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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 19 FIN Avance de tresorerie creche Grain de Soleil tampon
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 19 FIN Avance de tresorerie creche Grain de Soleil tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
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ID : 064-200067262-20220630-220630 19 FIN-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 24 juin 2022,
Secrétaire de séance : Jean SARASOLA
Etaient présents 44 titulaires, 3 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint
Présents : Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRÈRE suppléante de André BERNOS, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Jacques BORDENAVE à Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Dany BARRAUD, David MIRANDE, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220630-19-FIN-
AVANCE DE TRÉSORERIE A l’ASSOCIATION « GRAIN DE SOLEIL » D’ARAMITS - RECTIFICATIF Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le dome
ID : 064-200067262-20220630-220630 19 FIN-DE
Mme BISTUÉ rappelle qu’au titre de ses compétences "Petite enfance" et "Enfance jeunesse", et dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), la CCHB allouait une subvention annuelle de fonctionnement à l’Association « Grain de soleil » d’Aramits au titre de son action d’accueil auprès du jeune enfant et percevait directement l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). A compter de 2022, la CAF change son dispositif et le CEJ sera remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG). Le montant global de l'aide apportée aux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant par la CAF sur le territoire devrait rester inchangé. Néanmoins la répartition de cette aide entre les différents organismes associatifs peut être modifiée.
La seule certitude est que la CAF versera désormais son aide (Bonus Territoire) directement à chaque association. Cette CTG ne sera signée qu’en fin d’année 2022, et aucun versement de la CAF n’interviendra avant cette signature.
Dans cette attente, nous ne pouvons définir le montant de la participation de la CCHB qui garantira le bon fonctionnement de l’association sans engendrer de surcoût. Cette situation va donc provoquer un manque de trésorerie au sein de l’association.
Par délibération n°220414-09-FIN en date du 14 avril 2022 une avance de trésorerie a été allouée à l’Association « Grain de Soleil ». Toutefois, dans le rapport présenté, il convenait de lire « attribuer une avance de trésorerie équivalente au montant de la subvention N-1 à savoir 66 000 € » et non 55 000 € comme mentionné dans ladite délibération.
Ainsi, il vous est proposé de rectifier en conséquence le montant de l’avance de trésorerie, équivalente au montant de la subvention N-1 à savoir 66 000 €.
A l’instar des années précédentes, le versement de cette avance sera réalisé comme indiqué dans la convention d’objectif.
Concernant le remboursement de cette avance, il faudra respecter les étapes suivantes :
Perception du bonus territoire CTG par l’association.
Délibération et versement de la subvention 2022 de la CCHB (égale à la différence entre la subvention N-1 et le bonus territoire).
Remboursement de l’intégralité de l’avance.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCORDE une avance de trésorerie à l’Association « Grain de soleil » d’Aramits,
- AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer tout document, nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présence décision, dont notamment la convention correspondante,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2022
Pour extrait certifié conforme Envové en oréfeciure le 11/07/2622
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché te
ID : 064-200067262-20220530-22663019 FIN-DE
En TS: nus eee SU
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY