Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20210527 D15annexe
Déliberation - 20210527 D15
Déliberation - 20220127 D8
Convocation - 20240125 D4
Déliberation - 20210527 D4
unknown - 20210527 D10Annexe2
Déliberation - 20210527 D10
Déliberation - 20210527 D14
Déliberation - 20210527 D17
unknown - 20210527 D2Annexe
Déliberation - 20210527 D8
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210527 D8)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 MAI 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D8 - Complexe sportif du Coi - Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales - Travaux d’isolation thermique par l’extérieur du logement de fonction - Demande de subvention DSIL 2021
Date de convocation : .............................................................................. 21 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET ; Gaëlle TANGUY à Marylène JAUNEAU ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 27 mai 2021
2/4
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
N° 8 - Complexe sportif du Coi -
Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales -
Travaux d’isolation thermique par l’extérieur du logement de fonction -
Demande de subvention DSIL 2021
Rapporteur : M. Philippe BARRIERE
Le complexe sportif du Coi, équipement municipal datant de 1972, est la structure la plus utilisée par les scolaires (lycées Louis Audouin-Dubreuil et Blaise Pascal, collèges Georges Texier et Sainte-Sophie) et le secteur associatif local (14 associations).
Il est constitué d’un grand gymnase, d’une salle de gymnastique, d’une salle de musculation, d’une salle rythmique, d’un dojo, d’un stand de tir et d’un plateau sportif extérieur.
Ouvert au public de 8h00 à 22h30 en semaine, il accueille en journée les scolaires et en soirée les entrainements des associations locales, puis le week-end les compétitions des clubs angériens.
Ce fonctionnement nécessite la présence permanente d’un agent communal afin d’assurer l’ouverture et la fermeture du complexe sportif, l’entretien des différentes salles, des vestiaires et des sanitaires, la surveillance des lieux, la maintenance en cas de dysfonctionnement (problème technique ou électrique, accident, oubli quelconque de la part d’un utilisateur, etc), ainsi que le relationnel avec le public et les pratiquants.
Pour mener à bien ces missions, cet agent bénéficie d’un logement de fonction sur site.
Cette maison d’habitation de 92 m² datant de 1977 a déjà fait l’objet de travaux financés par la Ville correspondant au remplacement de la clôture extérieure, des ouvertures, du système de chauffage et de la VMC, mais aucune intervention sur l’isolation du bâti.
C’est pour y remédier qu’il a été décidé de programmer pour l’année 2021 des travaux d’isolation thermique par l’extérieur notamment pour ne pas altérer les travaux réalisés par la Ville ainsi que ceux exécutés par le nouvel agent depuis son arrivée en décembre 2019, à savoir la rénovation des chambres, de la cuisine et de la salle de bains (tapisserie, peinture, carrelage, faïence, douche italienne).
Le projet consiste à l’habillage des 4 murs de l’habitation par un bardage en PVC cellulaire sur liteaux et d’une isolation composée de panneaux en laine de roche de 130mm.
Conseil municipal du 27 mai 2021
3/4
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
Le montant de ces travaux qui s’élève à 24 637,72 € HT se décompose comme suit :
Postes des dépenses Montant prévisionnel HT TVA (5,5%) Montant TTC
- Travaux d’isolation thermique
. Ossature et isolant
. Bardage
. Habillage des menuiseries
. Appui
9 636,96
14 213,36
533,86
253,54
530,03
781,73
29,36
13,95
10 166,99
14 995,09
563,22
267,49
Total 24 637,72 € 1 355,07 € 25 992,79 €
Dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) exercice 2021, la Ville peut solliciter une subvention au titre de la rubrique « Grandes priorités, catégorie 1 – Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ».
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Financeurs Recettes Taux
État
- DSIL 2021
Ville de Saint-Jean-d’Angély
- Autofinancement
Total =
19 710,18 €
4 927,54 €
24 637,72 €
80 %
20 %
L’opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA. Le n° de SIRET de la commune est le 211 703 475 00015.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la rénovation d’isolation thermique du logement de fonction du complexe sportif du Coi pour un montant de 24 637,72 € HT,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser Mme la Maire :
à solliciter l’aide financière de l’État au titre de la DSIL exercice 2021 « « Grandes
priorités, catégorie 1 - Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables »,
à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à
signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du 27 mai 2021
4/4
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
La Ville s’engage à ne pas commencer l’exécution des travaux avant d’avoir reçu l’accusé réception l’autorisant à les démarrer.
Les crédits nécessaires en dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2021 opération 0579, et en recettes seront inscrits après notification.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.