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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 01 FIN TRANSFERT D Emprunts de la Ccpo A L EPL Abattoir du Haut Bearn
Document publié le Mercredi 15 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 01 FIN TRANSFERT D Emprunts de la Ccpo A L EPL Abattoir du Haut Bearn)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 15 MAI 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, REICHERT, GINIEIS, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Claude ELICHIRY à André MINJUZAN
Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Joëlle FABRE à Jean-Louis VALIANI
David LAMPLE à Aimé SOUMET
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Philippe GARROTE à Véronique PEBEYRE
Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Yves TOURAINE à Jean-Marie GINIEIS
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Jean-Pierre VIDEGARAY suppléant de Patrick SEBAT
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Elisabeth LE CHANONY, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130515-01-FIN
TRANSFERT D’EMPRUNTS DE LA CCPO A L’EPL ABATTOIR DU HAUT BEARN
M. LEES précise que Suite à la création de l’Etablissement Public Local « Abattoir du Haut Béarn » au 1 er janvier 2013, il convient de procéder au transfert des emprunts correspondants, dont les annuités étaient déjà réglées par le Budget Annexe de l’Abattoir, à savoir :
Organisme prêteur : Crédit Agricole Pyrénées
Numéro du contrat : LT 060390
Date de réalisation : 23 octobre 2006
Terme du prêt : 12/2028
Montant initial : 1 000 000 € (sur une enveloppe de 4.2 € de la CCPO) Capital restant dû : 847 142.86 € Taux : 3.11 % si CMS20-CMS2≥0.20%, sinon EURIBOR 12 postfixé + 2.48 %
Organisme prêteur : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Numéro du contrat : A6408118
Date de réalisation : 15 septembre 2008
Terme du prêt : 01 janvier 2028
Montant initial : 300 000 €
Capital restant dû : 252 339.36 €
Taux : 5.12 %
Il appartiendra ensuite aux organismes prêteurs d’établir des avenants avec l’Etablissement Public Local.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- ACCEPTE le transfert des emprunts susvisés à l’EPL « Abattoir du Haut Béarn » à compter du 1 er janvier 2013
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 mai 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT