Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 455 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 455 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 455 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2021-455

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2021-11-25-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la

commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) (2 pages) Page 3

31-2021-10-29-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents

de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidatités (4

pages) Page 6

31-2021-11-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la

composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide

aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (3 pages) Page 11

31-2021-09-28-00007 - Décision portant délégation de Signature pour le

pôle ressources humaines et soins - secteur des plateformes RH (2 pages) Page 15

31-2021-09-28-00008 - Décision portant délégation de signature pour le

pôle ressources humaines et soins secteur protection sociale et maintien

dans l'emploi (2 pages) Page 18

2PREFECTURE 31

31-2021-11-25-00001

Arrêté modificatif portant sur la constitution de

la commission départementale d'orientation de

l'agriculture (CDOA)

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-25-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 3PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE- des territoires GARONNE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif portant sur la constitution

de la Commission départementale d'orientation de l’agriculture (CDOA)

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, notamment l’article 2 ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 :

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004, relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2019 portant habilitation dans le département de la Haute-Garonne des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles en application des décrets n°90-187 et 2000-139 susvisés ;

Vu les désignations prononcées par les différents organismes membres de la CDOA ;

Sur proposition du directeur départemental de la Haute-Garonne,

Service

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45.

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-25-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 4Arrête :

Art. 1° - L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 portant constitution de la CDOA de la Haute-Garonne est modifié comme suit pour les représentants de la FDSEA de la Haute-Garonne :

Titulaire Suppléant

Monsieur Florian MARONESE Monsieur Christian MAZAS

Monsieur Bertrand LOUP Monsieur Jean DOUMENG

Monsieur Axel TRAN-VAN Monsieur Adrien FAGGION

Art. 2- Le Secrétaire général et le Directeur départemental des Territoires de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Toulouse le 25 NOV. 2021

La Cheffe du service économie agricole

Céline GAY-MITAULT

2/2

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-25-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 5PREFECTURE 31

31-2021-10-29-00007

Arrêté portant subdélégation de signature aux

agents de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidatités

PREFECTURE 31 - 31-2021-10-29-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidatités 6PRÉFET

DOME Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Le directeur départemental,

VU le code des marchés publics,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances, VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

publique,

VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale et le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 précité, VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles,

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, : VU le décret du 24 octobre 2018 nommant M. Étienne GUYOT, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,

VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 donnant délégation de signature à M. Bertrand Le Roy, VU la convention de délégation de gestion de la DREETS d'Occitanie à la DDETS de la Haute-Garonne au titre des dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305 en date du 22 juin 2021.

113

Direction

5 SE Compans-Caffarelli

BP 98016 — 31080 Toulouse cedex 6

Tél. :05 34 45 38 91

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr

PREFECTURE 31 - 31-2021-10-29-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidatités 7ARRÊTÉ :

Art. 1er - En cas d'absence où d'empêchement de M. Bertrand Le Roy, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne, délégation de signature est donnée à Mmes Cécile de Bideran et Nathalie Vitrat, directrices départementales adjointes, et, pour ce qui concerne leurs attributions (hors ordonnancement secondaire) à:

1.Mme Sylvie Martinou, directrice du travail, responsable du système d'inspection du travail pour l'ensemble des attributions prévues par le Code du Travail.

2.Mme Nathalie Astruc-Barthe, directrice adjointe du travail, responsable du service mutations

économiques et compétences.

Pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des allocations spécifiques d'activité partielle et autres dispositifs du fonds national pour l'emploi, en cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie Astruc-Barthe subdélégation de signature est donnée à :

- Jean-Brice Destampes, chargé de mission mutations économiques,

- Adeline Estay, chargée de mission mutations économiques,

— Patricia Evagre, chargée de mission mutations économiques,

— Sophie Rossi, chargée de mission mutations économiques,

3. Véronique Cros, attachée principale des administrations de l'État, chef du service insertion sociale et solidarités. En son absence ou en cas d'empêchement dans leur domaine de compétences à:

_- Mme Claire Maillot, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la chef de service, chef de la mission accueil et hébergement des migrants,

- Mme Florence Grimal, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission

veille sociale et hébergement d'urgence,

. —M. Guy-Mickaël Dalin, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission

hébergement d'insertion et d'habitat adapté,

- Mme Nathalie Pacoud, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission protection

des personnes vulnérables et aide sociale,

_-Mme Isabelle Adenis, conseillère technique de service social, chef de la mission enfance,

famille et handicap,

- Mme Pascale Estarella, assistante de service social principale, pour les actes relatifs aux

pupilles, aux adoptants, et pour les arrêtés de placement.

4. Mme Julie Mengarduque, attachée principale, chef du service de l'insertion par le logement. En son absence en cas d'empêchement, dans leur domaine de compétence à :

- M. David Pinon, ingénieur des travaux publics, adjoint au chef de service, chef de la mission des difficultés locatives,

213

PREFECTURE 31 - 31-2021-10-29-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidatités 8-Mme Véronique Billès, attachée principale, chef de la mission du logement social, Mme Bénédicte Baduel, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du service du logement social,

Pour les courriers du secrétariat. de la commission de médiation dans le cadre de l'instruction des recours DALO, délégation est donnée à Mme Sophie Larroque, secrétaire administrative, en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Véronique Billès et de Mme Bénédicte Baduel.

-M. Philippe Estermann, conseiller technique de service social, chef de la mission des actions transversales.

Dans le cadre des astreintes de direction qu'elle effectue, délégation de signature est donnée à Mme Julie Mengarduque pour les autorisations de prodiguer des soins aux pupilles de l'Etat.

5. Mme Virginie Bonnefont, attachée principale des administrations de l'État, chef du service insertion par l'emploi.

6. M. le docteur Joël Le Kerneau, en tant que représentant du préfet, président de la commission de réforme.

Art. 2- Pour ce qui concerne l'ordonnancement secondaire, la délégation de signature est exercée, outre M. Bertrand Le Roy et Mmes Cécile de Bideran et Nathalie Vitrat, par :

- Mme Sylvie Martinou pour l'ensemble des programmes

- pour les programmes qui les concernent, par Mme Nathalie Astruc-Barthe (service mutations

économiques et compétences), Mme Virginie Bonnefont (service insertion par l'emploi), Mme Véronique Cros (service insertion sociale et solidarités), Mme Julie Mengarduque (service de l'insertion par le logement), pour les engagements de crédits dans le cadre de leurs attributions respectives,

- pour les programmes qui les concernent, à l'exclusion des décisions attributives, par Mme Claire Maillot (service accueil et hébergement des migrants), M. Guy-Mickaël Dalin (service hébergement d'insertion et habitat adapté), Mme Florence Grimal (service veille sociale et hébergement d'urgence), Mme Nathalie Pacoud (service protection des personnes vulnérables et aide sociale), Mme Isabelle Adenis (service enfance, famille, et handicap), M. David Pinon (mission des difficultés locatives), Mme Véronique Billés (mission logement social), M. Philippe Estermann (mission des actions transversales),

- par Mme Sabrina Noël, dans le périmètre de la direction, pour la validation des formulaires dans l'application CHORUS,

Art. 3 — Le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Haute-Garonne est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Art.4 — L'arrêté du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature est abrogé.

Fait à Toulouse, le 29/10/2021

3/3

PREFECTURE 31 - 31-2021-10-29-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidatités 9PREFECTURE 31 - 31-2021-10-29-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidatités 10PREFECTURE 31

31-2021-11-24-00002

Arrêté préfectoral portant modification de la

composition du comité permanent et de la

commission consultative d'aide aux riverains de

l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 11PRÉFET ;

DE LA HAUTE- | Préfecture GARONNE Service de la coordination

Liberté des politiques publiques et de l'appui territorial galr Fraternité

Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité

permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de

l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L571-13 et R571-11 à R5716 afférents aux commissions consultatives de l'environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à R133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2021 portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse- Blagnac ;

Vu le courriel du 10 septembre 2021 portant désignation par le Conseil régional d'Occitanie de Mme Stéphanie SENSE en qualité de membre titulaire et de M. Marc SULTZMAN en qualité de membre suppléant au sein du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, au titre des collectivités territoriales ;

Vu le courriel du 30 septembre 2021 par lequel Mme Anaïs BENSAÏ sollicite sa nomination en

qualité de membre suppléant au sein du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac pour la FNAM en lieu et place de Mme Léa DALLET, au titre des professions aéronautiques ;

Vu l'extrait du 24 septembre 2021 du procès-verbal de la délibération du Conseil départemental de la Haute-Garonne portant désignation au sein du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac de M. Pascal BOUREAU en qualité de membre titulaire et de M. Julien KLOTZ en qualité de membre suppléant, au titre des collectivités territoriales ;

Pôle Aménagement Durable

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE Cedex 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 113

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 12Vu l'annexe à la délibération 21-1005 du 14 octobre 2021 de Toulouse Métropole portant désignation de Mme Patricia BEZ en qualité de membre titulaire en remplacement de M. François CHOLLET, de Mme Fella ALLAL en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Philippe PERRIN et de M. François CHOLLET en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Clément RIQUET au sein du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, au titre des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

| - COMITE PERMANENT

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2021 est modifié comme suit :

Le comité permanent et la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac sont désormais constitués ainsi qu'il suit :

Président : M. le préfet ou son représentant

Représentants des professions aéronautiques :

Membres Titulaires | Suppléants LL

Mme Yaël VAS M. Yohann HIRAUT

Personnels CFDT _ 4 Syndicat Force Ouvrière | M. Jérôme AGNEL M. Christophe BERTHIAU | SNPL CFE CGC

| Membres Titulaires Suppléants

| M. Sébastien GAILLOT = Mme Anaïs BENSAÏ

De Airbus SAS . h FNAM | 8 M. Patrick REBY M. Philippe GUITTET | Air France ASL Airlines France

| Exploitant de Mme Christine COURADE M. Philippe CREBASSA l'aérodrome | Société Aéroport Toulouse-Blagnac | Société Aéroport Toulouse-Blagnac

Représentants des collectivités territoriales :

| | Titulaires Suppléants ns

Mme Patricia BEZ | Mme Fella ALLAL

| _ Toulouse Métropole | Toulouse Métropole

M. Thierry SENTOUS M. François CHOLLET Co Toulouse Métropole | Toulouse Métropole | M. Christophe LUBAC | M. Didier BELAIR

| SICOVAL Jo SICOVAL _ Mme Stéphanie SENSE M. Marc SZTULMAN Conseil régional d'Occitanie Conseil régional d'Occitanie M. Pascal BOUREAU | M. Julien KLOTZ | . Conseil départemental de la Haute-Garonne | Conseil départemental de la Haute-Garonne |

2/3

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 13Représentants des associations :

r _

les Titulaires Suppléants |

Mme Chantal BEER-DEMANDER M. Jérôme FAVREL

Association de défense du quartier CCNAAT | . x |

| __ Fontaine-Lestang-Arènes _ CU Co __|

| M. Patrice CARIVEN M. Alain GARCIA |

d ADEA | ADEA Co

M. René BOUDET M. Christian GUTIERREZ |

AHCR || Maison de quartier de Bagatelle

M. Didier BARGIACCHI Mme Isabelle CAMPOY

ADQ OO | ASIS |

M. Guillaume DRIJARD M. Christophe SIBERTIN-BLANC |

(UCQ nn ADEQVAAR |

Le reste est sans changement.

Art. 2. —- Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal

administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse, le silence gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emportant rejet de cette demande. Tout recours pourra être effectué soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwwtelerecours.fr.

Art. 3.- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Garonne.

Fait à Toulouse, le 9 z nov e0e]

Pour le pféfet ar délégation,

le secrét ire géÂéral,

Denis

3/3

PREFECTURE 31 - 31-2021-11-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 14PREFECTURE 31

31-2021-09-28-00007

Décision portant délégation de Signature pour le

pôle ressources humaines et soins - secteur des

plateformes RH

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00007 - Décision portant délégation de Signature pour le pôle ressources humaines et soins - secteur des plateformes RH 15DS 2021-190 — DRH Plateformes RH

æ Nz me

Hôpitaux de Toulouse

Ve EE: La)

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

POUR LE POLE RESSOURCES HUMAINES ET SOINS - SECTEUR DES PLATEFORMES RH

Le Directeur Général,

— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Hospitalière,

_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-

35,

_ Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de

Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de

Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet

2018,

- Sur proposition du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins concernant Mesdames Marianne AUDEBERT, Amélie CANHA, Hélène CASTANY,

_ Sur proposition du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins concernant Mesdames Florence MURCIA, Elsa FERRIER, Céline DELCOURT et Sandra FERNANDEZ,

DECIDE

ARTICLE 1

En cas d'empêchement du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins et des Directeurs Adjoints au sein du Pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Marianne AUDEBERT, responsable de la Plateforme RH, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions des plateformes RH.

Article 1.1

En cas d'empêchement de Madame Marianne AUDEBERT, responsable de la Plateforme RH Purpan, sans que l’absence ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Madame Florence MURCIA, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de gestion RH sur la plateforme RH Purpan, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les contrats de travail, les attestations employeurs, les documents CAF et CPAM, les mises en demeure de régularisation d'absence et tous courriers se rapportant aux attributions des plateformes RH.

Article 1.2

En cas d'empêchement de Madame Marianne AUDEBERT, responsable de la Plateforme RH Purpan, sans que l'absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Madame Elsa FERRIER, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de gestion RH sur la plateforme RH Purpan, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les contrats de travail, les attestations employeurs, les documents CAF et CPAM, les mises en demeure de régularisation d'absence et tous courriers se rapportant aux attributions des plateformes RH.

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00007 - Décision portant délégation de Signature pour le pôle ressources humaines et soins - secteur des plateformes RH 16DS 2021-190 — DRH Plateformes RH

ARTICLE 2

En cas d’empêchement du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins et des Directeurs Adjoints au sein du Pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Madame Amélie CANHA, responsable de la Plateforme RH, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions des plateformes RH.

Article 2.1

En cas d'empêchement de Madame Amélie CANHA, responsable de la Plateforme RH Rangueil, sans que l’absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Céline DELCOURT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de gestion RH sur la plateforme RH Rangueil, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les contrats de travail, les attestations employeurs, les documents CAF et CPAM, les mises en demeure de régularisation d'absence et tous courriers se rapportant aux attributions des plateformes RH.

Article 2.2

En cas d'empêchement de Madame Amélie CANHA, responsable de la Plateforme RH Rangueil, sans que l'absence ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Sandra FERNANDEZ, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de gestion RH sur la plateforme RH Rangueil, reçoit délégation, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, les contrats de travail, les attestations employeurs, les documents CAF et CPAM, les mises en demeure de régularisation d'absence et tous courriers se rapportant aux attributions des plateformes RH.

ARTICLE 3

En cas d'empêchement du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins et des Directeurs Adjoints au sein du Pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Hélène CASTANY, responsable de la Plateforme RH, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions des plateformes RH.

ARTICLE 4

Sont exclus de la délégation accordée :

- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux

et locaux

- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.

ARTICLE 5

Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.

La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des

Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire de l'établissement.

La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera

publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.

Toulouse, le 28 septembre 2021

Le Directeur Général,

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PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00007 - Décision portant délégation de Signature pour le pôle ressources humaines et soins - secteur des plateformes RH 17PREFECTURE 31

31-2021-09-28-00008

Décision portant délégation de signature pour le

pôle ressources humaines et soins secteur

protection sociale et maintien dans l'emploi

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00008 - Décision portant délégation de signature pour le pôle ressources humaines et soins secteur protection sociale et maintien dans l'emploi 18DS 2021-191 - DRH protection sociale et maintien dans l'emploi

bi SZ (al

Hôpitaux de Toulouse

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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

POUR LE POLE RESSOURCES HUMAINES ET SOINS SECTEUR PROTECTION SOCIALE ET

MAINTIEN DANS L'EMPLOI

Le Directeur Général,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Hospitalière,

- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,

— Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de

Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet 2018,

- Sur proposition du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins concernant Madame Virginie DAVITYAN, Madame Carole FAVAREL, Madame Séverine PUJOL.

DECIDE

ARTICLE 1

En cas d’'empêchement du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins et des

Directeurs Adjoints au sein du Pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l'absence ou

l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Madame Virginie DAVITYAN, responsable du

secteur de la protection sociale et du maintien dans l'emploi de la direction des Ressources Humaines,

reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les courriers, décisions et documents

de toute nature se rapportant aux attributions du secteur de la protection sociale et du maintien dans

l'emploi de la direction des Ressources Humaines.

ARTICLE 2

En cas d'empêchement du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins et des

Directeurs Adjoints au sein du Pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l'absence ou

l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Carole FAVAREL et Madame Séverine

PUJOL gestionnaires RH du secteur de la protection sociale et du maintien dans l'emploi de la direction

des Ressources Humaines, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les

courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du secteur de la

protection sociale et du maintien dans l'emploi de la direction des Ressources Humaines.

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00008 - Décision portant délégation de signature pour le pôle ressources humaines et soins secteur protection sociale et maintien dans l'emploi 19DS 2021-191 — DRH protection sociale et maintien dans l'emploi

ARTICLE 3

Sont exclus de la délégation accordée :

- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux et locaux

- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.

ARTICLE 4

Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.

La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.

La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.

Toulouse, le 28 septembre 2021

Ve | s

Marc PENAUD #1?

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