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Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7.12.2018 vf)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 1 sur 12
Compte–rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 7 décembre 2018
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour ajouter à l’ordre
du jour les points suivants :
1. Décision modificative n° 2
2. Approbation de la convention et du cahier des charges technique pour les
travaux de relevage de l’orgue de l’église
Le Conseil Municipal est d’accord pour ces ajouts.
Ordre du jour :
1. Nouvel avis concernant le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
(délibération n° 33/2018)
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 28/2018 prise lors
du Conseil du 5 octobre dernier. En ce sens, l’avis émis par la délibération
n°28/2018 est retiré.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5 ;
Vu le PLU de l’Eurométropole de Strasbourg approuvé en Conseil
d’Eurométropole
du 16 décembre 2016 modifié le 23 mars 2018
Vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 3 mars 2017
prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme
Vu les débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du PLU qui s’est tenu en conseil municipal du
16 mars 2018 (délibération n° 6/2018) et en Conseil d’Eurométropole en date du
23 mars 2018
Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, CLAUSSMANN Marie-Rose, DIEMER
Annie, SCHAUB Anne, TERNOY Doris
MM. les Conseillers BAUR Michel, BERNHARDT Michel, BERNHARDT Rémy, BRUN
Etienne, HOFMANN Richard, KRATZ Lucien, LEJEUNE Denis, MEYER Jean,
NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel
Absents excusés : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : KOCH Chloé, Secrétaire Générale Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 2 sur 12
Vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole en date du 28 septembre 2018
ayant arrêté le Plan Local d’Urbanisme ;
Vu le projet de révision du PLU arrêté en date du 28 septembre 2018 ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire, rappelant notamment les enjeux de la
révision et les grandes orientations du PADD, et en avoir délibéré
décide d’émettre un avis favorable sur le projet de PLU arrêté par le conseil
de l’Eurométropole en date du 28 septembre 2018.
demande :
à ce que soit pris en compte les demandes formulées dans les
délibérations n° 57/2017 du 8 décembre 2017 et n° 6/2018 du 16 mars
2018.
En effet, il convient de préciser qu’il faut limiter la consommation
foncière afin d’avoir un développement harmonieux et cohérent des
installations communales ainsi que des services publics existants.
à ce que soit pris en compte et matérialisé sur les plans les zones
concernées par les coulées d’eaux boueuses (à savoir : bassin versant
d’Ittenheim, bassin versant de Hangenbieten/Kolbsheim).
souligne l’incohérence constatée entre les orientations en faveur de la nature
et des zones agricoles, du cadre de vie et de la santé prévues par le PLUI et le
projet du COS. En effet, il convient de préserver les trames vertes (le long du
Muhlbach, les bosquets notamment « Kleinfeld »….)
charge le Maire de l’exécution de la présente délibération
(pour : 11 ; contre : 3 ; abstention : 1)
Monsieur NIEDERST Jean-Louis précise qu’il vote contre car il n’y a aucune
garantie que les points susmentionnés soient pris en compte.
2. Approbation du rapport de la CLECT de l’Eurométropole de Strasbourg du 19
octobre 2018 (délibération n° 34/2018)
En application de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, la
compétence des communes en matière de gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations (GEMAPI) a été transférée à l’Eurométropole de
Strasbourg, à compter du 1er janvier 2018.
De même, la compétence prévention des coulées de boues a été transférée à
l’Eurométropole de Strasbourg par une délibération du 24 novembre 2017.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code général
des impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
réunie le 19 octobre 2018, a proposé la modification en conséquence des
attributions de compensation versées par l’Eurométropole aux communes de
Eckwersheim, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Oberhausbergen et
Vendenheim, sur la base d’une moyenne annualisée des recettes et dépenses liées Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 3 sur 12
à ces compétences telles qu’elles figurent dans les comptes administratifs des
exercices 2016 et 2017.
Il appartient au Conseil municipal d’approuver ce rapport d’évaluation comme le
prévoient les articles 1609 nonies C IV et suivants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 86 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale
Vu le Code général des impôts, notamment en ses articles 1609 nonies C IV et
suivants
Vu le rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées)
de l’Eurométropole de Strasbourg du 19 octobre 2018 (ci-annexé).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve le présent rapport de la CLECT du 19 octobre 2018. (pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0) Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 4 sur 12
3. Avenant concernant le groupement d’achat permanent de l’Eurométropole de
Strasbourg (délibération n° 35/2018)
Par délibération de la Commission Permanente (Bureau) du 27 juin 2017,
l’Eurométropole de Strasbourg a adopté la convention cadre de groupement de
commande dit permanent et ouvert, s’inscrivant dans le cadre fixé par les articles
28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics. Ce groupement associe l’Eurométropole de Strasbourg, ses communes
membres notamment la ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le
Département du Haut-Rhin, les établissements publics locaux d’enseignement des
collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de
l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la
Fondation de l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de
Strasbourg.
Il s’agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière
d’achat groupé par mutualisation permettant notamment de :
- réduire les coûts, générer des gains,
- optimiser les procédures de passation de marchés publics,
- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,
- susciter la concurrence, développer des expertises,
- intégrer des principes de développement durable. Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 5 sur 12
Une première liste de vingt-deux thèmes avait été retenue et les dossiers pilotés selon
le cas par l’un des membres coordonnateur du dossier chargé de l’analyse des
besoins, des procédures de passation, de la signature et de la notification des
marchés pour les membres du groupement y participant.
La première année de fonctionnement de ce groupement de commande
permanent démontre l’intérêt de ce dispositif, tant par la souplesse qu’il offre dans la
mise en œuvre des achats mutualisés que pour les résultats qu’il a permis de
générer.
Ainsi, le groupement de commandes permanent a notamment permis de réaliser,
depuis le mois de septembre 2017 :
- des gains financiers selon l’importance des dossiers (par exemple de l’ordre
de 25 à 30% en matière de fournitures administratives),
- des optimisations et harmonisations de cahiers de charge et donc du
fonctionnement associé (par exemple un catalogue restreint et une livraison
dans les bureaux pour les fournitures administratives),
- une meilleure maîtrise de l’évolution des coûts de l’énergie associée à la prise
en compte d’objectifs environnementaux avec une forte augmentation du
recours à l’énergie renouvelable (passage de 25% à 100% d’électricité verte
et intégration de 5% de biogaz),
- un partage d’expérience et de pratiques avec une montée en compétence
des référents associés au montage du dossier, sans assistance à maîtrise
d’ouvrage,
- une répartition de la charge associée au portage d’un dossier du fait de la
désignation d’un coordonnateur différent selon le domaine d’achat.
Les dossiers suivants ont été traités en commun :
Objet Coordonnateur Participants Observations Fournitures
administratives
Eurométropole Tous les membres du
groupement
Notification 2017
Fourniture de batteries,
alternateurs, …
CD 67 CD 67, SDIS 67 Notification 2017
Carburant en vrac SDIS 67 SDIS 67, CD67, Ville de
Strasbourg, Eurométropole
Notification 2017
Carburant par cartes
accréditives
SDIS 67 SDIS 67, CD67, Ville de
Strasbourg, Eurométropole
Notification 2017
Achats d’électricité et
de gaz
Eurométropole Tous les membres du
groupement excepté 3
communes
Notification 2018
Fondants routiers CD 67 CD 67, CD68,
Eurométropole
Notification 2018
Infogérance
maintenance
informatique collèges
CD 67 CD 68
Notification 2018
Equipements de
Protection Individuelle
CD 68 En cours de constitution En cours d’analyse des offres
Lubrifiants et produits
dérivés
CD 68 SDIS 67, SDIS 68, CD67 Publication en cours Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 6 sur 12
Fourniture de fioul SDIS 68 SDIS 67, CD68 Publication en cours
Au regard des résultats obtenus au cours de cette première année d’exercice et de
l’intérêt que suscite le groupement de commandes permanent auprès de ses
membres, ces derniers ont souhaité élargir le périmètre des achats entrant dans son
champ d’application tout en simplifiant la terminologie et la classification des
thématiques prises en compte autour des points suivants : Bureau – Energies –
Médical/Labo/Chimie – Informatique/Télécom – Entretien – Ressources humaines –
Véhicules/Engins/outils – Fournitures pour ateliers ou travaux en régie –
Eclairage/Chauffage/Ventilation/Climatique - Sécurité/Environnement –
Voirie/Réseaux – Education/Culture – Contrôles/Vérifications – Prestations
intellectuelles – Evènementiel/Communication – Travaux – Divers.
Il n’est pas prévu à ce stade d’ouvrir le périmètre du groupement à de nouveaux
membres, le fonctionnement administratif et la régulation de la charge de travail et
de coordination n’étant pas encore suffisamment stabilisés après seulement une
année de fonctionnement.
La proposition d’avenant jointe à la délibération modifie l’annexe de la convention
initiale relative au champ d’achat couvert, sans modifications d’autres articles.
Après délibération, le Conseil Municipal :
approuve :
le bilan du groupement de commandes permanent établi après un an de
fonctionnement
la poursuite, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics, du recours à un groupement
de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités
publiques et de mutualisation des achats,
la liste des domaines d’achat annexée à la présente délibération, qui se
substitue à l’annexe de la convention de groupement de commandes
permanent initiale, définissant le champ d’application de ce dernier
autorise Monsieur le Maire :
à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente
délibération,
à signer l’avenant annexé à ladite délibération élargissant le champ
d’application de la convention de groupement de commandes
permanent à de nouveaux domaines d’achat
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
4. Revalorisation tarifaire des contrats d’assurance statutaire (délibération n°
36/2018)
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 7 sur 12
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa
2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits
par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
Vu la délibération n° 67/2015 en date du 6 novembre 2015 autorisant Monsieur le
Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;
Le Maire expose :
Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa
charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection
sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;
Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour
son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités
et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions
fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant l’adhésion de la Commune au contrat groupe
d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion;
Considérant qu’à l’issue des trois premières années du contrat la
sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et
que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire
l’assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la
nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier
2019 comme suit :
Agents immatriculés à la CNRACL
Taux : 5,02 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de
200h / trimestre)
Taux : 1,40 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Durée de l’avenant : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Les autres conditions du contrat restent inchangées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la dégradation financière du contrat et des propositions de
revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe
d’assurance statutaire 2016-2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat
groupe d’assurance statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le
courtier Yvelin selon les conditions suivantes Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 8 sur 12
Agents immatriculés à la CNRACL
Taux : 5,02 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de
200h / trimestre)
Taux : 1,40 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Durée de l’avenant : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie
ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave,
Maternité, Maladie ordinaire.
(pour : 15; contre : 0 ; abstention : 0)
5. Convention d’entretien de la VMC de l’école élémentaire (délibération n°
37/2018)
Vu la nécessité d’entretenir la VMC de l’école élémentaire dans le cadre d’un
contrat annuel,
Vu les offres réceptionnées :
Nom de
l’entreprise
Forfait pour la pose de trappe
Nombre de
trappes
posées
Montant HT Contrat
d’entretien
annuel
Montant HT
HMS3D 14 630,00 € 1280,00 €
Hygièn’3D 10 432,96 € 2150,00 €
VEMS 7 210,00 € 1380,00 €
Société
Alsacienne de
Ramonage
/ 691,40 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
De retenir la société Alsacienne de Ramonage pour un montant de 691,40€
HT.
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 2)
6. Demande de subvention de l'école maternelle (délibération n° 38/2018)
Vu la demande de subvention de l’école maternelle pour la sortie au VAISSEAU
intitulée « Découvertes scientifiques par l’expérimentation » d’un montant de
2,50€/élève à raison de 44 élèves, Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 9 sur 12
Vu que le coût total de cette sortie pour les 50 élèves pour les entrées et le bus est
fixé à 418€ (dont 124€ de déplacement),
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
D’accorder une subvention de 110€ pour ladite sortie
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
7. Avis concernant la demande d’implantation d’une unité de méthanisation au
lieudit ICHEN à MARLENHEIM déposée par la société METHA’Co (délibération n°
39/2018)
Vu le dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées
déposée par la société METHA’Co à la Préfecture concernant la demande
d’implantation d’une unité de méthanisation au lieudit ICHEN à MARLENHEIM
réceptionné en Mairie le 27 novembre dernier,
Vu l’article R 512-46-11 du Code de l’Environnement prévoyant que l’avis des
Conseils Municipaux est sollicité,
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
De donner un avis favorable
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
8. Mise à jour de la longueur de la voirie communale suite à la création du
lotissement Les Tournesols (délibération n° 40/2018)
Vu la longueur de la voirie fixée à 5585m,
Vu la réalisation en cours d’achèvement du lotissement Les Tournesols,
Vu la délibération n° 42/2016 précisant le nom des rues créées dans le cadre de la
création du lotissement Les Tournesols,
Vu l’attestation délivrée par le lotisseur en date du 1er août 2018 précisant que la
longueur de la voirie crée dans le nouveau lotissement Les Tournesols représente
560m,
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
de mettre à jour la longueur de la voirie communale qui passe donc à 6145m
d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
9. Décision modificative n° 2 (délibération n° 41/2018)
Vu la délibération n° 59/2016 approuvant la convention d’accompagnement à
maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement de l’éclairage public du
lotissement Bellevue, Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 10 sur 12
Vu la relance en date du 7 décembre 2018 concernant le paiement de facture
d’accompagnement à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux
d’éclairage public d’un montant de 12 000€ TTC,
Vu que la somme de 8040€ est manquante sur le compte 21538 Autres Réseaux pour
régler la facture susmentionnée, il convient de réajuster le budget par une décision
modificative de la manière suivante :
Du compte Vers le compte Pour un montant
21318 – Autres Bâtiments Publics 21538 - Autres Réseaux 8040 €
Ainsi le budget restera équilibré vu que :
le compte 21538 sera affecté d’un montant de 98 040€ (90 000€ prévus
au BP 2018 + 8040€)
et le compte 21318 restera crédité d’un montant de 281 810,44€
(289 850,44€ prévus au BP 2018 – 8040€)
Après délibération, le Conseil Municipal décide:
De réaffecter les sommes telles que susmentionnées
(pour : 15 ; contre : 0; abstention : 0)
10. Approbation convention et cahier des charges technique concernant les travaux
de relevage de l’orgue
Point ajourné pour complément d’information
Autres informations et comptes-rendus :
Compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises dans le cadre des
délégations consenties par le Conseil Municipal :
1. Droit de préemption urbain
N° de la
DPU
Date
de
récepti
on
Adresse
concern
ée
Références
cadastrales
Superfici
e
Nom du
propriétaire/
vendeur
Nom des
acheteurs Montant
Décision de la
Commune
DPU n°
7/2018
12/10/
2018
1 rue des
Vergers
section 2
parcelle
281/55 et
section 4
parcelle 9
335 m²
M. KHELIFI
Vivien et M.
LUTHIN
Fabrice
M. et Mme DILOV
Ventisislav
(Schiltigheim) ou
toute autre
personne
physique ou
morale pouvant
s'y substituer
259 200,00 €
Renonciation à
l'exercice du droit
de préemption
DPU n°
8/2018
16/10/
2018
2 rue de
Handsch
uheim
section 11
parcelle
339/114
671 m² M. RISS Christian
M. RICHTER
CABRAL Giorgio
et Mme BORGES
Nivea Janine
(Neugartheim
Ittlenheim)
248 000,00 €
Renonciation à
l'exercice du droit
de préemption Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 11 sur 12
2. Signature de marchés
Vu que ce point avait été reporté lors du Conseil du 5 octobre dernier, vous
êtes informés que Monsieur le Maire a signé durant la période allant du 18 juin
2018 à ce jour, les marchés suivants :
Date Objet Entreprise Montant TTC
5/10/2018 Achat d’enveloppes avec blason SOSTRALIB 1191,41€
13/09/2018
Achat de 14 chaises
pour l’école
maternelle
MANUTAN 429,91€
29/08/2018 EPI WURTH 155,47€
22/08/2018 Réparations véhicule communal Garage WERLE 1194,68€
22/08/2018 EPI MABEO 141,41€
27/07/2018 Nettoyage salle polyvalente Raton Laveur 1045,80€
27/07/2018 Nouveaux motifs de noël YESS Electrique 2058€
25/07/2018 Société Alsacienne de Ramonage
Ramonage
conduite de
hotte
211,80 €
13/06/2018
Abattage de deux
arbres au terrain de
football
SAS Schott
Elagage 1248,00 €
Monsieur le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune
décision n’a été prise dans les autres domaines délégués.
Informations diverses :
Comptes-rendu et autres informations :
o Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion SIVU du gymnase
d’Achenheim du 30 novembre 2018 : chiffres de fréquentation du
collège d’Achenheim ; avancées implantation cirque.
o Monsieur le Maire fait le point sur la piste cyclable (voir powerpoint du
28.11.2018).
DPU n°
9/2018
22/10/
2018
7 rue des
Lilas
section 27
parcelle
215/133
486 m²
M. et Mme
GRINI Michel
et Valérie
M. ZEBILINI
Alexandre et
Mme FERFERA
Hasna
275 000,00 €
Renonciation à
l'exercice du droit
de préemption
DPU n°
10/2018
02/11/
2018
17 rue
Albert
Schweitz
er
section 11
parcelle 323 709 m²
M. et Mme
MARTIN
Robert et
Renée
M. et Mme
Stéphane LEICHT
(Ernolsheim sur
Bruche)
355 000,00 €
Renonciation à
l'exercice du droit
de préemption Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 Page 12 sur 12
o Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion voirie du 5
novembre dernier durant laquelle MM. SCHIESSER et SCHUSTER de
l’Eurométropole ont fait la présentation des propositions de projets à
réaliser, à savoir :
- écluse ou chicane rue Principale
- carrefour des rues d’Ittenheim et d’Osthoffen
- feu récompense rue Principale
- radar pédagogique rue Principale
- traversées piétonne rue Principale
Les 8 membres du Conseil Municipal présents ont donc validé la réalisation des travaux suivants, qui entrent dans l’enveloppe attribuée par l’Eurométropole :
Aménagements de chicanes temporaires aux entrées en
venant de Kolbsheim, Osthoffen et Hangenbieten (1200€
TTC x 3 = 3600€ TTC)
Carrefour Ittenheim/Osthoffen/Vergers (65 000€ TTC)
Mise en place d’un feu récompense à l’intersection rue
Principale/rue d’Ittenheim (47 000 € TTC)
M. NIEDERST précise qu’il serait bien d’inviter les habitants aux alentours du projet d’aménagement du carrefour Ittenheim/Osthoffen/Vergers pour leur présenter le projet.
Il est précisé que le montant des travaux défini ci-dessus utilise quasiment toute l’enveloppe voirie de la Commune jusqu’en 2020.
o Information concernant la parcelle derrière le terrain de football
d’entraînement : Suite à la discussion abordée lors du dernier Conseil,
Monsieur le Maire est allé se renseigner auprès du propriétaire et il
s’avère qu’il ne veut plus vendre.
o Information concernant la petite enfance par Doris Ternoy : information
concernant le marché de noël à l’école élémentaire le 18 décembre
prochain et invitation ; proposition Osterputz des enfants avec les
enseignants ; réunion avec les assistantes maternelle prévue le
19.12.2018
o Information suite à l’AG du GEM présenté par Doris Ternoy : diminution
du nombre d’élèves ce qui est préoccupant et a également été
évoqué la problématique au niveau du budget.
o Information concernant le recrutement de Jérémy Diebold
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h40.