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Arrêté - ARRETE 13 2025 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Taille Darbre Rues du Moulin et Raoul Lang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 13 2025 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Taille Darbre Rues du Moulin et Raoul Lang)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°13/2025
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— TRAVAUX
DE
TAILLE
D’ARBRES
LE
LONG
DU
FELDBACH
—
RUE
RAOUL
LANG
(RD
258)
ET
RUE
DU
MOULIN
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la loi municipale
du
27
juin
1986,
art.
16
et loi des
19
et 22 juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ; VU
l'instruction
interministérielle
du
15
juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
portant
permission
de
voirie
n°
AV-2024-2488
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
—
Service
Routier
en
date
du
20/12/2024 ;
VU
la demande
présentée
par
la société
ENCER
en
date
du
16
janvier
2025 ;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers
en
général
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
taille d'arbres
le long
du
Feldbach,
dans
les
Rues
du
Moulin
et
Raoul
Lang
(RD
258),
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
commune,
et
pour
permettre
d'assurer
convenablement
la
sécurité
pour
l'ensemble
des
usagers,
il
convient
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
dans
les
Rues
du
Moulin
et
Raoul
Lang
(RD
258),
du
lundi
10
février
2025
à
08h00
au
vendredi
28
février
2025
à
18h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le stationnement
sur
dans
les
Rues
du
Moulin
et
Raoul
Lang
(RD
258)
seront
réglementés
à
partir
du
lundi
10
février
2025
à
08h00
au
vendredi
28
février
2025
à
18h00
en
raison
de
travaux
de
taille
d'arbres
le
long
du
Feldbach
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
HIRSINGUE.
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
en
raison
d’un
rétrécissement
de
la chaussée
; elle
s'effectuera
par
un
empiétement
sur
chaussée
opposée
avec
sécurisation
du
chantier
mobile.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Le
dépassement
sera
interdit sur
les
sections
courantes
et les
piétons
et cyclistes
seront
déviés
au
droit
du
chantier.
En
cas
de
besoin,
les
services
techniques
pourront
procéder
à
la fermeture
de
la
Rue
du
Moulin
avec
mise
en
place
d’une
déviation
via
la
Rue
du
Château.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
et conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
à chaque
extrémité
du
chantier. ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
: Ces
dispositions
seront
appliquées
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5
: Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
-
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE,
CEA
ALTKIRCH
-— Av.
du
8E
Régiment
de
Hussards
68134
ALTKIRCH.
Fait
à
Hirsingue,
10
février
2025
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue