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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 078 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 078 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2020-078
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2020 Sommaire
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-057 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 4
R20-2020-07-23-056 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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R20-2020-07-23-030 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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ASSOCIATIVE arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une subvention (4
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3 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-057
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-057 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 4 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04,95,20.19.20 - Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-057 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 5 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
LA MAISON DU SACRE COEUR
N° SIRET : 813 331 857 000 17
Adresse : Le Sacré Coeur __ , boulevard Hyacinthe de Montera
20200 Bastia
Nom du représentant légal : Madame joséphine fanuchi
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01- Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992364
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de réduire les freins à l’accès aux soins, de faciliter le parcours de soin du patient, d'améliorer le bien-être du malade et de compléter l'offre d'hébergement grâce à l'emploi d’une personne pour un poste de secrétariat/gouvernance
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-057 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 6 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07908
Numéro de compte : 00020974201
Clé RIB : 15
Titulaire : LA MAISON DU SACRE COEUR
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue,
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de personnes accueillies
Nombre de nuitées
Nombre de séjours
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-057 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 7 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le Q3 yelut Lo?
La Directrice Régionale
= Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-057 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 8 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-056
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-056 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 9 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 —20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04,95.29,67,67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Coumiel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-056 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 10 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention d’un montant de deux mille quatre cents euros (2 400 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE HAUTE CORSE
N° SIRET : 309 047 249 000 29
Adresse : BP 154, logis de Montesoro - Bât I 45
20200 Bastia
Nom du représentant légal : Jean Valère GERONIMI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010301.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102994832
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-056 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 11 Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir les actions suivantes que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Formation de bénévoles
L'objectif de la formation est de développer la lecture de poésie auprès des enfants en favorisant le lien intergénérationnel.
Formation de bénévoles
L'objectif de la formation est de former les bénévoles à intervenir dans les structures éducatives situées dans les QPV
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 17150
Code guichet : 20001
Numéro de compte : 00044420300
Clé RIB : 76
Titulaire : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE HAUTE CORSE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé,
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles formés
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-056 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 12 Article
Article
Article
Article
Article
10
11
12
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 2% pl 2
La Directrice Régionale + “
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-056 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 13 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-030
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-030 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 14 EE =
Liberté » Égalité »* Fraternité —_——————@——s
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2% étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04,95.29.67.67 - Télécopie : 04,95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@ijses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-030 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 15 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CASA DI A SALUTE DI SAN'NICULAIU
N° SIRET : 813 268 083 000 17
Adresse : Centre médical Moriani Plage,
20230 San-Nicolao
Nom du représentant légal : Monsieur Christophe HEBERT
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action ! — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102994838
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Fabrique à 3 pas : ateliers artistiques à but thérapeutique
L'objectif est de développer une offre d'animations culturelles pour lutter contre l’isolement et favoriser le « mieux vieillir »
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-030 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 16 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 9
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0298947E021
Clé RIB : 86
Titulaire : CASA DI A SALUTE DI SAN'NICULAIU
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Nombre d’animations
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle où son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-030 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 17 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le lt pack ls
5. : 5 #. La Directrice Régionale
vie
x 2
Jacqueline MERCUR -GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-030 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 18 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-048
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-048 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 19 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani- 2%" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard: 04.95.29.67.67- Télécopie: 04.95.20.19.20 - Courriel: drscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-048 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 20 Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique:
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l'exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ESPOIR CLUB BASTIAIS
N° SIRET : 490 985 934 000 36
Adresse : iMontesoro , avenue Paul Giacobbi
20200 Bastia
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Félix Pieri
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992369
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de proposer une activité football au sein des quartiers Sud de Bastia.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-048 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 21 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00279
Numéro de compte : 00037271745
Clé RIB : 92
Titulaire : ESPOIR CLUB BASTIAIS
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-048 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 22 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
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Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-048 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 23 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-051
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-051 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 24 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04,95.29.,67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-051 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 25 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTIL, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
GFCA VOLLEY-BALL
N° SIRET : 489 872 093 000 21
Adresse : 13, boulevard François Salini
20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Antoine Exiga
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992767
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-051 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 26 Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre de participer au financement global de l'association GFCA Volley-ball propose à tous les publics d'adhésion à la pratique du volley-ball , et devant s'adapter aux nouvelles mesures sanitaires liées à la Covid 19 par une nouvelle installation pédagogique (mini-groupes, 1X1) et participer à la sensibilisation des publics aux mesures de distanciation.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00013080740
Clé RIB : 12
Titulaire : GFCA VOLLEY- BALL
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue,
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de licenciés
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-051 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 27 Article
Article
Article
Article
Article
10
11
12
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 23 y Lt ste
4: La Directrice Régionale
Hd
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
3
HER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-051 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 28 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-052
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-052 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 29 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corsé Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95,29.,67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : driscs20@jses. gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-052 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 30 Vu l'arrêté du Prèmier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
GINNASTICA CORSU DI U PAESE AIACCINU
N° SIRET : 811 908 706 000 13
Adresse : Résidence A Piazzetta bat À, chemin de Pietralba
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Madame MARTINE SANTARELLI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 - Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102988972
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aiïde au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre la location de la salle du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse (CSJC) permettant aux licenciés de gymnastique rythmique de pouvoir bénéficier d'entraînements hebdomadaires à raison de 8H par semaine.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-052 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 31 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 00037269921
Clé RIB : 67
Titulaire : GINNASTICA CORSU DI U PAESE AIACCINU
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’entraînements hebdomadaires
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle où son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-052 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 32 À
Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 92 yes LS 729
$
Le
:., La Directrice Régionale
Be
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Jacqueline MERCURY-GIORGETT®
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-052 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 33 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-053
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-053 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 34 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29,67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-053 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 35 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
GYMNASTIQUE CLUB PLAINE ORIENTALE
N° SIRET : 789 478 195 000 17
Adresse : Halle des Sports 515, rue Saint Michel
20240 Ghisonaccia
Nom du représentant légal : Monsieur Fabien Kalfleche
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102992772
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aïde au fonctionnement global
L'objectif est de pérenniser l’emploi du salarié en CDI tout en développant les activités.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-053 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 36 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0288163H021
Clé RIB : 81
Titulaire : GYMNASTIQUE CLUB PLAINE ORIENTALE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun ;
Nombre d’adhérents
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-053 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 37 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public, Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 2" y Lt 20
a La Directrice
Régionale
LS à Ze 6
TT
Jacqueline MERCURY-GIORGE
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-053 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 38 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-054
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-054 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 39 Liberté » Liborté » Égaltté « Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse immeuble Castellani — 2°" étage —- CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67,67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Cournel : drjses20{@ jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-054 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 40 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 Janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
HISTORIA ET FANTASIA
N° SIRET : 529 465 593 000 18
Adresse : , chemin de Muruccia
20129 Bastelicaccia
Nom du représentant légal : Madame Magali Costa
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102994833
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-054 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 41 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre à l'association de réunir, au cours d'un évènement grandeur nature d'une durée de trois jours, une cinquantaine de personnes autour d'un évènement ludique ; faisant en sorte que les différents protagonistes se retrouvent plongés dans un monde imaginaire, les incitant à s'exprimer et à incarner des personnages,
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00059
Numéro de compte : 36013635857
Clé RIB : 18
Titulaire : HISTORIA ET FANTASIA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1* janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-054 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 42 Article
Article
Article
Article
10
12
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 23 yes lt LS 25
%, : La Directrice Régionale is,
Le 354
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Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-054 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 43 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-055
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-055 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 44 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire ét comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.9529.67,67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-055 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 45 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FD VA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
JUDO CLUB AJACCIO
N° SIRET : 481 630 879 000 15
Adresse : les Palmiers, bâtiment C, avenue Maréchal Moncey
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Stéphane Pinelli
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action ! — Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992764
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aïde au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre l'acquisition par l'association de matériel technique (cardio) et de pouvoir accompagner les jeunes du secteur rural du Haut -Taravo à des manifestations de judo locales et nationales.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-055 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 46 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 30002
Code guichet : 02814
Numéro de compte : 0000071556H
Clé RIB : 26
Titulaire : JUDO CLUB AJACCIO
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de licenciés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement,
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-055 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 47 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
22 ya le Lo Lo
K La Directrice Régionale 54
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-055 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 48 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-058
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-058 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 49 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Saciale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95 29.67.67 — Télécopie : 04.95.20,19.20 - Courriel : drjscs20{@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-058 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 50 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
L'AGORA
N° SIRET : 830 734 554 000 17
Adresse : 14, rue SAINT ANGELO
20200 Bastia
Nom du représentant légal : Madame Céline Bastelica
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01- Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102992367
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Création d’un lieu associatif
L'objectif est de développer un collectif d’acteur culturel ayant la volonté de s'unir dans une démarche pérenne d’échange et de partage permettant une libre expression culturelle, artistique et identitaire.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-058 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 51 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08012009737
Clé RIB : 45
Titulaire : L'AGORA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre'de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'événements culturels mis en place
Nombre d'adhérents reçus
Nombre d'artistes et créateurs participant au projet
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-058 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 52 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-I1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
23 palkr loto
&.+ La Directrice Régionale * #
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-058 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 53 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-059
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-059 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 54 Liberté » Liberté » Égalité » Fratarnité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jses. gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-059 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 55 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
L'ALPANA
N° SIRET : 489 528 810 000 18
Adresse :
20150 Ota Porto
Nom du représentant légal : Monsieur Antoine BARTOLI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »»
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse,
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992751
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre de poursuivre et développer l'activité d'organisation de courses cyclistes en partenariat avec d'autres associations des cantons des Deux Sevi et des Deux Sorru.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-059 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 56 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
in
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0226661 H021
Clé RIB : 92
Titulaire : L'ALPANA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de courses organisées
Nombre de participants
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-059 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 57 et l'émission d’un titre de perception.
Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 25 = \ut wLs
En La Directrice Régionale
si,
F
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-059 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 58 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-060
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-060 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 59 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité ————————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et dé la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19,20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-060 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 60 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07-
03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA);
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l'exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
LUDOTHEQUE LE PETIT ATELIER
N° SIRET : 523 257 129 000 65
Adresse : 31,rue Del Pellegrino
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Emmanuelle COTI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO0O20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992759
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-060 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 61 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre de préserver la structure fortement impactée par la crise
du COVID-19 , dont le but est la consolidation des actions de la ludothèque et le
renforcement de la présence de la structure sur le territoire Ajaccio/Grand Ajaccio/ Corse-du- sud.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 02562547Z021
Clé RIB : 77
Titulaire : LUDOTHEQUE LE PETIT ATELIER
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’adhérents
Nombres d'actions menées
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-060 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 62 Article
Article
Article
Article
9
10
11
12
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le > pt CRE
La Directrice Régionale -
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-060 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 63 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-061
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-061 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 64 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courniel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-061 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 65 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros
(1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
MOB'IN CORSICA
N° SIRET : 834 646 788 000 10
Adresse : BATIMENT D, immeuble ( s } SAN ROCUCCIO
20200 Bastia
Nom du représentant légal : Madame Françoise Huguet
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01- Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102992365
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est d'accompagner le réseau à se renforcer, de proposer des formations, de
poursuivre son travail de diagnostic
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-061 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 66 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08012615985
Clé RIB : 51
Titulaire : MOB'IN CORSICA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de réunions
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-061 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 67 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le À3 ve (ut 12
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-061 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 68 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-066
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-066 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 69 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.,67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : dises20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-066 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 70 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du
fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de C orse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
OPERAE
N° SIRET : 524 683 034 000 28
Adresse : Bâtiment petite vitesse, Terre-plein de la gare
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Madame Coralie Le Fresne
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102988967
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-066 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 71 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre de soutenir financièrement les charges de
fonctionnement de l'association menant des actions sociales et culturelles autour de la
question du travail, le tout en ayant une démarche d'éducation populaire: ateliers de
réalisation de documentaires; ateliers théâtre documentaire; productions de films
documentaires; rencontres publiques, avec projection des films réalisés par l'atelier et lectures sur le thème du travail en partenariat avec l'association SCOPA.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00020374201
Clé RIB : 16
Titulaire : OPERAE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’ateliers réalisés
Nombre de participants
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-066 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 72 Article
Article
Article
Article
10
11
12
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 4 pe [tr se
. La Directrice Régionale +
KE: nn
=
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-066 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 73 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-067
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-067 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 74 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-067 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 75 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE
N° SIRET : 532 795 663 000 14
Adresse :1, rue Saint Antoine
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Gilles Allemand
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102988968
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-067 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 76 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l’action est de permettre d'équilibrer le budget prévisionnel au regard des
difficultés financière de l’association en particulier dans le contexte de la crise du
CORONAVIRUS COVID 19, pérenniser l'activité éducative de l'Oeuvre de Jeunesse Saint
Antoine au profit des jeunes ajacciens et pérenniser l'emploi de la directrice adjointe.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0250715D021
Clé RIB : 21
Titulaire : ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Emploi maintenu
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement,
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
S
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-067 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 77 Article
Article
Article
Article
10
11
12
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 28 ya \e ts 20
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-067 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 78 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-068
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-068 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 79 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drises20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-068 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 80 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS. secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
PAESE D'AVVENE
N° SIRET : 840 094 882 000 15
Adresse : chez Mme Vaillant, 45e Lot. les Sables de Biguglia, route des Marines de Borgo
20290 Borgo
Nom du représentant légal : Madame Jacline GARCIA
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORSO020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102994837
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de sensibiliser notamment les scolaires à l’environnement, d'organiser des formations, des rencontres thématiques, d’agir de manière concrète pour développer l’autonomie alimentaire autour des villages et des villes
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-068 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 81 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 09081
Numéro de compte : 00020759901
Clé RIB : 58
Titulaire : PAESE D'AVVENE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°”
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue,
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'ateliers avec le nombre de participants
Nombre de rencontres avec le nombre de participants
Nombres d'interventions scolaires et ateliers enfants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-068 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 82 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 2% y (Uk L2S
La Directrice Régionale
pee Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-068 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 83 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-070
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-070 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 84 Liberté » Égalité » Fraternité ————_—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse lmmeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jsés.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-070 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 85 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
RUGBY CLUB AJACCIEN
N° SIRET : 399 997 717 000 34
Adresse : SOCIETE CORSE BLANC, Zone industrielle du Vazzio
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur JEROME TORRE
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102992362
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-070 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 86 Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est d'initier et sensibiliser les jeunes filles et garçons mineurs des différents quartiers ajacciens directeurs au pied de leurs quartiers au rugby et ses valeurs, en permettant à ces jeunes non licenciés de pouvoir jouer avec des licenciés pendant les
vacances scolaires. En fin d'année civile la clôture du tournoi des Quartiers débutera par un match seniors du RCA, mais aussi permettre à l'association de proposer des stages sport- santé durant les vacances scolaires. Ces stages de 3 à 5 jours auront pour but d'utiliser le sport comme outil de prévention de la santé et également de fidéliser les jeunes rugbymen du RCA.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 00037266042
Clé RIB : 64
Titulaire : RUGBY CLUB AJACCIEN
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombres d'animations
Nombres de jeunes par animation
Nombre de jeunes aux stages
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-070 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 87 Article
Article
Article
Article
Article
10
11
12
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 23 pet ds2=
La Directrice Régionale
RE Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-070 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 88 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-071
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-071 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 89 Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19,20 - Courriel : drjses20(@&jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-071 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 90 Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS. secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
SARTENE-TARAVO -ALTA ROCCA-VALINCO- HANDBALL
N° SIRET : 488 921 610 000 17
Adresse : chez M Bartoli Ange, rue Felicien Marchi
20100 Sartène
Nom du représentant légal : Monsieur Ange Bartoli
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 - Code activité 016350010106.
Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102992762
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-071 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 91 Article
Article
Article
Article
Article
Article
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif de l'action est de permettre le développement et la pérennisation de la pratique du
handball dans la région du Sartenais/ Taravo/Alta-Rocca/Valinco par l'encadrement annuel d'entraînements loisirs et compétitions pour les enfants et adultes et l'organisation d'un
séjour-stage jeunes à Sartène.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0221059U021
Clé RIB : 95
Titulaire : SARTENE-TARAVO -ALTA ROCCA-VALINCO- HANDBALL
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’adhérents
Nombre d’animations
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-071 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 92 Article
Article
Article
Article
Article
10
11
12
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 43 yes LL 20
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-071 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 93 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-072
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-072 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 94 Liberté » Liberté * Égalité * Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-072 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 95 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse :
Vu l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l'exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
SECOURS CATHOLIQUE
N° SIRET : 775 666 696 008 41
Adresse : 6, BD DANIELLE CASANOVA
20000 AJACCIO
Nom du représentant légal : Michel KEMEL
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102994830
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-072 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 96 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Ateliers créatifs et sorties découvertes pour les personnes sans domicile fixe
L'objectif est de créer ou restaurer le lien social avec des personnes très marginalisées, redonner confiance en soi à un public souvent exclus de la société, en lui permettant de s'exprimer artistiquement et culturellement d'élaborer des projets personnalisés, de valoriser les savoirs des personnes et de réapprendre à vivre en société et en collectif à travers des sorties de découverte.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur Le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0021662H021
Clé RIB : 51
Titulaire : SECOURS CATHOLIQUE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association,
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombres de participants
Nombre de sorties
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-072 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 97 Article
Article
Article
Article
10
11
12
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Fététesours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le L3 m:lt 22
“. La Directrice Régionale
i Jacqueline MERCURY-GIORGETTI et 7, ser NS
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-072 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 98 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-07-23-073
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE
ASSOCIATIVE
arrêté en date du 23 juillet 2020 portant attribution d'une
subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-073 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 99 Liberté » Égalité » Fraternité mms
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative
Affaire suivie par Régine Sabathé
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-073 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 100 Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-03-02-002 en date du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n° R20-2019-07- 03-001 en date du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) ;
Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE CORTE
N° SIRET : 850 994 401 000 14
Adresse : chez Mme Faivre Annie Batiment H le Clos des Oliviers, route de Calvi
20220 Île-Rousse
Nom du représentant légal : Madame Marie-Rose D’Angelo
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01 — Code activité 016350010106. Centre de coûts : SODCORS020
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est Le préfet de Corse,
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102988978
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est l’achat d’un microscope
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-073 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 101 Article
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#1
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0320777H021
Clé RIB : 69
Titulaire : SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE CORTE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue,
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021, Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Matériel acheté
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-07-23-073 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 102 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 23 y \LS lo?
LaDirectrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
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