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Procès Verbal - proces verbal cm du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bozouls.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
D COMMUNE DE BOZOULS
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2023
Présents : Mmes ARNAL, BORGET, BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, FARRENQ, GALAN, GAUTHIER,
Mrs BARRAL, BURGUIERE, CALMELLY, COSTES, GIMALAC, MEZY, MONTARNAL, MOULY, RAMES, TRIADOU
Pouvoirs :
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE
FREE EREÉAHE
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 MARS 2023
CELL LLLLCEESE)
Monsieur CABANETTES fait remarquer qu'aucun point concernant la méthanisation
comme noté dans le dernier procès-verbal n’est inscrit à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire expose que ce sujet est prévu en « questions diverses », à la fin de
la séance.
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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du conseil municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 8 juin 2020, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Numéros Domaine Objet
2023-03-F Finances Mise en place d’une régie d’avances et de recettes
« Petit Train Touristique »
2023-05-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle I 1170 sise 1 Impasse du Cayrou à
Bozouls, d’une superficie totale de 1800 m°,
propriété de Madame CUSSAC Chantal
Le Maire n’exerce pas ce droit
2023-06-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle I 1169 sise 1 Impasse du Cayrou à
Bozouls, d’une superficie totale de 1520 m?,
propriété de Madame CUSSAC Chantal
Le Maire n’exerce pas ce droit
2023-07-U
Urbanisme Droit de Préemption Urbain sur les parcelles I 1169 sises 2 Ruelle du Caminol et 5 Rue de la Fontaine à Bozouls, d’une superficie totale de 198 m°?, propriété de Consorts VLEUGELS Le Maire n’exerce pas ce droit Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication. Monsieur le Maire expose que la nouvelle régie d’avances et de recettes du petit train permettra la réservation et la vente en ligne des billets de petit train. LÉLELELESELES SE)
RAPPORTEUR : Robert COSTES
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION AOBO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L1611-4,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, article 10, Vu le Règlement (UE) N°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 publié au Journal
officiel de l’Union européenne le 26 avril 2012 (SIEG de minimis),
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une convention conclue entre la
collectivité et une association est obligatoire lorsque l’organisme subventionné emploie tout ou partie
de la subvention reçue à d’autres associations. Une convention est également nécessaire pour les
subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € au titre de projet(s) d’intérêt général.
Aussi, compte tenu du projet de l’association Avenir Olympique Bozoulais Omnisports (AOBO) qui
consiste à : « Aider à la création et à la gestion des associations sportives, coordonner les associations
sportives locales et développer toute action visant à un renforcement de leur cohésion, conseiller et
assurer une information à la vie associative sportive, gérer la subvention municipale et sa trésorerie
propre conforme à son objet statutaire », Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conclure
une convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de 4 années.
La commune versera la somme de 22 000 euros par an à l’AOBO qui devra justifier d’un reversement à
18 associations Bozoulaises. Un complément de subvention, d’un montant de 500 € sera versé pour toute
adhésion supplémentaire. Dans le cas contraire, lors de la mise en sommeil d’une association, la somme
de 500 € sera déduite du montant de la subvention.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Après lecture du document,
le conseil municipal à l’unanimité,
- Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association AOBO.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Monsieur Robert COSTES informe les membres de l’assemblée qu’une rencontre entre
le bureau de l’AOBO et la mairie a eu lieu. Les termes de la convention ont été
approuvés conjointement. Il rappelle également les grands principes de l’AOBO.
Monsieur le Maire souligne le rôle de cohésion que joue l’AOBO entre les associations
sportives de la commune.
SKK oh SR SE ME AE UK
RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales, les taux de taxe d'habitation votés par les collectivités ont été
gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n'était pas nécessaire d'en faire mention dans
les délibérations fixant les taux de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022. Pour l'année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté conformément aux règles de liens entre les
taux fixées par l'article 1636 B sexies du Code général des impôts.
La délibération relative au vote des taux 2023 doit donc indiquer le taux de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires.
La commission des finances réunie le 30 mars 2023 a examiné l’état de notification des taux d'imposition
des taxes directes locales pour 2023. À la suite de la réflexion qui a été engagée par les membres de la
commission, Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales, et de voter à
taux constant, soit :
Base
d’imposition Taux de référence Produits attendus
2023
Taxe foncière (bâti) 4 280 000 34.82% 1 490 296
Taxe foncière (non bâti) 126 400 88.26% 111 561
Taxe d’habitation 611 934 741% 45 344
1 647 201
Coefficient correcteur -669 625
Total produits 977 576
attendus
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire, et après en avoir débattu, décide à l’unanimité : -d’appliquer pour l’année 2023, les taux précités.
Monsieur Jean-Louis MONTARNAL rappelle que la commune n’a pas augmenté les
taux de taxes locales depuis plus de dix ans.
RH CR AE HR ES RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL
FIXATION DU TAUX EN MATIÈRE DE TAXE D'AMÉNAGEMENT COMMUNALE
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu l’avis de la commission finances réunie le 30 mars 2023 ;
Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement de 0.5 %, soit un nouveau
taux applicable au 1er Janvier 2024 de 4 %.
Il rappelle que le taux n’a pas évolué depuis 2017.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’instituer le taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal pour la taxe
d'aménagement.
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RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 proposé comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 943 852.77 3 943 852.77
Section d'investissement 7 084 054.24 7 084 054.24
TOTAL 11 027 907.01 11 027 907.01
Vu le projet de budget primitif,
Vu l'avis de la commission finances réunie le 30 mars 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le budget primitif Principal 2023.
Monsieur MONTARNAL expose aux membres de l’assemblée les différentes lignes
budgétaires composées comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 |Chapitre BP 2023
11 Charges à caractère général 817 650| 13 Atténuations de charges 6 500
12 Charges de personnel 1031 600| 70 Produits 221 400
14 Atténuations de produits 33 600! 73 Impôts et taxes 2 037 276
Autres charges de gestion
65 courante 334030| 74 Dotations et participation 682 078
Autres produits de gestion
66 Charges financières 30 000! 75 courante 113 000
67 Charges exceptionnels O0! 77 Produits exceptionnels 200
042 Opérations d'ordre 101 440] 042 Opérations d'ordre 0
Total 2 348 320 Total 3 060 454
| Résultat de la section de fonctionnement 712 134 |
Report de l'exercice N-1 883 398.77
| Résultat de clôture d'exploitation 023 1 595 532.77 |
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 |Chapitre BP 2023
Subventions
20 Immobilisations incorporelles 24000! 13 d'investissement 2 019 180.01
13 Subvention d'investissement 16 Emprunts 2 700 000
21 Immobilisations corporelles |5 082 187.18 10 Dotations 430 000
Excédents de
16 Emprunts et dettes assimilés 343 000! 1068 | fonctionnement capitalisés
040 Opérations d'ordre 21 Immo corporelles
041 Opérations patrimoniales 6240| 040 Opérations d'ordre 101 440
23 Immobilisation en cours 1 628 627.06| 041 Opérations patrimoniales 6 240
23 Immo en cours
Opérations pour compte de
45 tiers
Total | 7 084 054.24 Total| 5 256 860.01
| Résultat de la section d'investissement -1 827 194.23
Report de l'exercice N-1 231 661.46
Résultat de clôture d'investissement 021 -1 595 532.77
La liste des travaux d'investissement est transmise aux conseillers. Un moment d'échanges est pris pour évoquer le versement des subventions aux
associations et notamment la demande de subvention du foyer de rural de Gillorgues
pour l’achat de chapiteaux.
Il est rappelé que suite aux intempéries, lors des Folies Gillorguaises, les chapiteaux
du foyer rural ont subi des dégradations importantes.
Les conseillers s’entendent sur le versement d’une aide exceptionnelle de 1000 € et
proposent que la commune achète des chapiteaux de manière progressive. Ces derniers
pourront ainsi être prêtés à l’ensemble des associations de Bozouls.
La demande du collège public d’Espalion pour la participation de la commune au
séjour organisé pour les championnats de France UNSS Hand Ball catégorie minime
d’un jeune Bozoulais est également étudiée.
Madame Myriam BORGET souligne que DENAYROUSE est le collège public de
territoire.
Les conseillers approuvent le versement d’une subvention d’un montant de 200 €.
Monsieur le Maire rappelle que la commune participe aux voyages scolaires de
l’ensemble des élèves des deux écoles de Bozouls, même pour les enfants des communes
voisines.
KRREKREKREREREER IE
RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
DEMANDE SUBVENTION : OPÉRATION DE DÉMOLITION DES BÂTIMENTS DITS
LACROIX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les études relatives au projet de démolition des
bâtiments dits « Lacroix » sont bien avancées. L’entreprise OMEGA ALLIANCE, retenue dans le cadre
du marché de maîtrise d’œuvre a terminé l’analyse des diagnostics amiante et plomb. La Communauté
de Communes Comtal, Lot et Truyère a quant à elle estimée les travaux de renaturation.
Les travaux pourraient être réalisés en deux phases :
- Phase 1 : Démolition et désamiantage de la friche
- Phase 2 : Aménagement et renaturation de l’espace public.
Compte-tenu de l’importance de ce programme pour la commune, Monsieur le Maire propose de faire
appel aux aides financières des partenaires institutionnels.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Aides sollicitées
Montants de Autofinancement
l'opération Etat DETR Etat Fonds Département de la commune
Vert
Tranche 1 - Démolition | 805 900€ | 201 475€ | 363 110€ 80 000 € 161 315 €
Tranche 2 - Renaturation
Aménagement Espace 752883€ | 188222€ | 409090 € - 155 562 €
public
Total 1558 783 € | 389 697 € | 772 209 € 80 000 € 316 877 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - sollicite les aides de l’Etat et du Département de l’ Aveyron au taux le plus élevé,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
REKEKKREREERERÉE
RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
DISSIMULATION DES RÉSEAUX ELECTRIQUES, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE BASSE TENSION RUE MARC ANDRÉ FABRE ET PLACE DU 11 NOVEMBRE (1ÈRE TRANCHE)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement de la rue Marc
André FABRE et de la place du 11 novembre (1ère Tranche), il semble opportun de traiter de
l’amélioration esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d'éclairage public.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.LE.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.
Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.L.E.D.A., ce projet peut être pris en considération.
S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique BT rue Marc André FABRE, place du 11 novembre
(1ère Tranche) est estimé à 47 048,41 € Euros HT.
La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 14 114.52 € Euros,
somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.L.E.D.A., dès
l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives
en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise
CEGELEC RODEZ INFRASTRUCTURES titulaire du marché S.L.E.D.A. dans cette zone. La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication,
le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.
Le projet est estimé 7 862,78 € Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant
HT. des travaux de génie civil, soit 3 931.39 € Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier
Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine
d’abandon du projet.
Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux
et après attachement, une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.
En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique
que le montant des travaux s‘élève à 26 837,29 Euros HT.
Une aide de 350 € par luminaire sur le montant ci-dessus, est apportée par le SIEDA.
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA comme définit
dans la convention ci jointe. De ce fait, elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit
5 367,46 €.
En conclusion la contribution de la commune sur les travaux d’éclairage public est de 23 337,29 +5
367,46 = 28 704,75 € (cf plan de financement).
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses
concernées, éligibles au FCTVA.
Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :
- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 21534 pour les dépenses réelles et de
comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 32 204,75 €,
- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA
soit la somme de 3 500,00 €
- d'émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
- De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.
- De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion des
travaux d'éclairage public.
- Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans
l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des
participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives dont une copie nous
sera transmise par le S.I.E.D.A.
- À signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage.
LECELSEELÉELESE SE) RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
CONSTITUTION DE SERVITUDE ENEDIS POUR L’ENFOUISSEMENT D’UNE LIGNE À
HAUTE TENSION
Monsieur le Maire indique que diverses conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour
l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine sur les propriétés communales suivantes :
sur les parcelles cadastrées E 118 et E 2146 -Allée Paul Causse
sur la parcelle cadastrée E 599 — Chemin de la Combe, lieu-dit Badet
sur la parcelle cadastrée H 781- Chemin des Genévriers, lieu-dit Les Balateries sur la parcelle cadastrée H 838- Chemin des Alots, lieu-dit Les Alots AAA
Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de
servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’'ENEDIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus.
RRRERERRRRMIHIUR
RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS SUR LES PARCELLES D 486 ET D 487
Monsieur le Maire présente le projet de convention de servitude ENEDIS portant sur les parcelles D 486
et D 487 correspondant au déplacement du compteur de la station d’épuration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude ENEDIS portant sur les parcelles D 486
et D 487 pour le déplacement du compteur électrique de la station d’épuration.
RKKKHEREENRERIEIE
RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
ACQUISITION D’UNE PARCELLE CHEMIN DES GENÉVRIERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une partie de l’emprise de la voirie communale chemin des Genévriers appartient à Mme DUTER Marcelle qui accepte de procéder à la régulation
10 foncière pour une partie de sa parcelle cadastrée Section H n° 914 d’une superficie de 209 m° à titre
gratuit.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et
L. 2241-1 ;
Considérant la nécessité de procéder à la régulation foncière de l’emprise de la voirie communale chemin
des Genévriers à Bozouls;
Madame Sabine KLEIN ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle H 914 d’une superficie de 209 m° appartenant à
Madame Marcelle DUTER, à titre gratuit.
- Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de la commune,
- Autorise Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte
authentique de cette régularisation.
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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
EXTENSION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE CHEMIN DES GENÉVRIERS
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de réaliser une extension du réseau d'eau potable sur Chemin des Genévriers pour alimenter des terrains constructibles et d’une manière plus globale permettre la desserte de ce secteur.
Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC, maître d'ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s'élève à la somme de 37 132,50 € HT, y compris les frais de maîtrise d'œuvre et suivi des travaux.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC, la contribution restant à la charge de la commune
est de 29 002.62 €.
Il appartient au Conseil Municipal de s'engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public, (trésorerie de MONTBAZENS) et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération afin qu'il puisse donner l'ordre de service pour mise en chantier.
Madame Sabine KLEIN ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De demander au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC d'agir comme maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
11 - De s'engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 29 002.62 € correspondant à la contribution restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC.
- Dans l'éventualité ou des travaux complémentaires s'avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion, de maîtrise d'œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le SMAEP de MONTBAZENS RIGNAC.
ÉLELCESÉEEELELCELEELTLTE SES
Questions diverses :
e Eclairage public : Madame Sonia BOYER signale que des mâts route de Saint Julien restent allumés. Monsieur le Maire rappelle que certains luminaires ne sont pas encore équipés d’horloge. Leur remplacement est programmé de manière progressive.
Monsieur Robert COSTES demande si l'éclairage sera allumé lors des
manifestations estivales et s’il sera possible de modifier la programmation. Il évoque notamment la fête de la musique, le 21 juin.
e Foot : Monsieur le Maire adresse toutes ses félicitations à l’équipe féminine de l’Avenir Olympique Bozoulais qualifiée pour la deuxième année consécutive en finale de la Coupe de l’Aveyron.
e CARDABELLE : Monsieur Robert COSTES fait un point sur l’avancement des travaux. La charpente est quasiment terminée ainsi que la maçonnerie extérieure. Le retard du chantier a été rattrapé grâce au travail collectif des entreprises.
e Matinée citoyenne : Madame Myriam BORGET informe l’assemblée que la matinée citoyenne aura lieu le dimanche 23 avril dans le centre de BOZOULS et à GILLORGUES.
e Expositions à la GALERIE : Madame Laure FARENOQ informe le conseil
municipal que les expositions à la GALERIE ont repris. Le vernissage de l’exposition JPEG du Club Photo aura lieu samedi 15 avril à 18h30.
e Feuillet_ « Complément d'informations » : Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée qu’un prospectus intitulé « Vivre à Bozouls — Complément d'informations » a été distribué dans les boîtes aux lettres de Bozouls.
12 Il regrette que ce papier n'ait pas été signé.
Il souhaite rectifier point par point, chaque paragraphe de ce prospectus dont les propos sont erronés. Il s'ensuit un débat avec les membres de l’opposition.
e Projet d’unité de méthanisation : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la décision de Monsieur le Préfet sera rendue fin avril. Il propose que le conseil municipal rédige un nouvel avis afin d’exprimer toutes les réserves relatives à cette construction. Un projet de délibération sera transmis aux conseillers dans les prochains jours.
La séance est levée à 23h
Le Maire, . Le Secrétaire de Séance,
Jean-Luc CALMELLY Bastien BURGUIÈRE
13