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de
travaux. Dans l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient
nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait
établie sur le montant de la facture définitive dont une copie sera transmise par le
S.LE.D.A.
ke ke 2h 2e fs 2e 26 6 2e RO AE
RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES
SIEDA — EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC HORLOGES
ASTRONOMIQUES ET RÉFECTION DES COFFRES
Carto n° 34560 TC-R-25-237
Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public
inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public
le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à la somme de 26 170 Euros H.T. (en
attente retour SIEDA)
Monsieur le maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d’usage du
transfert de compétence, la participation de la commune est de 18 588.50 Euros (en attente retour SIEDA) (déduction faite de l’aide de 30 % du SIEDA).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :
- Décide de s’engager à payer le montant de l’investissement estimée à 18 588.50 €
11 - Dit que la participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Monsieur le maire donne les précisions suivantes :
Ces différents travaux vont permettre respectivement 72 % d'économie d'énergie pour les
travaux route de Rodez et 63% pour la fin des travaux d'extinction de l'éclairage public.
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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES - ACTIVITÉS TOURISTISQUES SAISONNIÈRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’arrêté ministériel du 19 août 1975 et vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1992,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 14 mai 2025,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante d’instaurer cette indemnité,
Le maire propose à l’assemblée l’instauration de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés pour les agents saisonniers exerçant l’accueil et la gestion de la billetterie dans le cadre de l’activité touristique, effectuant un service le dimanche et les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire règlementaire du travail à compter du ler juillet 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide d’instaurer l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés dans les conditions citées ci-dessus et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
TELL LLILLILS
12 RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR DÉLIVRER UNE AUTORISATION D'URBANISME DÉPOSÉE PAR UN MEMBRE DE LA FAMILLE DU MAIRE
Monsieur le maire indique qu’un membre de sa famille a déposé un dossier d’urbanisme.
Afin de respecter l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme indiquant que si le maire est
intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.
Vu la déclaration préalable de travaux DP 012 033 25 00050, déposée le 27 mai 2025 par
Monsieur CALMELLY Pierre pour la construction d’un abri pour le matériel de la piscine.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de donner une délégation de signature pour ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, hors la présence de
monsieur le maire :
- de donner délégation de signature spécifique à Monsieur Jean-Louis RAMES, adjoint au maire, pour la déclaration préalable de travaux DP 012 033 25 00050, déposée le 27 mai 2025 par monsieur CALMELLY Pierre pour la construction d’un abri.
- d'autoriser monsieur Jean-Louis RAMES, à signer tout document relatif à ce dossier.
ÉLELEEEECELESE ES
RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA RUE DE L’'HOSPITALET
Vu le code rural (article L 161-10),
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,
Vu le plan de délimitation établi par le cabinet LBP Géomètres,
Vu la délibération n°37 en date 30 mai 2022 relative à l’organisation d’une enquête publique préalable à la désaffection et au déclassement d’une partie de la rue de l’Hospitalet,
Vu l'arrêté municipal N° 2023-085 du 05 septembre 2023 soumettant à l'enquête publique le dossier d’aliénation et le déclassement de chemins ruraux et de portions du domaine public communal,
13 Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 octobre 2023 au 27 octobre 2023 date à laquelle le registre d'enquête a été clos,
Vu les avis du service des Domaines en date du 21 août 2024,
Vu la délibération de principe n°36 en date du 07 avril 202$ qui autorise cette cession,
Considérant que la partie de la rue de l’Hospitalet, n’est plus affectée à l’usage direct du public, ni à un service public,
Monsieur le maire propose :
- de constater la désaffectation de cette partie de la rue de l’Hospitalet, d’une superficie de 132 m?°,
- de déclasser et d’aliéner cette partie de la rue de l’Hospitalet,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Constate la désaffectation et l’aliénation de cette partie de la rue de l’Hospitalet, d’une superficie de 132 m°,
- Autorise monsieur le maire à signer tous documents afférents au présent projet.
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RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES
CESSION D’UNE PARTIE DE LA RUE DE L’HOSPITALET
Vu la délibération n° 51 en date du 16 juin 2025 relative à la désaffectation et au déclassement d’une partie de la rue de l’Hospitalet,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 21 août 2024,
Vu le plan de division établi le 04 juin 2025 par LBP Géomètres,
Considérant que cette partie de la rue de l’Hospitalet n’est plus affectée à l’usage direct du public, ni à un service public,
Monsieur le maire propose :
- de vendre cette partie de la rue de l’Hospitalet d’une superficie de 132 m? à monsieur et madame Jean-Marc et Guéhermina LISSORGUES.
- de fixer le prix de vente à 28 euros le mètre carré,
14 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité. :
- décide de vendre cette partie de rue de l’Hospitalet d’une superficie de 132 m° à monsieur et madame Jean-Marc et Guilhermina LISSORGUES au prix de 28 € le m°, soit 3 696 €.
- autorise monsieur le maire à signer tous documents afférents au présent projet et en particulier
l’acte à venir,
- dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de
l’acquéreur.
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RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES
ACQUISITION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION G N°225 a POUR L’ELARGISSEMENT DE LA ROUTE DE COUDOURNAC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan de division C25458 dressé le 07 mai 2025 par le cabinet ABC,
Monsieur le maire indique au conseil municipal que pour permettre l’élargissement de l’entrée de Coudournac et de ce fait de réduire sa dangerosité, il est nécessaire d’acquérir une portion de la parcelle cadastrée G 225 appartenant à Monsieur Henri GALTIER.
Le vendeur propose de céder à la commune cette portion de parcelle cadastrée G 225 à titre gratuit. La commune s’engage en contrepartie à installer une clôture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Approuve l’acquisition de cette portion de parcelle cadastrée section G 225 a, appartenant à monsieur Henri GALTIER, d’une superficie de 208 m°? gratuitement.
-Dit que la commune installera une clôture en contrepartie.
- Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de
la commune.
- Dit que les crédits nécessaires à cet achat sont inscrits au budget communal,
- Autorise monsieur le maire, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique.
15 Questions diverses :
Travaux route de Gabriac :
Monsieur le maire informe l'assemblée que suite à un diagnostic sanitaire des services du Département de l'Aveyron, 7 arbres vont être abattus sur la route de Gabriac. Ces arbres deviennent très dangereux en cas d’intempérie.
Travaux route de Barriac :
Des travaux de voirie sont également prévus sur la route de Barriac. La route sera fermée et déviée temporairement.
Gymnase intercommunal :
Madame Christiane CARRIERE expose à l'assemblée que certains utilisateurs du gymnase intercommunal l'ont interpellée à propos de la chaleur lors des entrainements. Elle demande si une climatisation peut être installée.
Monsieur le maire est conscient des conditions d'entrainement en cette période de forte chaleur mais il rappelle que le gymnase n'est plus utilisé pendant l'été.
Aménagement chemin du lavoir :
Monsieur Bernard GIMALAC dit qu'il a emprunté le nouvel aménagement piétonnier au niveau du lavoir. Il suggère que quelques agencements soient réalisés comme l'installation d’une table de pique-nique. Il évoque également la nécessité de réparer la porte en fer ou de reprendre la toiture.
Monsieur le maire rappelle que ces travaux ont été réalisés par les services de la mairie.
La séance est levée à 21 h 15
Le Secrétaire,
Benoît BARRAL
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