Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 106 recueil des actes administratifs special 03 08 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 106 recueil des actes administratifs special 03 08 2021 Document publié le Mardi 3 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 106 recueil des actes administratifs special 03 08 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-106

PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2021Sommaire

DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt

12-2021-08-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral autorisant un championnat

de ligue Occitanie de ski-nautique classique sur la rivière Lot (plan d'eau de

Cajarc) dans les départements de l'Aveyron et du Lot (3 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau, risques et

nature

12-2021-06-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral n°DDTM34-2021-06-11993

portant mise à jour des parties prenantes concernées par la stratégie locale

de gestion des risques d'inondation (SLGRI) des bassins de l'Orb, du Libron

et de l'Hérault (4 pages) Page 7

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des

Populations / Secrétariat du directeur et du directeur adjoint

12-2021-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l’agrément de l’association Trait d’Union - 50 Avenue Martel- 12100 Millau

pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion

sociale et professionnelle (2 pages) Page 12

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2021-08-02-00004 - Arrêté préfectoral désignant le comptable

assignataire de la communauté de communes de Conques-Marcillac (1

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12-2021-08-02-00006 - Arrêté préfectoral relatif à la désignation du

comptable assignataire de la communauté de communes du Pays rignacois

(2 pages) Page 17

12-2021-08-02-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la désignation du

comptable assignataire de la communauté de communes du Plateau de

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LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE de respecter les prescriptions

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12-2021-08-02-00007 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de

véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt le 8 août 2021 (8 pages) Page 24

2DDT12

12-2021-08-03-00001

Arrêté inter-préfectoral autorisant un

championnat de ligue Occitanie de ski-nautique

classique sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc)

dans les départements de l'Aveyron et du Lot

DDT12 - 12-2021-08-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral autorisant un championnat de ligue Occitanie de ski-nautique classique sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc) dans les départements de l'Aveyron et du Lot 3 N°

Le Préfet du LOT

La Préfète de l'AVEYRON,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code des transports ;

VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;

VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies

navigables et flottables ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les Régions et les Départements ;

VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code

des transports ;

VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n° E-2020-118 du 04 juin 2020 portant règlement particulier de la navigation de

plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale LOT, entre la chaussée de CADRIEU

et le barrage hydroélectrique de la Centrale EDF de CAJARC, dans les départements du LOT et de l'AVEYRON,

section de rivière appelée « PLAN D’EAU DE CAJARC » ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature accordée à M. Joël FRAYSSE,

directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-13 du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal

LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-46 du 22 février 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-

Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot ;

Préfecture du Lot

Place Chapou, 46000 CAHORS

Accueil du public : Place Chapou

Horaires d’ouvertures modalités d’accueil disponible sur le site :

Site internet : http://www.lot.gouv.fr

Courriel : prefecture@lot.gouv.fr

Préfecture de l’Aveyron

Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 Rodez Cédex

Accueil du public : centre administratif Foch – accès place Foch

Horaires d’ouvertures modalités d’accueil disponible sur le site :

Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr

DDT12 - 12-2021-08-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral autorisant un championnat de ligue Occitanie de ski-nautique classique sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc) dans les départements de l'Aveyron et du Lot 4VU la demande du 25 juin 2021 du Club Nautique de Cajarc sollicitant l'autorisation d'organiser sur la rivière

domaniale Lot (plan d’eau de CAJARC), dans les départements de l’AVEYRON et du LOT, un championnat de

ligue Occitanie de ski-nautique le 7 et 8 août 2021, de 9H00 à 21H00 ;

Considérant que pour le bon déroulement du championnat de ligue Occitanie de ski-nautique, organisé par le club nautique de Cajarc, il est nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la sécurité des participants et des autres usagers ;

Considérant qu’aucun des services, collectivités ou club(s) exerçant une activité nautique régulière sur le plan d’eau de Cajarc n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de ce championnat;

SUR proposition des directeurs départementaux des territoires de l’Aveyron et du Lot, chargés de la police de la navigation

ARRETENT

ARTICLE 1er : Autorisation

Autorisation est donnée au Club Nautique de Cajarc, d’organiser le 7 et 8 août 2021, sur le plan d’eau de Cajarc, selon les dispositions décrites ci-après.

ARTICLE 2 : Utilisation du plan d’eau de Cajarc.

Samedi 7 août, utilisation des zones n° 3 et 6, de 9h00 à 21h00;

Dimanche 8 août : utilisation des zones n° 3, 2 et 6, de 9h00 à 21h00, avec mise en place de deux bouées de couleur jaune dans la zone n°2.

Un plan des zones réservées au championnat de ski-nautique est annexé au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Interdictions.

- la navigation des bateaux, engins de plage et engins nautiques n’appartenant pas à l’organisateur est interdite sur toute la surface des zones d’évolution réservées au ski-nautique dans le cadre du déroulement de ce championnat.

- la navigation des barques de pêche et autres embarcations telles que les floats-tubes sur la zone 5 (zone de pêche) contiguë aux zones réservées au ski-nautique est interdite.

Les restrictions de navigation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux bateaux chargés d'assurer :  les secours ;

 la police de la navigation ;

 la police de l'eau et de la pêche ;

 l'exploitation et le contrôle des ouvrages hydroélectriques, sous réserve que l’exploitant en ait averti au préalable, le service de la DDT du Lot chargé de la police de la navigation.

ARTICLE 4 : Sécurité et responsabilité.

La sécurité des participants à cette manifestation est assurée par les membres du club nautique de Cajarc. Le président du club nautique de Cajarc est désigné comme responsable de sécurité. A ce titre, et préalablement au commencement du championnat, il veillera à ce les zones dédiées au ski-nautique soient libre de tout obstacle (bois flottants, bateaux).

Le responsable de sécurité est également responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance des épreuves de ski nautique.

L’embarcation et le pilote seront en parfaite conformité avec la réglementation en cours.

DDT12 - 12-2021-08-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral autorisant un championnat de ligue Occitanie de ski-nautique classique sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc) dans les départements de l'Aveyron et du Lot 5ARTICLE 5 : Annulation de la manifestation

L’organisateur annulera la manifestation dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger les participants. Il devra s’informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site Internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Lot. Dans tous les cas, la manifestation sera annulée si le niveau d’eau atteint 1,95m à l’échelle limnimétrique de Capdenac.

ARTICLE 6 : Règles fédérales et code du sport.

L’organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération délégataire de ski nautique (articles R.131-32 et R.131-33 du Code du sport).

ARTICLE 7 : Avis à la batellerie.

Un avis à la batellerie portant information aux usagers des restrictions de navigation, sera rédigé par le service de la DDT du Lot en charge de la police de la navigation et affiché par l'organisateur aux panneaux d’information de la commune et sur celui situé au droit du plan d’eau. Cet avis sera retiré dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 8 : Environnement.

Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

ARTICLE 9 : Droit des tiers.

En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière. Le présent arrêté délivré au titre de la police de la navigation ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

ARTICLE 10 : Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron et du Lot, les directeurs départementaux des territoires de l’Aveyron et du Lot, les commandants du groupement de gendarmerie de l’Aveyron et du Lot, les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Aveyron et du Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Aveyron et du Lot, et dont un exemplaire sera adressé au club nautique de Cajarc.

A Rodez, le 3 août 2021 A Cahors, le 3 août 2021

Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation,

le directeur départemental des territoires de l’Aveyron,

Joël FRAYSSE

Pour le préfet du Lot et par délégation,

le directeur départemental des territoires du Lot,

La cheffe du service eau, forêt, environnement

Anna DESHAYES

Voies et délais de recours :

- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.

Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure – 246 boulevard Saint-

Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être

jointe au recours.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un

délai de deux mois courant à compter de sa notification.

DDT12 - 12-2021-08-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral autorisant un championnat de ligue Occitanie de ski-nautique classique sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc) dans les départements de l'Aveyron et du Lot 6Direction départementale des territoires et de la

mer

12-2021-06-04-00010

Arrêté inter-préfectoral

n°DDTM34-2021-06-11993 portant mise à jour

des parties prenantes concernées par la stratégie

locale de gestion des risques d'inondation

(SLGRI) des bassins de l'Orb, du Libron et de

l'Hérault

Direction départementale des territoires et de la mer - 12-2021-06-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral n°DDTM34-2021-06-11993 portant mise à jour des parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) des bassins de 7Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, risques et nature

Affaire suivie par : Unité Risques

Téléphone : 04 34 46 62 10

Mél : ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr

Montpellier, le 04 juin 2021

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°DDTM34-2021-06-11993

portant mise à jour des parties prenantes concernées par la

stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI)

des bassins de l’Orb, du Libron et de l’Hérault

Le préfet de l’Hérault

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

La préfète du Gard

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

La préfète de l’Aveyron

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.566-8, R.566-14 et R.566-15 relatifs aux stratégies locales ;

VU l’arrêté n°18-350 du 16 octobre 2018 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée établissant la liste des 31 territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin Rhône- Méditerranée, et notamment le TRI de Béziers-Agde ;

VU l’arrêté n°2019-316 du 11 décembre 2019, modifiant l’arrêté n° 13-416 bis du 20 décembre 2013 relatif aux cartes des surfaces inondables et aux cartes des risques d’inondation pour 25 territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;

VU l’arrêté du 7 décembre 2015 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée (PGRI) ;

VU l’arrêté n° 16-118 du 15 février 2016 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant la liste des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) du bassin Rhône- Méditerranée relatives à chacun des TRI ;

VU l’arrêté n° DDTM34-2016-07-07474 du 5 juillet 2016 du préfet de l’Hérault, du préfet du Gard et du préfet de l’Aveyron désignant les parties prenantes à la stratégie locale des bassins de l’Orb, du Libron et de l’Hérault, ainsi que les structures porteuses : le syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) et le syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault (SMBFH), Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) ;

1/4

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2

Direction départementale des territoires et de la mer - 12-2021-06-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral n°DDTM34-2021-06-11993 portant mise à jour des parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) des bassins de 8VU l’arrêté n° DDTM34-2017-04-08351 du 24 avril 2017 du préfet de l’Hérault, du préfet du Gard et du préfet de l’Aveyron portant approbation de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation des bassins de l’Orb, du Libron et de l’Hérault ;

Considérant que la liste des parties prenantes à la stratégie locale des bassins de l’Orb, du Libron et de l’Hérault doit être mise à jour pour prendre en compte l’évolution des établissements publics de coopération intercommunale dans son périmètre ainsi l’évolution du TRI de Béziers-Agde (commune de Marseillan transférée dans le TRI de Sète) ;

Considérant que les parties prenantes, consultées en juillet 2020 par les structures porteuses de la stratégie locale, n’ont pas émis de réserve sur la mise à jour de la liste des parties prenantes proposée ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault,

ARRÊTENT :

ARTICLE 1 : Objet

La liste des parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risques d’inondation des bassins de l’Orb, du Libron et de l’Hérault est mise à jour telle qu’annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Suivi et mise en œuvre

La direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault est chargée de coordonner l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale des bassins de l’Orb, du Libron et de l’Hérault sous l’autorité des Préfets de l’Hérault, du Gard et de l’Aveyron.

L’EPTB Orb-Libron et l’EPTB Fleuve Hérault assurent l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie locale.

ARTICLE 3 : Publications

Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de l’Hérault, du Gard et de l’Aveyron.

ARTICLE 4 : Exécution

Les préfets des départements de l’Hérault, du Gard et de l’Aveyron, les directeurs départementaux des territoires et de la mer des départements de l’Hérault, du Gard et de l’Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le préfet du département

de l’Hérault

Jacques WITKOWSKI

La préfète du département

du Gard

Marie-Françoise LECAILLON

La préfète du département

de l’Aveyron

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/4

Direction départementale des territoires et de la mer - 12-2021-06-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral n°DDTM34-2021-06-11993 portant mise à jour des parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) des bassins de 9ANNEXE à L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2021-

LISTE DES PARTIES PRENANTES

La stratégie locale est élaborée et mise en œuvre sous l'autorité des Préfets de l'Hérault, du Gard et de l’Aveyron.

Porteurs de la SLGRI : l’EPTB Orb-Libron et l’EPTB Fleuve Hérault.

Service de l’État coordonnateur : La direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM),

en lien avec la DDTM du Gard et la DDT de l'Aveyron, et avec les autres services de l’État concernés, notamment la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, dont le service prévision des crues Méditerranée Ouest (SPC), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l'Hérault (DSDEN),

et en lien avec les établissements publics administratifs de l’État concernés, notamment l’agence régionale de santé Occitanie (ARS) et le service départemental d’incendie et secours de l’Hérault (SDIS).

 Collectivités territoriales :

➢ Madame la Présidente du Conseil régional Occitanie ou son représentant ; ➢ Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Hérault ou son représentant ; ➢ Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard ou son représentant ;

 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : ➢ Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (CABM) ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes La Domitienne ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes Sud Hérault ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes Les Avants-Monts ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontais ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes du Minervois au Caroux ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes du Grand Orb ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises ou son représentant ;

3/4

Direction départementale des territoires et de la mer - 12-2021-06-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral n°DDTM34-2021-06-11993 portant mise à jour des parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) des bassins de 10➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays Viganais ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terre solidaire ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes du Piémont Cévenol ou son représentant ;

➢ Madame la Présidente de la Communauté de communes de Monts Rance et Rougier ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Communauté de communes Larzac et Vallées ou son représentant ;

 Syndicats de bassins :

➢ Monsieur le Président du Syndicat mixte du Bassin de Thau (SMBT) porteur du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du bassin de Thau, ou son représentant ;

 Autres structures porteuses de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : ➢ Monsieur le Président du Syndicat mixte du SCOT du Biterrois ou son représentant ; ➢ Monsieur le Président du Pôle d’équilibre territorial et rural des Hautes Terres d’Oc, porteur du SCOT interdépartemental des Hautes terres d’Oc ou son représentant ; ➢ Monsieur le Président du Syndicat mixte de Développement local (SYDEL) du Pays Coeur d’Hérault, porteur du SCOT du Coeur d’Hérault, ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Grands Causses, porteur du SCOT des Grands Causses, ou son représentant ;

 Présidents des Commissions locales de l’eau (CLE) :

➢ Monsieur le Président de la CLE du SAGE Orb-Libron ou son représentant ; ➢ Monsieur le Président de la CLE du SAGE Hérault ou son représentant ;

 Chambres consulaires :

➢ Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Occitanie ou son représentant ;

➢ Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault ou son représentant ;

 Autres structures concernées :

➢ Monsieur le Président du Syndicat mixte Ganges Le Vigan ou son représentant ; ➢ Monsieur le Président du Parc naturel régional du Haut Languedoc ou son représentant ;

Les gestionnaires de réseaux et les associations d’usagers concernés sont membres des Commissions locales de l’eau (CLE) du SAGE Orb-Libron et du SAGE Hérault et seront associés à l’élaboration de la stratégie locale dans le cadre de ces instances.

D'autres structures pourront être associées aux actions les concernant engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la SLGRI.

4/4

Direction départementale des territoires et de la mer - 12-2021-06-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral n°DDTM34-2021-06-11993 portant mise à jour des parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) des bassins de 11Direction Départementale Emploi Travail

Solidarité Protection des Populations

12-2021-07-16-00004

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l’agrément de l’association Trait d’Union - 50

Avenue Martel- 12100 Millau pour la mise en

œuvre du parcours de sortie de la prostitution et

d’insertion sociale et professionnelle

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément de l’association Trait d’Union - 50 Avenue Martel- 12100 Millau pour la mise en œuvre du parcours de 12Délégation départementale aux

Droits des Femmes et à l’Egalité

Arrêté n° 20210716-01 du 16 juillet 2021

Objet :Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément de l’association Trait d’Union - 50 Avenue Martel- 12100 Millau pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R. 121-12-5 ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et

d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à

sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 28 juillet 2020, portant nomination de Madame

Michel Moreaux, Préfète de l’Aveyron;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2016 relatif à l’agrément des associations participant à

l’élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et

professionnelle ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 aout 2018, délivrant l’agrément d’une durée de 3 ans à l’Association Trait

d’Union- 12100 Millau pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et

d’insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de

sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, déposée le 15 juin 2021 par

l’association Trait d’Union ;

Vu l'avis émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ;

Considérant que l’association Trait d’Union, remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément

pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et

professionnelle ;

Sur proposition du directeur départemental et de la cohésion sociale et de la protection des populations

de l'Aveyron :

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations

9 rue de Bruxelles – BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément de l’association Trait d’Union - 50 Avenue Martel- 12100 Millau pour la mise en œuvre du parcours de 13– A R R E T E –

Article 1er : L’agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles est délivré à l’association TRAIT D’UNION (domicilié 50 avenue Martel- 12100 MILLAU et, représenté par son président Monsieur Jean Louis MAYMARD) pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle sur le département de l’Aveyron.

Article 2 : L’agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr:

Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et le directeur départemental de la DDETSPP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à Rodez, le 16 juillet 2021

La Préfète de l'Aveyron

Signé

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/2

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément de l’association Trait d’Union - 50 Avenue Martel- 12100 Millau pour la mise en œuvre du parcours de 14Préfecture Aveyron

12-2021-08-02-00004

Arrêté préfectoral désignant le comptable

assignataire de la communauté de communes de

Conques-Marcillac

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-02-00004 - Arrêté préfectoral désignant le comptable assignataire de la communauté de communes de Conques-Marcillac 15SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté du n° du 2 août 2021

Objet : Désignation du comptable assignataire de la communauté de communes Conques-Marcillac – modificatif.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1617-1 et suivants ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l’arrêté du 8 juillet 2021 du ministre de l’économie, des finances et de la relance portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l’arrêté préfectoral n°96-3155 du 27 décembre 1996 modifié autorisant la création de la communauté de communes Causse et Vallon de Marcillac ;

VU le courrier de la Directrice départementale des Finances Publiques en date du 29 juillet 2021 ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1 : L'article 6 de l'arrêté préfectoral n°96-3155 du 27 décembre 1996 modifié autorisant la création de la communauté de communes Causse et Vallon de Marcillac est modifié ainsi qu'il suit :

Le comptable du Service de Gestion Comptable de Decazeville est désigné comptable assignataire de la communauté de communes Conques-Marcillac à compter du 1er septembre 2021.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques et le président de la communauté de communes Conques-Marcillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 2 août 2021

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Isabelle KNOWLES

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-02-00004 - Arrêté préfectoral désignant le comptable assignataire de la communauté de communes de Conques-Marcillac 16Préfecture Aveyron

12-2021-08-02-00006

Arrêté préfectoral relatif à la désignation du

comptable assignataire de la communauté de

communes du Pays rignacois

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-02-00006 - Arrêté préfectoral relatif à la désignation du comptable assignataire de la communauté de communes du Pays rignacois 17SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 2 août 2021

Objet : Désignation du comptable assignataire de la communauté de communes du Pays Rignacois – modificatif.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1617-1 et suivants ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l’arrêté du 8 juillet 2021 du ministre de l’économie, des finances et de la relance portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l’arrêté préfectoral n°95-3672 du 29 décembre 1995 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Pays Rignacois ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-23-004 du 23 novembre 2016 modifiant les statuts de la communauté de communes du Pays Rignacois ;

VU le courrier de la Directrice départementale des Finances Publiques en date du 29 juillet 2021 ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-23-004 du 23 novembre 2016 modifiant les statuts de la communauté de communes du Pays Rignacois est modifié ainsi qu'il suit :

Article 1er : Création – Dénomination – Comptable assignataire

En application du code Général des Colletivités Territoriales et conformément à l'arrêté préfectoral n°3672 du 29 décembre 1995, il est créé entre les communes d'Anglars-Saint Félix, Auzits, Belcastel, Bournazel, Escandolières, Goutrens, Mayran et Riganc du Département de l'Aveyron, une communauté de communes dénommée " Communauté de communes du Pays Rignacois".

Le comptable du Service de Gestion Comptable de Decazeville est désigné comptable assignataire de la communauté de communes du Pays Rignacois à compter du 1er septembre 2021.

Le reste de l'article sans changement.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-02-00006 - Arrêté préfectoral relatif à la désignation du comptable assignataire de la communauté de communes du Pays rignacois 18Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques et le président de la communauté de communes du Pays Rignacois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 2 août 2021

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-02-00006 - Arrêté préfectoral relatif à la désignation du comptable assignataire de la communauté de communes du Pays rignacois 19Préfecture Aveyron

12-2021-08-02-00005

Arrêté préfectoral relatif à la désignation du

comptable assignataire de la communauté de

communes du Plateau de Montbazens

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-02-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la désignation du comptable assignataire de la communauté de communes du Plateau de Montbazens 20SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 2 août 2021

Objet : Désignation du comptable assignataire de la communauté de communes du Plateau de Montbazens – modificatif.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1617-1 et suivants ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l’arrêté du 8 juillet 2021 du ministre de l’économie, des finances et de la relance portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l’arrêté préfectoral n°96-3167 du 31 décembre 1996 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Plateau de Montbazens ;

VU le courrier de la Directrice départementale des Finances Publiques en date du 29 juillet 2021 ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1 : L'article 6 de l'arrêté préfectoral n°96-3167 du 31 décembre 1996 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Plateau de Montbazens est modifié ainsi qu'il suit :

Le comptable du Service de Gestion Comptable de Decazeville est désigné comptable assignataire de la communauté de communes du Plateau de Montbazens à compter du 1er septembre 2021.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques et le président de la communauté de communes du Plateau de Montbazens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 2 août 2021

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Isabelle KNOWLES

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-02-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la désignation du comptable assignataire de la communauté de communes du Plateau de Montbazens 21Préfecture Aveyron

12-2021-07-30-00002

levée de la mise en demeure à l’encontre de la

SARL LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE de

respecter les prescriptions applicables

Préfecture Aveyron - 12-2021-07-30-00002 - levée de la mise en demeure à l’encontre de la SARL LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE de respecter les prescriptions applicables 22BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 30 juillet 2021

Objet : levée de la mise en demeure à l’encontre de la SARL LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE de respecter les prescriptions applicables.

Carrière au lieu-dit « La Gailloste », commune de Pierrefiche d’Olt.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l'environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;

VU l’arrêté préfectoral n°2021-04-26-00005 du 26 avril 2021 mettant en demeure la SARL LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE de respecter les dispositions de l’article 23.5 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 2 avril 2004 en confiant à un organisme spécialisé le suivi hydraulique de la carrière avec l’élaboration d’un protocole de l’étude hydrologique qui sera préalablement soumis à l’inspection des installations classées ;

VU le rapport de l’inspection des installations classées du 16 juillet 2021, faisant suite à la visite de l‘inspecteur de l’environnement du 22 juin 2021, proposant la levée de la mise en demeure ;

Considérant que la SARL LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE a satisfait aux exigences de l’arrêté de mise en demeure susvisé et qu’en conséquence il y a lieu de lever cette mise en demeure ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

- A R R E T E -

Article 1er : L’arrêté préfectoral n°2021-04-26-00005 du 26 avril 2021 mettant en demeure la SARL LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE de respecter les prescriptions applicables concernant la carrière de calcaire située au lieu-dit « La Gailloste », sur la commune de Pierrefiche d’Olt, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la SARL LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE. Une copie sera adressée au maire de Pierrefiche d’Olt.

Pour la préfète et par délégation,

la secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

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Préfecture Aveyron - 12-2021-07-30-00002 - levée de la mise en demeure à l’encontre de la SARL LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE de respecter les prescriptions applicables 23Sous-Préfecture Millau

12-2021-08-02-00007

Arrêté portant autorisation d'une démonstration

de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt le

8 août 2021

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00007 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt le 8 août 2021 24SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 2 août 2021

Objet : « Démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d’Olt » organisée le 8 août 2021.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,

VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à M. André JOACHIM, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 18 mai 2021 l’« Écurie des Marmots » représentée par Monsieur Manuel CRESPO, sollicite l’autorisation d’organiser le 8 août 2021, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 31 mai 2021,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),

1/8

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00007 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt le 8 août 2021 25VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis favorable du maire de St Geniez d’Olt et d’Aubrac,

VU l’arrêté du 22 juillet 2021 du maire de St Geniez d’Olt et d’Aubrac règlementant la circulation et le stationnement,

VU l’arrêté N° A21R0382 du 28 juillet 2021 du conseil départemental,

VU l’avis favorable du 6 juillet 2021 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

- A R R E T E -

Article 1er : AUTORISATION

Monsieur Manuel CRESPO représentant « l’Écurie des Marmots », est autorisé à organiser la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Cette démonstration se déroule sur la route D2 sur une distance de 3500 m. La démonstration se déroulera en 3 ou 5 parades. Le retour se fera par la même RD 2, en sens inverse une fois tous les véhicules arrivés au point d’arrivée, sous l’autorité des responsables de la montée. Il ne s’agit pas d’une épreuve de vitesse mais d’une démonstration avec comme seul objectif la notion de plaisir sans prise de risque inutile, le but étant de rouler, à sa main, en toute sécurité.

Types de véhicules admis :

Démonstration de véhicules historiques immatriculés avant 1986, ainsi que de voitures prestigieuses, rares, à caractère exceptionnel, ou présentant un grand intérêt historique ou sportif, sur route fermée.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est d’environ 110 voitures.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

2/8

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00007 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt le 8 août 2021 26Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

prévoir un  nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

 respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

 signaler avec de la rubalise les zones réservées au public en surplomb, p  révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule la manifestation ainsi qu’en liaison.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00007 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt le 8 août 2021 27La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE :

Il est IMPÉRATIF que le côté droit de la chaussée, dans le sens de la course, soit interdit au public sur toute la longueur du circuit. Cette prescription devra être impérativement respectée par les organisateurs.

Les organisateurs prendront les dispositions nécessaires afin de bien matérialiser les zones dangereuses ainsi que les zones réservées au public. Trois points principaux sont accessibles au public sur le côté gauche de la montée, en surélévation et seront matérialisées par des banderoles de couleur verte.

La communauté de brigades assurera une surveillance dans le cadre normal du service.

b) CD 12 :

Nécessité de l’usage privatif de la chaussée avec déviation. 

R  emettre obligatoirement en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont il a obtenu l'usage privatif.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

c) SDIS :

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Faire chaque jour un essai de ligne téléphonique dédié à l’appel des secours au début d’une épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve. Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident.

D  éfinir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Transmettre les coordonnées de ces points en amont. Dans tous les cas, ils devront être confirmés et précisés, lors de demandes de secours aux services d’urgence.

Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. 

Assistance à personnes

Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7 novembre 2006, fixant le  référentiel national relatif aux dispositions prévisionnels de secours.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00007 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt le 8 août 2021 28Incendie

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le  parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger  pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les  définir et les communiquer sur des plans.

Veiller à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électrique soient bien  visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).

Épreuve motorisée

Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de  nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

d) DDTSerbs :

Il convient de rappeler aux organisateurs et concurrents, la nécessité du respect strict du code de la

route et des règles de prudence.

e) DSDEN :

Obligations générales :

Sécurité du public

Le directeur de course devra veiller plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou retarder le départ de l’épreuve en cas de non-respect des consignes de sécurité.

Les commissaires de pistes devront impérativement signaler au directeur de course tout manquement à la sécurité. Un briefing doit être organisé avec l’ensemble des commissaires.

Règlement général des manifestations de sport automobiles

Sécurité des officiels

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00007 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt le 8 août 2021 29Les personnes en fonction sur le parcours de la course de côte, y compris les journalistes et photographes accrédités, devront porter une chasuble délivrée par l’organisation en conformité avec l’annexe 1 des RTS.

Sécurité du public

Les zones non autorisées où par la force de l’habitude le public se place, devra nécessiter une vigilance accrue de l’organisateur pour en interdire l’accès. Ces zones seront signalées par des panneaux d’interdiction. Pour rappel, la démonstration devra systématiquement être interrompue si des spectateurs sont présents hors des zones autorisées.

f) Autres :

Mesures de sécurité à mettre en place par l’organisateur :

AU DÉPART : 1 médecin, 1 ambulance, 1 dépanneuse et 1 à 2 membres de l’écurie des marmots avec radio

SUR LE TRACÉ : 10 postes de membres de l’écurie des marmots équipés de radio A L’ARRIVÉE : 1 à 2 membres de l’écurie des marmots avec radio

Un dispositif de sécurité par cibistes, accompagné d’un bénévole de l’association, sera mis en place tous les 400 m au maximum le long du parcours.

Vérifications administratives et techniques seront effectuées au niveau de l’espace culturel de St Geniez :

- PC et documents afférents au véhicule en règle, y compris le CT pour les véhicules y étant soumis.

Vérifications techniques

Etat et conformité des pneumatiques

Niveau de liquide de frein et de la fixation de la batterie.

Vérification de l’éclairage, des feux et essuie-glaces.

Présence de triangle de signalisation pour les véhicules démunis de feux de détresse. Ceintures de sécurité ou sangle type harnais obligatoire pour les véhicules en étant équipés à l’origine (véhicules postérieurs au 01/09/1967)

Le bruit pourra être contrôlé avant le départ et durant toute la manifestation, ce dernier devra être conforme à la législation.

Port du casque obligatoire pour les voitures équipées d’un arceau de sécurité. Extincteur à poudre vivement conseillé à bord du véhicule (minimum 1kg date de péremption valable)

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées, devra être produite et transmise, avant le début de l’épreuve, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant à l’adresse mail suivant :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr

L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00007 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt le 8 août 2021 30Article 6 : COVID 19

En raison de l’épidémie de la COVID 19, toutes les mesures sanitaires imposées par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et vigoureusement respectées (contrôle du pass sanitaire, port du masque, gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, etc.).

Article 7 : ANNULATION/RECOURS

Art 7-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 7-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 8 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le directeur départemental des territoires,

Le maire St Geniez d’Olt et d’Aubrac,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Manuel CRESPO et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 12/07/2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

André JOACHIM

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00007 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt le 8 août 2021 318/8

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