Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1918280
Arrêté - 1284018
Arrêté - 1583943
Arrêté - 1888387
Arrêté - 1029657
Arrêté - 1232175
Arrêté - 1284015
Arrêté - 1334016
Arrêté - 1600674
Arrêté - 1619155
Arrêté - 1657184
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1657184)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
sr SE
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
PORTANT SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
CIRCULATION INTERDITE
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
= Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
-_ Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 22135,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R.53.2; R225 et R225.1,
- Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I - Huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 127 et 133 de ladite instruction,
- Considérant la demande présentée par le comité des fêtes de Fréjairolles
- Vula nécessité de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : Du samedi 04 mai 2024, à partir de 17 h 00 au dimanche 5 mai à 23h30, la circulation sera interdite chemin de Salvan de la RD81 route d’ Albi jusqu’au parking la salle polyvalente.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de FREJAIROLLES par le comité des fêtes et à chaque extrémité des voies.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis au comité des fêtes, au Commandant de
Gendarmerie de Villefranche d’Albi et au SDIS.
Fait à Fréjairolles, le 23/04/2024
Le Maire
Jérôme CAS