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Déliberation - decision ndeg2022 281 du 27 09 2022 drh developpement competences convention avec echofirst formation pour un agent du centre municipal de sante
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 281 du 27 09 2022 drh developpement competences convention avec echofirst formation pour un agent du centre municipal de sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION .
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Objet
Le Maire,
Signature d'une convention avec l'organisme ECHOFIRST®
pour la réalisation d'une formation intitulée « Initiation à
l'échographie pour la médecine générale et hospitalière »
pour.un agent du service Centre municipal de Santé du 13 au 15/10/2022.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme ECHOFIRST® pour la réalisation d'une formation intitulée « Initiation à l'échographie pour la médecine générale et hospitalière » pour un agent
du service Centre municipal de Santé du 13 au 15/10/2022.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE de signer la convention avec l'organisme ECHOFIRST® pour la réalisation d'une formation intitulée « Initiation à l'échographie pour la médecine générale et hospitalière » pour un agent du service Centre municipal de Santé du 13 au
15/10/2022.
DIT que la dépense en résultant d'un montant de 1 995€ TTC sera imputée sur les
crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de
légalité.
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2022/ Décision n°2022/25|
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier où sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à ECHOFIRST®
stéphané &LANCHET
M. le Maire de Sevran certifié que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 27 SEP, 2002
Affiché le: 27 5EP, 202
Décision n°2022/ 2€