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Déliberation - 20210527 D15
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210527 D15)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D15-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 MAI 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D15 - Enfouissement des réseaux aériens d’alimentation électrique rue Comporté et Avenue du Port - Convention avec le SDEER
Date de convocation : .............................................................................. 21 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 24
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 3
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET ; Gaëlle TANGUY à Marylène JAUNEAU
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 27 mai 2021
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D15-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
N° 15 - Enfouissement des réseaux aériens d’alimentation électrique rue Comporté et Avenue du Port - Convention avec le SDEER
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) doit procéder à l’enfouissement des réseaux électriques situés rue Comporté et Avenue du Port.
Pour ce faire, le SDEER doit installer des poteaux d’arrêt sur les parcelles cadastrées section AD n° 368 et n° 670 appartenant à la commune de Saint-Jean-d’Angély, afin de faire passer les conducteurs aériens au-dessus des dites parcelles sur une longueur de 7 mètres.
Afin de permettre la création d’un support pour conducteurs aériens et de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 16 mètres, une convention pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique doit être signée entre la Ville de Saint-Jean-d’Angély et le SDEER. Il est précisé que cette convention ne donne pas lieu à indemnisation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les dispositions de la convention ci- jointe ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.