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Arrêté - Arrete 26 04 156 commemoration 8 mai
Arrêté - AR 26 74 Commémoration du 8 mai Préf
Arrêté - arrete 66 commemoration 8 mai
Arrêté - commemoration 8 mai 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - commemoration 8 mai 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2026_072_
PM
ARRETE
INDIVIDUEL
DU
MAIRE
N°2026_072_
PM
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
de
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
COMMEMORATION
DE
LA
VICTOIRE
DU
08
MAI
1945
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
11 - Titre
|, relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°2024
019
PM,
modifié,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°2021_045_PM
du
24
septembre
2021,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
sur
diverses
places
et voiries
du
centre-ville
et de
l’agglomération
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411,
R.411-8,
R411-25,
R.417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
neutraliser
le
stationnement
à
hauteur
de
la
voie
attenante
à
la
place
de
la
Paix
ainsi
qu'une
partie
des
emplacements
situés
à
hauteur
de
la
place
Maréchal
Noël
Jourda
de
Vaux,
afin
de
permettre
la
bonne
organisation
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
81e
anniversaire
de
la Victoire
de
1945,
qui
aura
lieu
le
vendredi
8
mai
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
le
vendredi
08
mai
2026
de
09h00
à
12h00,
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
:
afin
de
permettre
la
bonne
organisation
de
la
cérémonie
mentionnée
ci-dessus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
le
vendredi
08
mai
2026 :
-__de
09h00
à
12h00,
sur
tous
les
emplacements
situées
à
hauteur
de
la
voie
traversant
la
place
de
19
mars
1962.
-
de
09h00
à
12h00,
à
hauteur
de
la
place
Maréchal
Noël
Jourda
de
Vaux,
côté
Ouest,
ARTICLE
2
: les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
à
l'application
des
présentes
dispositions
seront
mis
en
place
par
les
agents
techniques.
Ils
seront
retirés
par
leurs
soins
à
l'issue
de
la
cérémonie.
ARTICLE
_ 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 5
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la décision.
ARTICLE
6
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
. N° 2026
072
PM
ARTICLE
7 :
Le
directeur
des
Services
de
la
Mairie,
Le
directeur
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Responsable
du
Poste
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
30
avril
2026 AT
|