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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2023
EXTRAIT DU
pipi à 27132028
ER
ID
: 013-211300090-20231219-412023-DE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à
17
heures
30,
CODAAINE
DS
LA
PARHEN
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
DEPARTEMENT
|
.
.
she
ve
’
»
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
RS
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
D'AIX-EN-PROVENCE
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M
Franck
SANTOS
ss
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
République
française
ste
Sn
s
Liberté,
égalité,
fraternité
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
|
|
GOURLIA,
Noël
THOMAS
et
Mme
Mélanie
HENARD,
formant
la
DELIBERATION
N
°41
- 2023
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
Nombre
de
membres
en
exercice
..................
12
membres
Nombre
de
membres
EXCUSES
DONNANT
POUVOIR
:Michel
PUECH
donne
procuration
à
présents
.....................,
08
Michel
GOURLIA
Nombre
de
membres
|
VOLANTS
user
eee
09
Excusé
Absent
:Laurent
LAMOTTE
,Jean
COYE
et
Sabine
BOUICHET
Pour
09
z
:
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Bernard
JEAN
Contre
0
Abstention
0
---0000000---
Date
de
la
convocation
: 13/12/2023
Objet
:INSTAURATION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
Monsieur
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
d’attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
certains
agents
publics.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1% janvier
2023,
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023,
dont
la
rémunération
brute)
ne
dépasse
pas
39
000€
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la GIPA
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Page
1
sur
3
D
41-2023 Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2023
Publié
le
27/12/2023
ID
: 013-211300090-20231219-412023-DE
Il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le décret.
Rémunération
Bruis perçue
au
titre
‘les là
période
courant
Msntant
de
laps
de
oo
d'achat
du ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
{dans
la limite
de
800€)
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
(dans
la
limite
de
700€)
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
(dans
la limite
de
600€)
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
(dans
la limite
de
500€)
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
{dans
la limite
de
400€)
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
(dans
la limite
de
350€)
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
(dans
la limite
de
300€)
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cas
particuliers
:
1 Lorsque
l’agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
2
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1
pour
correspondre
à une
année
pleine.
3
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à une
année
pleine.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
prévue
par
le décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l’État
et de
l’hospitalière.
La
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fait
l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de janvier
2024
{avant
le 30 juin
2024)
Page
2
sur
3
D
41-2023 Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2023
ID
: 013-211300090-20231219-412023-DE
ET
Publié
le 27/12/2023
Elle
n’est
pas
reconductible
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la présente
délibération.
AYANT
ENTENDU
Pexposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DÉCIDE
d’instaurer
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
selon
les
modalités
d’attribution
définies
ci-dessus. DIT
que
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïix-en-Provence.
La
Barben,
le
19
décembre
2023
Le
Maire
ÉRT
Secrétaire
de
séance
Franck
ne:
a
SNS
Ne
BereaTifJEAN
+
FA
VE
X ‘j
Ê \
2,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la
publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
3
sur
3
D
41-2023