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Arrêté - ARRETE 13 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 14 2025 Permis de Stationnement 1 Rue du Chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 14 2025 Permis de Stationnement 1 Rue du Chateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRÊTÉ
N°14/2025
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
—
1
RUE
DU
CHÂTEAU
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la demande
en
date
du
10/02/2025
par
laquelle
Monsieur
Pierre
SENGELIN,
sis
1 Rue
du
Château
68560
HIRSINGUE,
demande
l'autorisation
de
stationnement
d’une
grue
au
droit
du
2
Rue
du
Moulin
à
HIRSINGUE
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2213-6
;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l'article
L3111-1
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15 juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire :
VU
l'état
des
lieux ;
ARRETE
ARTICLE
1
- AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande:
autorisation
de
stationnement
d’une
grue
du
mercredi
26
février
2025
à
partir
de
08h00
au
vendredi
28
mars
2025
à
17h00,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants. ARTICLE
2 —
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
Le
stationnement
de
l'engin
visé à
l'article
1 sera
réalisé
de
façon
à
préserver
la sécurité
des
usagers
de
la dépendance
domaniale
occupée.
Les
patins
de
stabilisation
de
la grue
empiéteront
sur
le domaine
public,
sur
une
distance
de
150
mètres
environ.
Toute
disposition
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la dépendance
domaniale
sera
prise.
ARTICLE
3 -
SÉCURITÉ
ET
SIGNALISATION
Sécurité
piétons :
Il'appartient
à la société
en
charge
des
travaux
de
préserver
la sécurité
des
usagers
de
la dépendance
domaniale
occupée
en
mettant
en
place
et
en
évidence
la
signalétique
appropriée.
Sécurité
pour
la
circulation
des
véhicules
:
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
en
raison
d'un
rétrécissement
de
la
chaussée.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la section
courante.
Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
1/2 ARTICLE
4 -
RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
à l'occasion
du
stationnement
du
camion.
En
cas
de
dommage
causé
au
domaine
public,
le bénéficiaire
de
l'autorisation
sera
mis
en
demeure
de
remettre
les
lieux
dans
son
état
primitif,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
5
- VALIDITÉ
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
1
mois
(du
mercredi
26
février
2025
au
vendredi
28
mars
2025).
ARTICLE
6 —
PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
HIRSINGUE.
ARTICLE
7
—- RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adresse
au
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix
BP
51038
67070
STRASBOURG
CEDEX,
ou
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
: www.telerecours.fr
ARTICLE
8 —
DIFFUSION
Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE,
-
Monsieur
Pierre
SENGELIN
-—
1
Rue
du
Château
68560
HIRSINGUE
;
Fait
à
Hirsingue,
le
13
février
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
2/2