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Arrêté - ARRETE 29 2025 Permis de Stationnement 2 Rue Paul Lang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 29 2025 Permis de Stationnement 2 Rue Paul Lang)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRÊTÉ
N°29/2025
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
—
2
RUE
PAUL
LANG
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
demande
en
date
du
03/03/2025
par
laquelle
Monsieur
Jérôme
SEIGNEZ,
sis
2
Rue
Paul
Lang
68560
HIRSINGUE,
demande
l'autorisation
de
stationnement
d’une
benne,
de
matériaux
et
d’un
échafaudage
au
droit
du
2
Rue
Paul
Lang
à
HIRSINGUE
;
VU
la
loi
municipale
du
27
juin
1985,
dans
ses
dispositions
encore
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
police
municipale ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
L2213-6
et
L2542-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15 juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire ;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111-1 ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande:
autorisation
de
stationnement
d’un
camion-benne
du
lundi
7
avril
2025
à
partir
de
08h00
au
vendredi
18
avril
2025
à
17h00,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants. Au
vu
de
la
configuration
des
lieux,
et
afin
de
faciliter
l’acheminement
des
matériaux
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
deux
places
de
stationnement
situées
à
l’entrée
de
la
Rue
Raoul
Lang
seront
réservées
au
bénéficiaire
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
services
techniques
de
la
commune
seront
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner,
qui
devront
être
installés
au
moins
48
heures
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la
restriction.
ARTICLE
2 —
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
L'occupation
du
domaine
public
visé
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
occupé.
Le
camion-benne
empiétera
sur
le
domaine
public,
sur
une
distance
de
5
mètres
environ.
Toute
disposition
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
concerné
sera
prise
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
1/2 ARTICLE
3 — SÉCURITÉ
ET SIGNALISATION
Sécurité
piétons :
Il'appartient
à la société
en
charge
des
travaux
de
préserver
la sécurité
des
usagers
de
la dépendance
domaniale
occupée
en
mettant
en
place
et en
évidence
la signalétique
appropriée.
Sécurité
pour
la
circulation
des
véhicules
:
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
en
raison
d'un
rétrécissement
de
la
chaussée
; elle
s'effectuera
via
empiétement
sur
chaussée
opposée.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
section
courante,
au
droit
au
2
Rue
Paul
Lang.
Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
4
-
RESPONSABILITÉ
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
à
l'occasion
du
stationnement
du
camion.
En
cas
de
dommage
causé
au
domaine
public,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
sera
mis
en
demeure
de
remettre
les
lieux
dans
son
état
primitif,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
5
—
VALIDITÉ
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
2
semaines
(du
lundi
07
avril
au
vendredi
18
avril
2025).
ARTICLE
6
—- RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adresse
au
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix
BP
51038
67070
STRASBOURG
CEDEX,
ou
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
: www.telerecours.fr
ARTICLE
7 —
DIFFUSION
Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
ainsi
qu'aux
abords
du
chantier
dans
les
conditions
réglementaires.
Ampliation
sera
adressée
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à
SOULTZ,
-_
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE,
- _
CEA
ALTKIRCH
-— Av.
du
8E
Régiment
de
Hussards
68134
ALTKIRCH,
- __
Monsieur
Jérôme
SEIGNEZ
—
2
Rue
Paul
Lang
68560
HIRSINGUE
;
Fait
à
Hirsingue,
le
25
mars
2025
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue "A
,
€
96
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
2/2