Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2022 163 du 21 06 2022 drh developp
Déliberation - decision ndeg2022 279 du 27 09 2022 drh develo
Déliberation - decision ndeg2022 281 du 27 09 2022 drh develo
Déliberation - decision ndeg2022 282 du 27 09 2022 drh develo
Déliberation - decision ndeg2022 138 du 27 05 2022 drh dev des
Déliberation - decision ndeg2022 104 du 27 04 2022 drh dev des
Déliberation - decision ndeg2022 103 du 27 04 2022 drh dev des
Déliberation - decision ndeg2022 106 du 27 04 2022 drh dev des
Déliberation - decision ndeg2022 105 du 27 04 2022 drh dev des
Déliberation - decision ndeg2022 083 du 08 04 2022 drh dev des
Déliberation - decision ndeg2022 280 du 27 09 2022 drh developpement competences convention avec prodev arfos formation pour un agent du service relations publiques
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 280 du 27 09 2022 drh developpement competences convention avec prodev arfos formation pour un agent du service relations publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION Le.
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Objet :
Le Maire,
Signature d'une convention avec l'organisme PRODEV ARFOS pour la réalisation d'une formation intitulée « Organiser son - protocole en bon chef d'orchestre » pour un agent du service RELATIONS PUBLIQUES du 06 au 07/10/2022.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme PRODEV ARFOS pour la réalisation d'une formation intitulée « Organiser son protocole en bon chef d'orchestre » pour un agent du
service RELATIONS PUBLIQUES du 06 au 07/10/2022.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE de signer la convention avec l'organisme PRODEV ARFOS pour la
réalisation d'une formation intitulée « Organiser son protocole en bon chef
d'orchestre » pour un agent du service RELATIONS PUBLIQUES du 06 au
07/10/2022.
DIT que la dépense en résultant d'un montant de 1 380€ TTC sera imputée sur les
crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de
légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai Décision n°2022/ Décision n°2022/
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à PRODEV ARFOS
Fait à Sevran, le 27
Le Maire,
Stéphane SLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été”
Resa PANUE le : 27 SEP, 9022
97 SEP, 2022
Décision n°2022/