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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DÉPARTEMENT
.
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N
°40
- 2023
Nombre
de
membres
ENÉXETCICE
rame
svsmpees
au
12
Nombre
de
membres
présents
.....................
08
Nombre
de
membres
votants
......................
09
Pour
09
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 13/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2023
EXTRAIT
DU
bise 27/13/2023
ER
ID
:013-211300090-20231219-402023-DE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS
et
Mme
Mélanie
HENARD,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
donne
procuration
à
Michel
GOURLIA
Excusé
Absent
: Laurent
LAMOTTE
Jean
COYE
et
Sabine
BOUICHET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
---0000000---
OBJET
: Création
D’Emplois
Permanents
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
son
article
34,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
Page
1
sur
3
D
40-2023 deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
abl
année. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2023
Publié
le
27/12/2023
ID
: 013-211300090-20231219-402023-DE
Considérant
la
nécessité
de
créer
:
-un
emploi
permanent
d’agent
du
service
technique
au
cadre
d’emploi
d’
adjoint
technique
territorial
catégorie
C
à temps
complet
-un
emploi
permanent
de
gardien
brigadier
,catégorie
C
à
temps
complet
,de
la
Police
Municipale
dont
le
titulaire
aura
en
charge
des
missions
de
police
administrative et
judiciaire
sous
l’autorité
du
Maire
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
à ce titre,
chaque
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
et au
grade
d’emploi
correspondant
au
cadre
d’emploi
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
19/12/2023
Le
Conseil
Municipal,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CRÉE
au
tableau
des
effectifs
ces
emplois
aux
emplois
permanents
à temps
complets,
à l'intitulé
de
poste,
grade
et temps
de
travail
indiqués
précédemment,
Le
tableau
des
emplois
permanents
est ainsi
modifié
à compter
du
19/12/2023 :
Emploi:
Adjoint
Technique
Territorial
et
Gardien
Brigadier:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
19/12/2023
CADRES OU EMPLOIS
|CATÉGORIE|
BUDGÉTAIRES
POURVUS
| NON COMPLET
Filière
technique
Agent
de
Maîtrise
C
1
1
0
Adjoint
Technique
C
7
4
0
Filière
école
ATSEM
Ce
1
0
Agent
entretien
et cantine
C
3
2
0
Filière
administrative
Attaché
Territorial
A
0
0
Rédacteur
Territorial
B
1
0
0
Adjoint
administratif
principal
2 eme
Classe
3
À
6
Filière
Police
Gardien
Brigadier
C
1
0
0
TOTAL
17
10
DIS
que
ces
emplois
pourront
être
occupé
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
selon
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
PRÉCISE
que
Monsieur
Le
Maire
sera
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
de
cet
agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Page
2
sur
3
D
40-2023 Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2023
2
Publié le 27/12/2023
LE
BL
A
a
..
,
,
>
«
a
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
co
5: 5135: 1#00080.20231218202023-0E
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
La
Barben,
le
19
décembre
2023
Le
Maire
SEA
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS,
;
rod
Barnan]
TAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la
publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
3
sur
3
D
40-2023